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Conseil Municipal
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11 - 2012, DF 13 - Compte de gestion des états spéciaux des arrondissements de 2011.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2012

11 - 2012, DF 13 - Compte de gestion des états spéciaux des arrondissements de 2011.

 

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 13 relatif au compte de gestion des états spéciaux d?arrondissement de 2011.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2012, DF 13).