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Mai 2006
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2006, DVD 143 - Approbation du principe et des modalités de l’acquisition de pavés et de dalles en granit ou porphyre. 2006, DVD 147 - Approbation du principe et des modalités de l’acquisition de dalles podotactiles en granit.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2006


 

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DVD 143 relatif à l?approbation du principe et des modalités de l?acquisition de pavés et de dalles en granit ou porphyre, sur lequel l?amendement n° 78 a été déposé par le groupe ?Les Verts?.

Je donne la parole à Mme Violette BARANDA, pour le groupe ?Les Verts?.

Mme Violette BARANDA. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vous propose de voir les deux amendements, qui sont quasiment semblables, aux projets de délibération DVD 143 et DVD 147, c?est-à-dire les amendements n° 78 et n° 79.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Oui, d?accord. Le projet de délibération DVD 147, il s?agit de l?approbation du principe et des modalités de l?acquisition de dalles podotactiles en granit.

Mme Violette BARANDA. - Tout à fait.

Effectivement, la Ville de Paris passe des centaines de marché. Nous essayons toujours d?être en accord avec les marchés européens et de faire des achats les plus responsables et citoyens possible. Or, il se trouve que ce projet de délibération a pour objet l?acquisition de diverses fournitures en granit et porphyre.

Dans certains pays, la Chine par exemple, ces matériaux granit sont extraits dans des conditions indignes des droits fondamentaux par des prisonniers, y compris par des prisonniers politiques. En ce domaine, notre municipalité a un devoir de veille éthique. De fait, lors de la passation de marché avec les entreprises européennes, nous devons veiller à la traçabilité des produits employés, notamment en ce que nos soumissionnaires, en cas de rupture de stocks, ne puissent s?approvisionner auprès de pays peu scrupuleux en matière de droits humains, car là nous n?avons aucune visibilité.

Voilà pourquoi l?amendement vise à ajouter à l?article 1 après ?granit et porphyre? matériaux extraits dans des conditions conformes aux principes des droits humains tels que définis par la Convention européenne des droits de l?Homme et suivant un processus où la traçabilité du produit est établie.

Je vous remercie.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Bien.

La parole est à Denis BAUPIN pour l?Exécutif.

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. Merci, Mme BARANDA, pour cette intervention qui va tout à fait dans le sens de ce que nous souhaitons.

Total accord sur la volonté qui est exprimée. Simplement, sur la modalité pour aboutir au résultat, j?aurais plutôt tendance à vous proposer que nous inscrivions dans le règlement de la consultation de l?appel d?offres et donc que ce soit inclus dans le cahier des clauses administratives particulières pour les deux marchés qui sont cités, c?est-à-dire pour les projets de délibération DVD 143 et 147, que tous les soumissionnaires devront remplir une déclaration sur l?honneur qui serait fournie dans l?enveloppe de candidature par chacun des candidats, une déclaration sur l?honneur qui dirait : ?le candidat déclare sur l?honneur que les produits vendus à la Ville de Paris sont fabriqués dans le respect des réglementations sociales des pays membres de l?Union européenne, dans le respect des principes posés par les textes internationaux suivants : Déclaration universelle des Droits de l?Homme du 10 décembre 1948, Convention des Nations unies sur les droits de l?enfant du 20 novembre 1989 et les Conventions et recommandations du Bureau International du Travail sur le travail forcé, l?âge minimum au travail, les conditions de sécurité et d?hygiène dans le respect de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l?Homme du 4 novembre 1950 et dans le respect de la Convention des Nations Unies de Vienne du 22 mars 1985 pour la protection de la couche d?ozone.?

Voilà la proposition que je vous fais, et si vous êtes d?accord sur cette proposition, je vous propose donc de retirer les amendements au profit de cette modification.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Je pense que vous êtes d?accord, que vous êtes exaucée ?

Mme Violette BARANDA. - Cela me va très bien.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 143.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DVD 143).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 147.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DVD 147).

Ces 2 projets de délibération sont adoptés, avec les observations qui ont été rappelées par Denis BAUPIN.