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Mai 2006
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2006, DAC 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d’objectifs avec l’Association pour le développement de l’animation culturelle à Paris (ADAC), Hôtel de Retz, 9, rue Charlot (3e), en vue du versement d’une subvention de fonctionnement. - Montant : 4.410.000 euros.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2006


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DAC 3 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d?objectifs avec l?Association pour le développement de l?animation culturelle à Paris (A.D.A.C.), sur lequel l?Exécutif a déposé l?amendement n° 62.

Madame BROSSEL, vous avez la parole.

Mme Colombe BROSSEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Le projet de délibération qui nous est proposé aujourd?hui ne satisfaisait pas entièrement les élus socialistes et radicaux de gauche car il offrait peu d?éléments d?information sur les actions menées par l?A.D.A.C., sur le bilan des actions menées par la nouvelle direction ainsi que, et surtout j?ai envie de dire, sur les perspectives de développement de cette association.

Or, le débat aujourd?hui sur les pratiques amateurs à Paris, la façon dont elles sont envisagées, possibles et développées, est important pour notre ville. C?est pourquoi nous nous félicitons de la proposition d?amendement de l?Exécutif qui propose une avance sur subvention de fonctionnement afin de permettre à l?association de payer les salaires, évidemment, des salariés dans l?attente.

Dans l?attente de quoi ? Dans l?attente d?un nouveau projet de délibération qui nous donnerait, sur le fond, des éléments de bilan et de perspective, comme je le disais, notamment sur trois questions qui sont importantes pour le groupe socialiste et radical de gauche, et nous avons déjà eu l?occasion à plusieurs reprises de les évoquer.

La première, ce sont bien sûr les actions menées pour diversifier les publics qui fréquentent les ateliers de l?A.D.A.C. Je pense notamment à notre préoccupation pour la diversification en direction de publics adolescents.

Deuxièmement, les partenariats noués avec les autres acteurs des pratiques amateurs à Paris, afin de permettre enfin un vrai maillage territorial et de projet de la pratique amateur. Je répète à dessin : un maillage territorial et de projet, cela nous semble important que les deux soient croisés.

Puis, les actions menées par l?association afin de diversifier les sources de financement. La Ville de Paris n?ayant pas particulièrement vocation à être le financeur unique de cette association.

Enfin, et après avoir évidemment remercié Christophe GIRARD de cet amendement, au-delà de la modification de ce projet de délibération sur lequel je viens d?intervenir et qui devra donc intervenir très prochainement lors d?une prochaine séance de notre Conseil de Paris, il nous semble absolument primordial que dès aujourd?hui nous puissions avoir une réflexion de nature prospective, stratégique, politique, sur les pratiques amateurs dans notre Ville, la façon dont on peut permettre au plus grand nombre d?y avoir accès.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Nicole BORVO m?avait confié son intervention sur ce projet de délibération visant à verser une subvention annuelle de 4,410 millions d?euros à l?A.D.A.C. Comme vous le savez, cette association fait l?objet d?interventions régulières de notre groupe, motivant à chaque fois notre abstention. Je constate qu?un amendement de l?Exécutif, qui nous a été distribué, propose en quelque sorte de se laisser un peu de temps pour, nous l?espérons, que les membres de la 9e Commission mais aussi les Conseillers de Paris, membres du Conseil d?administration de l?A.D.A.C., puissent disposer d?éléments complémentaires.

D?ici là, il nous est donc proposé pour cette séance de limiter la subvention à hauteur de 1 million d?euros afin de ne pas compromettre le fonctionnement courant de l?association. Très bien, nous allons le faire.

Je ne reviendrai pas sur l?ensemble du dossier, Colombe BROSSEL vient d?en parler mais je rappellerai toutefois les demandes très précises formulées par Nicole BORVO en novembre dernier, qui souhaitait précisément que la subvention pour 2006 soit accompagnée d?un bilan très exhaustif de l?ensemble des actions mises en ?uvre depuis 2004, avec la transparence la plutôt totale quant au nombre d?inscrits, et parmi ceux-ci avoir une vue précise des bénéficiaires des différentes tarifications sociales accordées par l?association, connaître également le nombre de personnels enseignant, les partenariats engagés avec les associations et les écoles des arrondissements en vue de favoriser l?émergence d?une fréquentation des jeunes publics.

Si j?ai rappelé cette demande expresse de Nicole BORVO, c?est précisément parce que l?ensemble de ces données n?a toujours pas été fourni, ni d?ailleurs évoqué dans le projet de délibération qui nous était présenté ou qui nous est présenté aujourd?hui, et c?est en ce sens que nous apprécions l?amendement de l?Exécutif, que nous voterons bien entendu puisqu?il vise à se donner du temps pour obtenir des informations complémentaires et légitimes attendues par les Conseillers de Paris. Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame MACÉ de LÉPINAY, vous avez la parole.

Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY. - Je viens de découvrir l?amendement de l?Exécutif et cela va assez peu modifier mon intervention. Monsieur le Maire, vous nous présentez un projet de délibération visant à accorder une subvention de fonctionnement annuel à l?A.D.A.C.

L?amendement de l?Exécutif vise à le modifier, puisque ce n?est plus qu?une avance que nous allons verser aujourd?hui, mais il n?empêche que le projet qui nous était présenté, présentait des lacunes graves et surtout était d?une légèreté absolument incroyable. Je crois que c?est après s?être rendu compte de tout cela que finalement par cette espèce de manoeuvre, nous reportons le projet de délibération concernant l?A.D.A.C.

La fiche de présentation était d?une inconsistance incroyable pour l?octroi d?une subvention du montant qu?on nous proposait. Bien sûr, Monsieur le Maire, vous savez bien que ce n?est pas moi qui vais dire qu?il ne fallait pas réformer l?A.D.A.C. et revoir ses modalités de fonctionnement.

Ceci dit, j?en ai assez que cette association fasse l?objet de critiques si continuelles. Pourquoi ne reconnaissez-vous jamais que l?idée qui a présidé à sa création était géniale, qu?elle a permis à des milliers de Parisiens de se familiariser avec des pratiques artistiques et artisanales, qu?elle a été un outil d?épanouissement, de lien social et de convivialité formidable ? Certes, je viens de le dire des réformes étaient nécessaires mais reconnaissez que le réseau de l?A.D.A.C. était une extraordinaire nouveauté dans le Paris de 1977.

Je relève des termes curieux dans le mince texte que vous nous présentez : ?éparpillement géographique?. C?est drôle de transformer ainsi ce qui précisément était une philosophie, l?irrigation de tout le territoire parisien, en un défaut. Le ?renouvellement de l?offre?, permettez-moi de douter de ce caractère nouveau. Vous avez, comme vous le dites, rationalisé l?offre de cours. Je ne vois pas là de renouvellement.

Ces termes contestables ne sont pas les seuls défauts de ce projet de délibération. Il y a aussi des omissions, par exemple, nulle part il ne nous est indiqué le nombre d?inscrits dans les ateliers. Il manque surtout un bilan et, pire que tout et jamais vu dans notre Conseil, le budget prévisionnel 2006 nous est présenté en déséquilibre. Il me semble que cela est parfaitement illégal. De plus, ce budget ne fait nulle part apparaître la charge que constitue le remboursement de l?emprunt organisé par la Direction des Affaires culturelles de 600.000 euros à l?Association de Ateliers Beaux Arts.

Je vous le rappelle, mes chers collègues, début 2005, sur l?instigation de la Direction des Affaires culturelles, et avec toutes ses garanties, l?Association des Ateliers Beaux Arts était vivement encouragée à bien vouloir prêter la modeste somme de

600.000 euros, propriété de ses membres, à l?A.D.A.C. Ce prêt a été organisé par une convention signée le 7 février 2005 qui prévoyait explicitement le remboursement de cette somme par trimestre avant la fin 2007. A ce jour, l?A.D.A.C. est débitrice de plus de 380.000 euros et n?a jamais remboursé un centime. La caution de la Ville ne vaut pas grand-chose ! En réalité, l?A.D.A.C. ne pourra pas se redresser sans un financement exceptionnel de la Ville. Vous le savez, ce n?est pas avec des expédients qui, dans la circonstance, ressemblent à un hold-up et en rendant ses dirigeants parjures que l?A.D.A.C. se redressera.

Si, comme je le pense, vous faites confiance au Président LARQUIE et à Jean-Yves LANGLAIS, si, comme vous le dites, vous souhaitez conforter le corps professoral compétent et dévoué et permettre à beaucoup de Parisiens de participer activement à la vie artistique et culturelle de la Ville, il faut, Monsieur le Maire, que vous en tiriez les conséquences : c?est-à-dire que vous donniez les moyens à l?association de repartir sur des bases saines.

Pour cela, il est indispensable que le plan de redressement s?accompagne d?une augmentation substantielle de la subvention de fonctionnement. Ce projet qui nous était soumis et qui est modifié par l?amendement qui est sur nos tables, ce projet qui a été soumis était appuyé sur des assertions lacunaires et inexactes. Le budget était présenté de manière scandaleuse, et nous ne pouvions pas le voter. Nous voterons bien sûr le projet amendé par cet amendement de l?Exécutif mais nous attendons avec impatience un vrai plan de relance de l?A.D.A.C. dans des conditions claires et transparentes, ce qui n?est pour l?instant pas le cas.

