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Juin 2012
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68 - 2012, Vœu déposé par M. Jean-François MARTINS relatif à la dette de l’Etat à l’égard de la Ville.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2012

68 - 2012, V?u déposé par M. Jean-François MARTINS relatif à la dette de l?Etat à l?égard de la Ville.

 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le v?u référencé n° 23 dans le fascicule, déposé par notre collègue Jean-François MARTINS, relatif à la dette de l?Etat à l?égard de la Ville.

La parole est donc à M. MARTINS qui dispose d?une minute pour le présenter.

M. Jean-François MARTINS. - Mes chers collègues, nous en avons largement discuté hier à l?occasion du débat sur le compte administratif, mais quelques déclarations du Maire de Paris qui, jusqu?à présent, nous avait habitués à une certaine fermeté à l?égard de l?Etat sur la question de la dette de l?Etat à l?égard de Paris, se sont faites avec l?arrivée du nouveau Gouvernement un peu plus souples et un peu moins fermes.

Je crois que, pour ne pas laisser penser aux Parisiens que l?Exécutif pourrait avoir sur ce dossier une approche partisane et que, selon la couleur du Gouvernement, nous lui réclamerions ou non nos dettes, ce v?u demande tout simplement que le Conseil de Paris émette le v?u que le Maire de Paris adresse au Premier Ministre un état des dettes de l?Etat à notre égard et qu?il engage sur cette base une négociation globale, évidemment sur cette dette, mais plus largement sur la dotation globale, les fonds de péréquation et l?ensemble des perspectives financières de la Ville, parce qu?à relire le programme de la majorité élue, on sait que, probablement, la péréquation risque d?être très défavorable à Paris et que la dette de l?Etat envers nous, dans ce contexte, pourrait être un élément de négociation majeur.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Bernard GAUDILLÈRE.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Monsieur le Maire, je ne vais pas m?étendre beaucoup sur le sujet, puisque je crois qu?il a été évoqué hier ici et il l?a été d?ailleurs dans des conditions tout à fait légitimes, parce que c?est un véritable sujet.

Pour aller à l?essentiel, j?émettrai un avis favorable à ce v?u sous une réserve : je souhaiterais que M. MARTINS retire le cinquième considérant sur les déclarations du Maire de Paris, car il me semble que les déclarations du Maire de Paris, telles qu?il les a expliquées hier à notre Assemblée, ne correspondent pas exactement à l?esprit de ce considérant.

Avis favorable, sous réserve du retrait du cinquième considérant.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Monsieur MARTINS ?

M. Jean-François MARTINS. - Avis favorable.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par M. Jean-François MARTINS, amendée par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée à l?unanimité. (2012, V. 95).