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5 - Communication de M. le Maire de Paris relative aux difficultés de la circulation en raison des grèves des transports en commun.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1995




M. LE MAIRE DE PARIS.- Mes chers collègues, ces trois dernières semaines, les Parisiennes et les Parisiens, tous ceux qui viennent travailler dans la Capitale ainsi que ceux dont le métier implique des déplacements quotidiens, ont pâti des difficultés de la circulation en raison des grèves des transports en commun.
J'ai dit à plusieurs reprises que je saluais les efforts de toutes celles et tous ceux qui prennent des dispositions contraignantes, et parfois harassantes, pour continuer autant que faire se peut leurs activités, et notamment les agents de la Ville de Paris qui ont eu une attitude exemplaire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Je salue à nouveau aujourd'hui, devant vous, leur patience et leur calme dans ces moments difficiles où le froid, de plus, a fait son apparition.
En liaison avec le Gouvernement et le Syndicat des transports parisiens, j'ai demandé que- dans le respect des droits de chacun- des moyens de transport de substitution soient mis en place.
C'était hélas insuffisant, je le sais bien, pour assurer un retour à une situation à peu près normale. Je tiens d'ailleurs à faire part de ma préoccupation devant les conséquences économiques de cette situation dans la Capitale, au moment où l'activité commerciale et touristique en subit durement le contrecoup.
C'est pourquoi je vous suggère que le Conseil de Paris émette le voeu, que je transmettrai au Gouvernement, que la situation des entreprises en difficulté puisse faire l'objet d'un examen au cas par cas par les services de l'Etat afin que toutes les facilités, notamment les délais de paiement des charges fiscales, et je me félicite de la décision du Syndicat des transports parisiens de la gratuité et du remboursement de la carte orange. J'étais d'ailleurs intervenu sur ces points précis.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Enfin, je voudrais faire deux remarques. Chacun a constaté l'augmentation importante du nombre de cyclistes dans nos rues. Je crois pouvoir dire que globalement la cohabitation entre les cyclistes et les automobilistes se passe plutôt bien. Ainsi que je vous l'avais dit lors de ma communication de juillet, je souhaite le développement de l'utilisation de la bicyclette dans la Capitale.
Aussi, en liaison avec M. le Ministre de l'Equipement et des Transports, nous allons constituer un groupe de travail qui sera chargé de faire très vite des propositions pour permettre à ceux qui ont redécouvert le vélo à Paris de pouvoir continuer d'en faire.
Par ailleurs, la Seine a été empruntée par de nombreux Parisiens qui ont utilisé les bateaux comme moyen de transport. Vous le savez, c'est un thème qui m'est cher. Là aussi, je demande que l'on accélère les études et le travail sur ce sujet car à l'évidence, c'est- dans des conditions bien sûr différentes de celles d'aujourd'hui- un moyen de transport d'avenir et je le pense agréable, qui ne serait pas de nature à résoudre bien entendu tous les problèmes mais qui permettrait de participer à la solution.
Mes chers collègues, en souhaitant que la situation s'éclaircisse rapidement et en témoignant à nouveau ma confiance dans le Gouvernement, j'adresse mes remerciements aux Parisiens pour leur comportement pendant cette période difficile.
Voilà la proposition de voeu :
"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Sur la proposition de M. Jean TIBÉRI, Maire de Paris,
Emet le voeu :
Que la situation des entreprises en difficulté puisse faire l'objet d'un examen, au cas par cas, par les services de l'Etat afin que toutes les facilités notamment les délais de paiement des charges fiscales et sociales leur soient accordées."
La parole est à M. MALBERG.

M. Henri MALBERG.- Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, il aurait été inconcevable que le Conseil de Paris se réunisse sans un mot pour les événements qui ont marqué et continuent de marquer la vie du pays, événements qui, comme toujours, trouvent dans la Capitale une expression exceptionnelle. Ce sont des événements en vérité immenses. Il y a des moments dans la vie du pays, rares, privilégiés, où le peuple apparaît dans toute sa puissance.

