50 - 2012, V?u déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la communication de l?avis du Conseil du Patrimoine à l?occasion des délibérations portant cession de biens communaux.

Mme Véronique DUBARRY, adjointe, présidente. - Mes chers collègues, le v?u référencé n° 13 dans le fascicule, relatif à la communication de l?avis du Conseil du Patrimoine à l?occasion des délibérations portant cession de biens communaux, est retiré.