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Juin 2012
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Conseil Municipal
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26 - 2012, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au projet d’augmentation des tarifs des équipements sportifs. Vœu déposé par M. Jean-François MARTINS relatif au maintien des tarifs d’accès aux installations sportives.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2012

26 - 2012, V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au projet d?augmentation des tarifs des équipements sportifs. V?u déposé par M. Jean-François MARTINS relatif au maintien des tarifs d?accès aux installations sportives.

 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner les v?ux référencés n° 4 et n° 5 dans le fascicule, déposés respectivement par le groupe U.M.P.P.A. et par M. Jean-François MARTINS, relatifs au tarif des équipements sportifs.

La parole est à M. BENESSIANO.

M. Hervé BENESSIANO. - Merci, Monsieur le Maire.

Après la hausse très importante appliquée aux cantines scolaires, aux centres d?animation et aux conservatoires, voilà donc venu le tour des équipements sportifs.

En effet, vous envisagez de multiplier par quatre le tarif de location des créneaux des associations scolaires, associations et autres groupements parisiens, dès la saison 2012-2013. Certaines augmentations pourront représenter jusqu?à dix fois le tarif actuel, notamment pour la location de créneaux ponctuels utilisés lors de stages sportifs.

Une augmentation aussi importante et brutale paraît totalement disproportionnée. Je rappelle que certaines communes de la première couronne pratiquent la gratuité en échange du service rendu à la collectivité.

Votre projet va pénaliser principalement les associations sportives les plus modestes. Certes, vous annoncez des compensations financières par l?intermédiaire de subventions additionnelles, mais elles sont inacceptables aussi bien sur le fond que sur la forme. En effet, elles ne pourront en aucun cas concerner la totalité des associations et ne pourront également compenser la différence de tarifs.

Les associations de proximité, bien implantées dans la vie locale, seront les plus pénalisées, et beaucoup d?entre elles risquent de ne pas pouvoir supporter cette hausse.

Dois-je vous rappeler que le comité des offices du mouvement sportif, et tous les clubs qu?il représente sur l?ensemble des établissements parisiens, demande le retrait pur et simple de ce projet ?

Considérant qu?une fois de plus il est porté atteinte au budget des classes moyennes, au groupe U.M.P.P.A., nous émettons le v?u que le projet de hausse de la tarification des équipements sportifs municipaux gérés en régie pour les associations scolaires, associations et autres groupements, soit supprimé.

Et deuxièmement qu?une nouvelle concertation soit menée en lien avec l?ensemble du mouvement sportif et les mairies d?arrondissement au travers de l?organisation des assises du sport parisien qui permettraient d?établir un vrai dialogue avec l?ensemble du mouvement sportif concerné.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Je rappelle que le temps de parole pour les v?ux est de une minute.

Monsieur MARTINS, vous avez la parole.

M. Jean-François MARTINS. - Monsieur le Maire, dans la même lignée, l?Exécutif municipal est arrivé en début de mandature avec ce projet fou de multiplier par sept les tarifs d?accès aux équipements sportifs pour les associations sportives et scolaires, provoquant évidemment la colère, l?inquiétude et la stupéfaction des associations sportives. Elles assurent pour nous, et pour le compte de la Ville parfois grâce aux subventions, un service utile d?accès de proximité, aux sports amateurs et non pas aux sports professionnels, ce qui permet à des enfants et à des adultes de pratiquer une activité sportive dans Paris.

Devant cette fronde, vous avez reculé pour ne finalement multiplier que par quatre, ce qui est tout aussi triste et incompréhensible.

Par ailleurs, vous répondez aux offices du mouvement sportif qui vous interrogeaient : ce n?est pas grave, on va augmenter les tarifs mais on augmentera aussi votre subvention.

Donc, c?est soit hypocrite, soit mal foutu. Évidemment, il faut retirer ce projet, avoir un vrai débat et une vraie concertation large, pour favoriser la pratique du sport amateur et pour ne pas mettre en ?uvre ce projet qui serait une entrave grave à l?accès du plus grand nombre des Parisiens à la pratique amateur du sport.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Déjà, dans un premier temps, Monsieur BENESSIANO, je ne vois pas où vous avez trouvé l?idée qu?on augmenterait de dix fois le tarif actuel. Ce n?est nullement dans les propositions. D?ailleurs, vous devriez le savoir puisque j?ai rencontré absolument tous les maires plusieurs fois.

Depuis trois ans, je me bats pour que le budget du sport de proximité ne soit pas diminué dans le cadre des économies budgétaires nécessaires à réaliser dans le budget de la Ville de Paris. Je dois vous dire qu?il n?en est pas de même pour le sport de haut niveau qui, lui, a été très nettement diminué, notamment par la diminution de la subvention du PSG, qui a diminué de moitié dans les deux dernières années. Et les autres clubs de haut niveau, volley-ball, handball, rugby aussi.

Donc, je pense qu?il y a besoin de maintenir, même de développer, le budget du sport de proximité pour répondre aux besoins du développement du sport à Paris.

Comment faire pour y arriver ? Les tarifs actuels de location des équipements de la Ville, aux associations sportives, sont vraiment très bas. Je rappelle : court de tennis, 0,90 centimes de l?heure ; court de tennis couvert, 1,65 de l?heure ; terrain de football, 80 centimes de l?heure ; gymnase de catégorie B, 50 centimes ; de catégorie C, 60 centimes ; une ligne d?un bassin de 25 mètres, 90 centimes ; une ligne d?un bassin de 50 mètres, 1,25 euro de l?heure. Ce sont les tarifs actuels. Admettez qu?ils sont vraiment très, très bas, et qu?ils ne correspondent plus notamment aux tarifs acquittés par les personnes individuelles, qui viennent à la piscine, faire du tennis ou du sport à Paris, et payent en général quatre à cinq fois plus.