(Mouvements divers sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
C'est le cas... Vous savez, je crois qu'en ce moment la majorité du peuple de Paris- il n'y a pas que les sondages pour le dire- pense... Ecoutez-moi trois minutes !.. Trois semaines de grève, cela vaut trois minutes !
Je crois que la majorité du peuple de Paris n'est pas loin de penser ce que je vais dire.

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés).
Pendant trois semaines, pas un train, pas un métro, pratiquement pas un bus, des mouvements puissants chez les postiers, dans les hôpitaux, à E.D.F., au Gaz de France, parmi les étudiants et les instituteurs, et cela entouré de la sympathie majoritaire du peuple, majorité confirmée par tous les sondages, majorité confirmée dans toutes les conversations.
Quant aux entreprises qui n'ont pas fait grève, y compris les salariés de la Ville de Paris, ils ont tous fait preuve d'une sympathie réelle...

(Vives protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Vous savez, Mesdames et Messieurs, ceux qui gouvernent oublient toujours, quand le peuple leur semble tranquille et que tout semble passer "comme une lettre à la poste", l'austérité, le chômage, la précarité, que ce n'est qu'en apparence et dans notre pays, il finit toujours par rappeler sa puissance. Et cela se voit toujours à Paris de façon exemplaire. Il ne suffit pas de rendre hommage à la Ville, il ne suffit pas de rendre hommage à ce peuple, de temps en temps, dans des discours. Il faut aussi lui rendre hommage quand, sous nos yeux, il se déploie.
Si certains d'entre vous- certains ont dû le faire- avaient eu la sagesse de se poster quelque part dans la rue, sur le passage des cortèges...

Mme Arlette BRAQUY.- ... et de marcher à pied !

M. Henri MALBERG.- ... de 5 heures, de 6 heures, ils auraient, je pense, pris une sérieuse "leçon de choses".
C'est le retour des syndicats. On les disait ringards, dépassés...

M. Jean-Philippe HUBIN.- Ils le sont !

M. Henri MALBERG.- ... les voici montrant leur puissance et leur influence.
C'est le retour de la jeunesse. On la disait ignorante des repères et des valeurs de ses aînés, la voici dans la rue.
C'est le retour des services publics...

M. Michel KOLLITSCH.- ... et des marcheurs !

M. Henri MALBERG.- ... on parlait des nantis, des repus, des créateurs de déficit, et voici que des millions de gens du peuple ont été solidaires d'eux !
C'est le retour des intellectuels. On parlait de leur silence, on les disait porteurs d'une pensée pauvre et unique, les voici se mêlant à nouveau du devenir de la société.
Et c'est le retour de la solidarité. On parlait d'individualisme et voici qu'on se parle. Des gens ont aimé la grève...

(Rires sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
... parce qu'ils ont eu le sentiment qu'à nouveau on se parlait...

(Protestations et vacarme sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").- (Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
... et on se prenait en stop.
En combattant le plan "JUPPÉ", en s'opposant au contrat de plan dangereux pour le service public, en agissant pour préserver leurs droits à la retraite, les grévistes ont rendu service au pays. Et, en montrant la place du peuple dans la vie de la Nation, ils ont rendu service à la société...

M. Michel KOLLITSCH.- C'est immoral !

M. Henri MALBERG.- Mesdames, Messieurs, je voulais dire, au nom du groupe communiste, la solidarité avec les cheminots, les postiers, les gens de la R.A.T.P., les jeunes, les enseignants, les manifestants, les grévistes d'un jour et cette majorité de Parisiens qui s'est reconnue dans ceux qui ont lutté.
Vous savez, ceux qui veulent mettre à bas l'exception française- protection sociale et service public- et les acharnés de Maastricht ont déjà souffert. Ils vont souffrir encore, et je m'en réjouis au nom des élus communistes...

(Vives protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

Mme Arlette BRAQUY.- C'est la honte !

