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7 - 2012, Comptes administratifs de la Ville et du Département de Paris. Discussion commune. 2012, DRH 101 - Rapport social (exercice 2011). Voeu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la communication de la répartition des effectifs des agents par sexe sur les postes d’encadrement. 2012, SG 162 - Rapport environnemental (exercice 2011).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2012

7 - 2012, Comptes administratifs de la Ville et du Département de Paris. Discussion commune. 2012, DRH 101 - Rapport social (exercice 2011). Voeu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la communication de la répartition des effectifs des agents par sexe sur les postes d?encadrement. 2012, SG 162 - Rapport environnemental (exercice 2011).

 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, l?examen du compte administratif ainsi que du rapport social et du rapport environnemental est l?occasion pour nous de faire un point d?étape sur la gestion de nos finances et sur l?état d?avancement de notre mandature.

Pour la seconde année consécutive, le compte administratif est présenté avec le rapport social et le rapport environnemental au sein d?un ensemble cohérent, un ensemble en trois dimensions pour une lecture en perspective du bilan de l?année 2011.

Dans un contexte de crise, notre collectivité a fait le choix de continuer à avancer sans laisser personne sur le bord du chemin.

Pour relever ce défi, elle s?est inscrite dans une démarche de responsabilité et de solidarité.

En matière budgétaire, nous avons veillé à consolider notre équilibre sans cesser d?investir pour améliorer le quotidien des Parisiens et garantir la dynamique de Paris.

En matière sociale, nous nous sommes attachés à protéger nos agents et à améliorer leurs conditions de travail, sans oublier l?aide aux personnes les plus vulnérables.

En matière environnementale, nous avons poursuivi nos efforts d?adaptation structurelle au changement climatique, sans renoncer à faire évoluer les pratiques individuelles.

Le compte administratif témoigne encore cette année d?une gestion maîtrisée et tournée vers l?avenir. En 2011, les dépenses de notre collectivité atteignent 6.060 millions d?euros.

La priorité donnée à la solidarité y apparaît très clairement avec une dépense globale en progression de 4,5 %, pour atteindre 2,1 milliards d?euros.

Il traduit l?engagement prioritaire de Paris pour l?enfance et pour le logement.

L?Aide sociale à l?Enfance a connu en effet une forte hausse de 18 %, après celle de 10 % déjà enregistrée l?année précédente. Quant au Fonds de Solidarité Logement, il a augmenté de 30 %.

Cet effort au service de la justice sociale n?a pas freiné l?investissement. Après 1.480 millions d?euros investis en 2010, ce sont 1.550 millions d?euros qui ont été consacrés en 2011 au renouvellement et à la dynamique de Paris.

Pour rénover, réhabiliter, moderniser l?espace public, nous avons poursuivi la montée en puissance engagée depuis le début de la mandature.

Après les 587 millions d?euros investis en 2009, les 655 millions d?euros investis en 2010, ce sont 808 millions d?euros qui ont été consacrés à la transformation de Paris.

Parallèlement, nous maintenons notre engagement en faveur du logement social et de la petite enfance. 2011 a vu en effet le financement de 6.200 logements et de 500 places de crèche supplémentaires.

La dynamique de Paris est entretenue par la progression de 5 % de nos recettes, qui s?établissent à 6,931 milliards d?euros. Cette progression repose principalement sur les évolutions de la fiscalité immobilière, qui a porté nos rentrées à 1,078 milliard d?euros en 2011, après les 928 millions d?euros enregistrés en 2010.

Mais cela ne doit pas nous faire oublier que notre collectivité reste de loin le premier contributeur du fonds de péréquation au titre de la fiscalité immobilière. En 2011, nous y avons consacré 67 millions d?euros et en 2012, ce sont au moins 250 millions d?euros que nous verserons au titre de l?ensemble des mécanismes de péréquation en vigueur.

Le mouvement de Paris repose également sur une gestion exigeante, puisqu?en 2011, nos investissements ont été autofinancés à hauteur de 88 %, en progression par rapport au taux déjà élevé de 85 % que nous avions connu en 2010.

Notre collectivité s?attache à contenir sa dette, ce qui lui vaut de conserver un taux d?endettement inférieur de moitié à la moyenne nationale des collectivités de plus de 100.000 habitants et accessoirement, à emprunter à des taux d?intérêt extrêmement avantageux pour les Parisiens.

Comme le compte administratif, le rapport social présente un bilan équilibré entre la consolidation d?un certain nombre d?acquis dans la crise et le maintien d?une véritable ambition pour l?avenir.

Notre collectivité s?est tenue à son objectif de stabilité de l?emploi, tout en continuant de répondre aux exigences nouvelles liées à la mise en place de nouveaux services publics de proximité.

Ce sont ainsi 200 redéploiements qui ont accompagné la création des crèches, des bibliothèques, des conservatoires et des espaces verts créés en 2011.

Mais la maîtrise de la masse salariale n?a pas pesé sur les plus bas salaires. C?est notre gestion exigeante qui nous a permis de prendre des mesures ciblées pour préserver le pouvoir d?achat des personnels les plus fragiles.

L?exigence de justice sociale nous a également amenés à avancer très concrètement en matière d?égalité dans l?emploi. La féminisation de l?administration parisienne, à laquelle je tiens beaucoup, se poursuit à tous les niveaux : de la base au comité de direction.

Par ailleurs, le recrutement et le maintien dans l?emploi des personnes handicapées poursuit sa progression au-delà, comme je vous l?ai demandé, du seuil imposé par la loi.

Parallèlement, nous avons continué à travailler dans la concertation sur les enjeux de la sécurité et de la santé au travail. L?administration et les partenaires sociaux ont signé un accord cadre pour la période 2012-2014, avec à la clef des progrès réels en matière de prévention des risques professionnels. Il s?agit d?améliorations concrètes qui touchent à la vie quotidienne des agents et qui ont certainement pesé dans la première baisse depuis cinq ans du taux d?absentéisme.

Pour encourager cette baisse, il nous faut continuer à chercher en permanence des voies d?amélioration dans les conditions de travail de nos agents.

Cette capacité à nous remettre en cause pour avancer va être à la base de nos efforts des mois et des années à venir.

L?emploi des seniors, l?amélioration de l?information interne et l?introduction de davantage de mobilité dans la gestion des carrières font partie des défis qu?il nous faut relever avant la fin de cette mandature.

Au nombre de ces défis, les questions écologiques figurent en bonne place. Le rapport environnemental fait état d?avancées très concrètes dans ce domaine qu?aucune grande ville ne doit ni ne peut ignorer.

Notre collectivité a poursuivi en 2011 la mise en ?uvre du Plan Climat avec un principe fort : toute transformation de notre Ville doit s?inscrire dans une démarche d?excellence environnementale. C?est dans cet esprit que nous avons engagé un cycle de rénovation de 100 écoles et de 3.200 logements en visant une diminution d?un tiers de leur consommation énergétique.

Nous avons également signé un nouveau contrat d?éclairage public plus économe en énergie de 30 %.

Enfin, nous avons continué à mener d?importants travaux de géothermie, en particulier à Paris Nord, où plus de 12.000 logements sont appelés à en bénéficier.

Le Plan Biodiversité que nous avons voté en 2011 prévoit parallèlement des évolutions concrètes avec en particulier la création d?un Observatoire de la biodiversité et l?ouverture, d?ici 2020, de 7 hectares de toitures végétalisées.

Voilà, mes chers collègues, notre collectivité s?est efforcée d?être en 2011 à la fois sérieuse et innovante pour permettre à Paris d?être une capitale solidaire et dynamique.

Je tiens à remercier tous mes adjoints, en particulier Bernard GAUDILLÈRE, qui joue un rôle particulier dans ce domaine, pour leur loyauté, leur énergie et leur créativité.

Je tiens également à remercier tous les agents de notre collectivité : grâce à eux, tous les progrès de Paris sont partagés par tous les Parisiens. Je vous remercie.

Je donne maintenant la parole à M. POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, vous avez écrit le 27 juin 2011 au Premier Ministre de l?époque, M. FILLON, une lettre dans laquelle vous disiez que la dette cumulée de l?État envers notre collectivité était, pour le seul champ social, de 1,11 milliard d?euros. Voilà la dette que l?État, d?après vous, aurait eue à l?égard de la collectivité parisienne.

Il aura suffi d?un changement de majorité gouvernementale pour que soit annulée la dette de l?État à l?égard de Paris. Un simple tweet à M. HOLLANDE, et tout est effacé !

Vous dites vous-même cela : ?Vous croyez que je vais présenter la facture à mon ami le Président de la République ??

Mais enfin, Monsieur le Maire, soit vous continuez à affirmer que cette dette, dont nous avons contesté à la fois le montant mais également la composante, existe, auquel cas, dans la droite ligne de vos revendications passées, vous devez exiger son remboursement et gratifier M. AYRAULT du même courrier que celui envoyé à M. FILLON. Soit, alors, vous admettez avoir usé d?une mauvaise foi toute politicienne à l?encontre de l?Opposition municipale et du Gouvernement de l?époque ; auquel cas, vous pourrez effectivement dispenser M. HOLLANDE de payer une note indue, mais il faut le reconnaître. Il faut choisir, Monsieur le Maire ! La dette ne peut à la fois être réelle et factice. La comptabilité de la collectivité parisienne n?est pas celle d?ENRON. Si cet argent est dû, il appartient aux Parisiens. Ce n?est pas votre cagnotte personnelle, ni celle de vos amis socialistes. Vous avez le pouvoir, mais vous n?êtes pas le propriétaire de la Ville et encore moins de son argent.

D?autant que la note est véritablement salée pour les Parisiens, tandis que sous couvert de ne pas augmenter les impôts locaux, le compte administratif fait état d?un accroissement de l?effort fiscal, qui passe de 49,3 % à 52 %, ou encore d?une augmentation de la taxe d?enlèvement des ordures ménagères, à laquelle nous nous étions opposés en mars 2011.

La capacité contributive des Parisiens n?est pas illimitée et une telle situation pénalise par trop ceux qui ont déjà tant de mal à devenir propriétaires. Depuis 2000, depuis que vous êtes Maire de Paris, depuis 2001, les prix de la pierre à Paris ont en effet augmenté de 186 %, tandis que le pouvoir d?achat immobilier d?un couple parisien a, lui, baissé de 43 %.

Le mètre carré, depuis votre arrivée en 2001, est passé de 2.887 à 8.260 euros.

Ecoutez, c?est votre résultat.

Si l?indicateur?

Attendez ! Excusez-moi !

Si l?indicateur?

T?as beau rire? mais enfin !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous en prie, riez moins fort, d?abord, Monsieur LÉVY !

M. Yves POZZO di BORGO. - Si vous n?aviez pas fait une politique aussi rigoureuse? Enfin, on en reviendra de? !

Si l?indicateur de rigidité des charges?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ecoutez M. POZZO di BORGO comme il vous écoute !

M. Yves POZZO di BORGO. - Attendez, je termine, Monsieur le Maire, vous permettez ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, allez-y !

M. Yves POZZO di BORGO. - Je ne vous ai pas interrompu, je termine.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne vous interromps pas, je demande le silence pour vous écouter !

M. Yves POZZO di BORGO. - D?accord, merci !

Si l?indicateur de rigidité des charges de structure semble dénoter une contraction de la marge de man?uvre en termes de réduction des dépenses, de substantielles économies peuvent être dégagées et une gestion plus rigoureuse doit être mise en place. Trop de gaspillages et de privilèges sont à l??uvre au sein de la collectivité parisienne.

Je passerai sur le nombre de hauts fonctionnaires qui étaient à votre cabinet, bien au chaud dans l?Opposition, en attendant que vous reveniez au pouvoir, dont on n?a jamais connu le salaire exact et qui, dès que vous êtes revenus au pouvoir, se sont égayés dans l?ensemble des cabinets ministériels.

Je ne parlerai pas non plus du rapport sur les chauffeurs de la Ville, mais par contre, je m?intéresserai au rapport de l?Inspection générale intitulé ?Audit du train de vie des S.E.M.? relatif à la SOGARIS? qui vous a été remis en décembre dernier et reste caché au fond d?un tiroir au point que nous-mêmes, les présidents de groupe, nous n?en n?avons toujours pas été destinataires. Heureusement que la presse existe !

Il révèle notamment que les émoluments d?un président du conseil de surveillance atteignent 15.245 euros par an pour quatre réunions de travail, sans compter les notes de frais nombreuses, diverses et extravagantes. C?est l?Inspection de la Ville qui dit tout cela ! Ou des frais de déplacement dont l?Inspection doute du bien-fondé. Quant au directeur général de la SOGARIS, sa rémunération est jugée excessive, et pour cause puisqu?elle représente 8 % de la masse salariale de l?établissement, alors même que les résultats ont chuté de 74 % entre 2008 et 2010 sous sa gestion.

Il est grand temps de mettre de l?ordre, Monsieur le Maire. C?est la raison pour laquelle mon groupe a déposé un v?u demandant la communication et la publication de ce rapport.

Ces légèretés de gestion vont se révéler de plus en plus. La manne financière des droits de mutation, exceptionnels et mirifiques en 2011 - exceptionnels, je crois que l?on n?a jamais eu cela -, avec 1,078 milliard d?euros, s?érodent dès à présent, tandis que le mois de mai 2012, certes excellent, marque en fait une contraction de ces droits de mutation de 30 %, si l?on soustrait les transactions immobilières des Qataris à hauteur de 780 millions, et qui rapportent, par conséquent, 39 millions aux caisses parisiennes.

Mais vous ne pourrez pas toujours compter sur l?aide providentielle des Qataris, Monsieur le Maire, et le reflux des droits de mutation pourrait bien faire apparaître sur la grève des comptes administratifs vos erreurs de gestion.

Déjà, l?investissement n?est pas aussi dynamique que vous voulez bien le prétendre, Monsieur le Maire. Où est, en effet, le 1,7 milliard de crédits de paiement inscrits au budget primitif 2011 ? Le compte administratif n?en recense que 1,5 milliard.

Pinaillages, me direz-vous ! C?est 150 millions qui disparaissent. 150 millions qui venaient gonfler artificiellement les engagements budgétaires.

La réalité de l?investissement de la collectivité parisienne est tout autre. Si 2011 marque une évolution positive de + 1 % par rapport à l?année précédente, il faut remonter à 2006 pour que les dépenses réelles d?investissement correspondent à l?effort du 1,7 milliard tant vanté.

A investissement quasi constant, les dépenses de travaux, en revanche, flambaient : 800 millions d?euros en 2011 contre 655 millions en 2010.

Vos arbitrages et vos priorités sont des plus contestables, Monsieur le Maire.

Sur l?affaire des dettes de l?Etat, nous vous trouvons très léger et un peu trop prisonnier de la médiatisation.

C?est la raison pour laquelle, en ce qui concerne notre groupe, nous voterons contre le compte administratif de l?exercice 2011.

Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur POZZO di BORGO.

Il y a eu beaucoup d?amalgames dans votre intervention, mais Bernard GAUDILLÈRE vous répondra.

Il y a deux points sur lesquels je vais vous dire quelque chose.

D?abord, sur le rapport de l?Inspection générale sur la SOGARIS, d?abord, ne laissez pas croire qu?il y a des choses douteuses, ce n?est pas le cas et il vous sera répondu en toute transparence et en toute sérénité. Pas besoin de s?énerver sur des choses qui ne le méritent pas !

Deuxièmement, sur la dette de l?Etat, je vous dis les choses clairement : d?abord, cela me fait sourire de voir que, tout d?un coup, vous découvrez que, sous le Gouvernement FILLON, il y avait une dette de l?Etat, parce que je ne vous ai pas trouvé à mes côtés à l?époque où le Gouvernement FILLON se comportait particulièrement mal avec les contribuables parisiens.

Oui, Monsieur POZZO di BORGO, je considère qu?il serait quand même un petit peu audacieux de ma part de présenter à François HOLLANDE ou à Jean-Marc AYRAULT la dette de MM. SARKOZY et FILLON.

En revanche?

Attendez... !

