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Mai 2006
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Vœu déposé par le groupe communiste pour la participation de Paris à la Convention des collectivités hors AGCS.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2006


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 66 dans le fascicule, concernant la participation de Paris à la Convention des collectivités hors AGCS, déposé par le groupe communiste.

Madame GÉGOUT, vous avez la parole.

Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Madame la Maire.

Nous avions adopté en mars 2003 un v?u déclarant Paris zone non AGCS. C?était évidemment une posture politique vis-àvis de l?AGCS que beaucoup de collectivités ont adoptée. Après, passer aux actes, est un peu plus difficile. Nous n?avons rien fait de spécial puisque nous n?avions pas de pistes particulières pour concrétiser cette prise de position et c?était déjà bien qu?elle existe.

Mais cette question s?est posée un peu dans toutes les collectivités qui avaient eu cette position et elles se sont mises à se rencontrer pour voir concrètement ce qu?elles pouvaient faire. Maintenant, ce sont 800 collectivités qui sont rassemblées dans une Convention qui n?est pas institutionnelle ; ce n?est pas une association, c?est juste un regroupement de collectivités hors AGCS.

Elles se réunissent donc pour déterminer ensemble un certain nombre de concrétisations possibles de cette décision. Tout cela est évidemment en lien avec les suites de l?accord de Hong Kong, celles de la directive service et évidemment toute cette actualité alimente le travail de ces collectivités. D?autant que ce sont quand même les services publics qui sont en ligne de mire dans ces dispositifs et que chacun se sent fortement concerné.

Une Convention de ces collectivités s?est réunie à Liège en octobre 2005, et a débouché sur une résolution avec un certain nombre d?engagements communs qui sont sans ambiguïté pour dégager des alternatives. Comme en Ile-de-France, il y a eu le 26 avril une réunion de collectivités d?Ile-de-France pour essayer de préparer une prochaine convention européenne. Il y aura de nouveau une convention européenne à Genève les 28 et 29 octobre prochains pour la mise en ?uvre des résolutions qui avaient été prises à Liège.

Notre demande est que Paris, en tant que collectivité, désigne un responsable pour cela - je ne sais pas si c?est Pierre SCHAPIRA l?élu responsable ou un autre - mais disons que Paris puisse être officiellement représenté lors de la réunion de Genève des 28 et 29 octobre pour voir ce qu?elle peut faire, pour contribuer à ce mouvement important. Cela veut dire : être représenté officiellement, désigner qui va le faire, qui va suivre. Naturellement, cela ne peut pas être des élus individuellement, il faut que ce soit la collectivité qui soit officiellement représentée.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame GÉGOUT.

La parole est à Pierre SCHAPIRA.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Je remercie Mme GÉGOUT, le Président VUILLERMOZ et les élus du groupe communiste, pour ce v?u qui m?a été attribué dès lors que le vocable Europe induit sans doute des réflexes conditionnés. Mais faisons avec.

Notre assemblée a été saisie en février 2003 par notre collègue Isabelle GUIROUS-MORIN d?un v?u relatif à un moratoire concernant la suppression des accords généraux sur le commerce des services. Le présent v?u, le vôtre, peut être compris comme le prolongement de cette intervention. C?est comme cela que je le vois. J?avais indiqué à l?époque l?extrême complexité de la matière qui fait l?objet de compétences partagées entre la Commission et les Etat membres de l?Union européenne et que notre assemblée délibérative n?a pas vocation à s?emparer des dossiers qui relèvent de la compétence des Etats.

Quand bien même les enjeux d?une plus grande libéralisation des secteurs de service sont énormes, notamment pour notre pays, compte tenu de l?importance que nos autorités attachent à la notion de service public et que nous-mêmes, élus municipaux, attachons à celle du service public local. Mais enfin, il s?agit de se tenir informé des initiatives prises dans les différents colloques à travers l?Europe, je n?y vois pas d?inconvénients dès lors que la Ville n?assume pas les dépenses qui ne sauraient relever du budget municipal pour faire ces voyages et régler les frais d?hébergement.

Je pense qu?il faut identifier un collaborateur qui représentera la Ville dans le domaine économique et qui sera en charge du suivi de l?évolution de ce dossier en étroite collaboration avec la Région Ile-de-France impliquée dans le processus en cours.

Je suis donc favorable à votre v?u. Nous verrons pour les modalités.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Oui, Madame GÉGOUT.

Mme Catherine GÉGOUT. - Juste un tout petit mot.

Il est évident que Pierre SCHAPIRA s?est vu attribuer automatiquement ce dossier. Est-ce que cela doit relever de lui ou pas, je n?en sais rien. Cela peut aussi être Christian SAUTTER ou d?autres. Je dirais que c?est au Maire de Paris de définir qui peut être, en tant qu?élu, en charge de ce dossier. Il est évident que le problème n?est pas simplement de désigner un collaborateur, c?est de dire : oui ou non, nous nous plaçons dans ce travail commun de collectivités qui n?est financé par personne d?autre que par elle-même pour chercher des débouchés à cette posture politique.

Ou bien, on est d?accord pour participer à cela, pour essayer de concrétiser dans la mesure du possible notre décision ou bien on n?a pas cette volonté politique. Si on a cette volonté politique, on désigne un élu chargé de cela et qui participe à la Convention de Genève et qui désigne lui-même un collaborateur pour suivre l?intendance de cette affaire.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je crois que M. SCHAPIRA a émis un avis favorable à votre voeu.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe communiste.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2006, V. 156).