M. Michel KOLLITSCH.- C'est scandaleux !

M. Henri MALBERG.- Je voudrais terminer sur des demandes concrètes adressées au Maire.
Il a parlé des cyclistes, il a parlé des bateaux sur la Seine et de l'aide aux entreprises en difficulté.
D'accord.
Je voudrais parler de trois autres choses.
Les grèves ont révélé le manque d'effectifs dans les transports, métro et autobus...

(Rires sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Dans l'arrondissement dont je suis l'élu, les travailleurs constatent que 30 machinistes manquent au réseau actuel d'autobus tel qu'il est prévu. Il faudrait que, sur cette question, la Ville de Paris intervienne.
Le Conseil de Paris devrait aussi demander à l'O.P.A.C. et aux sociétés d'économie mixte d'accepter des échelonnements pour le règlement des loyers des grévistes et de ceux qui, pour des raisons évidentes, vont voir leur salaire de décembre amputé.
Enfin, nous proposons que le Centre d'action sociale examine des mesures d'aide sociale exceptionnelles pour les gens en difficulté.
J'espère que le Maire de Paris reprendra ces trois éléments et les ajoutera à ses demandes.
Allons, Mesdames, Messieurs, vous n'êtes pas très contents ! Mais moi, j'avoue que je suis assez content ! Parce que le peuple de France et de Paris vient de parler haut.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur DELANOË, vous avez la parole.

M. Bertrand DELANOË.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, il se passe dans notre pays un mouvement social dont je pense qu'il n'est pas terminé et dont je pense surtout que les conséquences sur l'avenir de la démocratie, et de la démocratie sociale, en particulier dans ce pays, ne sont pas encore toutes perçues.
C'est pourquoi, de la même manière qu'on a compris pendant ce mouvement que l'arrogance, la suffisance, les certitudes n'étaient peut-être pas les meilleures réponses au mouvement spontané d'un certain nombre de catégories de la population, je pense que les quolibets ou l'ironie facile ne sont peut-être pas les meilleures réactions des responsables publics à des interventions comme celle de mon ami Henri MALBERG il y a un instant...

(Vives protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Michel KOLLITSCH.- Réagissez et comprenez comme vous voulez !

M. Jean-Philippe HUBIN.- Parfaitement ! Exactement !

M. Bertrand DELANOË.- Monsieur le Maire, je ne souhaite pas être trop long maintenant, car ce n'est pas le moment d'analyser, ne serait-ce que parce que je pense que les semaines à venir nous apporteront encore d'autres enseignements.
En tant que Parisien, en tant que responsable parisien, je voudrais effectivement, après d'autres, saluer la solidarité qui s'est manifestée parmi nos concitoyens, cette envie de comprendre les autres, de s'épauler dans cette épreuve.
En ce qui concerne les décisions que vous nous proposez, le voeu, je n'y suis évidemment pas hostile. Je m'étonne simplement que vous n'y ajoutiez pas quelques autres considérations.
D'abord, celles qu'évoquait M. Henri MALBERG tout à l'heure, mais je voudrais en ajouter deux autres.
Pendant cette crise, pendant ces événements, je vous ai proposé d'avoir une attention particulière à l'égard du personnel de la Ville que vous avez salué justement tout à l'heure, mais vous savez comme moi que beaucoup de femmes et d'hommes qui travaillent pour la collectivité parisienne se sont arrangés pour rester à Paris certaines nuits, pour pouvoir effectuer leur travail le lendemain matin, et je vous avais proposé, Monsieur le Maire, face à cette générosité et à cette conscience professionnelle, de voir s'il était possible de prendre en charge une partie de leurs frais d'hôtel. Je l'ai constaté dans le 18e arrondissement, je l'ai constaté aussi avec les collaborateurs de l'Hôtel de Ville, un certain nombre de femmes et d'hommes, pour faire leur travail, ont fait en sorte de rester à Paris chez des amis...

Mme Arlette BRAQUY.- C'est vous qui organisez le "bordel" et, après, vous venez demander...

