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Avril 2009
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2009, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au renforcement des moyens pour lutter contre la violence aux abords des établissements scolaires.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2009


 

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Nous passons au v?u référencé n° 75 dans le fascicule déposé par le groupe U.M.P.P.A. qui a trait au renforcement des moyens pour lutter contre la violence aux abords des établissements scolaires.

La parole pourrait être à M. Jean-François LAMOUR, s'il était présent, mais c'est M. MENGUY qui va le suppléer. Vous avez une minute.

M. Jean-Baptiste MENGUY.- Merci, Monsieur le Maire.

Vous voyez, je respecte le règlement et je reprends la parole, comme je peux le faire, pour dire à Mme BROSSEL tout simplement que je préfère reprendre la parole du Rectorat, qui en tout cas siège dans les réunions pour défendre les intérêts des Parisiens, qu'être le porte-parole de certaines organisations qui font tout pour porter atteinte au bon déroulé de l'éducation.

Le voeu qui nous intéresse ici est un voeu qui a trait à certains phénomènes, dont on a pu suivre l'effet dans la presse, mais au-delà puisque ce qu'on a vu dans la presse, malheureusement, n'est que le reflet visible de ce qui peut se passer aux abords de certains établissements scolaires.

Je regrette que mon collègue Gilles ALAYRAC ne soit pas là pendant nos débats, puisque dans un conseil d'administration d'un lycée du 15e arrondissement, nous avions eu exactement le même débat puisque la Région, à certains établissements, a proposé exactement le même système, de mettre en place de la vidéoprotection aux abords - je sais que le v?u parle au sein et aux abords des locaux - mais je voudrais insister sur les abords en tout état de cause.

Je sais que la Région propose à certains établissements de mettre en place de la vidéoprotection aux abords de leurs murs. Compte tenu de ce qui s'est passé, compte tenu des éléments dont Mme BROSSEL nous a fait part lors de la réunion de la 7e commission, ce voeu pourrait en tout cas être un signe fort que Paris enverrait aux principaux de collèges.

Je sais que vous les avez rencontrés récemment, Madame la Maire, et je ne doute pas que, lors des prochaines réunions, vous ferez état des résultats de ces rencontres, mais en tout cas ce voeu vise à prolonger la circulaire qui a été récemment prise, vise à ce que tous les acteurs et décideurs puissent se mettre d'accord pour une sécurisation des collèges et des établissements scolaires, notamment par la mise en place d'un plan de vidéoprotection au sein, et surtout aux abords des collèges.

Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Je vous remercie.

Pour répondre, la parole est d'abord à M. le Préfet de police.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Vous avez fait allusion dans votre v?u aux déclarations présidentielles du 18 mars à Gagny. Effectivement, ces déclarations avaient été précédées d'une réunion de travail à la Préfecture de police, en présence de trois Ministres, Intérieur, Justice et Education, et il a été demandé aux acteurs publics administratifs lors de cette réunion, absolument de tout faire pour sécuriser et sanctuariser l'école vis-à-vis des violences.

Le dispositif des référents policiers dans les établissements scolaires à Paris est en vigueur depuis plusieurs années. Il sera maintenu, voire renforcé. Les diagnostics de sécurité devront également être revus et repris au regard des évolutions de ces dernières années. La première des réunions d'application a eu lieu la semaine dernière, mardi dernier, dans le 19e arrondissement.

Enfin, la convention tripartite de signalement, qui a été signée il y a deux ans entre le Recteur d'académie, le Procureur de la République et le Préfet de police est scrupuleusement suivie et évaluée à chaque réunion des partenaires.

Pour terminer sur la question de la vidéoprotection, il n'appartient pas à la Préfecture de police de se substituer aux collectivités propriétaires à l'intérieur ou aux abords immédiats.

Néanmoins, dans le cadre du Plan de vidéoprotection pour Paris, nous avons eu, lors de la concertation, des demandes un peu contradictoires, certains élus souhaitant que l?on protège d?abord les établissements scolaires, d?autres voulant qu?on ne les visionne pas directement.