En revanche, effectivement, j?ai l?intention de travailler avec le Premier Ministre à des relations financières entre la Ville et l?Etat un petit peu plus respectueuses des Parisiens qu?elles ne l?ont été au cours des années 2002-2012 ; dix ans !

Donc, j?y travaille, mais je ne vais pas, en plus, leur demander de réparer les mauvais coups de votre Gouvernement, car vous le souteniez, je vous signale.

Bon, eh bien alors !

Mais effectivement, je vais travailler avec eux à essayer de trouver des relations budgétaires entre la Ville et l?Etat qui soient moins défavorables, et vous verrez? et vous verrez la différence : moins défavorable aux contribuables parisiens.

J?ai commencé d?ailleurs, Monsieur POZZO di BORGO, je ne vous ai pas attendu, j?ai commencé.

La parole est à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON. - Monsieur le Maire, chers collègues, les comptes de l?exercice 2011 de notre collectivité parisienne confirment et concrétisent les choix de la majorité municipale.

La solidarité reste notre première priorité face à la crise car nous devons aider ceux qui en ont le plus besoin. Ainsi, ces dépenses augmentent de 4,5 % en un an et atteignent le quart de nos charges de fonctionnement, hors péréquation.

Nous portons l?effort principal des départements franciliens en faveur de l?Aide sociale à l?enfance, car la situation dramatique des mineurs étrangers isolés justifie une prise en charge accrue au moment où Paris et la Seine-Saint-Denis reçoivent mandat de la Justice pour la quasi-totalité de ces mineurs sur le territoire. La dépense en leur faveur connaît ainsi une augmentation de 18 %.

Nous accompagnons 61.000 allocataires du R.S.A., auxquels nous avons consacré 55 millions d?euros pour le seul volet insertion. Il y a évidemment le logement avec le conventionnement de 6.233 nouveaux logements sociaux, dont les deux tiers correspondent à des constructions neuves. Malgré l?opposition des élus de l?Ouest parisien, nous poursuivons cet objectif avec l?ambition de ne pas concentrer l?ensemble du parc social dans les arrondissements de l?Est.

Cette solidarité s?exprime aussi par la participation de Paris aux grands organismes qui assurent la gestion des services publics au niveau de la métropole et de la région :

- le Syndicat des transports d?Ile-de-France, auquel nous contribuons à hauteur de 353 millions d?euros,

- le SYCTOM, le syndicat de traitement des ordures ménagères, pour 131 millions d?euros, en augmentation de 3,2 %.

Plus directement, nous participons à hauteur de 20 % au fonctionnement de ?Paris Métropole? qui comprend 184 collectivités.

Cette solidarité avec les autres territoires, c?est aussi notre contribution pour 54 % au Fonds de solidarité d?Ile-de-France, soit 104 millions d?euros, en augmentation de 20 %, et l?écrêtement de notre fiscalité immobilière pour un montant de 67 millions d?euros.

Nous avons désormais, au terme de la mise en place de l?illisible réforme de la taxe professionnelle, une contribution à un nouveau fonds national de garantie également.

Au total, les versements de péréquation augmentent de 84 millions d?euros supplémentaires, portant le total de ces versements à 170 millions, soit une augmentation de 4,4 %.

Cela ne nous empêche pas de poursuivre notre programme d?investissement, sans précédent à Paris sur cette mandature, avec le logement et les transports. Les 168 millions d?euros consacrés au tramway Ivry - La Chapelle en 2011 permettront une mise en service dès la fin de cette année. Pour nos établissements scolaires, 100 millions d?euros ont été consacrés au premier degré, avec le souci d?améliorer l?efficacité énergétique de nos bâtiments dans le cadre d?un contrat de partenariat de performance.

Ce type de choix illustre nos efforts de bonne gestion dans tous les domaines, y compris environnemental, avec des investissements sources d?économies durables.

Je voudrais également citer les 32 millions pour les équipements culturels.

Dans le domaine de la petite enfance, notre tableau de marche est respecté ; en 2011, nous avons ouvert 511 places supplémentaires. Au total, les dépenses d?investissement se sont donc élevées, en 2011, à 1,5 milliard d?euros, dont 808 millions d?euros pour les dépenses de travaux.

La vigueur de nos investissements reste permise par des efforts de gestion soutenus. La masse salariale progresse de 1,6 %, car à effectifs constants, des mesures volontaristes ont été adoptées en faveur des rémunérations les moins élevées.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez une seconde ! Ce bruit est insupportable ! S?il vous plaît, si vous avez des conversations, ou vous le faites à voix basse, ou vous le faites à l?extérieur de l?hémicycle. Il faut respecter tous les élus qui s?expriment, qu?ils soient, d?ailleurs, de la majorité ou de l?opposition.

Monsieur BARGETON ?

M. Julien BARGETON. - Merci, Monsieur le Maire.

Le pouvoir d?achat des agents augmente ainsi de 0,8 % hors inflation et, alors que les salaires médians des agents de catégorie C dans la fonction publique territoriale s?élèvent à

1.586 euros, il est de 1.800 euros nets à Paris.

Par ailleurs, deux accords fondamentaux ont été mis en ?uvre en 2011, l?un sur la formation professionnelle, l?autre sur les conditions de travail de nos agents. Ces mesures sont fort bien détaillées dans le rapport social, qui complète désormais, avec le rapport environnemental et le rapport financier, notre information et celle des Parisiens en toute transparence. Ce sont de très bons outils d?évaluation de notre action, qui sont, d?ailleurs, très lisibles ; j?en souligne la qualité.

Des efforts portent aussi sur une amélioration sensible de nos produits d?exploitation et de redevances ; au travers de renégociations à la hausse des concessions arrivées à échéance, notre collectivité fait preuve de son souci aigu de bonne gestion, en ne négligeant aucune source à sa disposition : les produits d?exploitation et de redevances ont augmenté de 11,5 %, les S.E.M. de gestion du logement social bénéficient de la qualité de la signature de Paris pour diminuer leurs coûts de financement, la nouvelle délégation de service public de Paris-Musées incarne aussi cette volonté de moderniser les modes de gestion, surtout, je dirai ?enfin?, les droits de stationnement sont en augmentation de 34 %, soit 103 millions d?euros.

En premier lieu, le montant des amendes a enfin été revalorisé et nous plaidons, d?ailleurs, pour une dépénalisation des infractions de stationnement, de manière à pouvoir librement en fixer le taux.

En second lieu, le paiement autorisé par carte bleue a été fortement étendu, contribuant ainsi à un règlement facilité pour les Parisiens et pour les recettes de la Ville. Nous assumons totalement une plus grande fermeté de la part des agents de la Préfecture de police.

Notons que les recettes fiscales ont été profondément bouleversées par la réforme de la taxe professionnelle, qui, après l?année transitoire, s?applique pleinement en 2011. Dans l?ensemble, Paris est déficitaire, puisque l?ancien dispositif nous aurait apporté 55 millions d?euros de recettes supplémentaires à reverser directement aux Parisiens par l?intermédiaire de nos services.

Au chapitre de la dette parisienne, objet de bien des fantasmes de l?Opposition, essayant sans doute de se déculpabiliser au regard de l?augmentation massive de l?endettement des Français après 10 ans de Droite, force est de constater que, là encore, le constat est clair et la démonstration sans appel : la dette est maîtrisée et les taux auxquels emprunte la Ville, s?ils augmentent, restent relativement beaucoup plus favorables que pour de nombreuses entités publiques actuellement.

Même dans ces conditions plus restrictives, le ratio d?endettement parisien est resté stable à 37 %, sans commune mesure avec les 169 % de Marseille ou les 84 % des communes de plus de 100.000 habitants en moyenne. D?ailleurs, la dette par habitant à Paris est la moins élevée des grandes villes françaises, loin derrière Marseille, Lyon, Bordeaux, etc.

Paris fait ainsi la preuve chaque année de sa capacité à concilier avec succès solidarité pour les Parisiens et investissements pour demain.

Dans ce contexte européen difficile, les collectivités locales doivent se montrer financièrement exemplaires pour soutenir les habitants victimes de la crise, elles doivent encourager l?activité de nos entreprises et investir massivement aujourd?hui pour en retirer les fruits dès demain.

Au premier rang de ces collectivités, Paris réussit le tour de force d?être une des villes françaises les plus solidaires et les mieux gérées ; ce compte administratif en est la démonstration.

Monsieur le Maire, chers collègues, dans la nouvelle configuration politique qui s?ouvre aujourd?hui, il est temps de repenser la fiscalité locale pour en faire un instrument de justice entre les territoires et de justice entre les individus. Paris est prête à une réforme, mais une réforme juste.

A l?heure où démarre pour notre pays le changement avec l?élection du Président François HOLLANDE, confirmé dans ses choix par une majorité claire dans la nouvelle assemblée élue dimanche, que les Parisiens ont d?ailleurs soutenu en élisant 12 députés pour cette majorité sur 18, j?espère que ce chantier de la décentralisation et des finances locales sera repris, non plus dans le souci de faire les poches des collectivités locales, et tout particulièrement celles de Paris, mais bien d?équilibrer les pouvoirs locaux, de préserver leur autonomie financière, d?assurer la justice fiscale et de rénover la gouvernance métropolitaine.

C?est dire à quel point ce compte administratif, plus que de regarder le passé, nous permet de préparer l?avenir.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

La parole est à M. Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme les autres années au Conseil de juin, les comptes administratifs, ainsi que le rapport financier, nous ont été communiqués et font l?objet d?un débat.

Pour la deuxième année consécutive également, vous avez proposé, Monsieur le Maire, d?inclure dans ces échanges une présentation du rapport social, ainsi que du rapport environnemental de notre Ville. C?est une initiative que nous saluons, car cela permet de préciser l?initiative de notre Municipalité dans deux domaines qui nous tiennent à c?ur et de montrer concrètement aux Parisiennes et aux Parisiens les avancées opérées qui contribuent sans conteste à améliorer la qualité de vie dans notre ville. Danielle FOURNIER et René DUTREY interviendront à ma suite dans ces deux domaines.

Pour revenir au volet budgétaire et financier de ce rapport, vous soulignez le sérieux, la maîtrise et l?équilibre de ce budget.

En effet, malgré les difficultés, tant économiques que financières, sociales et environnementales, que nous subissons depuis bientôt quatre ans et qui sont loin d?être derrière nous, ce budget est dans la continuité des choix équilibrés?

Il y a un bruit qui est?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Exactement, Monsieur GAREL ! Merci de le constater et je veux pour vous ce que je voulais pour M. BARGETON et pour les suivants aussi !

M. Sylvain GAREL. - Vous avez raison.

M. LE MAIRE DE PARIS. - J?aime quand on est d?accord.

M. GAREL et lui seul !

M. Sylvain GAREL. - Cela arrive?

Ce budget est dans la continuité des choix et équilibres budgétaires qui sont ceux de notre Municipalité. Sans entrer dans les détails de telle ou telle ligne budgétaire, nous nous réjouissons comme vous lorsque l?ambition et le dynamisme du budget, qui se traduit notamment par un niveau d?investissement de 1,5 milliard d?euros en 2011 et une hausse importante des dépenses de solidarité, sont véritablement au service des habitants et répondent à leurs besoins et à leurs attentes.

Ainsi, lorsque notre effort porte sur des dépenses sociales et de solidarité ou encore des investissements importants pour le logement social, pour l?entretien ou la construction d?établissements scolaires, pour la création de places de crèche supplémentaires, pour la résorption de l?habitat insalubre, pour l?entretien des bois et des espaces verts, pour l?isolation thermique des bâtiments, vous avez tout notre soutien et nous souhaitons, comme d?ailleurs une majorité de Parisiens qui ont eu l?occasion de l?exprimer il y a quelques jours dans les urnes, que cette politique perdure et s?amplifie.

Cependant, il y a un ?mais? ; vous le savez, nous ne partageons pas le même point de vue que vous sur certains investissements et choix budgétaires. Ainsi, en constatant dans ce compte administratif 2011 que le crédit d?équipement le plus important en matière sportive concerne le stade Jean Boin avec 39,9 millions d?euros dépensés en 2011, nous exprimons une nouvelle fois les réserves que vous connaissez sur ce dossier, mais nous pourrions également évoquer la Canopée des Halles, dont l?addition ne finit plus de dériver, ou encore Autolib?, dont on ne peut pas dire qu?elle encombre les rues de notre ville, 18 millions dépensés en 2011 pour l?aménagement des stations, tandis que sur la même période, notre Ville n?a consacré que 2 millions d?euros pour l?aménagement des pistes cyclables.

Nous avons exprimé à de nombreuses reprises notre souhait dans ces domaines de faire des choix budgétaires différents et davantage concertés ; nous réitérons cette demande et espérons que cela pourra être possible lors de la préparation des prochains budgets et en particulier de celui de 2013.

Au niveau des recettes, les résultats enregistrés en 2011 indiquent une hausse de 4,9 %, soutenue notamment par une confirmation de la reprise, déjà constatée l?an passé, des droits de mutation.

La Ville poursuit également sa politique de cession d?actifs fonciers et immobiliers, considérés comme non utiles par notre Municipalité, qui permettent d?équilibrer notre budget.

Nous avons eu l?occasion de souligner, là encore, notre réserve sur un budget dépendant trop étroitement des fluctuations de la fiscalité immobilière et de recettes aussi peu pérennes que la cession d?actifs.

Il est nécessaire d?engager une réflexion pour que nos recettes soient davantage ancrées sur une fiscalité directe et indirecte, courageuse et volontaire.

En matière de recettes, toutefois, un motif de grande satisfaction : les droits de stationnement ont augmenté de près de 16 millions d?euros en 2011 pour atteindre plus de 63 millions d?euros ; cela est lié à une simplification des modes de paiement, mais c?est également et surtout le résultat de la revalorisation des amendes, sujet sur lequel nous avions interpellé à diverses reprises le précédent Gouvernement.

La revalorisation n?est, cependant, pas encore suffisante et nous espérons que le nouveau Gouvernement ira plus loin et laissera aux collectivités locales, et en particulier à Paris, le soin de fixer le montant des amendes pour non règlement des droits de stationnement.

Enfin, pour conclure sur l?Etat et ses dotations, notamment vis-à-vis de la Ville de Paris, nous sommes bien entendu conscients que le Gouvernement nouvellement nommé, largement contraint au niveau budgétaire par la crise actuelle et par le lourd passif et la gestion hasardeuse de ses prédécesseurs, ne pourra pas répondre à toutes les demandes et tout résoudre.

Nous pouvons cependant espérer raisonnablement, au vu des premières mesures et de la méthode affichée, que le temps où la Ville de Paris fut mise devant le fait accompli, avec brutalité et sans concertation (notamment lors de la réforme de la taxe professionnelle et les changements opérés en matière de péréquation) est révolu.

C?est une bonne nouvelle pour notre Ville et pour ses habitants.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur GAREL.

Monsieur BROSSAT, vous avez la parole.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme chaque année, cette présentation du compte administratif nous donne l?occasion de faire un bilan, avant le vote du budget supplémentaire au mois de juillet, un bilan bienvenu avant de mettre en place de nouveaux dispositifs pour soutenir les habitants de notre Ville.

Or, force est de constater en juin 2012 que l?urgence est toujours là et que la crise n?a pas disparu. Quelque chose a changé cependant, cela a été relevé par un certain nombre de mes collègues, le Conseil de Paris se réunit aujourd?hui après l?élection d?une nouvelle majorité à l?Assemblée nationale qui laisse augurer de meilleures relations entre la Ville et l?Etat.

Le départ de Nicolas SARKOZY, s?il est un soulagement, n?est bien évidemment pas à lui seul un remède à tous les maux, sachons donc nous remettre au travail sans attendre et commençons par l?examen de ce compte administratif qui abrite, cela a été déjà relevé, un nouveau record : celui des droits de mutation.

Encore un, me direz-vous, les années précédentes n?étaient déjà pas avares en la matière. 940 millions d?euros en 2007, 928 millions d?euros en 2010 et plus d?un milliard d?euros en 2011. C?est le signe d?une spéculation immobilière qui continue, mais ce sont également pour nous des marges de man?uvre supplémentaires qu?il nous faut utiliser au service des Parisiens.

