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Avril 2009
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2009, Vœu déposé par M. Jérôme DUBUS et les membres du groupe U.M.P.P.A. relatif à la charte des mutations de logements.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2009


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous passons au v?u référencé n° 98 dans le fascicule déposé par le groupe U.M.P.P.A. concernant la charte des mutations de logement.

La parole est à M. Jérôme DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Le Maire de Paris avait annoncé dans sa communication sur le logement, il y a un peu moins d'un an, la présentation d'une charte de mutation des logements dans le parc social et notamment de la part des bailleurs sociaux de la Ville parce que nous constatons, dans nos arrondissements, quand nous recevons un certain nombre de demandeurs de logement, que finalement la réforme de ce qui était l'O.P.A.C. et la territorialisation n'a pas vraiment donné une amélioration considérable des résultats en matière de mutation de logements.

Et aujourd'hui, nous sommes à un taux de rotation extrêmement faible dans le parc social de la Ville puisque nous sommes à moins de 4 %. Et nous considérons que cette charte des mutations de logements est absolument indispensable pour améliorer le nombre d'échanges et la fluidité dans ce parc qui en manque gravement. Nous demandons simplement à l'Exécutif de nous faire part et de nous présenter cette charte des mutations de logements avant l'été 2009.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Pour répondre, la parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur DUBUS, votre v?u sera exaucé, puisque l?Exécutif présentera une charte des mutations lors d'un prochain Conseil, en tout état de cause avant l?été.

Je note, de la même façon, que l'ensemble des bailleurs se sont saisis de cette problématique, avec bien évidemment une vraie difficulté. Il faut quand même savoir qu'il y a 25.000 demandeurs inscrits comme demandeurs de logements sociaux qui sont déjà dans le logement social et que, bien évidemment, sur les 25.000, nous en avons 23.500 ou 24.500 qui demandent plus grand. Donc, on voit bien la difficulté dans laquelle nous nous trouvons.

Néanmoins, des efforts significatifs sont faits. Je peux vous donner un chiffre : "Paris Habitat" a comme objectif de valider au sein de son parc 1.200 mutations, ce qui représente presque 25 % des attributions de logement qu'il serait susceptible de faire. Donc, on note un grand progrès.

Malheureusement, une difficulté va se présenter à nous : nous avions un accord de principe avec le contingent préfectoral, mais on nous a signalé dans les derniers jours l'impossibilité du Préfet de faire une péréquation globale de l'ensemble du parc préfectoral, du parc de la Ville de Paris ou des bailleurs, compte tenu de ses obligations de l'application de la loi DALO. Ceci va rendre encore un peu plus difficile la fluidité que nous voulions mettre, bien évidemment, dans le parc des mutations.

Néanmoins, la charte est élaborée et sera présentée dans notre Conseil.

Donc, j'émets un avis favorable au v?u qui nous est présenté.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d'un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté à l'unanimité. (2009, V. 120).