L'attitude de la Préfecture de police a été, je pense, équilibrée, à savoir qu'il y a des phénomènes de délinquance et de violence aux abords des établissements, parfois du trafic de stupéfiants, parfois des phénomènes de racket, mais à l?inverse, bien évidemment, nous avons à réaffirmer notre souhait de ne pas substituer la vidéoprotection à la présence humaine et donc, nous n'avons pas exclu par principe la surveillance lorsque, dans un système cohérent, un établissement se trouvait, mais, en revanche, on n'a pas privilégié systématiquement la surveillance par vidéo de tous les établissements scolaires.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - La parole est à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous avons déjà eu l'occasion d'échanger sur ce sujet avec M. MENGUY en 7e Commission, nous sommes, mais comme, je crois, l'ensemble des acteurs de la communauté éducative, inquiets de l'augmentation d'actes de violence aux abords, mais également à l?intérieur des établissements scolaires.

Permettez-moi, et je répondrai ensuite aux v?ux, de refaire quand même un petit point de contexte.

Je ne voudrais pas que dans la situation dans laquelle nous sommes, qui est quand même une situation de forte dégradation du climat social, on se retrouve dans une situation paradoxale où le Gouvernement jouerait au pompier pyromane. D'un côté, on supprime des postes de personnel encadrant et de l'autre, on annonce la création de groupes de police spécialisés en violences urbaines. D'un côté, on baisse les moyens alloués à la "politique de la ville" et on sait que dans un certain nombre de quartiers, le lien avec les établissements scolaires est important, et de l'autre côté, on demande par une circulaire la réalisation de diagnostics de sécurité des établissements scolaires.

Bref, on est quand même dans un contexte où on ne peut pas retirer d'un côté et demander de l'autre et que tout cela fonctionne bien dans un pays merveilleux.

Une fois ceci dit et dans ce contexte, la Ville de Paris se mobilise dans le cadre de ses compétences et, au-delà de ses compétences, dans un souci permanent de concertation avec l'ensemble de la communauté scolaire.

Vous le disiez tout à l'heure, j'ai reçu à leur demande, les organisations syndicales de principaux de collège qui souhaitaient pouvoir discuter avec un certain nombre d'adjoints au Maire de Paris sur la question des violences dans et aux abords des collèges. Ces discussions étaient intéressantes, fructueuses, et il faudra que nous les continuions avec le Rectorat ; cela me paraît être un impératif.

Il ressort de ces discussions un besoin et une demande de coordination entre les services de police, la Ville évidemment et l'Education nationale pour des interventions plus réactives - je me permets de dire cela y compris à M. le Représentant du Préfet de police ; cela a été un souhait manifeste des organisations syndicales que je recevais - et également, et je me permets de mobiliser l'ensemble des élus présents dans cet hémicycle, les principaux souhaitent pouvoir travailler au niveau des arrondissements, en lien avec tous les acteurs locaux, que ce soient les élus, les travailleurs sociaux, les intervenants des clubs de prévention spécialisés, les personnes qui travaillent dans les antennes jeunes, les policiers locaux, bref, un besoin de travailler au niveau de l'arrondissement.

Je crois que nous devons, chacun de notre côté, prendre notre part à ce travail.

Pour autant, bien évidemment, nous sommes convaincus de l?importance de la sécurisation des bâtiments. D'ailleurs, depuis 2007, ce sont plus de 170.000 euros qui ont été financés par la DASCO pour des travaux de sécurisation des établissements, que ce soit des alarmes anti-intrusion, des portiques, de la vidéosurveillance, des sas d'entrée, des grilles, etc.

Je me permets juste, y compris parce que M. le Représentant du Préfet de police y faisait allusion, de regretter que dans la circulaire qui est arrivée le 24 mars, qui parle de la sécurisation des établissements scolaires, et notamment des collèges, à aucun moment, les collectivités territoriales ne font partie de la discussion.