Pour commencer, considérons quelques chiffres. Je le disais à l?instant, les droits de mutation battent un record, à 1.078 millions d?euros. De manière générale, les recettes de fonctionnement sont en hausse de 4,9 % par rapport à 2010 et les recettes fiscales atteignent des sommets, culminant à 4 milliards d?euros aujourd?hui.

C?est ce que l?on appelle des marges de man?uvre conséquentes. Toute la question est de savoir comment nous les utilisons.

Dans la colonne opposée, celle des dépenses de fonctionnement, nous avons certes l?augmentation de 4,5 % des dépenses sociales, ce qui n?est pas négligeable (et nous nous en félicitons). En revanche, ce qui paraît plus modeste, ce sont les charges de personnel. Ces charges ne progressent que de 1,6 % c?est peu, c?est peu quand on ouvre autant de nouveaux équipements, c?est très peu quand on crée autant de nouveaux services.

Comme vous le savez, pour ce qui nous concerne, nous ne croyons pas au mérite infini du redéploiement. Les agents ne sont pas faits d?une matière élastique que l?on pourrait étirer à l?infini.

Toujours redéployer est impossible, il faut à nos yeux embaucher, il faut former, il faut promouvoir ce que l?on appelle les charges de personnel. C?est l?énergie, ce sont les compétences, c?est un ensemble toujours plus important de réponses que l?on apporte aux difficultés des Parisiens.

A ce titre, je veux évoquer également les dépenses d?investissement en hausse, qui atteignent un milliard d?euros aujourd?hui, 1.561 millions d?euros. Paris est donc attentive aux besoins de ses habitants. Elle construit de nouveaux équipements, elle crée des places en crèche, c?est bien et nous voulons pour cela aussi des personnels pour les faire fonctionner.

Au premier rang des besoins des habitants de Paris, il y a le logement. Compte tenu du revenu moyen de ses habitants, Paris est l?une des villes les plus chères au mètre carré. En décembre, nous avons encore abondé le compte foncier, la Ville a financé plus de 6.000 logements, 81 millions d?euros ont été dédiés à la préemption.

C?est évidemment important, mais nous devons à nos yeux faire encore davantage. Si 2011 est une excellente année en termes de recettes fiscales immobilières, c?est parce que la spéculation s?est encore envolée. C?est une vraie maladie qui ronge notre Ville. Jour après jour, il est plus difficile pour les Parisiens et notamment pour les familles de se loger à un prix décent dans le parc privé.

Nous sommes très loin d?en avoir fini avec ce combat là et, si je me félicite de l?accord que nous avions trouvé avec les groupes de la majorité au mois de décembre dernier, au moment du vote du budget primitif, sur l?abondement du compte foncier, il s?agit à nos yeux de faire encore davantage pour préempter et pour permettre de faire du logement social, notamment dans les arrondissements qui aujourd?hui sont déficitaires dans ce domaine.

Dès le mois prochain, notre groupe aura évidemment l?occasion d?y revenir.

Tout cela, pour nous, c?est une question de valeurs, de logique et de moyens. A Paris, un chiffre est plus exceptionnel que tous les autres, vous l?avez d?ailleurs relevé, Monsieur le Maire, c?est celui du très faible taux d?endettement.

En 2011, l?épargne brute a continué de progresser. Elle atteint désormais 866 millions, c?est-à-dire qu?elle a augmenté de 68 millions par rapport à l?an dernier. Le taux d?autofinancement de la Ville s?élève désormais à 88 % de ses dépenses réelles contre 85 % l?année dernière.

C?est dire que nous sommes peu endettés. C?est dire par conséquent que nous avons des marges de man?uvre et que nous devons savoir les saisir pour servir les Parisiennes et les Parisiens.

Nous le répétons pour ce qui nous concerne depuis plusieurs années, l?emprunt est un levier qui pourrait nous permettre de le faire, c?est l?occasion d?investir davantage que nous le faisons.

C?est ce que nous devons aux Parisiens : de nouveaux services publics, de nouveaux équipements publics qui permettent de servir les habitants de notre Ville.

A nos yeux, il y a encore des efforts à mener et nous aurions d?ailleurs des marges de man?uvre supplémentaires si précisément de nouvelles relations pouvaient se nouer entre l?Etat et la Ville de Paris.

Nous avons à plusieurs reprises dans cette enceinte évoqué la question de l?argent que l?Etat doit aux Parisiennes et aux Parisiens.

Le fait est connu, mais nous le rappellerons tant que cela sera nécessaire, l?Etat ne compense pas à hauteur de ce qu?il devrait faire depuis plusieurs années les transferts de compétences auxquels il a procédé.

Il a ainsi subverti le principe même de la décentralisation, réduite à une simple facilité de gestion aux dépens des collectivités territoriales et des habitants qui y résident.

La Chambre régionale des Comptes l?a d?ailleurs souligné cette année dans son rapport relatif à la gestion des marges de man?uvre financière de Paris.

Dans votre communication du budget primitif 2012, vous avanciez le chiffre de 1.300 millions d?euros. Nous réclamons pour ce qui nous concerne le paiement de cette dette depuis le début de la mandature et notre groupe garde la volonté que l?argent dû aux Parisiennes et aux Parisiens leur revienne.

Notre groupe continue et continuera de réclamer que l?Etat paye la dette qu?il doit aux Parisiennes et aux Parisiens. Cette exigence valait hier, cette exigence vaudra demain.

Ce combat, Monsieur le Maire (vous l?avez dit d?ailleurs), nous l?avons mené avec tous les groupes de la majorité au cours des dernières années.

Ce combat, nous continuerons pour notre part à le mener dans les mois et les années qui viennent parce qu?il s?agit tout simplement d?une exigence de justice vis-à-vis des Parisiennes et des Parisiens qui ont été floués au cours des dernières années par les Gouvernements précédents.

En somme, ce que nous dit cette présentation du compte administratif, c?est que Paris dispose d?importantes marges de man?uvre et, pour ce qui nous concerne, nous continuerons de nous battre pour que ces marges de man?uvre nous servent à faire de la justice sociale, de la justice territoriale dans la Ville qui est la nôtre.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, si l?Etat était géré comme Paris, il n?y aurait aucun problème et pas besoin de budget d?austérité.

Voilà ce que vous disiez, Monsieur le Maire, il y a six mois.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est vrai !

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Voilà ce que vous ne direz plus, bien sûr.

Je rends hommage à votre agilité. En quelques quarts d?heure, changement d?orientation et axes diamétralement opposés.

J?y reviendrai sur la dette de l?Etat qui était incommensurable et qui est aujourd?hui réduite à néant.

Alors, l?avantage du compte administratif, c?est que là c?est la vérité des chiffres. D?ailleurs, je suis très frappé que, pour la première fois, cela s?était beaucoup dégradé au cours des années passées, mais là, cette fois, on peut vraiment dire que c?est l?apogée, on ne peut pas aller plus loin : le commentaire littéraire sur le compte administratif est totalement inexistant, si ce n?est quelques phrases creuses, ronflantes, des adjectifs mirobolants, des perspectives épanouissantes pour le Parisien, mais plus aucun commentaire.

Alors, puisqu?il n?y a pas de commentaire, parlons des chiffres.

Vous nous dites désormais que l?Etat et la Ville de Paris vont pouvoir marcher à l?unisson. Je suis assez d?accord avec cette perspective. Je pense que l?Etat et la Ville de Paris vont être à l?unisson, accrocs de la dépense publique et du matraquage fiscal.

Matraquage fiscal, on en a déjà parlé, mais le compte administratif est particulièrement éloquent.

Je ne reviendrai pas sur les hausses d?impôts, plus de 35 % au cours des trois derniers exercices. Les droits de mutation qui, comme on le sait, ont atteint leur niveau record : 1,78 milliard à la fin de l?année dernière, ce qui représentait tout de même plus 150 millions d?euros en un an. Et différents subterfuges très avantageux.

Je voudrais revenir d?un mot sur la gratte illégale qui a été opérée sur la taxe d?enlèvement des ordures ménagères. Je rappelle que, en application de l?article L1520-1 du Code général des impôts, le produit ne peut être supérieur au coût réel du service.

En réalité, les chiffres le démontrent, si vous prenez la recette et le coût du service, vous avez perçu indûment a minima 35 millions d?euros chaque année sur la taxe d?enlèvement des ordures ménagères. Si cela avait pour effet de rendre Paris plus propre, après tout, on pourrait l?admettre. Mais il ne semble pas que cela soit le sentiment des Parisiens sur ce point.

Explosion des recettes, dues aux droits de mutation, à l?augmentation de la fiscalité, au subterfuge que je viens d?évoquer et, ô surprise, aux contributions de l?Etat qui n?ont jamais cessé d?augmenter, en tout cas pendant tout le quinquennat que vous dénoncez tant de Nicolas SARKOZY: 1.330 millions d?euros contre 1.322, l?année précédente, c?est une augmentation de 8 million d?euros. La DGF, + 10 % d?euros. Je voudrais rappeler que, depuis 2001, les concours de l?Etat ont augmenté de 257 millions d?euros au bénéfice de la Ville.

Explosion des dépenses, c?est également démontré. Et avant toute chose, bien entendu, explosion du budget de fonctionnement. Dans la grande tradition socialiste : + 45 % d?augmentation du budget de fonctionnement depuis 2001. Qui dit mieux ? Les 10.000 agents de plus, ce qui représente une augmentation de 800 millions. Les subventions qui ont, là aussi, plus que doublé : 133 millions d?euros en 2001 et 315 millions en 2011.

Et face à ce budget de fonctionnement explosif, contrairement à toutes vos déclarations, un investissement en berne. On le voit, dans les chiffres du compte administratif, que ce soient les autorisations de programme ou les crédits de paiement, ils sont en diminution. Je ne reviens que d?un mot sur l?annulation des 600 millions d?euros d?autorisations de programme, que vous avez fait voter d?un coup sec lors du dernier budget. Jeu d?écriture, nous avez-vous dit, comme seule explication.

Alors à quoi servent ces investissements ? Ils sont coûteux et improductifs, comme c?est le cas de votre politique de préemption dans le diffus pour réaliser du logement social.

M. LE MAIRE DE PARIS. - S?il vous plait, vous vous asseyez et vous écoutez.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ce sont beaucoup d?investissements qui partent en fumée, mais au total un investissement qui est en diminution.

Vérité des chiffres en ce qui concerne la dette de la Ville, avec un endettement massif, qui n?a cessé d?augmenter et qui devrait, qui va certainement au minimum atteindre le chiffre fatidique de 3, 300 milliards en 2013, c?est-à-dire trois fois plus qu?en 2001.

Alors, M. BROSSAT vient de nous dire que ce n?est pas suffisant et que l?on peut endetter la Ville bien davantage. Je reconnais que la dette par habitant à Paris est bien loin d?atteindre celle de la Ville de Nantes et de son agglomération, mais la Cour des comptes a très clairement fait des mises en garde, auxquelles vous auriez dû être attentifs. En vous disant que le chiffre fatidique de 3,300 milliards en 2013, c?est la fin de toutes les marges de man?uvre, et que vous ne pourrez pas aller au-delà.

J?en viens à la tarte à la crème, si je puis dire, Monsieur le Maire: la dette de l?Etat. Alors, vous nous dites aujourd?hui que ce ne serait pas raisonnable de réclamer cet argent. Parce que c?est la dette de M. SARKOZY, ce serait injuste de considérer que c?est la dette de M. HOLLANDE. Il faudrait savoir, Monsieur le Maire: ou bien c?est la dette de l?Etat ou bien ce n?est pas la dette de l?Etat. Je n?ai jamais cessé de dire que cette dette n?existait pas, qu?elle était une invention purement politicienne et qu?elle était fictive.

Je vais vous dire pourquoi, Monsieur le Maire. En aucun cas, ce n?est une dette. D?ailleurs, vous n?avez jamais été capable de la démontrer. J?ai proposé en Commission des finances à M. GAUDILLÈRE de nous donner des éléments, il n?a jamais été capable de nous les fournir. La seule chose qu?il nous ait expliquée, c?est qu?il y avait des retards dans les versements des acomptes de l?Etat.

Cela n?est pas une dette, cela, ce sont des retards. Et comme la Ville, comme chacun sait, paie elle-même ses fournisseurs avec retard, eh bien, je dirai qu?il n?y a pas de drame. Cela n?est pas une dette. Vous n?avez jamais pu fournir au Conseil de Paris, et a fortiori pas à la Commission des finances, les moindres éléments chiffrés là-dessus.

Vous nous dites aujourd?hui que cela ne serait pas raisonnable. Vous avez expliqué, au cours des années passées, que cette dette était absolument abominable, qu?elle expliquait toutes les difficultés de la Ville de Paris.

Vous nous dites, vous nous avez dit il y a quelques instants, Monsieur le Maire, on va quand même négocier. Je ne vois pas très bien ce que vous pourrez en tirer, parce que des chiffres indémontrables, une dette que vous qualifiez aujourd?hui d?irraisonnable, et un maire de Paris non ministrable, cela a peu de chance de produire des effets très positifs.

Pour toutes ces raisons, Monsieur le Maire, et notamment celle-là, c?est-à-dire la démonstration faite que tout votre discours sur la dette de l?Etat était purement mensonger et relevait de la seule tactique politicienne, nous voterons contre ce compte administratif.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n?était pas indispensable de trouver de nouvelles raisons, car depuis onze ans vous votez contre tout ce qui est budgétaire, et le reste aussi d?ailleurs.

Quant à la dette, je note que vous, vous nous dites qu?elle n?existe pas. M. POZZO di BORGO nous demande le remboursement. Bref, essayez de vous mettre d?accord.

Mais, honnêtement, comme je suis contre le cumul des mandats, et même le cumul des préoccupations, je ne vais même pas m?occuper de vous mettre d?accord.

Je vais donner la parole à M. MARTINS.

M. Jean-François MARTINS. - Monsieur le Maire, chers collègues.

Nous le savons, la France et Paris ne sont nullement épargnés et traversent une crise économique et financière exceptionnelle depuis maintenant trois ans. Vos engagements, qui étaient pris dans le cadre du budget initial, étaient de faire face à cette crise et d?aider les Parisiens dans ces temps difficiles.

A la lecture de ce compte administratif, qui reste l?épreuve de vérité de notre exercice financier, je souhaitais souligner deux tendances importantes de nos finances, que ce compte administratif reflète, et que je voulais saluer.

La première est le soutien indéfectible et croissant de Paris à nos concitoyens les plus fragiles. De l?augmentation de 4,5 % des dépenses sociales à la création de près de 511 places en crèche, plus de 6.000 logements sociaux nouveaux conventionnés, Paris a répondu présent à son exigence de solidarité et a fait office de bouclier, face à la crise pour les Parisiens.

Dans le même temps, et c?était exercice ardu, je tiens à souligner la bonne gestion des finances de la Ville qui nous permet, malgré ces temps orageux, de maîtriser notre endettement.

En stabilisant la masse salariale, en augmentant les rendements des recettes de stationnement ou des concessions notamment, l?Exécutif municipal a réussi à maintenir un niveau de dette raisonnable et acceptable, avec une capacité de financement de l?investissement de 90 % sur recettes définitives et un ratio de dettes sur recettes réelles de fonctionnement en recul à 37 %, c?est-à-dire son niveau le plus faible depuis 2007. Nous gardons des marges de man?uvre pour construire l?avenir des Parisiens.

Si le tableau est rassurant, la lucidité doit nous rappeler que notre capacité d?investissements et ces bons indicateurs que je viens de mentionner, sont et restent dus à la flambée de l?immobilier parisien et, par conséquent?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Voulez-vous écouter aussi les orateurs non inscrits, s?il vous plaît. Merci.

M. Jean-François MARTINS. - Non inscrits, mais bruyants. Ne vous en faites pas, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais quoi ? Qu?avez-vous dit ? Brillant ?

M. Jean-François MARTINS. - Bruyant ! Je ne me permettrais pas.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Bon, M. MARTINS et seulement M. MARTINS. S?il vous plaît !