M. Bertrand DELANOË.- Cela ne mérite pas des quolibets ! Je ne vois vraiment pas ce qui justifie, dans ce que je dis, l'agitation que je perçois !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Terminez, Monsieur DELANOË.

M. Bertrand DELANOË.- Je suis plutôt bref, voyez...
Je pense, comme vous l'avez proposé, qu'il faut peut-être envisager de dédommager un certain nombre de nos collaborateurs qui ont bien voulu faire des sacrifices pour assurer leur travail...

M. Michel KOLLITSCH.- Démagogue !

M. Bertrand DELANOË.- C'est incroyable ! C'est assez révélateur !
De la même manière, le groupe socialiste a posé une question d'actualité qui viendra en débat tout à l'heure, que posera Mme BLUMENTHAL, pour essayer de venir en aide aux familles qui ont eu une diminution de ressources et dont les enfants prennent leurs repas dans les cantines de la Ville, et pour voir s'il est possible de les aider à faire face à un certain nombre de difficultés financières. Mme BLUMENTHAL le développera tout à l'heure à l'occasion des questions d'actualité.
Je n'ai pas l'impression d'avoir dit des choses choquantes, et je regrette que certains de nos collègues n'aient pas eu l'attention que ce sujet mérite.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste et socialiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- La parole est à M. DUMAIT.

M. Alain DUMAIT.- Monsieur le Maire, les élus indépendants approuvent votre déclaration et voteront le voeu que vous soumettez à ce Conseil.
Ils présentent un deuxième voeu à l'adoption de ce Conseil. Ce voeu porte sur la taxe dite "cotisations de transports" qui touche toutes les entreprises installées à Paris et qui porte sur 2,2 % de la masse salariale. Cette taxe est imposée, en contrepartie du service rendu par le transport public. Ce transport public n'a pas été assuré pendant trois semaines. Il nous semble qu'il convient de demander au Préfet de Région, qui est, par ailleurs, le président du Syndicat des transports parisiens, de procéder au remboursement de cette taxe qui est payée le 15 de chaque mois et qui sera spécialement lourde le 15 janvier, puisqu'elle sera calculée sur un salaire incluant très souvent un 13e mois.
Or, mes chers collègues, la loi comme la jurisprudence du Conseil d'Etat, prévoient que cette taxe peut faire l'objet d'un remboursement quand l'entreprise justifie avoir assuré un logement permanent à tous ses salariés ou quand elle a assuré le transport collectif de tous ses salariés ou de certains d'entre eux.
Pendant trois semaines, les salariés de Paris et de la région parisienne ont dû se passer des transports publics. Il est donc légitime que le Préfet de Région, sans attendre d'inévitables contentieux, donne sans tarder des instructions pour que les entreprises soient dispensées de cette contribution.
Je vous indique, mes chers collègues, que c'est une contribution qui porte sur quelque 10 milliards de francs par an, c'est-à-dire près de 1 milliard par mois.
Le voeu que les élus indépendants présentent à ce Conseil est ainsi rédigé :
"Le Conseil de Paris,
Emet le voeu :
Que le Préfet de Région, Président du Syndicat des Transports parisiens, donne des instructions afin que le versement de transport payé par les entreprises ayant leur siège ou des établissements à Paris, leur soit remboursé dans les meilleurs délais au titre du mois de décembre, pour tenir compte du fait que le service, dont cette taxe est la contrepartie, n'a pas été assuré du fait des grèves qui ont paralysé les entreprises de transport public."
Je vous demande, Monsieur le Maire, de faire en sorte que ce voeu soit distribué à tous mes collègues.