Merci beaucoup.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur GIRARD, vous avez la parole.

M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Je sais que le papier ne refuse pas l?encre, mais il y a des mots qui m?ont semblé assez excessifs, en particulier à l?instant, où j?entends les mots ?scandale?, ?creux?, ?vide?, etc. Ce sont des professionnels, ce que nous ne sommes pas, me semble-t-il, qui réforment et qui animent cette association.

Je veux bien qu?on ait la nostalgie des années 1970, mais je n?aurai pas la prétention d?avoir forcément comme référence uniquement les années 70 en matière culturelle. Le monde a beaucoup changé depuis et particulièrement depuis cinq ou six ans, notamment la Ville depuis 2001.

Message bien reçu de la part des élus qui, d?ailleurs, avaient, à ma demande, accepté d?écouter en 9e Commission le président de l?association et le directeur général qui, je le répète, est un professionnel reconnu. C?est un homme qui travaille d?arrache-pied. Il ne travaille pas seul, mais avec une équipe.

Certes, le travail de réforme n?est pas totalement accompli, mais quelle est l?entreprise et quelle est l?association qui peut totalement se réformer en quelques mois et totalement se remettre dans le droit en quelques mois seulement ?

J?aimerais aussi que l?on prenne acte du fait que l?on a affaire à des professionnels de grande qualité, mus par une volonté de bien faire, comme nous le souhaitons.

Le 21 septembre 2005, le Président du Conseil d?administration et le Directeur général, M. LANGLAIS, à ma demande, à la 9e Commission, avait présenté les grandes lignes de la réforme engagée par cette association et, sur la base du nouveau projet adopté par son Conseil d?administration, le 10 mars 2005.

Je vous rappelle que l?association a recentré son action dans les domaines suivants et ce sont des choix qui ont été faits volontairement : les métiers d?art, les arts plastiques et les arts du récit. On a abandonné un certain nombre de choses, comme la cartomancie et ce qui était lié au vin et à l?oenologie.

La priorité d?accès aux ateliers a été donnée aux nouveaux arrivants et des tarifs clairs et simplifiés ont confirmé la prise en compte des conditions de ressources et entendent favoriser l?accès des enfants et des adolescents trop souvent oubliés.

L?A.D.A.C. est en effet, je suis prêt à le rappeler, Madame MACÉ de LÉPINAY, une invention formidable. La preuve, c?est que nous avons continué à donner une subvention. Si cela avait été aussi mauvais, nous nous en serions écartés. Ce n?est pas le cas, mais vous savez très bien qu?il fallait réformer, comme vous l?avez souhaité vous-même.

L?A.D.A.C. compte aujourd?hui 6.000 amateurs réguliers. Une charte de l?amateur a été élaborée. Un audit de sécurité a été engagé, dont nous avons les premiers éléments. Je reconnais que l?impatience des élus, en particulier de la majorité, est tout à fait justifiée. Je suis à leur disposition pour accélérer ce mouvement d?accès aux informations car ils verront qu?un travail meilleur que son apparence a été effectué.

La convention collective relative au personnel est maintenant appliquée. L?exercice 2006 verra le plan de restructuration faire sentir pleinement ses efforts sur la gestion de l?association qui annonce son souhait de dégager 210.000 euros d?autofinancement fin 2006, ce qui permet de répondre à la question de Mme MACÉ de LÉPINAY sur l?emprunt effectué par l?association

A.D.A.C. auprès des ateliers ?Beaux-Arts?. Un premier remboursement est imminent.

Donc, ne vous répandez pas en rumeur qu?il n?y aurait pas de respect? Il y a simplement un retard et ce retard sera pris en compte. En tout cas, les premiers remboursements pourraient commencer rapidement.

Dans ce contexte de renouvellement d?un projet soutenu par la Ville de Paris, je prends en compte les souhaits qui sont exprimés aujourd?hui d?une connaissance plus approfondie de l?action menée par l?association. Je répète que le message est bien reçu.

De ce fait, je vous propose de voter aujourd?hui, sous forme d?avance, l?attribution d?une subvention de 1 million d?euros à l?A.D.A.C. Je crois que c?est la meilleure réponse faite à l?exigence des différents groupes et en particulier des groupes socialiste et radical de gauche et communiste qui ont souhaité qu?il y ait plus d?informations et une meilleure compréhension.

Le président VUILLERMOZ demande un tableau, que j?ai moi-même évidemment demandé, depuis assez longtemps, du nombre d?inscrits, des personnels. La direction actuelle, comme elle avait déjà des opérations de mise aux normes et de mise en légalité, a retardé quelque peu ce travail, mais il vous sera présenté. J?en ai pris l?engagement et je ne peux pas m?y soustraire. Je ne le souhaite pas, d?ailleurs. Je comprends la charge de travail du directeur pour fournir tous ces éléments en même temps, à la fois remettre de l?ordre, remettre le droit syndical, fournir des tableaux? Je reconnais qu?il y a là une difficulté.