M. Jean-François MARTINS. - Je disais, malgré le tableau rassurant sur l?endettement et la capacité d?investissement, ne nous leurrons pas, tout ceci reste fondé et appuyé sur la flambée de l?immobilier. Et cette situation de dépendance est évidemment inquiétante.

Je rappelle, à cette occasion, mon souhait de voir Paris être capable de provisionner une partie des recettes exceptionnelles issues des droits de mutation, pour pouvoir garantir des investissements pérennes dans l?avenir, le jour où éventuellement nous ferions face à une crise de l?immobilier.

Cependant, un point que je voulais regretter dans ce compte administratif qui était déjà l?une de mes inquiétudes lors du budget initial, c?est qu?une fois de plus, on se rend compte à quel point les politiques de l?emploi dans notre Ville sont sous-investies et sous-financées.

Évidemment, Paris a été là, Paris a protégé les Parisiens de la crise. Nous avons aidé à faire face à la crise mais nous n?avons pas aidé les Parisiens à surmonter cette crise et à en sortir. Pour en sortir, il faudra de l?emploi, du développement économique et de l?activité.

Ce que ce compte administratif nous démontre - tous comptes cumulés, investissements et fonctionnement, Ville et Département - c?est que nous ne mettons que 113 millions, soit à peine 1 % de notre budget consolidé, Ville et Département, au service de l?emploi, du développement économique et de l?insertion professionnelle.

Ce budget, plus inquiétant encore, en temps de crise, n?est en progression que d?à peine 0,5 %, c?est-à-dire trop peu pour aider les Parisiens de plus en plus nombreux qui se retrouvent dans des difficultés d?emploi.

J?espère donc que cette volonté impérieuse de soutien au développement économique et à l?emploi sera présente dès le budget supplémentaire, et je l?espère comme l?une des priorités du budget 2013 de la Ville et du Département.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à Mme BRUNO.

Mme Catherine BRUNO. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, le rapport social qui nous est soumis pour la deuxième année consécutive est en ceci intéressant qu?il permet de porter à la connaissance des conseillers de Paris des données fondamentales en matière d?emploi, de rémunération des agents, de leurs conditions de travail et d?application du principe de parité.

À ce titre, un certain nombre de lacunes mises en exergue font envisager une marge de perfectibilité certaine de la politique de ressources humaines menée au sein de la collectivité parisienne.

Si les femmes sont majoritaires parmi les personnels de la collectivité parisienne, le rapport précise qu?elles demeurent, je cite, ?sous-représentées en ce qui concerne les nominations sur les postes d?encadrement?.

De plus, en dépit de l?adoption de la charte de l?égalité dans l?emploi en 2008 et du lancement du plan d?égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en 2005, les inégalités perdurent et la mixité, bien qu?érigée en principe de votre action, peine encore trop souvent à être traduite dans les faits.

Les femmes semblent ainsi surreprésentées dans les emplois de catégorie C.

Du reste, si l?on considère la répartition des rémunérations brutes annuelles moyennes par décile et par sexe pour l?année 2011, 74,4 % de femmes composent le premier décile, correspondant aux rémunérations les plus faibles.

Il paraît donc nécessaire de travailler toujours davantage dans le sens d?une mixité accrue au sein des différentes catégories et corps de métier. S?il semble en effet concevable que les métiers de la petite enfance attirent beaucoup plus de femmes que d?hommes, voire sont presque exclusivement exercés par celles-ci, il est néanmoins frappant de constater que les 11 principaux métiers de la collectivité se caractérisent par une dichotomie absolue entre les deux sexes.

Ainsi, les assistants administratifs sont presque uniquement des assistantes, et les travailleurs sociaux sont en général des travailleuses.

Parité et mixité vont pourtant de pair et doivent être développées concomitamment.

Un deuxième point nous pose problème : s?il est vrai que la collectivité peut s?enorgueillir d?améliorer le maintien dans l?emploi et le recrutement des personnes en situation de handicap, elle ne remplit guère plus que son obligation légale.

En effet, au 31 décembre 2011, 6,7  % des agents de la collectivité étaient bénéficiaires de l?obligation d?emploi au sens de la loi du 11 février 2005, dépassant de seulement 0,7 % le seuil mentionné par ladite loi.

C?est pas mal, mais la Ville et le Département de Paris peuvent faire mieux. La collectivité a le devoir de se montrer exemplaire et ne saurait se contenter d?être en conformité avec les minimums légaux.

Monsieur le Maire, le dynamisme de votre politique de gestion des ressources humaines dans ce domaine devrait être aussi ostensible que votre promptitude à satisfaire aux critères SRU.

Quant à la politique d?insertion professionnelle mise en ?uvre, je m?interroge sur le nombre de missions afférentes au service civique volontaire.

Paris a en effet accueilli 158 jeunes au 31 décembre 2011 quand la Maison de l?emploi de Paris fait état dans le même temps d?un volume de 300 missions proposées par la Ville de Paris. Est-ce à dire que les vocations auraient du mal à éclore ? Ou que la communication est insuffisante ?

C?est en tout cas révélateur de la marge de progression de la Ville dans ce secteur.

Enfin, vous vous réjouissez que le taux d?absence globale des agents ait diminué en 2011 pour la première fois depuis cinq ans. C?est certes encourageant et nous pourrions croire que les préconisations de la MIE relative au personnel de la collectivité parisienne portent enfin leurs fruits s?il ne s?agissait d?une inflexion minime de 0,38 %. En comparaison, au sein du secteur privé, l?Île-de-France a le taux d?absentéisme en entreprise le plus bas de France, soit 3,57 %.

Si le parallélisme entre secteurs privé et public n?est pas toujours des plus heureux ni des plus pertinents, j?en conviens volontiers, la collectivité parisienne peut cependant s?inspirer de bonnes pratiques en la matière.

À ce titre, la gamme de solutions qu?elle a déployée pour enrayer ce phénomène d?absentéisme, voire de mal-être au travail, paraît tout à fait adaptée - entretiens de retour au travail après absence, augmentation des formations, ou encore prévention des accidents du travail -, mais les résultats demeurent encore insatisfaisants.

Il s?agit pourtant d?un impératif financier au regard du coût de l?absentéisme, évalué entre 1.171 et 1.798 euros en moyenne par agent, selon l?importance de l?effectif, d?après l?étude Dexia-Sofcap publiée en 2011.

Il s?agit également d?un impératif moral, tant la collectivité parisienne doit veiller aux conditions de travail de ses agents et être attentive aussi bien à l?ergonomie de leur poste qu?au bien-être global de ses effectifs.

Je vous remercie.

(Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - La parole est à Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE. - Merci, Madame la Présidente, Madame la Maire.

Lorsqu?on lit ce compte administratif, et je prolongerai le propos de Julien BARGETON, nous pouvons faire un constat et je ferai ensuite deux propositions au nom de mon groupe.

Le constat est que l?image de Paris n?est pas conforme à sa réalité. Effectivement, nous voyons que le niveau de vie médian des ménages parisiens est très supérieur à la moyenne nationale - c?est l?idée qui se propage - mais le taux des personnes âgées bénéficiaires de prestations et celui d?allocataires du R.S.A. sont proches de la moyenne, contrairement à d?autres départements à niveau de vie élevé.

Ce résultat doit être relié à la différence de niveau de vie bien plus marquée que dans les autres départements.

Le niveau de vie des 10 % des plus riches est en effet six fois supérieur au niveau de vie des 10 % les plus pauvres, contre 3 % ailleurs.

Bien que 40 % des actifs soient cadres ou professions libérales, le taux de pauvreté est proche de la moyenne.

C?est pour cela que Julien BARGETON avait raison de rappeler que le c?ur de métier de notre collectivité est finalement aujourd?hui la question des prestations sociales.

Alors, lorsque l?on regarde la question budgétaire, la compétence solidarité occupe évidemment, comme dans toutes les collectivités, une place importante, compétence traditionnelle qui a été étoffée dans la dernière décennie : l?allocation personnalisée d?autonomie ; le R.M.I., puis le R.S.A. ; la prestation compensatoire du handicap. Bref, les dépenses sociales ont désormais une place majeure dans le budget de notre collectivité.

Au regard de cela, les recettes de la collectivité sont relativement diversifiées. Là aussi, Julien l?a rappelé, sur le volet des recettes, la réforme de la T.P. a largement redistribué les cartes. Elle était fondée sur le principe de spécialisation des impôts locaux en limitant au maximum le partage d?un même impôt entre collectivités pour éviter le phénomène que nous appelons le phénomène du ?passager clandestin? : ?moins je pèse dans le total, plus je peux augmenter les taux de manière importante sans que cela se voie?.

Aujourd?hui, les départements, et donc Paris, sont dans une situation intermédiaire entre la commune, à qui le législateur a maintenu un pouvoir important, dont Paris bénéficie, et la Région - vous comprendrez que je l?évoque - qui, elle, a perdu tout pouvoir de taux.

Du coup, la situation du Département de Paris, comme des autres départements, est préoccupante et connaît un effet de ciseaux. Les recettes sont peu dynamiques et les dépenses, évidemment, le sont beaucoup plus dans un contexte de crise, ces dépenses étant, par nature, contracycliques.

La gestion des allocations sociales a bouleversé notre rôle. Au-delà même des charges financières, toutes font l?objet d?une standardisation ne laissant guère d?autonomie, toutes se révèlent plus coûteuses que prévu.

Par ailleurs, nos ressources sont dépendantes de données que nous ne contrôlons pas, démographiques, économiques et sociales et, évidemment, le taux de jeunes, de personnes âgées, le revenu médian. Bref, nous n?avons qu?une prise relativement modérée,

Par rapport à cela, et je répondrai en partie à M. LEGARET, évidemment, il y a des moyens de minimiser le coût net de la décentralisation.

Et d?abord, le Maire l?a dit tout à l?heure, par un rapport plus respectueux aux collectivités. M. LEGARET a dit une contrevérité tout à l?heure : non, le niveau des dotations n?a pas été maintenu à Paris comme ailleurs. Il a été maintenu en euros apparents mais pas en euros constants, et donc nous avons, en réalité, perdu de notre pouvoir d?intervention.

Je souhaiterais proposer deux pistes de réflexion.

Nous le savons, plus encore que sur la question de la C.V.A.E., la question de la péréquation des droits de mutation est un enjeu fondamental dans la répartition des richesses entre collectivités. Certes, un régime nouveau a été mis en place : les départements, comme Paris, qui perçoivent plus de D.M.T.O. que d?autres, se voient écrêtés, mais il faut savoir qu?en Ile-de-France par exemple, tous les départements sont écrêtés, y compris la Seine-Saint-Denis. Donc, vous voyez bien que nous avons là affaire à une curiosité, qui doit nous amener à réorganiser plus largement les mécanismes de péréquation pour prendre en compte les paramètres que j?évoquais précédemment.

Mais, au-delà, nous devons prendre en compte une péréquation qu?on peut qualifier d?implicite. Là aussi, Julien BARGETON l?a rappelé, la Ville de Paris, comme la Seine-Saint-Denis, prennent en charge des dépenses nationales que d?autres départements n?ont pas à assumer : il s?agit de la question des mineurs étrangers isolés. Là aussi, il faudrait en tenir compte.

Donc, première proposition : mettre en place un fonds de péréquation, avec un système comme sur les communes avec le S.R.I.F. et le F.P.I.C.

Là, je pense qu?il y a deux personnes et demie qui me suivent !

Un système de péréquation national mais aussi un système horizontal, qui concernerait uniquement les départements franciliens. Il ne s?agit pas de hausser le volume global de la péréquation, il s?agit de le répartir différemment. C?est un premier chantier que nous pourrions engager dès à présent, dans le cadre de la réflexion sur l?Acte 3 de la décentralisation dans quelques jours, mais aussi sur le Grand Paris.

Ma deuxième proposition concerne la question de la solidarité avec les communes périphériques. Nous avons fait beaucoup, le Maire de Paris l?a voulu, nous sommes désormais solidaires des communes limitrophes et nous menons avec elles des projets, y compris que nous finançons. Je propose que nous nous penchions aujourd?hui vers une nouvelle forme de solidarité : celle de l?accès au financement.

En effet, vous le savez, sous l?effet conjugué de la crise financière, de la frilosité des établissements financiers et de l?application de la réglementation Bâle III, nombre de communes voisines rencontrent de sévères difficultés d?accès au crédit. Ce n?est pas le cas de la Ville de Paris. Sa taille, la qualité de sa signature, sa notation lui permettent de se financer en partie sur les marchés, et ce, avec succès.

Nous pourrions engager cette réflexion : la possibilité d?offrir aux collectivités voisines un accès au crédit par le moyen d?emprunts groupés, adossés à la signature de la Ville de Paris notamment.

C?est un processus lourd, c?est un processus complexe et c?est un processus coûteux, mais dans cette période où nous voulons aider le plus grand nombre à faire face à la crise, nous pensons que chacun comprendra la pertinence de cette forme d?aide innovante et qui pourrait permettre de faire penser que, sur le financement des collectivités locales aussi, ?le changement, c?est maintenant?.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est maintenant à Mme Danielle FOURNIER.

Il reste environ 10 minutes pour son groupe.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci.

C?est à propos du bilan social que je voudrais dire quelques mots.

C?est la seconde fois que nous est présenté le bilan social de la Ville et, lors de la première édition, en 2011, nous avons regretté que la stabilité des effectifs des agents de la Ville devienne une sorte de règle indépassable, ce qui, à notre sens, trouve ses limites dans la mise en ?uvre des nouveaux équipements.

L?année 2011 n?a fait que renforcer ces constats et nos réserves à ce sujet.

A y regarder de près, le maintien des effectifs, tel qu?il est appliqué, aboutit en réalité à une diminution du nombre de personnels en équivalents temps plein, puisque le total pointe 161 postes de moins. Le nombre d?agents travaillant pour notre Ville et notre Département diminue, en effet, de 0,3 % entre 2010 et 2011, soit le même pourcentage qu?entre 2009 et 2010.

Par ailleurs, un article récent des ?Échos? constate que les effectifs des collectivités ont augmenté, pour leur part, de 0,3 % en 2011.

Si Paris est une exception, nous le regrettons.

Cela ne serait pas problématique, si notre collectivité ne continuait à ouvrir de nouveaux équipements et à créer de nouveaux services, mais Paris est une ville dynamique et il est évident que nous devons continuer à investir pour améliorer la vie des Parisiens.

Cela dit, le personnel ne doit pas être la variable d?ajustement de notre politique et la stabilité des effectifs doit s?entendre à périmètre égal. Ouvrir de nouveaux équipements et offrir de nouveaux services nécessitent le recrutement d?un personnel spécialisé et diplômé, pas de personnes qui se voient, parfois contre leur gré, changer d?affectation.

A notre avis, de manière générale, une attention bien plus grande doit être portée aux conditions de travail et au stress au travail que cela génère.

En effet, le redéploiement a atteint largement ses limites et le personnel travaille dans des conditions de plus en plus difficiles. Ce n?est pas un phénomène propre à Paris, certes, mais la situation nous inquiète. Par exemple, le taux global d?absences demeure élevé, à 11,16 %. Cet indicateur montre la lassitude du personnel, lassitude qui est en lien avec la fatigue due notamment au trajet habitation-travail. Avec désormais plus de 30 % du personnel municipal habitant au-delà de la petite couronne et 6 % en province, nous avons un ensemble du personnel dont l?âge moyen augmente, sans qu?il puisse s?installer dans un logement proche et se rapprocher de son lieu de travail pour réduire le temps de transport.

Alors, bien sûr, l?effort de la Ville, qui attribue presque 17 % de ses logements sociaux au personnel de la collectivité, doit être poursuivi et même amplifié en direction des personnels astreints à être présents sur leur lieu de travail tôt le matin, comme les personnels de propreté ou les personnels des crèches. Cela ne doit toutefois pas se substituer à la poursuite de la politique de rattrapage des bas salaires.

A ce propos, félicitons-nous d?un effort de rattrapage des effets de l?inflation qui a permis aux agents ayant les plus bas salaires de ne pas voir leurs revenus amputés par le coût de la vie.

