Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2012
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

67 - 2012, Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la communication du rapport définitif de l’Inspection générale sur le train de vie de la SEM Sogaris.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2012

67 - 2012, V?u déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la communication du rapport définitif de l?Inspection générale sur le train de vie de la SEM Sogaris.

 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le v?u référencé n° 22 dans le fascicule, déposé par le groupe Centre et Indépendants, relatif à la communication du rapport définitif de l?Inspection générale sur le train de vie de la S.E.M. Sogaris.

Le Président POZZO di BORGO le présente en une minute.

M. Yves POZZO di BORGO. - Tout a été dit. On pourrait peut-être s?abstenir de parler.

Beaucoup de considérants ont déjà été exprimés dans l?intervention et autres, c?est vrai que nous aimerions (je vais aller plus vite et me contenter de dire ce que l?on demande) :

 - Que le rapport définitif de l?Inspection générale relatif au train de vie des S.E.M. et spécifiquement à la Sogaris remis au Maire de Paris en décembre 2011 soit communiqué à l?ensemble des conseillers de Paris et fasse l?objet d?un débat en séance du Conseil de Paris.

- Que ce rapport définitif soit publié et porté à la connaissance des Parisiens sur le site paris.fr à l?instar des autres rapports de l?Inspection générale. Hier, en question d?actualité, on a déjà répondu sur ce point.

- Qu?un comité de suivi veille à ce que les préconisations déjà formulées en 2006 et réitérées en 2011, ainsi que celles nouvellement élaborées, soient mises en ?uvre dans les plus brefs délais.

- Que soit adopté un principe d?audit systématisé de l?ensemble des S.E.M. et du suivi des préconisations effectuées par l?Inspection générale.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Parfait.

La parole est à M. Bernard GAUDILLÈRE.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Monsieur le Maire, comme m?y invitait il y a un instant M. le Président POZZO di BORGO, je vais être laconique puisque nous avons beaucoup parlé de ce sujet, à un moment où son impact médiatique était plus élevé. Je pense que c?était l?objectif recherché.

J?ai répondu sur la publication du rapport, je l?ai déjà dit et je le répète, tous les rapports de l?Inspection générale sont publiés, à l?exception de ceux, assez rares au demeurant, qui sont contraires à ce que l?on appelle la jurisprudence C.A.D.A.

Celui-ci, lorsqu?il sera définitif, lorsqu?il intégrera les réponses de la SOGARIS, sera publié. C?est clair et ce n?est pas une exception, c?est une règle.

Deuxièmement, j?ai répondu sur l?audit systématique. Nous avons fait une première vague d?audit en 2006 à l?initiative du Maire de Paris et de son cabinet de l?époque. Nous avons lancé une deuxième vague en 2009, celle-ci se poursuit et j?ai même ajouté que le Maire venait de prendre la décision de faire effectuer un audit sur deux établissements publics importants qui ne sont pas des S.E.M. et qui donc n?étaient pas concernés, je veux dire ?Eau de Paris? et ?Paris Habitat?. Les rapports seront évidemment publiés eux aussi.

En revanche, je ne crois pas avoir répondu, faute de temps, sur le comité de suivi. Il existe un comité de suivi des rapports de l?Inspection générale qui siège au Secrétariat général de la Ville et qui examine périodiquement la façon dont les préconisations des rapports sont appliquées.

Enfin, je n?ai pas répondu non plus sur le débat. Personnellement, je pense, Monsieur le Sénateur, qu?un débat en 1ère Commission serait peut-être plus adapté. J?y suis tout à fait prêt et ce serait un débat qui pourrait être très approfondi, pas seulement sur la SOGARIS naturellement, mais sur l?ensemble des audits ?train de vie? et le rapport synthétique, parce qu?il y a un rapport synthétique de l?Inspection générale.

Je donne un avis favorable à ce v?u, sous réserve que vous admettiez que le cadre le plus approprié pour ce débat est la Commission des Finances et non pas le Conseil de Paris.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Les hochements de tête du Président valent approbation ?

M. Yves POZZO di BORGO. - Nous sommes d?accord sur l?aménagement du v?u.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Centre et Indépendants, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée à l?unanimité. (2012, V. 94).