M. LE MAIRE DE PARIS.- La parole est à M. LEBAN.

M. Gérard LEBAN, adjoint.- Je voudrais, au nom du groupe "Rassemblement pour Paris" et en mon nom, apporter quelques précisions supplémentaires à ce qui vient d'être dit par les uns et les autres.
Monsieur MALBERG, vous avez dit que le peuple de Paris avait aimé la grève. Eh bien ! moi, Monsieur MALBERG, j'ai rencontré comme vous ce peuple de Paris, celui qui à plus de 90 % a continué à travailler dans des conditions les plus pénibles, passant parfois plus de six heures pour se rendre sur le lieu de travail. Ces 90 % de travailleurs, je puis vous le dire, n'ont pas compris et certainement pas aimé cette grève.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Nous avons vécu à Paris depuis plus de trois semaines une expérience unique par sa durée et par l'époque de l'année où se sont passées ces perturbations. Au moment où toutes les entreprises françaises, qu'elles soient industrielles ou commerciales, s'apprêtaient soit à assurer l'équilibre de l'année, soit à sauver une partie de leur chiffre d'affaires par cette période tant attendue et communément appelée "les achats de Noël", une impossibilité de se déplacer, a conduit la quasi-totalité des boutiques parisiennes à voir leur recette de décembre diminuer de 40 % à 50 %. Et croyez-moi, 40 % à 50 % du mois le plus fort de l'année, c'est le péril pour les milliers d'entreprises de la Capitale, et le péril, c'est la fermeture, c'est-à-dire des dizaines de milliers d'emplois condamnés à disparaître.
Dès le premier jour, Monsieur le Maire, vous avez pris l'initiative de saisir le Préfet de Paris afin que l'ensemble des commerçants et artisans parisiens, et particulièrement les plus petits et les plus fragiles, aient la possibilité d'ouvrir leurs boutiques les dimanches de décembre, dans le respect du Code du travail, bien entendu, mais avec la plus grande souplesse possible, et notamment en évitant toutes les formalités habituelles.
Le commerce est en danger. Les P.M.E. et P.M.I. sont au bord de la faillite. Les commerçants et les artisans, avec leurs employés et leurs compagnons, luttent pied à pied pour tenir jusqu'à ce que la situation redevienne normale.
Nous nous devions de les soutenir et de les aider au maximum.
C'est pourquoi, dans un deuxième temps, Monsieur le Maire, et vous avez été un exemple pour toute la France, vous avez souhaité et pris l'initiative, en tant que Maire de Paris, de permettre, dans toute la mesure du possible, que les jours qui nous séparent du 31 décembre soient tous déclarés ouvrables et que les horaires d'ouverture des boutiques puissent être améliorés pour permettre à tous ceux qui n'ont encore pu effectuer leurs achats de fin d'année de trouver boutique ouverte.
C'est un appel qui s'adresse également à tous les consommateurs. Ne reportez pas vos traditionnels achats de Noël. De la solidarité de chacun dépend la survie de tous.
En ce qui concerne la Ville, tout sera fait pour soulager les entreprises. Notamment pour l'établissement des droits de voirie, qui concernent balcons, enseignes, les devantures des boutiques, les terrasses de café, etc, nous nous pencherons particulièrement sur le cas des commerçants qui ont été personnellement touchés par les différentes manifestations. Le budget d'animation réservé aux commerçants leur sera largement consacré.
Monsieur le Maire, vous avez depuis plus de trois semaines suivi au jour le jour, voire heure par heure, l'évolution des difficultés dues à la grève, et vous avez, jour après jour, pris spontanément des initiatives qui ont permis, en coordination avec la C.G.P.M.E., la Chambre de commerce et d'industrie de Paris et la Chambre de métiers, de faciliter au maximum l'exercice du commerce à Paris, et tous ceux qui ont été frappés par cette paralysie, c'est-à-dire 100.000 entreprises parisiennes et plus d'un million de salariés, vous en savent gré et se félicitent de votre engagement durant cette crise.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE MAIRE DE PARIS.- La parole est à M. SARRE.

