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Avril 2009
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Conseil Municipal
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2009, Vœu déposé par M. Ian BROSSAT et les élus du groupe communiste et élus du parti de Gauche relatif au dialogue social et aux conditions d'emplois des agents de la Ville et du Département de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2009


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous passons au v?u référencé n° 40 dans le fascicule, relatif au dialogue social et aux conditions d'emplois des agents de la Ville sur les équipements sportifs et culturels, qui a été déposé par le groupe communiste et élus du parti de Gauche.

Je donne la parole à Mme Emmanuelle BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Oui, Monsieur le Maire.

Chers collègues, le contexte socioéconomique de 2009 s'annonce difficile pour de nombreux Parisiens qui doivent faire face au coût élevé de la vie à Paris, à la dégradation du marché de l?emploi ou encore à la difficulté d?accès au logement social. La Ville et le Département de Paris prévoient une baisse de leurs recettes issues des droits de mutation due à la dégradation du marché immobilier.

Néanmoins, notre collectivité entend mener des politiques publiques ambitieuses pour faire face au contexte économique et développer les services répondant aux besoins des Parisiennes et des Parisiens fragilisés.

Nos projets de création d?équipements collectifs ne sont pas accompagnés de projets de création nette d'emplois. Seuls des redéploiements de personnels entre les services sont envisagés ; ils peuvent s?avérer particulièrement délicats à mettre en ?uvre dans ce contexte.

C?est pourquoi nous souhaiterions que le Maire de Paris :

- renforce le dialogue social ;

- s'assure au minimum du maintien des effectifs de la collectivité afin de garantir des personnels en nombre suffisant pour le bon fonctionnement des services et l?accès des agents à la formation ;

- et enfin, s?adresse au Ministre du Budget et de l?Emploi public afin de demander une revalorisation du point d'indice des agents publics.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme ERRECART.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Je voudrais d?abord me réjouir de l?opportunité qui m?est donnée par les élus du groupe communiste et du Parti de Gauche de rappeler un certain nombre de principes essentiels dans le contexte de crise que nous connaissons.

Le premier de ces principes est la reconnaissance du travail réalisé au quotidien par les agents de la Ville au service des Parisiens et des Parisiennes. Comme le rappelle Mme BECKER, c'est sur leur travail que repose l'ambitieux programme sur la base duquel nous avons été élus.

Le deuxième principe que je voudrais rappeler, c'est notre attachement collectif à un dialogue social de qualité. Le Maire de Paris a reçu, comme il s'y était engagé, les sept organisations syndicales issues du dernier scrutin professionnel. Et j'ai, pour ma part, élaboré en concertation avec les organisations syndicales un agenda social 2009 extrêmement riche qui nous conduira à parler de thèmes aussi divers que la formation, la situation des agents non titulaires, les déroulements de carrière, la modernisation des services ou encore des ?uvres sociales. Nous sommes également convenus d'une méthode de dialogue, fondée sur la concertation approfondie et débouchant aussi souvent que possible sur des accords.

Sur les effectifs, notre responsabilité vis-à-vis des Parisiens nous impose de maîtriser notre masse salariale. Cela passe par la modernisation de notre administration. On ne travaille évidemment pas aujourd'hui comme on travaillait il y a 20 ans et cela nous permet de réaffecter des agents, dont les missions tombent en désuétude, sur des actions nouvelles et prioritaires. Notre objectif est donc bien la stabilité globale des effectifs.

Et je veux donc bien rassurer les élus sur le second point du v?u : les effectifs seront globalement maintenus. La Ville continuera donc à recruter plus de 2.000 agents chaque année pour remplacer les départs à la retraite et assurer des missions nouvelles que nous assignons à notre administration.

Nous sommes évidemment également vigilants sur le maintien du pouvoir d'achats des agents parisiens. Nous avons d?ailleurs lancé une action spécifique de revalorisation des rémunérations de nos catégories d'agents dont les débuts de carrière sont relativement les plus modestes.

Et je suis donc d'accord pour que nous attirions l?attention du Ministre du Budget et de l'Emploi public sur l'évolution nécessaire du point d'indice.

A la lumière de ces différentes explications, j?émets donc un avis favorable et appelle à voter le v?u proposé.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Madame.

Mme Laurence DOUVIN. - Je demande la parole pour une explication de vote.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Allez-y, Madame.

Mme Laurence DOUVIN. - Nous ne voterons pas ce v?u. Nous sommes d'accord avec le contexte de crise qu?évoquait par Mme ERRECART, mais, justement, c'est aussi la crise des finances de la Ville, et donc parler de création nette d'emplois ne paraît pas adapté ; de maintien, bien sûr, comme vous l'avez dit.

Je voudrais surtout intervenir sur la revalorisation, puisque je vous rappelle que le principe d'une fixation pluriannuelle de la revalorisation de la valeur du point d'indice en matière de Fonction publique a été adopté pour les années 2009 à 2011. Il est donc aujourd'hui de 0,8 % en 2009 et 0,5 % en 2010 et, en ce qui concerne le choix du Gouvernement de développer une approche qualitative de la rémunération, je pense qu?elle est aussi à souligner et que cette garantie, la garantie individuelle du pouvoir d'achat permet aussi de voir que, dans les quatre ans à venir, l'évolution du traitement de l'agent ne peut être inférieure à celle de l'inflation, mesure mise en ?uvre depuis 2008, reconduite en 2009 et en 2011.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Madame, pour cette explication de vote. Je suis persuadé que les salariés de la Ville apprécieront !

Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d'un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2009, V. 91).