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Mai 2006
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Vœu déposé par Mme Catherine GÉGOUT, MM. Pierre MANSAT, Jacques DAGUENET et les membres du groupe communiste pour l’acquisition de l’immeuble 76, rue Stendhal (20e) vendu à la découpe.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2006


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner le v?u référencé n° 58 dans le fascicule, relatif à l?acquisition de l?immeuble 76, rue Stendhal, dans le 20e arrondissement, vendu à la découpe, déposé par le groupe communiste.

Madame GÉGOUT, vous avez la parole.

Mme Catherine GÉGOUT. - C?est encore une affaire de vente à la découpe que M. MANO connaît bien.

Cet immeuble est un immeuble du 1 %, avec 48 logements occupés par une certaine mixité plutôt modeste. Le propriétaire n?a pas encore vendu à un propriétaire, en bloc. Il a l?intention de vendre par lots. Jusqu?à présent, il n?y avait eu aucun début de vente. Aucun appartement n?est vendu.

M. MANO a rencontré les représentants du propriétaire ; la mairie du 20e arrondissement s?est prononcée fortement pour que cet immeuble puisse échapper à la vente à la découpe.

Il y a un seul fait nouveau, c?est qu?un premier appartement semble être en cours de vente. On était dans l?attente et c?est toujours difficile de vérifier tant qu?on n?a pas la D.I.A.

Indépendamment des négociations et des discussions qui sont en cours pour l?éventualité de l?achat par la Ville ou de la délégation à une société de H.L.M. pour acheter cet immeuble, si une D.I.A. arrivait sur un premier appartement, il est souhaité que la préemption soit exercée dans les délais.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Sur ce sujet, je vous donnerai les informations les plus précises possibles. Nous avons rencontré les propriétaires et leurs représentants. Ils ont compris notre démarche et nous avons confié à la R.I.V.P. le soin d?essayer de concrétiser l?acquisition de l?immeuble pour y faire du logement social de différentes catégories en fonction de la situation financière de chacun des habitants.

En ce qui concerne ce lot, nous avons convenu avec le propriétaire et le ?commercialisateur? de suspendre sa commercialisation en attendant la négociation globale.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Et donc ? Le v?u vous satisfait? ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Le v?u? Nous n?avons pas besoin d?exercer notre droit de préemption puisque nous sommes en négociation globale et directe. Le cas échéant, si nous n?avons pas d?accord, nous aurons toujours la possibilité de l?exercer.

Je pense que le groupe communiste pourrait retirer son v?u puisque nous sommes complètement en phase sur ce sujet.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame GÉGOUT, vous avez la parole.

Mme Catherine GÉGOUT. - J?accepte très volontiers de retirer notre v?u dans ces conditions. On ne peut bien entendu jamais préjuger des négociations, mais on a un engagement moral que dans le cas où cela n?aboutirait pas, on se retrouverait devant ce même problème.

Je vous remercie beaucoup, Monsieur MANO.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. D?accord.