Donc cette augmentation me paraît normale pour répondre notamment aux investissements conséquents réalisés en équipements de proximité. Je rappelle que, pour cette mandature, il y aura 400 millions d?euros.

Troisièmement, la hausse intervient dans un système de subventions bloqué - bloqué par le budget évidemment, mais aussi par la non possibilité de réduire les subventions pour donner à d?autres. C?est-à-dire qu?aujourd?hui on est dans un système où, malheureusement, que je m?adresse à des associations, ou aux maires qui ont ces associations sous leur responsabilité, je ne peux pas modifier les subventions, surtout pas les diminuer. Je suis donc dans une situation où, évidemment, je ne peux pas opérer de redistributions qui me paraissent absolument nécessaires.

Cette réforme va permettre de vraiment de rééquilibrer les subventions vers les associations les plus en difficulté et qui sont principalement dans les quartiers ?politique de la ville?.

D?ailleurs, je le ferai aussi en faveur des jeunes sportifs en difficulté, puisque cette augmentation va permettre une contribution plus importante dans Réduc?Sport qui est, je vous le rappelle, perçu par toutes les familles qui perçoivent l?allocation de rentrée scolaire.

Quatrièmement, depuis trois ans, je négocie avec tous les arrondissements, associations et ligues. En septembre 2011, le Conseil de Paris a voté un v?u de l?Exécutif qui - je cite - disait : ?l?ajustement de la grille tarifaire des équipements sportifs municipaux gérés en régie sera mis en ?uvre à compter de septembre 2012 et s?appliquera pour la saison sportive 2012-2013. La moitié de la recette supplémentaire sera consacrée au sport de proximité.? De la même façon, il y avait un autre alinéa qui disait : ?En septembre 2011 et juin 2012, la concertation avec la DJS, le maire, l?adjoint au sport, d?une part, et les maires d?arrondissement, d?autre part, permettra d?identifier au cas par cas l?impact de cette réforme sur les associations réservataires et d?étudier le niveau d?accompagnement de la Municipalité à apporter à chacune d?entre elles sur l?ensemble du territoire parisien?.

C?est ce que j?ai fait.

Aujourd?hui, après 60 réunions avec les 20 maires d?arrondissement, avec les associations et les ligues, j?ai une proposition de répartition des 1,5 million d?euros qui abonderont le budget du sport de proximité et qui correspondent aux orientations du v?u et à la redistribution plus équitable des subventions.

Vous le savez, d?ailleurs, je ferai un cours de rattrapage pour M. MARTINS, mais en ce qui concerne l?U.M.P. et en ce qui concerne le Parti socialiste et les ?Verts?, j?ai développé, j?ai rencontré tout le monde. Pour un grand nombre d?associations subventionnées, nous avons et nous proposons une compensation à 60 % ou à 40 % qui modifie sensiblement le taux d?augmentation, puisque, en gros, cela fera une augmentation de 1,5 à 2,5.

C?est pourquoi votre v?u n?est pas acceptable et serait néfaste à l?évolution du sport de proximité à Paris.

Pour conclure,

Parce que la réforme sur les tarifs des équipements sportifs va dans le sens d?une plus grande justice sociale et territoriale,

Parce que j?ai mené une concertation large depuis 2010, en associant les représentants du mouvement sportif parisien ainsi que toutes les mairies d?arrondissement, et pas seulement celles de gauche,

Parce que vous avez eu, à plusieurs reprises, l?occasion de proposer des amendements utiles et constructifs, mais parce que les mairies de droite ont préféré ne rien faire,

Et parce que le v?u de l?Exécutif du Conseil de Paris de septembre 2011 est limpide et non interprétable,

Je vous invite à retirer vos v?ux ou bien j?appellerai à voter contre.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire.

Que faites-vous ?

M. Hervé BENESSIANO. - De manière très brève, on est en pleine démagogie.

Nous maintiendrons le v?u et vis-à-vis des petites associations - je dis bien les petites -, il y a une pénalisation évidente parce que la compensation ne sera pas la bonne.

Par rapport au budget des familles, on parle de justice sociale : Monsieur VUILLERMOZ, vous me faites mourir de rire !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Au moins, il réussit à faire quelque chose.

Monsieur MARTINS ?

M. Jean-François MARTINS. - Très rapidement.

M. VUILLERMOZ est quand même particulièrement habile parce que, du coup, avec son système, il arrive à augmenter les recettes de la Ville et à dire qu?il va augmenter les subventions aux associations sportives. Tout cela, en écriture nulle, c?est-à-dire qu?il augmente les tarifs, il augmente les subventions ; il peut dire ?j?investis plus pour le sport et, en même temps, j?augmente les recettes de la Ville?.

C?est évidemment une écriture relativement hypocrite et je maintiens mon v?u, évidemment.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Il fallait le dire tout de suite.

Vous maintenez vos v?ux.

Donc je mets le v?u n° 4, avec un avis défavorable?

Pardon ! Monsieur GAREL ?

M. Sylvain GAREL. - J?ai demandé une explication de vote qui sera commune à ces deux v?ux.

Le groupe ?Europe Ecologie - Les Verts et apparentés? est opposé à cette augmentation mais considérant le fait qu?il y aura un débat prochainement, et probablement au mois de juillet, autour d?une délibération, nous avons décidé de ne pas participer au vote puisque nous devons rencontrer aussi le maire adjoint dans quelques jours pour parler de ces propositions qui, pour l?instant, ne nous conviennent pas mais donc, pour l?instant, nous attendons le mois prochain pour avoir un vote définitif.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par M. Jean-François MARTINS, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.