Mais, pour nous, la réduction de l?écart entre les hauts et les bas salaires doit être poursuivie et menée résolument.

Dans ce cadre, il ne faut pas relâcher l?effort pour combler l?inégalité de fin de carrière ou de traitement entre les hommes et les femmes. Et la féminisation, dont a parlé M. le Maire tout à l?heure, doit être particulièrement soutenue dans certains secteurs.

Enfin, cette année encore, nous nous félicitons de la politique du handicap. La Ville a dépassé en 2010, pour la première fois, l?objectif d?employer au moins 6 % de travailleurs handicapés : 6,7 % au 31 décembre 2011. Ce taux est d?autant plus satisfaisant qu?il n?est que de 4 % dans l?ensemble de la Fonction publique française.

Pour terminer, permettez-moi de remercier le personnel et la Direction des Ressources humaines et, en particulier, les agents de la mission ?analyse, prévision et emploi?.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Madame la Maire.

Je voudrais tout d?abord observer que la note de présentation, que le Maire de Paris nous a adressée pour accompagner le compte administratif, le rapport social et le rapport environnemental, est totalement inadaptée et à leur contenu et à leur importance.

Je m?explique : une page unique pour trois sujets et, pour le rapport environnemental, sur lequel je vais m?exprimer, 7 lignes et demie ! Cela m?a semblé un peu léger.

Je commencerai par la qualité de l?air.

Lors du mois de mars, au Conseil, ici, mon groupe avait posé une question d?actualité sur ce sujet en évoquant notamment la responsabilité de la politique municipale en matière de circulation et de stationnement. Il n?en est rien ressorti.

Alors, dans le rapport qui nous est soumis, il apparaît que la qualité de l?air se dégrade, notamment pour le dioxyde d?azote, polluant pour lequel les normes limites sont dépassées, que ce soit tout au long du trafic ou plus loin de celui-ci, selon les mesures faites, et il en est de même pour les particules, source importante de pollution et l?objet du courroux et des menaces de la Commission européenne à l?égard de la France, vu le dépassement important des normes.

La Ville de Paris s?était portée candidate pour une expérimentation, vous vous en souvenez, mes chers collègues, sur les Z.A.P.A. Depuis, c?est silence radio ! Nous avons d?ailleurs déposé un v?u à cette séance sur le sujet et j?y reviendrai.

Quels éléments nous révèle ce rapport ? Bien peu. Il fait surtout état d?une autosatisfaction manifeste, alors que la baisse de circulation dont se vante tant le Maire de Paris a été symbolique en 2011, 0,3 %, alors qu?elle était de 2 % en 2010, et cela pose la question suivante : est-ce qu?on aurait, par hasard, atteint les limites de l?exercice de l?autoritarisme en cette matière ?

Deuxième constat, si la pollution progresse, en dépit de la baisse de la circulation et des progrès techniques, c?est parce que la congestion de Paris se généralise d?année en année ; il faut parfois répéter les évidences, et le pire est certainement à venir, avec les conséquences de l?aménagement des voies sur berges.

Le stationnement aussi doit être abordé, étant donné le temps supplémentaire générateur de pollution que les automobilistes, et maintenant même parfois les deux-roues motorisés, passent à tourner pour trouver une place de stationnement. Constatons, là aussi, que le nombre de places créées pour les deux-roues motorisés est en forte baisse, alors que leur nombre, lui, bien sûr, continue de croître de manière exponentielle et que les trottoirs sont de plus en plus encombrés, au grand dam des riverains.

Quelques chiffres : en 2011, 4.110 places ont été créées pour les deux-roues motorisés, elles étaient 4.573 en 2010, cela fait -10 %.

La situation est encore plus marquée pour les vélos, puisque là, ce sont 2.161 places qui ont été créées en 2011, contre 3.677 en 2010, soit une diminution de 41 %.

Quant aux véhicules légers, examinons les chiffres rapportés par les délégations de service public. Sur le stationnement, le chiffre d?affaires généré est de 184 millions en 2010, soit un chiffre sensiblement égal à celui de 2009. Ce chiffre amène une constatation : le besoin de stationnement est toujours aussi vif, à l?encontre des discours fréquents des responsables de la Ville qui refusent d?admettre la réalité et de satisfaire les besoins.

Concernant, maintenant, les modes de propulsion les moins polluants, mes chers collègues, le constat n?est pas favorable non plus ; le nombre de véhicules de la flotte municipale est en augmentation, 2.815 contre 2.631, 7 % de plus, mais celui des véhicules hybrides stagne, de 44 à 49, et celui des véhicules électriques passe seulement de 5 à 6. Le rapport dit de développer la mobilité électrique, mais ne donne aucune information, aucun chiffre, à ce sujet.

La flotte municipale serait pourtant un excellent exemple du choix du mode électrique ; comment se fait-il, alors, que le Maire de Paris ne pratique pas plus l?exemplarité, alors que tous les constructeurs automobiles comptent d?abord sur les flottes captives pour lancer l?électrique ?

Mes chers collègues, il me semble quand même que ce sujet environnemental vous passionne les uns et les autres ; peut-être pourrait-on avoir un tout petit peu plus d?attention, si Mme la Présidente en était d?accord?

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Mme DOUVIN vous rappelle à l?ordre à juste titre ; je vous demande davantage d?attention.

Merci.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Madame la Maire.

Je ne parle, bien entendu, pas pour ma paroisse, c?est-à-dire pour moi-même, mais pour le sujet, vous l?avez bien compris.

Merci beaucoup.

Un mot sur Autolib?, en fonction de la situation actuelle : on voit des stations, on voit des véhicules en stationnement, on en voit très peu en mouvement. Le temps approche où il sera nécessaire de dresser un premier bilan chiffré. Ce que nous savons déjà, c?est qu?apparemment, Autolib?, aujourd?hui, rate sa cible, puisque 70 % des clients ne possèdent pas de voiture personnelle. Une Autolib? ne remplace donc pas 15 voitures particulières comme il avait été affirmé, a priori.

En matière de pistes vélo, la Ville se félicite d?avoir fait un bond spectaculaire ; je voudrais simplement rappeler qu?il s?agit, pour l?essentiel, du déploiement des seuls 200 kilomètres de contresens cyclables. L?objectif 2013 étant de 700 kilomètres, l?essentiel reste à faire.

Enfin, j?aborderai aussi quelque chose qui ne figure pas dans le rapport, mais qui est important : la qualité de l?air intérieur. Il s?agit d?un sujet éminemment important, notamment pour les crèches et les écoles. Une étude de l?I.N.S.E.R.M. qui a été publiée en mars dernier a mis en lumière l?exposition des enfants à des niveaux des principaux polluants tout à fait supérieurs aux valeurs recommandées par l?O.M.S. et le Grenelle de l?environnement et le Plan national santé ont prévu d?interdire certaines substances et de mettre en place un étiquetage des produits de construction, ainsi que pour les meubles et les produits d?entretien?

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - S?il vous plaît, puis-je à nouveau vous appeler au silence ? Si les collaborateurs veulent bien être discrets également.

Merci.

Mme Laurence DOUVIN. - La loi Grenelle 2 a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l?air intérieur dans les établissements accueillant un jeune public ; nous sommes donc surpris que dans un bilan environnemental, aucune information, aucune recommandation ne figure à ce sujet.

A la place de cette autosatisfaction dans ce rapport, nous aurions aimé une information plus complète et, surtout, une perspective plus affirmée, qui correspondrait alors à une vraie prise de conscience des préoccupations des Parisiens, et non à un simple effet d?annonce.

En conclusion, je rappellerai que, demain, s?ouvre la conférence Rio+20, une conférence dont on espère des nouveaux progrès au niveau international. Dans votre rapport, Monsieur le Maire, pas un mot, pas une référence à l?international ! Comme c?est dommage ! Aucune prise de position, par exemple, par rapport aux propositions de l?Association des maires des grandes villes de France ; pourtant, Paris en fait partie, bien évidemment.

Ce rapport que vous nous proposez traduit un véritable manque d?ambition par rapport à un grand sujet, un sujet qui existe vraiment, en fonction des défis auxquels nous devons faire face.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci, Madame DOUVIN.

La parole est maintenant à Mme Karen TAÏEB.

Mme Karen TAÏEB. - Merci, Madame la Maire.

J?interviendrai sur le rapport environnemental.

En novembre 2011, la Ville de Paris fut la première ville de France dont le Plan Climat fut validé et reconnu compatible avec la Convention des maires de l?Union européenne ; nous pouvons nous en féliciter.

Avec le Plan local d?urbanisme, le Plan de déplacements de Paris, le Plan Climat, le Plan de prévention des déchets ou encore le Plan Biodiversité que nous avons adopté l?an dernier en Conseil de Paris, notre Ville montre sa volonté politique et s?engage pour le respect de l?environnement au quotidien et pour l?avenir.

Le rapport environnemental de l?exercice 2011 s?ouvre d?ailleurs sur les principaux engagements du Plan Climat, des engagements chiffrés, avec 75 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2050 par rapport à 2004.

Cela passe par l?amélioration de l?efficacité énergétique des immeubles parisiens, dont 85 % ont été construits avant 1975. La Ville s?est notamment engagée auprès des bailleurs sociaux pour rénover d?ici 2020 un quart du parc social à Paris, ce qui permettra aussi d?alléger les factures d?électricité et de gaz de nos concitoyens, d?autant qu?en 2011, 100.000 à 300.000 Parisiens étaient en situation de précarité énergétique.

3.329 logements sociaux ont été rénovés en 2011 pour une meilleure efficacité énergétique. L?Agence parisienne du climat, ouverte en mars 2011 dans le 12e, dans le jardin de Bercy, participe à ce dispositif mis en place par le Département de Paris et les opérations programmées d?amélioration thermique des bâtiments incitent les copropriétaires à entrer dans la démarche de rénovation énergétique de leur patrimoine.

Du côté du patrimoine municipal, la Ville a entrepris de grands travaux d?efficacité énergétique : 47 écoles seront rénovées d?ici à la fin août de cette année et 53 autres écoles d?ici à la fin août 2013. Ce programme réalisé en concertation avec la communauté scolaire et les mairies d?arrondissement permettra de réaliser de très importants gains en termes d?économies d?énergie.

En 2011, un nouveau contrat de performance de l?éclairage public parisien a été signé, diverses mesures sont prises, comme le changement des sources énergivores par des lampes de meilleure efficacité, la variation de la puissance des sources, mais aussi l?évolution des horaires en fonction des besoins.

Il s?agit aussi de développer des énergies renouvelables à Paris comme la géothermie, le Maire en a parlé, et les panneaux solaires, le sous-sol parisien renfermant des nappes d?eau chaude d?environ 60 degrés ; c?est le cas de ce puits géothermique qui permettra notamment de chauffer et de rafraîchir le futur nouveau Louxor.

Promouvoir la place de la nature en ville fait également partie des objectifs. Dans le cadre du Plan Biodiversité de Paris, seront notamment créés d?ici à 2020 sept hectares nouveaux de toitures végétalisées et 40 nouvelles mares ou milieux humides. En 2011, 180 mètres carrés de nouvelles toitures végétalisées ont été installées, avec notamment des essences mellifères, qui contribuent à la présence d?insectes polinisateurs et d?oiseaux très bienvenus à Paris.

Des jardins partagés fleurissent de plus en plus dans Paris, nous sommes passés de 14 avant 2005 à 66 en 2011. Notons aussi que dans le cadre du développement des espaces verts et des continuités écologiques, la place du végétal sera renforcée dans les cimetières parisiens.

Inciter les Parisiens à produire moins de déchets et à mieux trier fait également partie de nos objectifs. En 2011, un Parisien a produit en moyenne 519 kilos de déchets, dont 21,2 % ont été triés grâce aux efforts du SYCTOM, 89 % des déchets des Parisiens ont été valorisés, soit par incinération avec production de chaleur, soit par recyclage.

La Ville y a consacré plus de 130 millions d?euros. Le programme local de prévention des déchets approuvé au Conseil de Paris de février dernier a pour objectif de réduire de 7 % le tonnage produit par les Parisiens d?ici à 2015.

Enfin, du point de vue de la qualité de l?air, bien sûr, tout cela est perfectible, Paris continue de lutter contre la pollution automobile. 3,6 millions de déplacements par jour se font à pied et, pour rendre Paris plus accueillant aux piétons, la surface des trottoirs parisiens a augmenté et le sera davantage avec la future place de la République ou l?aménagement des berges de Seine.

Les vélos circulent également de plus en plus à Paris dans les espaces dédiés. Fin 2011, ce sont 652 kilomètres d?aménagements cyclables qui étaient déjà en service.

Cela étant, Airparif a noté en 2011 que les niveaux de pollution chroniques restaient globalement stables, cinq polluants posent toujours problème et les dépassements des normes réglementaires de pollution sont constatés.

Ajoutons à cela la dangerosité et le caractère cancérigène du diesel, désormais clairement établis par l?O.M.S., qui doivent amener à une urgente réflexion entre spécialistes de l?environnement et de la santé publique.

Je voudrais conclure en nous félicitant de l?exemple que donne la Ville de Paris qui poursuit sa politique d?achat responsable et remercier notre collègue Camille MONTACIÉ.

34 % des marchés passés par la Direction des Achats en 2011 ont fait l?objet d?une démarche environnementale. 203.180 ramettes de papier ont été achetées pour les services de la Ville, du Département et des mairies d?arrondissement, contre 214.341 en 2010, c?est une sensible différence. Il s?agit aussi, faut-il le préciser, exclusivement de papier respectueux de l?environnement.

Un marché de fabrication de parkas pour les agents de la Ville à base de tissu recyclé, de membranes recyclables, a été notifié en 2011.

L?alimentation durable se développe également dans les restaurants collectifs de la Ville de Paris.

Enfin, la Ville de Paris est engagée depuis plusieurs années dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à ses déplacements, que ce soit par l?achat de véhicules de petite taille ou hybrides, par le développement de téléconférences ou encore par l?autopartage de 40 véhicules, ce qui a permis de supprimer 107 véhicules de la flotte municipale.

Je voudrais conclure en félicitant l?ensemble des acteurs de la Ville et du Département, nos collègues adjoints et leurs collaborateurs qui contribuent à cette nouvelle Ville dans laquelle nous voulons vivre et que nous voulons laisser aux générations futures.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci, Madame TAÏEB.

La parole est à M. René DUTREY, pour 5 minutes 45.

M. René DUTREY. - Merci, Madame la Maire.

Je n?utiliserai peut-être pas tout.

En matière de développement durable, force est de constater que la communication et ce que l?on appelle le ?greenwashing? prend trop souvent le pas sur la nécessaire transition écologique.

A ce titre, je voudrais saluer la qualité du rapport environnemental qui nous est soumis. La Ville de Paris n?a pas attendu les élections pour mettre en place un véritable programme de transition écologique de la capitale, une véritable planification incluant des paroles, des engagements, mais surtout des actes.

Car nous avons besoin d?actes forts face à l?urgence environnementale, tout le contraire de ce qui se passe actuellement à la conférence de Rio + 20 où les Gouvernements, dans une schizophrénie parfaite, ne jurent que par la protection de la planète, tout en étant incapables de se mettre d?accord sur le moindre objectif contraignant.

Même situation pour la négociation de la directive européenne sur l?efficacité énergétique où, malgré une proposition courageuse portée par notre nouvelle ministre de l?Ecologie, Nicole BRICQ, la directive adoptée comporte quasiment plus de dérogations que de règles contraignantes.

Eh oui, en matière de développement durable, il y a ceux qui en parlent et ceux qui agissent ! Ce rapport en est la preuve manifeste, il rassemble l?ensemble des actions concrètes de la Ville, ses objectifs et les indicateurs nécessaires à leur évaluation.

De nombreux axes sont abordés, je n?en aborderai que quelqu?un.

Tout d?abord, le Plan Biodiversité parisien. Ce plan, pour la première fois, fixe une véritable stratégie en matière de biodiversité en ville. Votre adjointe qui a porté ce dossier n?est peut-être pas la plus visible de vos adjoints et adjointes, Madame la Maire, mais on saluera l?efficacité et la maîtrise technique de Fabienne GIBOUDEAUX à travers la réalisation de cet excellent document d?orientation.