M. Georges SARRE.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, la grève qui se termine a été à bien des égards tout à fait exceptionnelle, et il est vrai, Monsieur le Maire, que les Parisiens ont été exemplaires. Ceux qui ont fait la grève, parce que faire la grève, c'est toujours très difficile quand on a un petit salaire, comme ceux qui ont eu effectivement à marcher pour se rendre à leur travail.
Nous devons donc saluer toutes celles et tous ceux qui, pendant cette période, ont fait preuve d'une grande solidarité, mais il faut aller plus loin, Monsieur le Maire, et se demander pourquoi il y a eu la grève.
La grève a eu lieu, mes chers collègues, parce que certains travailleurs du secteur public n'admettent pas, et ils ont raison, et nous devrions tous penser comme eux, que le service public à la française doit être défendu, amélioré, modernisé mais préservé.
Or chacun le sait, les directives qui tombent de Bruxelles font que l'introduction de la concurrence doit intervenir aussi bien à G.D.F., qu'à la S.N.C.F. ou à E.D.F. C'est cette concurrence-là qui met en péril l'esprit même de service public.
Cette grève, je vous l'ai dit, déjà une fois, à quelques-uns d'entre vous, est une grève contre Maastricht...

(Exclamations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Si vous ne le comprenez pas, vous verrez la suite...
Il est donc tout à fait normal que le pays qui se sent menacé, agressé, réagisse.
En ce qui concerne les propositions que vous venez de faire, Monsieur le Maire, j'y souscris.
Je propose d'ajouter à votre groupe de travail la mise en pratique de ce qu'aucuns appellent- puisque c'est le nom de leur association- "le réseau vert".
Ce que nous avons vécu, mes chers collègues, n'est rien d'autres que le scénario catastrophe que nous aurons dans les années 2015-2020, si rien n'est fait.
Il est donc tout à fait indispensable que nous allions dans cette direction.
En conclusion, je vous dirai, mes chers collègues, qu'il serait désastreux de ne pas comprendre ce que la France a vécu pendant près d'un mois.
Le Gouvernement, en refusant de négocier, en refusant de prendre en compte la défense légitime du service public- car jamais les revendications concernant les salaires ou la durée du travail n'ont été mises en avant- n'a pas compris que c'était l'intérêt général qui était porté par la masse, et c'est pourquoi cette grève n'a pas été impopulaire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, communiste et socialiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur DESTREM, vous avez la parole.

M. Alain DESTREM, adjoint.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, en tant qu'adjoint chargé du personnel, je tenais à apporter mes félicitations et mes remerciements à l'ensemble des personnels de la Ville, pour le courage qui a été le leur pendant ces trois semaines... Pour leur patience, leur abnégation, leur volonté de venir sur leur lieu de travail, pour la manière dont ils se sont organisés, entraidés les uns, les autres, à partir des véhicules mis à leur disposition, mais aussi, à partir de leurs moyens personnels pour faire en sorte que la continuité du service public soit une réalité.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").
Tel a bien été le cas, Monsieur le Maire : un service de qualité a été maintenu pendant ces trois dernières semaines tant dans le domaine du social, de l'enseignement, de la propreté, des mairies d'arrondissement que dans tous les services municipaux. Les personnels de la Ville, avec environ 6 % de grévistes sur l'ensemble de ces personnels, ont démontré que malgré les vicissitudes qui ont été les leurs, que malgré le fait que les Parisiens soient pris en quelque sorte en "otages", que les services publics municipaux assureraient leurs missions. Il faut, je le répète, remercier sincèrement tous les personnels qui ont accompli ces efforts remarquables.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").
Je sais, Monsieur le Maire, vous l'avez indiqué tout à l'heure, que vous avez été très attentif à tout ce qui se passait à Paris. Aussi, je ne doute pas que, dans les jours à venir vous saurez faire le geste qui démontrera aux Parisiens et aux fonctionnaires municipaux, votre volonté de récompenser tous ceux qui ont participé à ces efforts tendant à maintenir la continuité de nos services publics.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci.
Monsieur CABANA, vous avez la parole.

