Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par Mmes Violette BARANDA, Véronique DUBARRY et les membres du groupe “Les Verts” proposant l’établissement de statistiques genrées à l’intérieur de l’outil statistique des services de police parisiens.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2006


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous examinons le v?u référencé n° 12 dans le fascicule, déposé par le groupe ?Les Verts?. Ce v?u concerne une proposition d?établissement de statistiques par genre, à l?intérieur de l?outil statistique des services de police parisiens.

Madame BARANDA, vous avez la parole.

Mme Violette BARANDA. - Merci, Madame la Maire.

Dans la question posée le mois dernier à M. le Préfet de police, nous avions constaté sur Paris une augmentation des violences contre les personnes de +3,6 % par rapport à l?année 2004. Afin de mieux appréhender ces questions de la violence contre les personnes, nous avions notamment demandé à la Préfecture l?établissement de statistiques par genre.

Lors de la réponse effectuée par le cabinet de M. le Préfet en avril, il nous a été répondu que ?l?outil statistique utilisé par les services de police afin de comptabiliser les crimes et délits perpétrés ne permet pas de prendre en compte le sexe des personnes victimes de ces actes?.

Parce qu?il nous apparaît qu?un tel outil serait précieux pour mieux identifier la qualité des victimes mais aussi des auteurs, nous souhaiterions que les services de la Préfecture de police modifient substantiellement leurs grilles de statistiques en intégrant la question du genre relatif au type de crimes et délits perpétrés.

Il apparaît d?ailleurs que cela fut fait au moins une fois dans le passé à la demande du groupe ?Les Verts?.

C?est pourquoi nous demandons aux services de police de modifier leur outil statistique, afin que les statistiques genrées soient désormais établies pour les victimes mais aussi pour les auteurs, et cela en fonction des types de crimes et délits perpétrés. Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à M. CARESCHE.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je voudrais répondre, d?ailleurs plus en tant que membre de l?Observatoire national de la délinquance qu?adjoint au Maire de Paris.

La question que vous posez, Madame BARANDA, est une vraie question. Je pense qu?il faut effectivement que l?on puisse avoir des éléments d?information beaucoup plus précis sur les violences qui touchent les femmes.

Là-dessus, ce que je peux vous dire, c?est que l?Observatoire de la délinquance a engagé une réflexion sur ces questions, en relation évidemment avec le Ministère de l?Intérieur et je pense que cela débouchera? d?ailleurs, vous pouvez vous reporter aux travaux de l?Observatoire puisqu?un certain nombre de choses ont déjà été publiées. Cela débouchera sur l?amélioration de l?outil statistique pour mieux prendre en compte ce phénomène.

Ceci étant dit, vous demandez à la Préfecture de police mais elle vous répondra peut-être aussi de son côté - de le faire de sa propre initiative. Je pense que sa réponse sera de vous dire que la Préfecture de police fait partie, y compris sur ces questions de statistiques, d?un ensemble plus vaste qui est tout simplement national, puisque les statistiques ne sont pas simplement parisiennes. C?est essentiellement au niveau national que ces questions doivent être traitées, de façon que l?ensemble de l?outil statistique sur le plan national prenne en considération ces éléments. Votre v?u est un appel à aller dans cette direction, c?est-à-dire à faire en sorte que les statistiques de police prennent en compte ces différences de genre ; je donnerai dans cet état d?esprit un avis favorable.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur le Représentant du Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. Merci, Madame la Maire.

Madame la Conseillère, je prends bonne note de votre voeu et je confirmerai ce qu?a dit M. CARESCHE à l?instant. Comme vous le savez, la Préfecture de police utilise un modèle national d?outil statistique qui est dénommé ?l?Etat 4001?. Cet état permet des comparaisons dans le temps et l?espace de l?évolution des phénomènes délinquants sur l?ensemble du territoire local et national. Cet outil ne prend effectivement pas en compte les éléments relatifs à la qualité des victimes, que ce que soit l?âge, le sexe, le domicile, la profession, etc. Afin d?améliorer la connaissance des phénomènes délinquants, le Ministre d?Etat, Ministre de l?Intérieur et de l?Aménagement du Territoire a confié à l?Observatoire de la délinquance à la fois l?interprétation des statistiques actuelles et l?étude des évolutions qui pourraient être apportées aux bases mêmes de l?outil statistique.

