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Juin 2012
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12 - 2012, DILT 8 - DF 21 - Compte administratif du budget annexe du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux de 2011.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2012

12 - 2012, DILT 8 - DF 21 - Compte administratif du budget annexe du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux de 2011.

 

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DILT 8 - DF 21 relatif au compte administratif du budget annexe du Service technique des T.A.M. de 2011.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2012, DILT 8 - DF 21).