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Mai 2006
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2006, DAC 62 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Théâtre Paris 14” une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 522.000 euros et une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement de 20.000 euros.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2006


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DAC 62 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Théâtre Paris 14? une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 522.000 euros et une convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement de 20.000 euros.

Madame MACÉ de LÉPINAY, vous avez la parole.

Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY. - Voilà encore un projet de délibération concernant un théâtre d?arrondissement. Il s?agit du ?Théâtre 14? animé avec un grand talent par Emmanuel DECHARTRE.

Je me réjouis que nous puissions voter aujourd?hui la subvention de fonctionnement de ce théâtre car un retard supérieur aurait mis en péril l?équilibre toujours fragile d?un lieu de spectacle vivant.

Je regrette que pour la cinquième année consécutive le montant de la subvention de fonctionnement soit identique et qu?il soit inférieur au montant de la subvention sollicitée.

Je vous ai interrogé en 9e Commission sur le sens de la formule ?la composition de son Conseil d?administration sera modifiée sur le modèle de représentation qui prévoit la nomination de trois élus du Conseil de Paris, dont le maire de l?arrondissement?. Vous ne m?avez pas donné de réponse satisfaisante et je continue de m?étonner que ce ?modèle? apparaisse au détour d?une fiche de présentation et qu?il ne s?applique pas aux autres théâtres, en particulier le ?Silvia-Monfort? dont nous avons voté la subvention, lors de notre dernière séance.

Je me demande aussi si cette formule correspond à une recommandation qu?aurait pu faire Bernard FAIVRE d?ARCIER dans le rapport que vous lui avez commandé et dont nous ne connaissons absolument pas la teneur.

J?ai bien entendu, Monsieur le Maire, ce que vous m?avez dit ce matin sur le fait qu?il serait communiqué, mais je vous ferai remarquer que, dans la mesure où c?est la dixième fois que je vous le demande, je continuerai de le demander tant que je ne l?aurai pas vu. J?espère, Monsieur le Maire, que ce rapport nous sera communiqué dans les meilleurs délais et que vous pourrez nous indiquer quelles réflexions et décisions éventuelles il vous inspire.

Je vous remercie, Monsieur le Maire, de nous transmettre ce rapport et de le transmettre à ceux qui sont l?objet de l?étude les passages qui les concernent, comme vous l?avez laissé entendre ce matin.

Merci, Monsieur le Maire.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur Christophe GIRARD, vous avez la parole.

M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Pour la énième fois, je vais dire à Mme MACÉ de LÉPINAY que nous respecterons la loi, que la loi est de demander l?avis de la CNIL et que cela dépend des services du Premier ministre. Je pense qu?elle voit qui est le Premier ministre. Nous respecterons donc la procédure, mais elle aura les éléments du rapport de M. FAIVRE d?ARCIER, comme nous tous.

En ce qui concerne le ?Théâtre 14? et la mention relative aux modifications des statuts. Mme MACÉ de LÉPINAY met le doigt sur un point qui ne nous avait pas échappé. Et je la remercie de sa remarque.

Cette mention dont l?économie pourrait être faite faisait référence au fait que seul ce théâtre avait encore des statuts à mettre à jour - j?aurais aimé que vous le fassiez avant 2000 -, en termes de formulation, pour ce qui concerne la représentation de la Ville au Conseil d?administration, ce qui a été fait lors du dernier Conseil d?administration, celui du 12 mai dernier. Il n?y a pas de ?modèle?, mais des recommandations visant à faire sortir les fonctionnaires des membres de droit et à préciser que les élus sont désignés par le Conseil de Paris.

Il n?y a pas de discrimination d?aucune sorte. C?est simplement qu?on se met dans le droit fil du droit. C?est d?ailleurs ce qui a été fait pour le Théâtre ?Silvia-Monfort? et pour la ?Maison de la Poésie?.

Cette mention ne figure pas dans les autres projets de délibération. Le ?Paris-Villette? est une SARL. Je vous fais la totale. Comme cela concerne tous les théâtres municipaux, je préfère être complet dans mon exposé. ?Paris-Villette?, par exemple, qui est une SARL n?a pas de Conseil d?administration. L?association gérant le ?Théâtre 13? est celle du centre d?animation. Il n?y a pas de Conseil d?administration distinct non plus. Quant au ?Théâtre Mouffetard? ou au ?20e Théâtre?, la Ville n?est pas représentée au Conseil d?administration de ces associations.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 62.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DAC 62).