Or, nous sommes concernés par la sécurisation de ces établissements. Je regrette qu?aujourd?hui, 6 ou 7 avril, je n'aie toujours eu aucun contact formel de la part du Rectorat nous demandant de participer à ce travail.

Je crois, modestement, humblement, que les services de la Ville auraient pu participer ne serait-ce qu'au diagnostic, ne serait-ce qu'en fournissant la liste des travaux de sécurisation déjà entamés par les services du Département de Paris.

Mais après tout, c'est comme cela, ce n'est pas grave, mais c'est quand même un regret que j'exprime, parce qu'il me semble que ce sont de mauvaises manières.

Au-delà de la question de la sécurisation des bâtiments sur laquelle nous continuerons à faire des choses si tant est qu'on veuille bien nous y associer, il y a quand même la question des réponses humaines et du soutien aux familles et aux élèves en situation de décrochage qui doit être privilégiée. Et là, force est de constater que ce n'est pas exactement le choix qui a été opéré par le Gouvernement en supprimant des postes de C.P.E., en supprimant des postes de personnel qualifié de vie scolaire qui, par leur présence humaine, présence d'adulte, contribuent à ce que la vie dans les collèges se passe mieux et contribue à renforcer le lien social.

C'est d'ailleurs pour cette raison que le Département de Paris, lui, au contraire, a investi dans un certain nombre de dispositifs liés à cet accompagnement humain. Je pense évidemment à "Action collégien", mais je pense évidemment au soutien renforcé en faveur des projets dans les collèges, en faveur des voyages pour les collégiens ; je pense évidemment au travail fait par Myriam EL KHOMRI avec les équipes de prévention spécialisées, tout comme le travail fait par Georges SARRE avec les correspondants de nuit qui ont été, dans certains quartiers, mobilisés pour intervenir à la sortie des collèges.

Pour terminer sur la vidéoprotection, de mon point de vue, il faut éviter de l'ériger en solution miraculeuse et je ne pouvais, de ce point de vue, qu'être d'accord avec M. le Représentant du Préfet de police. Elle peut, au cas par cas, à la demande des acteurs locaux - et j?insiste -, à la demande des principaux de collège notamment, être un outil de dissuasion ou faciliter l?enquête de police, mais elle ne règle à aucun moment, ni le problème des jeunes qui sont des jeunes décrocheurs et qui peuvent se retrouver être les auteurs de certaines violences, ni la violence des élèves à l?intérieur des établissements, ni la faiblesse des effectifs de police, ni la disparition de la police de proximité, ni la question de la prise en charge de ces jeunes par la P.J.J.

D'ailleurs, je constate que dans la circulaire et la lecture qui en est donnée, les Ministres concernés préconisent son installation non pas de façon systématique, mais en fonction de ce que révéleront les diagnostics de sécurité.

Pour toutes ces raisons, et pardon d?avoir été si longue, Monsieur le Maire, je donne un avis défavorable à ce v?u qui, vous l'avez d'ailleurs dit vous-même et c?était absolument sympathique, ne fait que relayer les annonces gouvernementales et la circulaire du 24 mars à laquelle je faisais référence.

En la matière, je le répète, sans moyens matériels et humains supplémentaires, les propositions du Gouvernement me semblent s?apparenter à des artifices.

Cet avis, néanmoins, et je vous l?ai déjà dit en 7e Commission, n'est absolument pas contradictoire avec le fait que des informations sur les équipements déjà financés par le Département puissent vous être fournies, projet de délibération qui passe en Conseil de Paris dont vous avez d'ailleurs toute connaissance, mais, bien évidemment, je me ferai un plaisir de vous les transmettre.

Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Madame BROSSEL.

J'ai trois demandes d'explication de vote.

