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89 - 2012, Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif au Conseil Interdépartemental de la Santé et de la Protection Animales.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2012

89 - 2012, V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif au Conseil Interdépartemental de la Santé et de la Protection Animales.

 

Mme Danièle POURTAUD, adjointe, présidente. - Nous examinons maintennant le v?u référencé n° 39 dans le fascicule, déposé par le groupe E.E.L.V.A., relatif au Conseil interdépartemental de la santé et de la protection animale.

Madame FOURNIER, vous avez la parole, pour une minute.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci.

Comme élus, nous siégeons dans quantité d?instances, et notamment cette instance, nous sommes représentés au Conseil interdépartemental de la santé et de la protection animale, dont je ne peux pas dire qu?elle est très importante? enfin je suppose qu?elle devrait l?être, au sujet de la place des animaux en ville notamment, de leur santé, de leur bien-être.

Ceci dit, elle ne s?est jamais réunie depuis 2008, malgré des courriers, des demandes de notre part, restés sans réponse ; nous en avons été réduits à faire ce v?u pour que le Maire de Paris interpelle M. le Préfet de police au sujet des animaux à Paris et lui demande de convoquer ce fameux Conseil dans les meilleurs délais, pour qu?il puisse travailler de manière correcte.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

La parole est à M. le représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Madame la Maire, merci.

D?abord, je vous confirme que la Préfecture de police, à travers tous ses services, est fortement mobilisée aux questions de santé animale à Paris et de bien-être animal.

A l?appui de ces affirmations de principe, très simplement, un bref bilan, et je répondrai ensuite à votre question et à votre souhait de réunir ce Conseil.

D?abord, le bref bilan. Si on s?intéresse aux établissements liés à la vente, au dressage, au gardiennage d?animaux, depuis le début de l?année, ce sont 82 établissements qui ont fait l?objet d?un contrôle, un seul s?est vu infliger un avertissement pour des infractions sévères ; dans les autres établissements, seules des non-conformités mineures ont été relevées.

De manière régulière, vous le savez aussi, nous sommes saisis par des particuliers qui dénoncent les trafics de chiens, notamment sur la voie publique. Depuis le début de l?année, ce sont 32 procédures qui ont été conduites, une dizaine de chiens et cinq chats qui ont été saisis et confiés aux autorités sanitaires vétérinaires, donc nous sommes à la man?uvre là-dessus aussi.

Jusqu?à présent, je dois le dire, ces contrôles n?ont pas mis en évidence de filière organisée, mais je l?ai dit encore récemment aux associations en charge de ces questions, nous continuerons le dialogue avec elles et nous traiterons chaque signalement qui nous est adressé.

En ce qui concerne une éventuelle maltraitance des animaux au travail, aucune plainte n?a été déposée depuis 2010 auprès de nos services et les cirques de la capitale font également l?objet, vous le savez, de contrôles réguliers.

Voilà pour le bilan qui sera transmis de manière plus complète à M. BOUTAULT qui a écrit à M. le Préfet de police au mois d?avril ; nous allons lui répondre.

Quant à votre demande de voir réuni le Conseil interdépartemental de la santé et de la protection animale, elle est pleinement légitime, car il est logique que ces éléments fassent l?objet d?un débat plus approfondi avec toutes les personnes qui ont à en connaître. Je vous annonce que ce conseil sera convoqué à la rentrée, sans doute dans le courant du mois de septembre 2012.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur LERNER.

Est-ce que, étant donné ces éléments, ces précisions et cet engagement, vous souhaitez maintenir votre v?u ou le retirer ?

Mme Danielle FOURNIER. - On pourrait voter le v?u?. Sinon, je le retire, mais?

Il est satisfait? On va dire qu?il est satisfait, mais bon?

Mme Danièle POURTAUD, adjointe, présidente. - Merci.