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Juin 2012
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Conseil Municipal
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80 - 2012, Vœu déposé par M. Jean-François MARTINS relatif à la protection des consommateurs vis-à-vis des taxis parisiens.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2012

80 - 2012, V?u déposé par M. Jean-François MARTINS relatif à la protection des consommateurs vis-à-vis des taxis parisiens.

 

Mme Danièle POURTAUD, adjointe, présidente. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 32 dans le fascicule, déposé par M. MARTINS, relatif à la protection des consommateurs vis-à-vis des taxis parisiens.

Vous avez la parole, Monsieur MARTINS.

M. Jean-François MARTINS. - Madame le Maire, un certain nombre de nos concitoyens multiplient les remarques, les plaintes et les récriminations à l?égard des taxis qui, semble-t-il, semblent avoir fait désormais une pratique courante du refus de course quand celle-ci est jugée pas assez rentable, quand nos amis parisiens veulent aller vers une destination qui n?assurera pas au taxi une course suffisante.

C?est, évidemment, et vous le savez, contraire à la réglementation de cette profession et il faut que tous les Parisiens, quelle que soit leur destination et, évidemment, en dehors des cas dûment mentionnés dans la réglementation, puissent prendre un taxi et qu?il les emmène là où ils veulent.

J?aimerais que la Ville de Paris intervienne auprès de M. le Préfet de police pour que, et c?est le sens de mon v?u, nous puissions, à la fois étudier et avoir des données objectives sur ces refus de course, faire un rappel au règlement aux taxis et, le cas échéant, si nécessaire, envisager de nouvelles sanctions pour les taxis qui contreviendraient à cette réglementation.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe, présidente. - Merci et bravo d?avoir respecté, même en deçà, le temps de parole.

Pour vous répondre, la parole est à Mme Annick LEPETIT et, ensuite, M. LERNER pour M. le Préfet de police.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Vous le savez, Monsieur MARTINS, et, d?ailleurs, vous le dites dans votre v?u, ce n?est ni le Conseil de Paris ni le Maire de Paris qui peuvent rappeler aux chauffeurs de taxi la réglementation en vigueur, mais bien à M. le Préfet de police. C?est pourquoi je souhaite demander à M. le Préfet de police d?inscrire cette question à l?ordre du jour de la prochaine réunion de la Commission des taxis, qui est présidée par M. le Préfet de police, pour étudier, le cas échéant, toutes les pistes d?amélioration, en concertation, bien évidemment, avec les organisations professionnelles et syndicales du taxi.

D?ailleurs, à cette occasion, ce serait intéressant de connaître la réalité des réclamations déposées, puisque, Monsieur MARTINS, vous écrivez dans votre v?u, dans un des considérants, qu?il y a une multiplication des plaintes de consommateurs qui constatent des refus de course ; moi, je n?ai aucun chiffre, mais sans doute existent-ils auprès de la Préfecture de police, donc ce serait, au sein de cette commission, l?occasion, peut-être, de connaître les chiffres et d?éviter, sans doute, un ressenti qui pourrait paraître comme quelque chose de vraiment réel. Je ne suis pas sûre que nous ayons toutes les données pour le moment. Cela permettrait d?avoir un bilan exhaustif des réclamations qui sont déposées par les usagers des taxis à leur encontre.

J?ajoute, Monsieur MARTINS, que le Maire de Paris est très attaché au dialogue avec les professionnels du taxi, je les ai moi-même reçus à plusieurs reprises l?année dernière et bien que la compétence des taxis ne relève pas de la Mairie de Paris, nous avons décidé de créer un comité taxi pour étudier, justement, toutes les mesures à mettre en place qui facilitent leur circulation.

Ce travail, d?ailleurs, porte ses fruits. Lors du prochain Conseil de Paris, en juillet, nous pourrons vous présenter un projet de couloirs de bus dans le 18e arrondissement, les rues Marx Dormoy et La Chapelle, projet qui profitera, bien évidemment, aux transports publics, comme aux taxis et comme aux cyclistes.

Monsieur MARTINS, je pense que c?est une bonne méthode de discuter au préalable de ces questions avec les taxis et je vous demande, si vous en êtes d?accord, bien sûr, de bien vouloir retirer ce v?u.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe, présidente. - Merci, Madame LEPETIT.

Monsieur LERNER, pour M. le Préfet de police ?

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Quelques éléments, Madame la Maire.

Comme vous le savez, Monsieur le Conseiller, ce sont plus de 20.000 taxis qui, quotidiennement, travaillent sur Paris, mais aussi sur le ressort de la zone de compétence des taxis parisiens. Je tiens à le dire quand même : d?abord, les sociétés de taxi emploient des personnels qui sont formés, qui sont compétents ; je pense aussi aux artisans. La très grande majorité exercent leur mission avec beaucoup de sérieux, de professionnalisme et de compétence ; je pense qu?il fallait le mentionner.

D?ailleurs, vous le savez, la profession de taxi fait partie des professions à la fois les plus réglementées, mais également les plus contrôlées.

Pour répondre précisément à votre question, Monsieur le Conseiller, il est exact que l?arrêté du 31 juillet 2001, un arrêté inter-préfectoral relatif aux exploitants et conducteurs de taxi, dispose que le conducteur de taxi doit prendre en charge les voyageurs qui le sollicitent et vous savez également que les cas qui autorisent le chauffeur de taxi à ne pas prendre en compte un client sont limitativement énumérés.

Quotidiennement, les chauffeurs de taxi commettant un manquement à cette réglementation s?exposent à la sanction des boers - vous savez que ce sont des policiers spécifiques dédiés à la sanction des manquements commis par les chauffeurs de taxi -, dont les effectifs ont augmenté significativement ces dernières années.

Par ailleurs, une instance disciplinaire se réunit chaque semaine, de manière à auditionner les conducteurs de taxi qui seraient mis en cause.

Un premier élément numérique, la commission disciplinaire est saisie par an de 600 plaintes environ ; un quart concernent des questions de refus de prise en charge, donc environ 150.

Cette infraction, il faut que vous le sachiez aussi, est jugée majeure par la commission de discipline qui prononce des sanctions de suspension ferme à l?encontre des professionnels de taxi qui sont reconnus coupables.

Je terminerai par-là, si une évolution significative des plaintes est constatée à l?avenir, ce qui n?est pas le cas actuellement au sein de la commission disciplinaire, il va de soi que M. le Préfet de police ne manquerait pas de rappeler aux professionnels leurs obligations et, pour ma part, j?ai pris note du souhait de Mme l?adjointe au Maire d?aborder cette question-là lors de la prochaine Commission des taxis, et donc, ce point-là sera mis à l?ordre du jour de nos débats.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe, présidente. - Merci.

Monsieur MARTINS, avec ces réponses très complètes, est-ce que vous acceptez de retirer votre v?u ?

M. Jean-François MARTINS. - Je tenais à remercier M. le représentant du Préfet et Mme LEPETIT parce que leurs réponses sont très complètes. Attendons, effectivement? On ne veut pas faire un sujet de guerre avec les taxis et la concertation en la matière, sur une profession aussi réglementée, me semble la meilleure des solutions et, surtout, basée sur des éléments objectifs et des chiffres objectifs, donc je serais heureux que la Préfecture ou le cabinet de Mme LEPETIT me les fassent transmettre dès qu?ils les auront.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe, présidente. - Vous le retirez. Merci beaucoup.