On commence par M. GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Si je me réjouis que l'Exécutif refuse de voter ce v?u, je trouve que la réponse que je viens d'entendre n'est pas la bonne, parce que se laisser pousser par une droite répressive sur le terrain de la sécurisation, dire : "on va renforcer la sécurité, on va monter des murs, mettre des grilles"? On le disait tout à l'heure, on ne va pas transformer les écoles, les collèges, en camps, avec des miradors aux quatre coins.

Il y a un moment où il faut arrêter ce délire. Les établissements scolaires doivent être des lieux ouverts, des lieux d'échanges et pas des lieux fermés sur eux-mêmes.

On s'est assez battu contre les lycées casernes dans les années soixante et soixante-dix pour ne pas y revenir, y compris en mettant des caméras à toutes les entrées.

Je pense qu?il ne faut pas entrer dans ce jeu de la droite et, au contraire, dire que les établissements scolaires doivent être des lieux ouverts et donc des lieux ouverts sur la vie et pas des lieux où l?on "flique" les gens, les élèves et le personnel.

Je crois qu?il faut effectivement rejeter ce v?u et, encore une fois, répéter que la vidéosurveillance est une très mauvaise réponse à toutes ces questions.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Monsieur GAREL.

La parole est à Mme BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

A travers cette rapide explication de vote, je voudrais d'abord dire mon accord total avec l'intervention de Colombe BROSSEL et, vous le comprendrez, souligner également l'implication de Georges SARRE sur le sujet à travers, très rapidement, trois points importants.

Il a été demandé au Recteur de l'Académie de Paris l'ensemble des statistiques relatives à l'échec, à l'absentéisme scolaire et à la déscolarisation. C?est, je crois, une manière importante de regarder les choses avant de prendre quelque décision que ce soit.

Le deuxième point, c?est la signature le 3 mars dernier d?un contrat parisien de sécurité qui engage le Rectorat, l'Inspection académique mais aussi l'ensemble des chefs d'établissement.

Et enfin, je soulignerais la mise en place d'une cellule restreinte du suivi des phénomènes de bandes, celles qui existent et celles qui se créent, qui a été mise en place avec le Parquet, la Préfecture de police mais également la Mairie et le Rectorat.

Je terminerai en disant qu'il faut cesser avec les réflexes pavloviens sur la vidéoprotection.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. MENGUY pour une explication de vote.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Je suis assez étonné des explications de vote de mes collègues, M. GAREL et Mme BACHE.

Monsieur GAREL, je ne sais pas si vous êtes un nostalgique de vos combats des années 60. Franchement, il y a une autre réalité aujourd'hui. Et laissez-moi vous dire en plus que je suis assez étonné parce que vos collègues à la Région font exactement l'inverse, c'est-à-dire que c'est eux qui proposent au Conseil d'administration des lycées parisiens de mettre en place de la vidéoprotection - et, je vous dis, mon collègue Gilles ALAYRAC pourra en témoigner également - aux abords des lycées. Il y a une espèce de schizophrénie entre la Région Ile-de-France et la Ville et le Département de Paris qui est tout à fait savoureuse. Mais là, franchement, il faut que vous parliez entre collègues.

Mais si, c'est vrai, attendez ! Franchement! Je peux même vous donner des exemples très précis d'établissements où c'est arrivé.

Enfin, Madame BROSSEL, je ne sais pas si l'Etat joue au pompier pyromane. J'espère que l'Etat n'aura pas besoin de venir éteindre la patate chaude que vous relancez à chaque fois parce que les responsabilités sont partagées, mais quand les responsabilités sont partagées, le mieux est que tout le monde travaille ensemble.

Alors de dire tantôt que le Rectorat ne vous sollicite pas, mais qu'à côté de cela, vous recevez les principaux de collèges qui veulent vous parler de la violence aux abords des collèges, sans en prévenir la Préfecture de police et sans en prévenir le Rectorat ni même tous les élus concernés, cela fait deux poids deux mesures et c'est quand même très dommage. En tout état de cause, nous voterons ce v?u.

Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u assorti d' un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le voeu est rejeté.