Le Plan Biodiversité, ce sont 30 actions concrètes pour la biodiversité en ville, de la réalisation de 7 hectares de toitures végétalisées, de 30 mares pour les mesures les plus visibles à l?arrêt de l?utilisation des produits phytosanitaires sur l?ensemble du territoire parisien ou l?installation d?un Observatoire de la Biodiversité en ville.

Alors, la biodiversité, certains considèrent encore que c?est une lubie d?écologistes, mais comment ne pas rappeler une fois de plus que l?espèce humaine fait partie d?un écosystème et que cette biodiversité nous inclut.

Intégrer la biodiversité dans la ville est une nécessité et créer 7 hectares de toitures végétalisées, bien sûr, c?est joli, c?est esthétique, mais c?est également absolument nécessaire pour l?isolation de nos bâtiments, c?est également absolument nécessaire pour que des espèces puissent y nicher.

Voilà une problématique totalement transversale qui fait reculer beaucoup de préjugés par rapport à ces sujets.

Ensuite, je m?attarderai sur l?épineux dossier de la précarité énergétique. L?augmentation des prix de l?énergie risque d?avoir des effets très négatifs au vu de notre modèle économique, mais va surtout mettre les personnes les plus vulnérables dans de très grandes difficultés.

Les 100.000 à 300.000 Parisiens aujourd?hui en situation de précarité énergétiques, c?est-à-dire qui utilisent plus de 10 % de leurs ressources au paiement de leur énergie, seront certainement encore plus nombreux demain.

Le prix de l?énergie sera, à terme, un facteur d?exclusion aussi important que le non-paiement de son loyer. Nous avons des dizaines de milliers de mal-logés, nous aurons demain des dizaines de milliers de mal-chauffés.

A ce titre, l?expérience menée dans le 19e arrondissement est absolument exemplaire : bailleurs sociaux, énergéticiens, mairie et C.A.F. se sont rassemblés autour de l?association E.D.I.F. avec pour objectif de mener des opérations locales de réduction de la précarité énergétique dans le quartier Flandre.

La création de l?Agence parisienne du Climat permet également aujourd?hui aux Parisiens d?obtenir toute information sur l?amélioration de l?efficacité énergétique de leur habitation, gratuitement, et une information objective.

Quand on voit et quand on connaît la complexité des modes de financement de ce type de travaux et la technicité nécessaire pour prendre les bonnes décisions, il était urgent de créer ce guichet unique et de faire vivre cette agence.

Egalement, la rénovation technique en cours des 100 écoles parisiennes et la seconde tranche à venir des 200 écoles - je vous rappelle l?objectif du Plan Climat de 600 écoles traitées en 2020 et de la moitié, 300, traitées en 2014 - démontrent une fois de plus la volonté indéfectible de la Ville de Paris de réduire ses consommations d?énergie.

Aussi bien dans le parc public que privé, la Ville de Paris s?est dotée d?outils et de savoir-faire nécessaires à la réalisation de ce type de travaux.

Mais on sait que l?on ne pourra traiter efficacement ce problème de la rénovation thermique sans un grand plan national de réhabilitation thermique des bâtiments.

Jusqu?à maintenant, les crédits d?Etat et les produits bancaires adaptés ont cruellement manqué pour pouvoir être à la hauteur de l?urgence environnementale. A notre nouveau Gouvernement d?en fixer les contours.

La semaine dernière, l?Organisation mondiale de la Santé reconnaissait comme cancérigènes certains les émanations issues des moteurs diesel. Quand on voit comment cette industrie a été subventionnée et, pour reprendre le mot de mon collègue Denis BAUPIN, c?est insoutenable de penser que l?on a subventionné une industrie qui nous a rendu malades.

La qualité de l?air est un autre sujet sur lequel le Gouvernement pourra s?inspirer de la politique menée à Paris.

En matière de contrôle de la qualité de l?air, Paris va beaucoup plus loin que la loi, Airparif mesure 60 polluants ayant des effets potentiellement dangereux sur notre santé, alors que seuls 15 font l?objet d?un seuil réglementaire.

C?est dire l?urgence de faire évoluer la législation en matière de contrôle de la qualité de l?air.

Pour comparaison, la Ville de Los Angeles mesure quotidiennement 94 polluants potentiellement dangereux pour la santé. Encore un chantier pour ce nouveau Gouvernement.

De notre côté, je pense qu?il y a un domaine dans lequel la Ville pourrait travailler et aller encore plus loin, je veux parler de l?arrivée des marchandises dans Paris et des politiques de fret que nous pourrons encourager et mettre en place.

Nationalement, depuis des années, le fret est le parent pauvre des politiques de transport. Pourtant, la rationalisation des milliers de camions qui entrent et sortent dans Paris chaque jour est une source potentielle de diminution du trafic et de la pollution.

Le trafic des marchandises génère à peu près un quart des gaz à effet de serre sur la capitale. Nous disposons d?exemples européens dans ce domaine, la Ville de Zurich, la Ville de Dresde qui ont inventé des systèmes intelligents de tram-fret ou d?utilisation réversible de certains secteurs pour pouvoir les utiliser en fret.

J?arrive à la fin de mon intervention et le manque de temps m?empêche d?aborder de nombreux autres sujets, mais, pour finir, au vu de l?état de notre planète et considérant les évolutions climatiques à venir, toutes les décisions que nous pourrons prendre dès maintenant dans un contexte apaisé et de manière organisée ne seront pas à prendre demain dans les pires conditions, le jour où la survie de notre espèce en dépendra.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur DUTREY.

La parole est maintenant à Mme Marie-Laure HAREL.

Mme Marie-Laure HAREL. - Madame le Maire.

Ma collègue Laurence DOUVIN a mis en évidence quelques incohérences entre votre politique de transport et votre politique environnementale, qui ne semblent pas toujours poursuivre les mêmes objectifs.

J?aimerais quant à moi relever de manière plus générale les retards et lacunes de votre rapport environnemental.

Des retards tout d?abord, commençons par l?efficacité énergétique de nos immeubles. Vous vous êtes engagés à rénover 55.000 logements sociaux à ce titre d?ici 2020.

Vu le chemin qu?il nous reste à parcourir pour atteindre cet objectif dans huit ans (et je vous épargne tous mes petits calculs), il nous faut être capables de traiter environ 1.000 logements annuels de plus par rapport à la cadence actuelle.

Il va donc falloir passer la seconde et j?espère que vous avez songé à faire le nécessaire.

Il faut aussi espérer que les travaux entrepris portent leurs fruits, car le rapport de la médiatrice de Paris fait état de nombreux mécontentements de locataires sur ce sujet, y compris lorsqu?ils occupent des habitations rénovées.

Au chapitre des retards, il y a ensuite l?éternelle question des panneaux solaires. Cela finit par devenir presque embarrassant de mentionner l?objectif que vous vous étiez fixé, tant il s?éloigne. Il nous reste encore et toujours 90 % du travail à réaliser soit 180.000 mètres carrés de panneaux solaires à localiser, construire et financer.

Je sais ce que vous allez dire, c?est de la faute du Gouvernement précédent qui a ravalé ces mesures avantageuses.

Déjà, attendons de voir si le Gouvernement actuel saura faire mieux dans le contexte économique que l?on connaît, mais surtout arrêtons de chercher des excuses, la Ville de Bordeaux pourtant soumise au même dispositif que nous a annoncé la mise en service imminente de la plus grande centrale photovoltaïque urbaine au monde qui fait 20 hectares.

Pourquoi eux pourraient-ils y arriver et pas nous ?

Vous me parlerez peut-être de la Halle Pajol, 3.500 mètres carrés de panneaux solaires en plus, c?est toujours cela de pris, en effet, mais ce n?est jamais que 2 %, même un peu moins, de tout ce qu?il nous reste à construire.

Surtout n?hésitez pas me reprendre s?il y avait un projet d?envergure dans les rouages que je n?aurais pas cité, je serais ravie d?être corrigée sur ce sujet.

Après les retards, les lacunes, tout d?abord le recyclage des déchets. La collecte sélective est en progression et c?est une bonne chose, mais ne pourrait-on pas décupler ces chiffres en assurant un meilleur équipement des immeubles en particulier dans le parc privé ?

La plupart des copropriétés disposent d?un bac pour le verre, mais très rarement d?un bac jaune pour le recyclage. C?est un fait que j?ai d?ailleurs souvent pu remarquer dans les immeubles du 3e arrondissement.

Je vous demande donc de faire en sorte de rendre le tri accessible dans l?ensemble des immeubles parisiens d?ici la fin de votre mandat et si l?utilisation des bacs jaunes demeure difficile pour certaines copropriétés, pourquoi ne pas mettre à disposition des sacs jaunes pour les particuliers dans les mairies ?

Je souhaite également que nous abordions la question des poubelles à Paris. Comme tous les Parisiens, j?ai bien lu sur les camions de la D.P.E. qu?il y avait une poubelle tous les 100 mètres.

Vous savez ce que disait Mark Twain : ?Les faits sont têtus?, il est plus facile de s?arranger avec les statistiques?. Je constate, en tout cas, qu?il y a de nombreux endroits à Paris où il manque des poubelles, et c?est évidemment dans ces rues que l?on peut constater une certaine dégradation de l?espace public.

Afin de recenser toutes les rues où ces équipements manquent, je vous invite à considérer le v?u qu?a déposé Laurence DOUVIN en 4e Commission sur le renouvellement du baromètre propreté, qui a disparu depuis trois ans et qu?il pourrait être intéressant de restaurer.

Parlons ensuite des îlots de chaleur, ces pics de température propres aux zones urbaines et propices à la pollution. Votre rapport mentionne ces phénomènes, mais sans jamais expliquer comment y remédier.

Jean-Didier BERTHAULT avait proposé un v?u judicieux, qui vous demandait de veiller à ce que l?eau non potable soit traitée, afin de permettre l?irrigation des pelouses accessibles au public par aspersion, et de créer des brouillards rafraîchissants dans ce contexte. Vous avez refusé de voter ce v?u, mais vous n?avez rien à proposer pour autant sur ce sujet.

Enfin, pour terminer dans le registre des lacunes, et Laurence DOUVIN l?a mentionné, je note l?absence totale de référence à la qualité de l?air intérieur dans votre rapport. On sait pourtant qu?elle est assez médiocre à Paris et il est regrettable que rien ne soit ici énoncé, au moins concernant les lieux où l?on trouve des publics vulnérables, comme les crèches ou les écoles.

Voilà, Madame le Maire, il y a des points où l?on avance, je ne le nie pas, mais il y en a tout de même un certain nombre où l?on stagne et il me paraissait important de vous le signaler.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Bien. Il vous sera répondu. Le dernier orateur inscrit est M. Jacques BRAVO.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Madame la Maire, chers collègues, nous approchons du terme de notre débat et j?avoue que j?ai entendu beaucoup de commentaires politiciens qui s?écartent un peu des chiffres et des lettres du compte administratif lui-même.

Cela veut dire en clair que l?opposition municipale a conscience que la gestion des finances parisiennes est saine et que le compte est bon. Je voudrais juste intervenir en fin de débat sur trois points.

Sans surprise, l?exécution du budget 2011 respecte les engagements pris par notre mairie en termes de justice sociale, de solidarité et de dynamisme. J?en suis convaincu : la crise économique et financière ne doit pas appeler l?austérité mais, au contraire, encourager les collectivités publiques, notamment locales, à soutenir l?activité et les personnes les plus fragiles.

Paris a, cette année encore, dû faire cet effort sans le soutien de l?Etat. J?ai bien noté la recherche du rétablissement des relations de confiance avec l?Etat. Le changement, en la matière, c?est bien maintenant.

Paris a mené en 2011 une politique ambitieuse en matière d?investissements - c?est la page 8 du rapport financier. Ce sont 1,55 milliards d?euros qui ont été investis permettant de poursuivre la mise en ?uvre de notre projet en faveur de nos concitoyens.

Je ne citerai évidemment pas tous ses investissements, mais je veux rappeler les 808 millions de travaux avec, comme projet notable, les travaux d?extension du tramway T3 entre Ivry et La Chapelle, l?ouverture de 511 nouvelles places de crèche, la création de plus de 1,7 hectare d?espaces verts nouveaux et des travaux dans les écoles à hauteur de 100 millions d?euros.

Les objectifs sont donc atteints et sont même parfois dépassés. En témoignent les 6.233 logements sociaux financés, au-delà de l?objectif initial de 6.000 logements.

Si ces investissements sont ambitieux, ils ne sont pas inconsidérés. Grâce à une épargne brute en progression de 68 millions d?euros, et qui atteint cette année 966 millions d?euros, nos investissements sont autofinancés à 88 %, ce qui permet de limiter l?endettement. Ce qui m?amène à l?exceptionnelle gestion dont a su faire preuve cette année encore la municipalité, et j?en félicite notre grand argentier, Bernard GAUDILLÈRE.

Après neutralisation de la contribution au FNGIR et la progression des dépenses de péréquation, la progression des charges de gestion courante est de +1,5 %, en deçà de l?inflation évaluée à 2,1 % en 2011. Cette maîtrise des charges de gestion courante témoigne de la rigueur et du sérieux de la gestion parisienne.

Grâce à cette gestion exceptionnelle, Paris maintient un taux d?endettement très bas - je suis pages 23 et 24 du rapport financier -, ce qui est un véritable atout dans le contexte de crise de dette publique. Cela a été dit : à titre de comparaison, le ratio d?encours dette sur recettes réelles de fonctionnement est de 37 %, alors que la moyenne nationale des communes de plus de 100.000 habitants était de 84 %.

Eh oui, Monsieur LEGARET, les chiffres sont bien têtus ! Cette maîtrise de l?endettement permet un taux de financement de long terme avantageux à 3,9 % en moyenne, sur des maturités de 14,1 années.

Je le répète : la gestion des finances parisiennes est saine, le compte est bon, et j?en reste là.

Il me reste une minute pour vous, Madame la Présidente. Merci.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci.

Pour répondre aux quatorze orateurs qui viennent de s?exprimer, je vais donner la parole tout d?abord à M. Bernard GAUDILLÈRE, ensuite à Mme Maïté ERRECART et après à Mme Fabienne GIBOUDEAUX.

Monsieur GAUDILLÈRE, vous avez la parole.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, l?intérêt du compte administratif - je crois d?ailleurs que l?un des orateurs de l?opposition l?a souligné tout à l?heure - est qu?il reflète une réalité. Parce que, lorsque vous votez un budget, il est évidemment soumis à toutes sortes d?aléas, et on ne peut jamais être sûr qu?il sera exécuté exactement comme il a été conçu.

En revanche, le compte administratif montre sans conteste ce qu?est notre politique. Et je trouve que celui de 2011 témoigne du sérieux de la collectivité parisienne, vis-à-vis de nos engagements envers les Parisiens et vis-à-vis de l?ensemble de notre gestion. C?est ce que je vais essayer de démontrer.

Ce qui a caractérisé cette année 2011, c?est une volonté, comme les années précédentes d?ailleurs, de maîtrise des dépenses de fonctionnement, malgré la montée en puissance des dispositifs de péréquation et des dépenses sociales.

Les dépenses de péréquation sont évidemment le fait majeur puisque, vous le savez, leur total était de 86 millions en 2010 et de 170 millions en 2011. Ce doublement, cette augmentation de 84 millions correspond à 1,5 % d?augmentation de nos dépenses de fonctionnement.

Je le signale au passage, mais vous le savez, en 2012, nous absorberons une nouvelle et sensible augmentation des péréquations. Qu?il n?y ait d?ailleurs aucune équivoque, je ne souligne pas ces chiffres pour les regretter puisque, comme vous le savez, la municipalité parisienne n?émet aucune objection de principe sur les péréquations, sous réserve que leur mise en place soit à la fois progressive et concertée.