La présentation mensuelle des statistiques de la Préfecture de police prendra donc dorénavant en compte le cadre de présentation de l?Observatoire national de la délinquance.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, je me réjouis de cela.

Le président du groupe socialiste demande la parole pour une explication de vote, je suppose ?

M. Patrick BLOCHE. - Absolument. Merci, Madame la Maire.

J?ai bien entendu à la fois les réponses de Christophe CARESCHE au nom de la Municipalité et de M. le directeur adjoint du cabinet du Préfet de police pour la Préfecture de police sur ce voeu.

J?ai à l?esprit le débat récent que nous avons eu à l?Assemblée nationale et auquel j?ai pris part, sur une proposition de loi d?origine sénatoriale concernant les violences conjugales où nous avons en ce domaine renforcé la législation pour protéger les femmes victimes de violences, notamment dans le cadre de leur vie de couple, élargissant d?ailleurs aux couples pacsés et concubins des dispositions pénales qui existent déjà pour les couples mariés. C?est d?ailleurs dans ce cadre que nous avons voté une législation qui vise à réprimer ou tout du moins à nous opposer par la loi, de manière plus déterminée, à ce que l?on appelle les mariages forcés.

Donc en ce domaine, nous avons été capables de modifier la loi dans un sens qui est celui que je viens d?indiquer à partir des éléments statistiques qui sont ceux que nous possédons actuellement.

De ce fait, j?ai été très attentif aux réponses faites par deux spécialistes de cette question et du rôle important que joue l?Observatoire de la délinquance ou que va jouer l?Observatoire de la délinquance de ce domaine.

Je me permettais, à travers cette explication de vote, simplement de nous alerter collectivement sur l?utilisation des fichiers et du fichage en général et sur cette systématisation qui est à l??uvre aujourd?hui.

Dans le cas présent, c?est pour une bonne cause, si j?ose ainsi m?exprimer, mais quelquefois les bonnes causes que l?on veut servir peuvent être détournées de leur objet initial. Comme je reste très attaché aux libertés fondamentales de nos concitoyens et notamment aux libertés publiques et que j?ai, de fait, instinctivement un réflexe de prévention par rapport à des démarches plus poussées de fichage de nos concitoyens, qu?ils soient victimes ou auteurs de violence et donc condamnables à ce titre- je m?exprime d?ailleurs moins au nom du groupe socialiste car nous n?en avons pas débattu, je dois être d?une grande honnêteté - mais néanmoins et compte tenu des réponses qui nous ont été formulées, à titre personnel, je ne participerais pas au vote.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BLOCHE.

Je crois qu?il faut rappeler tout de même que sur la question des statistiques tenues par l?ensemble des services de l?Etat, il y a une circulaire qui est toujours d?actualité d?ailleurs, qui avait été élaborée sous le Gouvernement JOSPIN, demandant à chaque administration publique de sexuer ces statistiques pour que puissent être menées des politiques sexuées. Car si l?on ne connaît pas la nature sexuée du phénomène, il n?est pas possible de mettre en place les mesures correspondantes.

Je rappelle simplement qu?il y a une circulaire qui est toujours en vigueur, qui avait été élaborée après un travail interministériel intense avec les statisticiens qui avaient fait des recommandations très précises, ministère par ministère, et qui étaient largement impliquées. Il faut aussi reprendre ce sujet pour que l?on puisse conduire des politiques vraiment avec des moyens adaptés.

Oui, je vous en prie, Madame BARANDA.

Mme Violette BARANDA. - Excusez-moi. Je voudrais rajouter quelque chose pour M. BLOCHE.

Je crois que ce n?est pas ficher les gens que de savoir que beaucoup plus de femmes que d?hommes sont agressées et que ce n?est pas encore reconnu. Parce que nier ce phénomène-là? Pourquoi les femmes se font plus agresser ? Une femme est beaucoup plus faible qu?un homme et il y a davantage de femmes.

Physiquement, si les femmes mesuraient 1,80 mètre, je ne crois pas qu?elles se feraient agresser de la même façon, et je pense que c?est une question d?égalité et de liberté. Voilà.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2006, V. 135).