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Juin 2012
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70 - 2012, Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la titularisation des adjoints et assistants-éducatifs du dispositif “Actions Collégiens”. Vœu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2012

70 - 2012, V?u déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la titularisation des adjoints et assistants-éducatifs du dispositif ?Actions Collégiens?. V?u déposé par l?Exécutif.

 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous entamons ceux de la 2e Commission et nous examinons les v?ux référencés n° 25 et n° 25 bis dans le fascicule, déposés par le groupe E.E.L.V.A. et par l?Exécutif, relatifs l?un et l?autre, à la titularisation des adjoints et assistants-éducatifs du dispositif ?Actions Collégiens?.

Je crois que c?est Mme Danielle FOURNIER qui présente le v?u et Mme Maïté ERRECART lui répondra.

Mme Danielle FOURNIER. - ?Actions Collégiens? est un dispositif qui intervient dans 37 collèges à Paris et les animateurs de ce dispositif aident les élèves à faire leurs devoirs, ils les encadrent aussi en dehors du temps scolaire et, ainsi, contribuent à un apaisement généralisé et à une progression de ces élèves.

Ils sont actuellement inquiets par rapport à leur statut. C?est pourquoi nous avons déposé ce v?u, pour qu?ils soient intégrés au corps de métier ?secrétaire administratif - animation? et pour qu?un concours de titularisation soit organisé à leur intention pour leur permettre d?être titularisés.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Madame Maïté ERRECART ?

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Vous attirez notre attention sur un sujet sur lequel nous travaillons actuellement, qui est la déprécarisation.

Vous savez qu?il y a une loi qui vient d?être votée, dont les décrets sont en cours de publication, et, de ce point de vue, nous avons un travail en cours pour examiner les situations de titularisation, puisque c?est le sujet que vous nous posez pour les agents d??Actions Collégiens?, mais il y a d?autres volets de la loi déprécarisation sur lesquels nous travaillons.

J?indique d?ailleurs au Conseil que nous allons présenter un plan, probablement à la fin de l?année, qui va concerner ce sujet sur l?ensemble des corps qui peuvent être concernés par cette déprécarisation.

S?agissant plus particulièrement des assistants-éducatifs du dispositif ?Actions collégiens?, nous sommes, bien entendu, tout à fait favorables à prendre en compte leur situation et leur évolution dans le cadre de ce dispositif et c?est la raison pour laquelle nous vous proposons un v?u de l?Exécutif qui reprend votre attente peut-être en des termes un peu plus précis, et, donc, je vous propose de remplacer votre v?u par le v?u de l?Exécutif si vous en êtes d?accord.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Avis favorable du groupe E.E.L.V.A., donc nous substituons le v?u n° 25 bis de l?Exécutif, qui est donc soumis au vote, au v?u n° 25.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Abstention du groupe U.M.P.P.A.

Le projet de v?u est adopté. (2012, V. 96).