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Juin 2012
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50 - 2012, Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la communication de l’avis du Conseil du Patrimoine à l’occasion des délibérations portant cession de biens communaux.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2012

50 - 2012, V?u déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la communication de l?avis du Conseil du Patrimoine à l?occasion des délibérations portant cession de biens communaux.

 

Mme Véronique DUBARRY, adjointe, présidente. - Mes chers collègues, le v?u référencé n° 13 dans le fascicule, relatif à la communication de l?avis du Conseil du Patrimoine à l?occasion des délibérations portant cession de biens communaux, est retiré.