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Conseil Municipal
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49 - 2012, Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la politique de cession du domaine privé de la Ville.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2012

49 - 2012, V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la politique de cession du domaine privé de la Ville.

 

Mme Véronique DUBARRY, adjointe, présidente. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 12 dans le fascicule, à nouveau déposé par le groupe E.E.L.V.A., relatif à la politique de cession du domaine privé de la Ville.

La parole est à nouveau à M. DUTREY.

M. René DUTREY. - Mais pas seulement pour un rendez-vous, parce que sinon, en plus de faire un binôme en vase clos, on risque de passer notre vie ensemble, ce qui pourrait être un plaisir.

La cession du domaine privé de la Ville de Paris? Sur ce sujet-là, bien sûr, il est de bonne gestion pour une collectivité de vendre ce qui ne sert à rien, nous sommes tous d?accord là-dessus.

Après, d?un point de vue budgétaire, il faut quand même garder en tête que c?est un fusil à un coup. Nous sommes quand même en train de financer des dépenses pérennes par des recettes qui s?arrêteront un jour, parce que ces ventes du domaine privé, un jour ou l?autre, s?arrêteront. Un peu à l?image des droits de mutation, utiliser des recettes volatiles pour financer des dépenses pérennes est toujours, à notre avis, un peu dangereux.

La deuxième chose, c?est l?absence de visibilité, l?absence de stratégie de ces ventes. C?est vrai que le Conseil du patrimoine a un petit peu - comment dire, je ne sais pas trouver le mot - oublié de rendre son rapport depuis pas mal d?années, un rapport qui était très factuel, et l?objet de ce v?u est bien de comprendre la stratégie de vente.

Je vous l?ai dit, bien sûr, les choses qui ne servent à rien, il faut les vendre. Après, je ne suis pas toujours sûr, sur certaines ventes, que nous ayons bien fait le recensement des besoins des Parisiens, des besoins de la Ville de Paris, des besoins des collectivités qui accueillent ces différents bâtiments pour voir si une utilisation autre, publique, serait possible.

J?ai été attristé, mais c?était une décision prise il y a plusieurs années, par l?abandon des colonies de vacances de la Ville de Paris qui restaient dans l?imaginaire des enfants d?agents de la Ville comme quelque chose de très fort. La vente de tous ces domaines et de tous ces châteaux, ce que je peux comprendre financièrement, est très intéressante pour la Ville de Paris, mais est-ce que le service rendu aux enfants des agents et la qualité restent les mêmes ?

Merci.

Voilà ce que je voulais vous dire.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur DUTREY.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur DUTREY, le Conseil du patrimoine rendra public son rapport au cours du mois de juillet ; nous aurons l?occasion de le présenter lors du Conseil de Paris du mois de juillet.

Je souhaite rassurer M. DUTREY quant à la démarche que nous menons systématiquement vis-à-vis des collectivités locales qui accueillent sur leur territoire les biens que nous vendons. Avant que cela passe éventuellement devant notre Assemblée, des contacts sont systématiquement pris sur le plan local pour connaître les desiderata des communes par rapport au devenir du patrimoine qui était jusqu?alors notre propriété.

Il y a donc un échange et il est inenvisageable pour nous d?envisager des cessions à des groupes hôteliers qui pourraient aller à l?encontre de la volonté des élus locaux.

Ceci étant fait, le Conseil du patrimoine est dans son rôle d?évaluer la nécessité ou non pour la Ville de Paris, de garder ce type de patrimoine. Gardons bien à l?esprit qu?ils sont souvent vides et non exploités, et donc dégradés, ce qui induirait des coûts exorbitants en cas de conservation au titre de la réhabilitation.

Je pense que la Ville de Paris a entrepris une démarche depuis un certain nombre d?années, que nous poursuivrons sans doute, mais il me semble utile d?avoir devant le Conseil les avis du Conseil du patrimoine qui justifient ou pas à leurs yeux la cession de ce patrimoine.

Je réponds favorablement.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe, présidente. - Il vient de le dire hors micro, c?est donc un avis favorable de l?Exécutif à ce v?u.

Je mets donc aux voix le v?u n° 12?

Monsieur LEGARET ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Pour une explication de vote.

Nous voterons ce v?u, nous partageons, effectivement, les préoccupations des élus du groupe ?Europe Ecologie - Les Verts et apparentés?, nous considérons même que ce v?u met en évidence une situation parfaitement anormale et même indécente.

Comme le v?u le rappelle précisément, le Conseil du patrimoine a été créé en 1996 et entre 1996 et 2001, il a remis chaque année un rapport annuel qui a été présenté au Conseil de Paris et qui a donné lieu à un débat.

Nous avons à plusieurs reprises, après 2001, réclamé ce rapport annuel, qui venait plus ou moins spontanément. Il apparaît que le dernier rapport connu est celui de 2007.

Alors, je veux bien croire aux explications de M. MANO qui nous dit que le Conseil du patrimoine continue à travailler et à se réunir, cela me paraît vraisemblable, mais la véritable anomalie est : que sont devenus les rapports annuels et pourquoi n?ont-ils jamais été communiqués ?

Nous allons voter ce v?u, mais je pense que ce v?u doit être interprété par l?Exécutif comme la volonté manifestée par l?assemblée délibérante de voir l?Exécutif produire le rapport de l?année écoulée, mais également les rapports des années qui n?ont jamais été communiqués à notre assemblée, que l?on ait la récapitulation de ces documents qui, j?imagine, existent et qui sont, aujourd?hui, introuvables et n?ont pas été communiqués.

J?ajoute que c?est une question sur laquelle nous aurons l?occasion de travailler et de débattre, puisque nous avons demandé la création d?une mission sur la gestion patrimoniale et la politique de la Ville de Paris, donc nous allons avoir besoin, Monsieur MANO, dans le cadre de cette M.I.E., d?avoir les documents établis par le Conseil du patrimoine.

Je crois que la production in extenso des communications annuelles du Conseil du patrimoine est tout à fait nécessaires aux membres de cette M.I.E. pour qu?ils puissent travailler en connaissance de cause.

Nous allons voter ce v?u, mais j?aimerais que l?interprétation qui en est faite par l?Exécutif porte sur l?ensemble des documents qui doivent être communiqués à tous les élus.

Je vous remercie.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe, présidente. - Merci à vous, Monsieur LEGARET, de cette explication de vote.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe E.E.L.V.A., qui sera semblablement adoptée à l?unanimité, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée à l?unanimité. (2012, V. 91).