M. Camille CABANA, adjoint.- Monsieur le Maire, mon observation portera sur le voeu qui a été présenté par M. Alain DUMAIT au nom des élus non inscrits.
Je voudrais tout d'abord faire observer que le voeu que vous avez vous-même présenté, Monsieur le Maire, répond, au moins dans son principe, à la préoccupation qu'a exprimée M. DUMAIT.
Je note bien entendu que la proposition de M. DUMAIT a un caractère beaucoup plus général, beaucoup plus absolu, beaucoup plus systématique. Il ne lui a du reste pas du tout échappé que la question relève de la compétence de l'Etat, car aussi bien c'est au Préfet de Région que s'adresse son voeu.
Il ne lui aura pas échappé non plus que le versement de transport des employeurs est une ressource essentielle du Syndicat des transports parisiens, et du fragile équilibre financier des transports parisiens.
Faut-il adopter une position aussi générale et aussi absolue que celle que nous propose M. DUMAIT ?
Ne vaut-il pas mieux s'en tenir à l'attitude pragmatique et à l'examen, au cas par cas ? Telle est la question que nous pose le voeu proposé par M. DUMAIT.
Concernant la Municipalité, c'est la seconde solution qui a notre préférence, non que nous récusions l'analyse de M. DUMAIT, et sa parfaite pertinence, mais nous pensons qu'une approche plus pragmatique devrait permettre de cerner avec précision les cas qui appellent une intervention publique, sans pour autant verser dans un esprit de système qui, en raison de ses incidences, et notamment de ses incidences financières, risquerait finalement de rester un voeu pieux.
Je vous demande donc, mes chers collègues, d'adopter le voeu proposé par M. le Maire de Paris et de repousser l'amendement de M. DUMAIT.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur CABANA.
Je ferai deux observations :
- en ce qui concerne le personnel de la Ville auquel j'ai rendu hommage tout à l'heure, il va de soi que j'annoncerai, avant la fin de l'année, des mesures pour tenir compte du comportement de ces personnels et de ses difficultés.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Ceci pour répondre à ce que disait M. DESTREM.
- Deuxièmement, en ce qui concerne M. DUMAIT, je lui demande, compte tenu des observations et de l'intervention de M. CABANA, s'il retire son voeu ?

M. Alain DUMAIT.- Je maintiens ce voeu... Je souhaite qu'il soit mis en délibération, et qu'il soit proposé au vote de l'Assemblée.
Je rappelle à mes collègues que la loi de 1971 pose le principe que ce versement de transport est la contrepartie d'un service. J'indique à mes collègues que la jurisprudence constante du Conseil d'Etat veut que ce versement de transport soit remboursé à chaque fois que le service n'a pas été effectué. Il s'agit de sommes importantes. Je pense que notre Conseil ne peut pas mieux indiquer à l'opinion parisienne, à la population parisienne, sa sollicitude à l'égard de toutes les entreprises, qu'en votant un tel voeu.
Il s'agit de sommes importantes. Les entreprises parisiennes sont exsangues... Il convient donc qu'elles soient dispensées d'une taxe dont la contrepartie n'a pas été assurée.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Mon voeu répond en grande partie, sinon en totalité, à votre observation.

M. Alain DUMAIT.- C'est au coup par coup que les dossiers seront examinés, alors que dans un autre cas, il est demandé au Conseil de Paris, de prendre acte du fait que ce transport n'a été assuré pour personne...

M. Jacques DOMINATI, premier adjoint.- Je suis contre...

M. LE MAIRE DE PARIS.- M. DOMINATI est contre.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu déposée par M. DUMAIT.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repoussée à la majorité, les groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libertés", socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, M. BLET ayant voté contre, MM. DUMAIT, MESMIN, Mme TAFFIN, MM. HUBIN et GIRAL ayant voté pour.
Nous allons voter, à présent, le projet de voeu que j'ai déposé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de voeu est adopté à l'unanimité. (1995, V. 2).

M. Henri MALBERG.- Monsieur le Maire, je veux bien qu'on en débatte ultérieurement, mais je ne souhaite pas que nos propositions passent à la trappe !

M. LE MAIRE DE PARIS.- C'est noté. Nous passons à l'ordre du jour.