Je veux simplement que chacun, dans la majorité comme dans l?opposition, soit conscient de cette montée en puissance. Je rappelle que la finalité profonde des péréquations est d?atténuer les disparités de richesses entre collectivités, et donc de faire en sorte que la politique de chaque ville, de chaque département dépende non pas des situations objectives, mais seulement des politiques fiscales. Je crois que c?est un point qui mérite d?être réfléchi pour l?ensemble des années suivantes.

En dehors des péréquations, nos dépenses de fonctionnement augmentent de 3 %. C?est une hausse somme toute modérée, et je regrette que M. LEGARET ne soit plus là, parce que je voulais dire que l?expression qu?il a employée?

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Il est là.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, rapporteur. - Excusez-moi. Monsieur le Président LEGARET, lorsque vous avez employé l?expression ?explosion des dépenses?, j?ai pensé immédiatement que votre sens légendaire des nuances vous avait abandonné peut-être seulement pour un instant.

Donc cette hausse, somme toute modérée, est largement due, pour environ la moitié, à l?une des masses de dépenses les plus importantes, sur laquelle nous avons peu de prise, c?est-à-dire les dépenses sociales.

Je rappelle que les dépenses sociales sont pour 80 % des dépenses obligatoires. Elles augmentent, et je ne citerai qu?un exemple : l?aide sociale à l?enfance, qui du fait de l?afflux de mineurs étrangers isolés, a coûté environ 50 millions d?euros de plus qu?en 2010, les autres progressions de dépenses sociales étant moins marquées.

Avant d?aborder la masse salariale et les charges à caractère général, je dirai quelques mots sur le problème des relations financières avec l?Etat.

Je trouve, Monsieur LEGARET, permettez-moi une expression familière pour une fois, que vous ne manquez pas de souffle lorsque vous nous dites que nous n?avons jamais démontré les transferts de compétences non compensés.

Je vous rappelle que, en juin 2009, nous avons organisé, vous et moi, de concert, un débat en Commission des finances, qui a été très long, très approfondi. Nous avions d?ailleurs fait venir des experts à la compétence unanimement reconnue, comme tous les experts d?ailleurs, et nous avons organisé ici, en Conseil de Paris en juin 2009, un débat sur un v?u qui était très détaillé, qui devait faire 7 ou 8 pages, qui se voulait aussi pédagogique que possible.

Je crois d?ailleurs qu?à l?époque vous l?aviez reconnu. Vous pouviez ne pas être d?accord avec nous sur les chiffres, mais dire que nous n?avons pas, inlassablement depuis quatre ans, démontré de manière aussi claire que possible ce qu?étaient les transferts de compétences non compensés, je trouve que c?est une expression un peu polémique.

Je ne reviendrai que sur deux exemples, qui sont les plus parlants : d?une part, celui du R.M.I. et d?autre part, celui des mineurs étrangers.

Le R.M.I.-R.S.A. a été compensé de manière tellement insuffisante que le cumul des insuffisances depuis l?origine, c?est-à-dire depuis 2004, est aujourd?hui de 216 millions.

Et d?ailleurs, Monsieur le Président, vous savez qu?en Commission des finances, tous les mois, je distribue ce graphique qui n?est pas un graphique de retard d?encaissement, contrairement à ce que vous disiez, mais qui est un graphique qui enregistre les comptes administratifs, et donc la réalité des choses.

Je le répète : 216 millions depuis 2004.

Quant aux mineurs étrangers isolés, c?est un problème encore plus démonstratif puisqu?il ne concerne pas l?ensemble des collectivités locales françaises, mais concerne au premier chef la Ville de Paris et le département de la Seine-Saint-Denis. En gros, près de la moitié des mineurs étrangers isolés présents sur le territoire national le sont à Paris et près de 20 % en Seine-Saint-Denis. Nous en assumons la charge : 80 millions en 2012.

D?ailleurs, ce sont des chiffres qui ne sont pas ceux de la Municipalité parisienne mais ceux de Mme DEBRÉ, sénatrice des Hauts-de-Seine qui, à ma connaissance, n?appartient ni à la majorité nationale, ni à la majorité parisienne.

Je voudrais dire à l?ensemble des orateurs, aussi bien de l?opposition que de la majorité, que le Maire de Paris n?a pas attendu ce débat pour saisir le nouveau Gouvernement de l?ensemble de ces problèmes, puisqu?il a déjà engagé des conversations avec le Premier ministre et avec un certain nombre de ministres sur l?ensemble des problèmes à la fois financiers et institutionnels que nous souhaitons voir évoluer.

Je crois que personne ne me contredira sur les bancs de la majorité si je dis que ce dont nous avons besoin, c?est d?abord d?un rapport de visibilité et de confiance avec le Gouvernement. Concernant ce rapport, il n?est pas polémique de dire qu?il manquait - c?est même une litote - avec le Gouvernement de M. FILLON. Mais je pense que nous aurons l?occasion de reparler tout au long des mois prochains de ces conversations et de leurs résultats.

Alors j?en reviens au compte administratif 2011, et je voudrais évoquer deux masses budgétaires sur lesquelles nous avons une action, et dont l?évolution est contenue.

C?est d?une part la masse salariale, grâce à la stabilité de l?emploi. Je le redis de manière inlassable, et je le redirai jusqu?à la fin de la mandature : nous réussissons depuis 2008, ce qui est un véritable exploit, à compenser les nombreuses ouvertures d?équipements nouveaux par le redéploiement d?emplois administratifs.

Cette politique démontre qu?il est possible de concilier maîtrise de la dépense et maintien de l?emploi public là où le précédent Gouvernement, je le rappelle parce qu?il ne faut pas l?oublier, et encore MM. SARKOZY et FILLON dans les dernières semaines de la campagne, nous invitaient à des coupes claires dans nos effectifs.

Quant aux charges à caractère général qui représentent notamment les moyens de fonctionnement des services, elles sont tout autant maîtrisées puisque dans ce contexte d?ouverture de nouveaux équipements, nous sommes parvenus à les limiter à + 3 %.

J?en ai terminé sur cette maîtrise des dépenses mais j?y ai insisté parce qu?elle illustre notre souci essentiel que chaque euro acquitté par les contribuables parisiens ne soit dépensé qu?à bon escient.

Venons-en aux recettes.

Les recettes 2011 demeurent à un niveau satisfaisant, mais avant d?entrer dans le détail, je voudrai rappeler un fait fondamental qui n?a peut-être pas été assez souligné, ni par les orateurs de l?opposition, ni par les orateurs de la majorité, c?est que les taux d?imposition des impôts locaux sont restés strictement identiques en 2011. Il y a eu des changements entre les collectivités attributaires du fait de la loi sur la taxe professionnelle, mais sans aucun impact sur les contribuables parisiens, en tout cas sur les ménages. Nous avions pris solennellement cet engagement de fixité des taux jusqu?en 2014, et je suis heureux de redire que nous le tiendrons.

Je m?arrêterai sur deux éléments de nos recettes, mais auparavant je vais rectifier peut-être une petite erreur de M. LEGARET sur la taxe de balayage et la taxe d?enlèvement des ordures ménagères.

Vous le savez, et la Chambre régionale des comptes a admis ce raisonnement : nous faisons masse à Paris de la taxe d?enlèvement des ordures ménagères et de la taxe de balayage qui d?ailleurs n?existe pratiquement qu?à Paris, et nous les comparons à l?ensemble des dépenses de nettoiement des voies publiques et d?enlèvement des ordures ménagères.

Au compte administratif 2011, et vous le retrouverez dans le rapport financier que j?ai fait diffuser, les recettes étaient de 496 millions et les dépenses de 574 millions, ce qui veut dire que ces taxes sont assez loin de remplir la totalité de la dépense.

Et d?ailleurs, Monsieur LEGARET, j?ai une preuve toute simple de ce que j?avance. S?il en était différemment, et si donc nous avions violé la loi, comment penser que le Préfet de Région qui, vous le savez, avait la saisine du Tribunal administratif facile sous le Gouvernement de M. FILLON, aurait hésité une seconde à nous déférer au Tribunal administratif, ce n?est pas sérieux !

J?en viens maintenant à la fiscalité immobilière. Elle s?établit, on l?a dit, à 1,078 milliard, contre 928 millions en 2010.

C?est évidemment une excellente nouvelle même si, je le signale au passage, cette progression n?est pas due exclusivement au marché immobilier mais aussi à un changement notable de périmètre dû à la loi.

Vous savez en outre que 70 millions de ces droits ont été prélevés par la péréquation.

Et pour être complet, car je pense que le Conseil de Paris doit le savoir, j?indique que les droits immobiliers connaissent en ce moment une certaine inflexion, puisque la moyenne mensuelle de novembre 2011 à février 2012 était de 120 millions d?euros, et que la moyenne de mars à mai est de 85 millions d?euros, c?est-à-dire un recul de 35 %, et je pense que c?est un recul sur lequel chacun doit réfléchir.

Et puis, une des bonnes nouvelles de 2011,on y a déjà insisté - la presse notamment a fait un large écho à ce que j?avais déclaré -, a été la progression des droits de stationnement, à + 16 millions, c?est-à-dire plus un tiers, ce qui est dû à la fois à l?augmentation du tarif des amendes? cela était dû d?ailleurs, je le rappelle au passage, non seulement à nos propres efforts, mais aussi aux efforts de la Préfecture de police puisque le Préfet de police nous avait beaucoup aidés en ce sens. Cela est aussi dû à l?adaptation d?une partie des parcmètres à la carte bancaire.

J?espère que ces évolutions se prolongeront et que le taux de respect du stationnement ne restera pas à 10 %, ce qui est à la fois choquant sur le plan de la morale et du respect de la loi, et coûteux pour la collectivité parisienne.

J?en viens maintenant à l?investissement.

Les dépenses d?investissement se sont élevées à 1,551 milliard en 2011, et j?ai parlé au début de mon propos de la continuité dont témoignent nos comptes. Je trouve que dans le domaine de l?investissement, cette continuité est absolument remarquable, puisque, si vous faites la moyenne des dépenses d?investissement de 2008 à 2011, vous trouvez très exactement une moyenne de 1,5 milliard d?euros, c?est-à-dire le chiffre de 2011 à peu de choses près.

Je rappelle au passage que c?est le double de ce que la Ville investissait de 1995 à 2000, et c?est 25 % de plus que la moyenne de 2001 à 2007, ce qui signifie, je l?ai déjà dit et je le répète, que jamais dans son histoire, la Ville de Paris n?a autant investi.

Je n?énumérerai pas nos opérations d?investissement car je pense que nos priorités sont connues et d?ailleurs, je me permets de renvoyer aux chiffres détaillés qui figurent dans le rapport financier.

Mais quelques mots quand même de la façon dont nous finançons ces investissements, parce que c?est au moins aussi important que le montant global et les opérations financées.

Nous les finançons d?abord par des recettes d?investissement à hauteur d?environ 500 millions d?euros, et notamment par des cessions foncières très dynamiques.

J?ai entendu tout à l?heure un orateur de la majorité s?interroger sur ces recettes foncières, et je vais lui répondre que je suis très heureux que le Conseil de Paris, à l?initiative de M. LEGARET, ait créé une mission d?information et d?évaluation. Je participerai très activement à cette mission et j?ai l?intention d?assister à ses délibérations. J?y expliquerai très précisément la façon dont nous choisissons les biens devenus inutiles dont nous décidons la cession, et surtout la façon dont nous maximisons les prix de vente pour financer nos investissements.

Et puis, nous finançons nos investissements par une épargne très importante, nettement plus importante qu?en 2010. Elle est le résultat de ce que je vous ai dit tout à l?heure parce que si nous dégageons cette épargne importante, c?est parce que nous limitons les dépenses de fonctionnement.

Et si nous profitions de la hausse des droits immobiliers pour dépenser sans compter en dépenses de fonctionnement, d?abord ce serait extrêmement imprudent et nous n?aurions pas cette épargne qui nous permet d?investir à ce degré.

C?est ce que nous faisons depuis 2001, d?ailleurs, et je rends hommage à Christian SAUTTER qui a initié cette politique prudente, et nous ne dérogerons pas à cette règle de prudence.

Et c?est ce qui explique que la troisième source de financement de l?investissement, c?est-à-dire l?emprunt, soit aussi modérée, puisque l?emprunt a représenté en 2011 à peine 12 % de notre investissement, c?est-à-dire moins de 200 millions.

Je ne reviendrai pas sur le fait que Paris reste, et de très loin, l?une des villes les moins endettées de France, mais je vais peut-être vous dire quelques mots de notre emprunt ou de notre politique d?emprunt actuelle.

Vous savez que, lorsque l?une des agences de notation, l?une des deux agences de notation qui note Paris, nous a entraînés dans la dégradation nationale due à la politique financière du Gouvernement de M. FILLON, nous espérions que les prêteurs ne se contenteraient pas d?une vision superficielle et regarderaient de près nos comptes et notre solidité financière. C?était en tout cas l?espoir que j?avais formulé ici même, et c?est, pour l?instant, ce qui se produit. Nous continuons à emprunter sans difficulté majeure et à des taux intéressants.

Tenez ! Hier, lundi, la Ville de Paris a emprunté sur les marchés 50 millions d?euros au taux de 3,50 %, ce qui est un taux remarquable, quand on le compare au taux des emprunts d?Etat.

Et je suis très heureux de pouvoir dire, ne serait-ce que sur cet exemple extrêmement récent, et je remercie au passage la Direction des Finances de sa politique très dynamique sur la dette, je suis heureux de pouvoir dire que la signature de Paris continue à inspirer confiance, et je pense qu?ici, tous, sur tous les bancs, s?en réjouiront.

Il est temps, Madame la Maire, que je conclue, puisque ce débat, vous l?avez souligné tout à l?heure, a été fort long, et je le ferai en rappelant que notre politique financière et notre politique générale sont marquées toutes deux du même sceau, c?est-à-dire celui de la continuité et celui de la loyauté.

Continuité parce que nous agissons sans à-coups, dans nos politiques sociales, dans notre détermination à conserver l?emploi public, dans notre effort d?investissement - sans précédent - mais aussi dans notre politique financière, je viens de le dire : effort de limitation des dépenses des services et recherche d?un financement sain de nos investissements.

Et puis, loyauté, et j?y tiens beaucoup parce que je pense que tous ici, nous pensons que la démocratie, c?est le respect des engagements, dans le maintien des taux de fiscalité, dans la fidélité aux projets que les Parisiens ont approuvés en 2008 et dans la fidélité à ces priorités fondamentales : le logement, la solidarité, les équipements de proximité et le partage harmonieux de l?espace public.

Et puis, je répondrai à certains orateurs de la majorité et aux orateurs de l?opposition : nous ne nous sommes pas lancés et nous ne nous lancerons pas dans une augmentation excessive des dépenses ni dans un accroissement déraisonnable de la dette parce que ce serait le meilleur moyen de rencontrer rapidement d?insurmontables obstacles. Nous ne nous rallierons évidemment pas non plus au malthusianisme que nous suggère l?opposition et qui, d?ailleurs, je le rappelle au passage, ne lui a pas porté chance en 2001.

Notre politique financière restera fidèle aux principes de sérieux et de prudence qui sont la seule vraie garantie de la durée.

Merci.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est maintenant à Mme Maïté ERRECART.

Mme Maïté ERRECART, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Mesdames, Messieurs, je voudrais d?abord remercier tous les orateurs qui ont analysé en profondeur ce rapport social, qui est le deuxième rapport social que nous présentons devant le Conseil de Paris. Il faut savoir qu?il complète un document qui est présenté chaque année aux partenaires sociaux, qui s?appelle le ?bilan social? et qui va être présenté la semaine prochaine devant les partenaires sociaux de la Ville et que vous aurez la possibilité de consulter plus largement dès qu?il sera sur l?Intranet.

Il est clair que ce rapport social a pour objectif de répondre à des questions légitimes que vous avez, mais il s?agit aussi de vous permettre de mieux vous approprier ce qui est un aspect majeur de la politique de la collectivité. On parle beaucoup des Parisiens ; eh bien, pour une fois, nous parlons du personnel de la Ville de Paris. Je pense que c?est tout à fait mérité.

