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Juin 2012
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31 - 2012, Dépôt de questions d’actualité.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2012

31 - 2012, Dépôt de questions d?actualité.

 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous informe que 6 questions d?actualité ont été déposées.

La première question d?actualité, posée par le groupe Centre et Indépendants à M. le Maire de Paris, est relative à la ?S.E.M. SOGARIS.?

La deuxième question d?actualité, posée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés à M. le Maire de Paris, est relative ?aux impacts pour la santé des émissions des moteurs diesel dans l?agglomération parisienne : enjeux et perspectives.?

La troisième question d?actualité, posée par le groupe E.E.L.V.A. à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police est ainsi libellée :

?Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet de police,

La semaine passée le Centre international de recherche sur le cancer, organisme dépendant de l?Organisation mondiale de la santé a classé les particules issues de la combustion du carburant des moteurs diesel comme ?cancérigènes certains pour les humains?.

Depuis des années déjà la dangerosité de ces particules était connue : l?OMS les avait classées jusque-là comme ?probablement cancérigènes? et a dernièrement estimé le nombre des victimes à 42.000 par an rien qu?en France. De nombreuses études épidémiologiques ont évalué la lourde surmortalité liée au diesel. La dernière en date, l?étude APHEKOM, a révélé que la perte moyenne de durée de vie des habitants de Paris était de 6 mois.

Bref cette décision du C.I.R.C. ne fait qu?entériner le caractère irréfutable des preuves de la nocivité des moteurs diesel patiemment accumulées, par les scientifiques. Elle ouvre la voie, en particulier en France, à un scandale sanitaire de grande ampleur mettant l?Etat et les constructeurs automobiles en risque de poursuites judiciaires intentées par les victimes.

Car quand certains pays comme le Japon ont interdit cette motorisation, la France a au contraire favorisée cette technologie par des avantages fiscaux considérables : moindre taxation du gazole, bonus-malus dit ?écologique? mais ne prenant pas en compte les émissions de particules, sponsorisant l?achat de véhicule diesel, c?est-à-dire de véhicules tout sauf ?propres?. En trente ans, le nombre de véhicules diesel a bondi de 1,7 million à plus de 24 millions, soit près des deux tiers des véhicules en circulation.

La France détient ainsi le triste record du parc automobile le plus diésélisé du monde, et cette technologie continue d?être valorisée par les politiques publiques, mais aussi par les constructeurs automobiles qui refusent de se rendre à l?évidence, privilégiant les profits à la santé publique.

La pollution aux particules expose, selon AIRPARIF plus de 1.8 million de Franciliens. Depuis le début de cette année ce même organisme a enregistrés 35 pointes de pollution dont 4 dépassants le seuil d?alerte. Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, vous le savez, ce non-respect des valeurs réglementaires vaudra sous peu à la France une lourde condamnation par la Cour de justice européenne.

Alors, Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, ma question est simple : au regard de l?enjeu sanitaire des particules issues des moteurs diesel, au regard de vos compétences dans le domaine de la santé, quelles seraient selon vous les mesures à prendre pour enrayer ce fléau ??

La quatrième question d?actualité, posée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche à M. le Maire de Paris, est ainsi rédigée :

?Monsieur le Maire,

Nous avons appris, le 12 juin dernier, le projet de fermeture par l?A.P.-H.P., des urgences de l?Hôtel-Dieu. La perspective de l?A.P.-H.P. consiste vraisemblablement à installer son siège à l?Hôtel-Dieu afin de vendre les locaux de l?avenue Victoria pour y réaliser une juteuse opération financière, quand bien même ce projet nécessiterait la fermeture de plusieurs services et la transformation radicale de l?utilité et du rôle de cet hôpital.

Avec le regroupement de la chirurgie, de l?ambulatoire et de l?hospitalisation avec l?hôpital Cochin, le départ des services d?hématologie, de pneumologie et l?annonce à présent d?une possible fermeture des urgences, la question de la pérennité de l?Hôtel-Dieu se pose avec gravité. Les élus du 4e arrondissement ont eu l?occasion d?intervenir sur le sujet à plusieurs reprises, sans jamais obtenir de réponse satisfaisante de la part de l?A.P.-H.P.

Cette question se pose dans un contexte national et parisien de recul de l?accès aux soins et même, ce qui est particulièrement inquiétant, d?une hausse des renoncements aux soins pour des raisons d?accessibilité et de coût. Il ne s?agit pas d?un petit enjeu, c?est une question de choix de civilisation qui se pose ici.

Par ailleurs cet hôpital, dont vous n?ignorez pas qu?il est le plus ancien de notre Ville et l?un des plus vieux au monde toujours en activité, ne jouit pas d?une telle longévité sans raison. Situé en plein c?ur de Paris, particulièrement bien desservi par les transports en commun et les voies de circulation, dans une zone dense de la Capitale, il remplit un rôle majeur qu?aucun regroupement ne pourra combler s?il devait être démantelé. D?ailleurs, l?annonce de l?A.P.-H.P. est d?autant plus inacceptable que des investissements importants et récents ont déjà été réalisés. Les urgences sont aujourd?hui flambant neuves. Le plus vieil hôpital de Paris est aussi l?un des plus modernes, et son activité n?est absolument pas déficitaire. En fermer le service d?urgences serait un véritable gâchis financier autant qu?une perte considérable pour la santé des Parisiennes et des Parisiens.

Car il s?agit ici à l?évidence d?un projet de démantèlement. En voulant y établir un siège administratif accompagné d?un vague centre de consultations, l?A.P.- H.P. risque de se rendre coupable de grandes détresses sociales et médicales lorsque les Parisiennes et les Parisiens devront oublier ce point central de la Capitale et se rendre aux urgences déjà saturées d?autres hôpitaux souvent moins accessibles. Comme toujours, il est à craindre que ce soient les populations les plus fragiles qui en pâtissent le plus.

Car la question se pose en termes clairs : quel hôpital parisien aura la capacité d?absorber les presque 100.000 urgences annuelles de l?Hôtel-Dieu ? L?engorgement créé par ce projet risque d?aggraver la situation des autres hôpitaux parisiens, déjà fortement encombrés après 5 ans de RGPP, de fermetures de sites et de regroupements.

C?est pourquoi, Monsieur le Maire, je souhaiterais connaître les démarches que vous souhaitez entreprendre auprès de l?A.P.-H.P. et du nouveau Gouvernement afin d?empêcher la fermeture des urgences de l?Hôtel-Dieu.?

La cinqième question d?actualité, posée par le groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris, est relative ?aux subventions aux associations.?

Enfin, la dernière question d?actualité, posée par M. Jean-François MARTINS à M. le Maire de Paris, concerne ?les dernières évolutions et les perspectives du projet ?Tour Triangle? à la porte de Versailles.?

Je vais suspendre la séance et nous nous retrouverons à 14 heures 45.