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Juin 2012
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Conseil Municipal
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92 - 2012, Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux mesures d’urgence de régularisation des sans papiers. Vœu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2012

92 - 2012, V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux mesures d?urgence de régularisation des sans papiers. V?u déposé par l?Exécutif.

 

Mme Danièle POURTAUD, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant à la 6e Commission avec l?examen des v?ux référencés n° 42 et n° 42 bis dans le fascicule, déposés par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche et l?Exécutif, relatifs aux mesures d?urgence de régularisation des sans-papiers.

La parole est à Mme Danielle SIMONNET pour le v?u n° 42.

Mme Danielle SIMONNET. - Très rapidement, nous souhaitons vraiment qu?on puisse enfin tourner la page des politiques utilitaristes, sécuritaires et racistes sur l?immigration de l?ancienne majorité gouvernementale.

Nos mairies d?arrondissement et la Mairie de Paris se sont fortement impliquées dans les actions de solidarité très concrètes avec les familles d?enfants scolarisés, mais en situation administrative irrégulière, avec les jeunes majeurs, mais également auprès des travailleuses et travailleurs grévistes sans-papiers.

A travers ce v?u, nous demandons :

- Que le Conseil de Paris émette le v?u auprès du Gouvernement qu?il y ait une régularisation de tous les grévistes de façon urgente qui, par leur détermination et leur engagement dans l?action, ont permis une prise de conscience forte dans l?opinion publique et dont les dossiers n?ont toujours pas été examinés ou rejetés, ce qui était en totale contradiction avec les engagements pris par l?ancien Gouvernement,

- Que l?on prenne enfin des mesures immédiates de régularisation des jeunes majeurs qui ont été depuis trop longtemps les éternels oubliés des circulaires ministérielles,

- Qu?on engage la régularisation des familles et des enfants scolarisés,

- Qu?on mette en place un moratoire concernant les mesures d?expulsion,

- Qu?on garantisse la généralisation du droit au travail à l?ensemble des détenteurs et demandeurs de titre de séjour, y compris les demandeurs d?asile,

- Enfin, qu?on ouvre des négociations avec les associations et les syndicats sur l?ensemble de ces questions et dans la perspective d?une refonte du CESEDA et du Code du Travail.

Je vous remercie.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à Mme BOISTARD, pour à la fois répondre et présenter le v?u de l?Exécutif.

Mme Pascale BOISTARD, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Madame SIMONNET, votre engagement depuis de nombreuses années sur ces sujets est connu et vous connaissez aussi celui du Maire de Paris ainsi que le mien.

Je propose de rester sur les engagements de la Mairie de Paris depuis le début de cette mandature (et même avant le début de cette mandature) sur les principes qui avaient été arrêtés quant à la demande de régularisation sur certains critères qui doivent être - et je suis d?accord avec vous - appliqués partout, pour tous de la même façon.

C?est pour cela que je vous propose de retirer votre v?u et de voter le v?u de l?Exécutif qui précise que nous souhaitons que soient engagées des régularisations au cas par cas sur la base de critères objectifs et égaux, pour tous, prenant en compte évidemment, comme vous l?avez dit, la spécificité des travailleurs sans papiers grévistes, des jeunes majeurs, des familles d?enfants scolarisés, afin de rompre effectivement avec la politique qui avait pu être menée auparavant, mais aussi que s?engage une discussion plus globale avec tous les acteurs concernés, notamment sur le statut des détenteurs et demandeurs de titre de séjour au regard du droit du travail.

Voilà ma proposition, Madame SIMONNET.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe, présidente. - Madame SIMONNET, acceptez-vous de retirer votre v?u au profit de celui de l?Exécutif ?

Mme Danielle SIMONNET. - Evidemment, nous aurions préféré que le v?u de l?Exécutif aille plus loin, notamment sur la question du moratoire relatif aux expulsions, mais, en l?état actuel de nos échanges, nous nous satisfaisons de cet engagement à travers le v?u de l?Exécutif et nous retirons notre v?u.

Je vous remercie.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe, présidente. - Une demande d?explication de vote du groupe U.M.P.P.A.

Madame DOUVIN, vous avez la parole.

Mme Laurence DOUVIN. - Madame la Maire, tout d?abord, je voudrais m?élever contre les propos de Mme SIMONNET qui sont absolument inacceptables dans cette Assemblée, je cite : ?les dérives racistes de la majorité gouvernementale précédente?.

Je souhaiterais que ces propos soient retirés, je pense que nous ne nous traitons pas les uns et les autres de racistes.

Je voudrais également donner la position de mon groupe sur le v?u bis de l?Exécutif : nous voterons contre ce v?u.

Je vous remercie.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de voeu est adopté. (2012, V. 103).