Par ailleurs, je demanderai aux responsables de l?association de venir à nouveau présenter les perspectives de l?association devant la 9e Commission du 7 juin prochain.

J?invite les Conseillers et les Conseillères de Paris qui sont membres du Conseil d?administration de l?A.D.A.C. à participer à cette rencontre. Je vous donne donc un délai suffisant puisqu?il s?agit de trois semaines.

Sur la base de ce dialogue constructif, je soumettrai ensuite au vote de la séance du Conseil de Paris du mois de juin l?attribution du solde de la subvention annuelle de fonctionnement de l?A.D.A.C.

Je vous demande donc de bien vouloir accepter l?amendement.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur BLOCHE, vous avez la parole pour une explication de vote.

M. Patrick BLOCHE. - Je voudrais dire notre satisfaction que nous ayons eu, en cette fin de matinée, un débat de qualité sur une institution culturelle qui occupe une place évidente et importante dans la politique culturelle municipale et qui bénéficie, à ce titre, de la part de notre collectivité, d?un effort financier dont tout le monde a mesuré l?importance.

Ce débat de qualité et l?initiative de Christophe GIRARD, au nom de l?Exécutif, dont je le remercie, de nous présenter un amendement n° 62 A permet collectivement de nous retrouver sur des objectifs qui doivent être ceux poursuivis par cette association.

En ce domaine, comme dans bien d?autres, mais tout particulièrement dans ce domaine, je me permettrai de dire, sans être contesté par Christophe GIRARD, qu?à mon avis, l?héritage a été lourd. Il est sans doute trop tard, et je ne voudrais pas être trop bavard pour engager un débat avec Mme MACÉ de LÉPINAY, mais je conteste l?idée que la création de l?A.D.A.C. ait pu être si géniale en 1977, quand, de mon point de vue, il s?agissait avant tout d?une opération politique de quadrillage territorial de Paris, afin d?intégrer un certain nombre de nos concitoyens, à travers l?A.D.A.C., dans des structures qui visaient à laisser peu d?espace, finalement, à l?initiative locale et aux associations culturelles de quartier et de proximité censées être trop progressistes.

A l?heure actuelle, il s?agit pour la Municipalité de s?inscrire dans une autre démarche qui est celle d?une politique culturelle de gauche qui fait confiance à nos concitoyens, aux associations de quartier. J?ai encore le souvenir de l?effort tout particulier que, grâce à Christian SAUTTER, nous avons pu faire en leur direction, lors de l?examen du budget, par l?adoption d?un amendement leur donnant des moyens financiers supplémentaires.

Nous sommes donc à un moment de réforme. C?est toujours difficile ; c?est toujours compliqué parce qu?il faut gérer une situation lourde, notamment sur le plan financier. De bonnes initiatives ont été prises, notamment pour sortir de ce qui était souvent un champ occupationnel, au lieu d?être un champ purement culturel. Ce à quoi faisait référence Christophe GIRARD dans l?abandon de certaines activités a traduit ce recentrage sur des activités ayant un rapport direct avec la culture.

A partir de là, je ne redirai pas les propos d?autres intervenants et notamment ceux de Colombe BROSSEL et de Jean VUILLERMOZ. Il y a des enjeux majeurs à travers cette association. Nous avons une préoccupation évidemment de démocratisation culturelle et d?accès du plus grand nombre à la culture, d?où l?attachement que nous portons tout particulièrement aux pratiques amateurs et à l?outil que l?A.D.A.C. pourrait être en ce domaine.

Nous n?oublions pas l?intérêt que nous portons tout particulièrement aux jeunes publics dans leur accès à la culture. Il y a également la problématique de la diversification des financements.

C?est tout l?intérêt d?avoir cet amendement d?attente aujourd?hui qui fait que, bien entendu, il ne s?agissait pas pour nous de perturber le fonctionnement déjà difficile sur le plan financier de cette association, mais de profiter du mois qui est devant nous pour répondre aux demandes d?information légitimes qui ont été portées dans cet hémicycle et de pouvoir bénéficier, au mois de juin, d?une délibération qui soit encore, en quelque sorte, le produit du débat de ce matin, des engagements pris par Christophe GIRARD et qui amènent, de ce fait, la Direction des Affaires culturelles de la Ville de Paris à nous faire un travail de rédaction qui soit à la hauteur de sa réputation. Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 62 A déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 62 A est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 3 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DAC 3).