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Juin 2012
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100 - 2012, Votes spécifiques.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2012

100 - 2012, Votes spécifiques.

 

M. Jean-Yves MANO, Mme Halima JEMNI, MM. Gauthier CARON-THIBAULT, René DUTREY, Jean TIBERI et Mme Roxane DECORTE ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2012, DU 149 - Déclaration de projet des travaux d?investissement routier relatif à la voie nouvelle de l?îlot Binet. Déclassement et cession d?un terrain, rue René Binet. Autorisation à Paris Habitat OPH, de solliciter les autorisations d?urbanisme, pour un programme de logements sociaux. Secteur Binet/GPRU Porte Montmartre porte de Clignancourt (18e).

2012, DU 141 - Acquisition en l?état futur d?achèvement auprès de Paris Habitat OPH d?équipements de petite enfance dans le secteur d?aménagement Lagny Davout (20e).

2012, DLH 117 - Modification des garanties de la Ville de Paris accordées à Paris Habitat - OPH pour la réalisation d?un programme de création de 5 logements PLAI et 11 logements PLUS-CD, 2 rue Beaubourg (4e).

2012, DU 104 - Acquisition par la Ville de Paris auprès de Paris Habitat OPH d?un terrain et cession par la Ville de Paris à Paris Habitat OPH de droits à construire au 241-243, avenue Gambetta/17, passage des Tourelles (20e).

2012, DPVI 59 - Subvention (25.894 euros) et convention avec Paris Habitat-OPH pour les travaux d?aménagement des locaux de l?association D?ici-D?ailleurs, 83 rue Chapelle (18e).

M. Jérôme COUMET, Mmes Marie-Pierre de LA GONTRIE, Annick OLIVIER, M. Christian SAUTTER, Mme Liliane CAPELLE, M. Patrick TREMEGE et Mme Edith CUIGNACHEGALLOIS ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2012, DU 50 - Approbation du résultat de la mise à disposition du public de l?étude de pollution sur le secteur Bruneseau Nord/ ZAC PRG. Approbation du dossier de réalisation modifié et du programme des équipements publics modifié de la ZAC. Signature de l?avenant au contrat de concession conclu avec la SEMAPA pour l?aménagement de la ZAC Paris Rive Gauche (13e).

2012, DU 134 - Acquisition par la Ville de Paris auprès de la SEMAPA de six emprises de voirie rue Françoise Dolto et Elsa Morante (13e), dans le cadre de la ZAC Paris Rive Gauche.

M. Philippe DUCLOUX, Mme Laurence GOLDGRAB, M. Patrick BLOCHE, Mme Lyne COHEN-SOLAL, MM. Julien BARGETON, Jacques BOUTAULT, Mmes Claude-Annick TISSOT et Brigitte KUSTER ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2012, DU 180 - Acquisition de volumes auprès de la SEMAEST dans le secteur PAJOL. - Approbation d?une convention tripartite Ville de Paris/SEMAEST/FUAJ et d?un document fixant les charges et conditions du bail Ville/FUAJ relatif à l?auberge de jeunesse Pajol . - Avenant n° 3 à la convention constitutive d?un groupement de commande pour l?opération Pajol (18e).

M. Pierre AIDENBAUM, Mmes Danièle POURTAUD, Marie-Pierre de LA GONTRIE, Dominique BERTINOTTI, Frédérique CALANDRA, Sandrine CHARNOZ, MM. Jean-Yves MANO, René DUTREY, Jean-François LEGARET et Mme Claude-Annick TISSOT ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2012, DLH 19 - Location par bail emphytéotique, au profit de la RIVP, de l?immeuble communal 69 rue des Haies (20e).

2012, DLH 108 - Réalisation par la RIVP d?un programme comportant 2 logements PLA-I, 9 logements PLUS et 2 logements PLS 8, rue de Montmorency (3e).

M. Jean-Yves MANO ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2012, DLH 89 - Réalisation par France Habitation, dans le cadre d?une vente en l?état futur d?achèvement, d?un programme de création d?un Etablissement d?Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) comportant 20 logements PLS, 33 rue Olivier de Serres (15e).

Mme Véronique DUBARRY ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2012, DLH 109 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un Prêt à Réhabilitation à contracter par la société d?HLM l?Habitat Social Français (HSF) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, en vue du financement de travaux d?amélioration d?une partie de son patrimoine.

Mme Pascale BOISTARD ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2012, DLH 7 - DU 96 - Location par bail emphytéotique, au profit de la société Immobilière 3F, de l?immeuble communal 61 bis-63 rue de l?Ourcq (19e).

Mme Olivia POLSKI ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2012, DLH 35 - Transfert au profit de Pax-Progrès-Pallas de la garantie d?emprunt accordée par la Ville de Paris à Domaxi pour le financement d?un programme de construction d?un foyer pour personnes âgées, 66 rue des Plantes (14e).

M. Romain LEVY, Mme Gisèle STIEVENARD, M. Alain LHOSTIS, Mme Fabienne GIBOUDEAUX, MM. Jérôme DUBUS, Jean-Yves MANO et Mme Géraldine POIRAULTGAUVIN ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2012, DLH 2 - Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2010 du traité de concession d?aménagement passé le 7 juillet 2010 avec la SOREQA en vue du traitement de divers îlots et parcelles présentant des caractères d?habitat dégradé. Conclusion d?un avenant n° 3 au traité et cession à la SOREQA de l?immeuble communal 72 rue Marx Dormoy (18e).

Mme Anne LE STRAT, M. Daniel MARCOVITCH, Mmes Danièle POURTAUD, Olivia POLSKI, MM. François VAUGLIN, Pierre MANSAT, Denis BAUPIN, Jean-Didier BERTHAULT, Eric HELARD, Mme Marie-Laure HAREL, M. Patrick TREMEGE et Mme Fabienne GASNIER ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2012, DPE 52 - Signature entre la Ville de Paris et le SIAAP d?un avenant n° 1 à la convention relative aux modalités de financement de la première phase de réhabilitation du collecteur Marceau et d?une convention relative aux modalités de financement de la deuxième phase des travaux.

Mmes Claudine BOUYGUES, Gisèle STIEVENARD, MM. Romain LEVY, François VAUGLIN, Mme Fabienne GIBOUDEAUX, MM. Rémi FERAUD, Ian BROSSAT, Pierre CHARON et Jérôme DUBUS ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2012, DPVI 104 - Subvention (62.000 euros) à la SIEMP, bailleur social, pour la réalisation de travaux de rénovation du local sis 2, bis rue Bourchardon (10e).

M. Christophe GIRARD, Mme Léa FILOCHE, M. Roger MADEC, Mme Danielle FOURNIER, MM. Jean-Jacques GIANNESINI, Thierry COUDERT, Mme Firmine RICHARD, M. Ian BROSSAT et Mme Geneviève BERTRAND ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2012, DAC 33 - Subvention (2.000.000 euros) et avenant avec l?établissement public de coopération culturelle 104 CENTQUATRE (19e).

M. LE MAIRE DE PARIS ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2012, DAC 348 - Subvention (55.000 euros) avec convention avec l?association Ensemble Intercontemporain (19e).

M. LE MAIRE DE PARIS, Mmes Danièle POURTAUD et Danielle FOURNIER ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2012, DAC 398 - Subvention (400.000 euros) et convention annuelle d?objectifs avec l?association l?Eté Parisien (9e).