Je voudrais d?ailleurs m?associer, de ce point de vue, à plusieurs orateurs qui ont évoqué la qualité des documents présentés : Mme FOURNIER, Mme BRUNO, M. BARGETON et remercier, bien sûr, la DRH et la M.A.P.E., puisque vous avez parlé de la mission d?analyses, prévisions et emplois qui est la cellule qui centralise toutes ces informations au niveau de la gestion des ressources humaines.

Le comité de suivi de la M.I.E., la mission d?information sur la gestion des ressources humaines qui s?est réunie hier même, avait d?ailleurs déjà remercié et noté la qualité de cette information.

Revenons maintenant un peu sur les axes de cette politique 2011 :

- d?abord, la gestion maîtrisée de la masse salariale. Bernard GAUDILLÈRE vient d?en parler. C?est évidemment une de nos préoccupations dans le contexte économique général dans lequel nous nous situons.

- et la question de la stabilité de l?emploi.

?Ce n?est toujours pas assez?, dit M. LEGARET, qui ressort une vieille antienne de la création de 10.000 emplois sur la mandature précédente.

Je répéterai, à mon tour, inlassablement que 40 % de cette création correspond à de la déprécarisation. Que je sache, la déprécarisation, c?est de la transformation d?emplois précaires en emplois permanents. Cela ne s?apparente pas à de l?augmentation de la masse salariale.

Il faut, au moins sur ce point, que nous soyons clairs et précis, de part et d?autre.

25 % correspondent à de la compensation de la réduction de la durée du travail et 25 % correspondent à la mise en ?uvre de nouveaux équipements. Il est clair, quand on développe 4.500 places en crèche, quand on fait 30 hectares d?espaces verts, quand on ouvre des conservatoires, que des créations d?emploi ont été concomitantes à cet effort sans précédent d?équipements de service aux Parisiens.

J?entends d?autres orateurs, c?est le cas de Ian BROSSAT et de Danielle FOURNIER, qui attirent notre attention sur le fait qu?il ne faut pas aller trop loin sur la politique de redéploiement. Je leur en donne tout à fait acte. C?est pour cela que nous faisons une politique relativement équilibrée. M. le Maire a signalé les 200 emplois qui ont correspondu au redéploiement. Vous remettez cela en perspective par rapport à ce que sont les effectifs de la Ville : cela reste limité.

Il faut savoir que cela s?accompagne d?une évolution des organisations. Nous travaillons dans chacune des Directions à des évolutions de l?organisation mais la Ville revisite aussi les grandes fonctions. J?ai eu l?occasion ici déjà de vous parler de la mise en ?uvre de la Direction des Achats : la fonction achats a été totalement revisitée et réorganisée. Il en est de même pour la fonction comptable, avec la mise en ?uvre des centres spécialisés comptables. Il en est de même avec la fonction immobilière et, actuellement, nous sommes en train de revisiter deux autres fonctions majeures de la Ville qui sont la fonction ?personnels? pour voir si, dans les organisations héritées souvent de pratiques anciennes, il n?y a pas des possibilités de faire évoluer, de simplifier.

Par exemple, M. LE GOFF, le DRH, nous disait hier à la M.I.E. que nous faisons 100.000 actes administratifs pour des arrêts maladie, pour toute une série de choses. Il s?agit de s?interroger réellement si chacun de ces actes administratifs est toujours aussi indispensable.

Je voudrais dire que, par ailleurs, nous continuons l?équipement en logiciels ou en nouvelles technologies. Il y a le programme notamment du S.I. social (service d?information social) qui se termine et cela participe aussi de ces réorganisations possibles.

Enfin, je voudrais répondre à Mme FOURNIER qui a lu, comme moi, l?article des ?Échos? : l?évolution de l?emploi dans les communes est de -0,6 %. Nous sommes meilleurs que ce que font à l?heure actuelle les communes.

Par contre, vous avez raison, il y a une progression qui est due aux régions. Mais je le cite bien : nous ne sommes pas une région, nous sommes essentiellement une commune, certes aussi Département mais ce sont ces fonctions-là qui sont en régression dans les autres collectivités et pas chez nous.

Alors, vous avez, évidemment, aussi salué notre politique volontariste de justice sociale. Nous avons veillé à ce qu?il y ait un maintien du pouvoir d?achat pour les catégories, notamment, qui ont les plus basses rémunérations à la Ville. Globalement, cela se traduit par 0,8 % de maintien pour l?ensemble de la Ville, mais cela se traduit par une progression pour les plus basses catégories.

Je peux vous dire ainsi que le salaire médian - c?est le salaire qui partage la population des agents de la Ville de Paris est passé de 1.800 euros à 1.839 euros nets mensuels et que la moyenne de la catégorie C se situe aujourd?hui à 1.781 euros nets. Ce sont des informations que je souhaitais vous donner.

Cela se traduit par le fait que nous continuons à réduire les écarts. Il y a une information dans le rapport social qui vous indique que l?écart entre le décile, c?est-à-dire les 10 % de la population les moins bien rémunérés à la Ville et les 10 % de la population les plus rémunérés à la Ville, est en dessous de 3 ; il doit être à 2,94, je crois, c?est exactement le chiffre qui est donné dans le rapport.

Nous continuons à travailler sur l?égalité professionnelle. Je voudrais répondre à Mme BRUNO, en particulier et à Mme FOURNIER sur les questions d?égalité hommes/femmes. Très clairement, nous faisons des choses. Il faut savoir que sur la question de la mixité, vous avez un chiffre qui vous est donné, un ou deux chiffres : les ingénieurs des services techniques, il y avait 22 % de femmes en 2005, nous sommes à 30 % de femmes en 2012. Les médecins, nous étions à 13,6 % de médecins femmes et nous sommes aujourd?hui à 19 %. Il y a des efforts, évidemment, dans la mixité. Cela dit, on ne peut pas dire que c?est un plein succès ; il est clair que s?agissant des métiers qui sont très féminisés - je pense aux métiers de la petite enfance en particulier, aux auxiliaires de puériculture -, nous n?avons pas un vivier d?hommes très important, et donc, évidemment, cela se répercute dans ce qu?est la structure de la population des agents parisiens.

Nous travaillons aussi sur la question des promotions ; vous avez des chiffres qui sont en report d?une année sur l?autre.

Sur l?évolution de la féminisation de l?encadrement, je voudrais dire à Mme BRUNO que nous sommes aujourd?hui à 46 % de cadres femmes dans les catégories N, N-1 et N-2, donc cela dépasse évidemment la question simplement du Comité de direction, sur lequel nous sommes à parité. Je vous donne la moyenne française : 27 % ; nous sommes mieux que la moyenne française, mais c?est vrai que nous ne sommes pas totalement encore à parité, il y a notamment des directions sur lesquelles il y a de très grandes majorités d?hommes, dans lesquelles, évidemment, la parité n?est pas encore atteinte.

Ce n?est pas une raison pour ne pas continuer et nous allons évidemment continuer. Nous avons déjà, cette année, avec l?Observatoire de l?égalité, mené une étude avec le CREDOC pour bien fixer les bons indicateurs pour suivre l?égalité professionnelle et ils sont inclus dorénavant dans le bilan social.

Nous avons proposé avec Fatima LALEM de poursuivre l?action cette année en mettant en place un comité de suivi ; nous avons proposé aux partenaires sociaux d?organiser un comité de suivi sur ces questions de l?égalité professionnelle de façon à encore progresser en la matière.

Le combat n?est pas gagné, c?est vrai à l?Assemblée nationale, c?est vrai aussi ici, il faut le dire.

Pour ce qui est de la question du handicap, Madame BRUNO, vous dites?

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Madame l?adjointe, excusez-moi, mais je vois l?heure tourner, donc je vous demanderai peut-être d?aller vers votre conclusion si nous voulons rester nombreux au moment du vote qui va suivre.

Mme Maïté ERRECART, adjointe, rapporteure. - Je vais juste répondre sur un chiffre ; 6,7 %, vous dites que ce n?est pas beaucoup, il faut savoir que les collectivités sont à 4 %. Là encore, je pense que nous sommes corrects, ce qui ne veut pas dire? D?ailleurs, nous avons signé une convention pour continuer à favoriser l?insertion des personnels handicapés.

Je voudrais, puisque vous me pressez, dire un mot simplement : les conditions de travail restent un sujet 2011, 2012, probablement 2013 et 2014, puisque nous avons, non seulement, signé un accord sur le sujet, mais on voit bien que la démarche va être certainement longue.

Très clairement, d?ailleurs, je voudrais, à cette occasion, remercier tous les partenaires sociaux qui ont travaillé sur cette situation, ceux qui ont signé l?accord, mais aussi ceux qui ont travaillé, car je crois à l?intelligence collective sur des sujets comme cela et je pense que sur les conditions de travail, nous aurons besoin de progresser fortement.

Pour terminer, je comprends bien que vous nous invitez évidemment à poursuivre les efforts, même sur les absences. Il est clair que sur les absences, c?est une toute petite inflexion, vous avez raison, Madame BRUNO, et cela fait partie aussi de nos priorités.

Je voudrais vous dire que nous sommes totalement déterminés à continuer dans le cadre de la justice, de l?égalité professionnelle, de l?efficacité aussi du service public parisien, et je voudrais vous remercier tous, mais surtout remercier les agents de la Ville de Paris qui font tous, au quotidien, la qualité du service public aux Parisiens, que, je crois, ils apprécient fortement.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Nous avons un v?u sur le rapport social.

Je vais demander à Mme BRUNO si elle accepte de le retirer ou pas.

Mme Catherine BRUNO. - Oui, Madame la Maire.

Nous avions effectivement présenté un v?u demandant la communication de différentes données chiffrées concernant le rapport social et je voulais remercier Mme ERRECART et les services de la D.R.H. de leur réactivité, puisque nous avons reçu vendredi dernier le bilan social qui nous a permis de travailler sur ce dossier, donc, naturellement, je retire ce v?u.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Je vous en remercie.

La parole est maintenant à Mme Fabienne GIBOUDEAUX, avec la même recommandation de concision.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, au nom de la 4e Commission. - J?ai bien compris, j?essayerai de faire vite, tout en soulignant quand même les points importants de ce rapport environnemental.

Je tenais à remercier mes collègues qui sont intervenus sur ce point et, évidemment, toutes les directions de la Ville qui ont participé à la rédaction de ce rapport, et plus particulièrement l?Agence d?écologie urbaine, qui a en charge de synthétiser et de mettre en ?uvre beaucoup d?actions dans cette politique environnementale.

Je voudrais remercier Mme DOUVIN et M. DUTREY d?avoir fait mention de Rio+20, c?est un événement important et les villes y jouent un rôle très important sous la forme de réunions qui sont menées parallèlement aux réunions qui sont organisées par les États et avec des avancées, à mon avis, beaucoup plus concrètes que ce qui s?obtient dans les négociations souvent très difficiles entre les États.

Je voulais rappeler le rôle important de la Ville de Paris, membre d?un réseau de 4.000 villes en Europe ; cela représente plus de 150 millions d?habitants.

Pour revenir à l?échelle plus parisienne, Mme DOUVIN a évoqué avec justesse la question de la qualité de l?air. Je voudrais quand même souligner qu?un effort important a été fait en matière de transports en commun, avec une nette augmentation de l?utilisation du métro, mais aussi des bus et des vélos. Cet effort doit s?accompagner, effectivement, d?une politique en matière de transport, notamment de transport de marchandises, et je rejoins les préoccupations et les propositions de M. DUTREY pour que nous améliorions dès à présent le transport par fret pour diminuer la présence de camions et de véhicules très polluants à l?intérieur de Paris.

Je voulais aussi souligner l?importance de prendre des dispositions plus immédiates et efficaces en matière de réduction de pollution atmosphérique quand il y a des pics de pollution. Aujourd?hui, nous avons des recommandations très floues, qui ne sont pas assez restrictives et qui ne permettent pas d?agir sur ces pics de pollution qui, à mon avis, pourraient s?améliorer s?il y avait vraiment une réduction effective de la vitesse des véhicules ces jours de pics de pollution.

Je vous rappelle, et je l?ai déjà fait à plusieurs reprises, que nous avons beaucoup de terrains de sport et d?activités sportives, notamment à proximité du périphérique, et il est très important, pour la santé des sportifs et de nos enfants, d?intervenir quand il y a ces pics de pollution, car la vie ne s?arrête pas à Paris, comme vous le savez tous dans cet hémicycle, quand il y a ces pics de pollution.

Sur le diesel, évidemment, il faudra engager une politique pour réduire la place des moteurs diesel en faveur d?une motorisation environnementale plus soutenable. On ne peut pas continuer à être un des plus grands producteurs de moteurs diesel ; cela a un impact aussi, évidemment, sur la pollution de l?air à Paris.

Vous avez évoqué, Madame DOUVIN, avec justesse le problème de la qualité de l?air à l?intérieur des bâtiments ; vous faites référence à une étude, mais c?est une étude nationale. Néanmoins, je pense qu?il serait intéressant, dans ce rapport environnemental, de préciser ce que fait la Ville, parce que la Ville fait des choses, notamment dans les crèches et les équipements scolaires, pour améliorer la qualité de l?air intérieur et je proposerai à mon collègue Denis BAUPIN et à l?Agence d?écologie urbaine de préciser les efforts qui sont faits dans ce domaine, et le choix également d?implanter des équipements, notamment des crèches, pour les mettre dans des sites les moins pollués possible.

Mme TAÏEB, et je la remercie, a fait référence à tout l?éventail de notre politique environnementale. C?est sur tous les sujets que nous devons agir.

Elle a fait mention de la géothermie, c?est vrai que c?est un gisement important à Paris, qui est pour l?instant sous-utilisé. Il permettrait, en tout cas avec des investissements et des réseaux à des échelles importantes, des quartiers, voire même des arrondissements, d?avoir une énergie renouvelable écologique et de maîtriser l?efficacité énergétique.

L?efficacité énergétique a été évoquée par plusieurs des intervenants. C?est également important d?un point de vue social, cela a été rappelé par M. DUTREY. La précarité énergétique touche beaucoup de Parisiennes et de Parisiens et il faut agir pour pouvoir réduire les charges qui sont liées à l?utilisation de l?énergie, qui vont être de plus en plus importantes.

C?est aussi important d?un point de vue social parce que cela peut être créateur d?emplois, cela n?a pas beaucoup été mentionné, mais M. MARTINS a mentionné la nécessité de créer des emplois sur Paris.

Je pense qu?un lien doit être fait entre notre politique environnementale en encourageant l?efficacité énergétique, donc des travaux dans nos bâtiments, et la création d?emplois sur le territoire parisien.

Sur les panneaux solaires, je ne reprendrai pas les réponses que j?ai déjà faites en Conseil à Mme HAREL en expliquant tout le démantèlement de la filière photovoltaïque opéré par l?ancien Gouvernement.

Je fais confiance au Gouvernement actuel pour relancer une politique industrielle sur la question des énergies renouvelables et du photovoltaïque. C?est toute une filière qu?il faut reprendre, cela va de la recherche, pour améliorer l?efficacité des panneaux photovoltaïques eux-mêmes, à la mise en place des panneaux photovoltaïques, avec à la clé des emplois un peu moins qualifiés.

Un gros travail est devant nous, en tout cas Nicole BRICQ a fait des propositions en ce sens et vraiment je me réjouis de la nouvelle énergie, si je peux m?exprimer ainsi, qui va pouvoir peut-être exister entre la Ville de Paris et l?Etat pour relancer cette filière industrielle.

Nous avons pris énormément de retard, notamment par rapport aux autres pays d?Europe, notamment l?Allemagne, le Danemark et la Suède. S?ils l?ont fait, nous aussi pouvons le faire, en tout cas c?est nécessaire pour ces raisons environnementales et sociales qui concernent l?emploi.

Il a été question aussi du rôle de l?E.N.P., du réseau d?eau non potable. Je pense que cela fera partie du prochain rapport environnemental de rappeler le rôle de ce réseau qui va être relancé et rénové sur Paris. Nous n?avons pas du tout oublié le rôle de l?E.N.P. concernant la résorption des îlots de chaleur, mais aussi l?utilisation dans les jardins.

Je pense que l?on aura l?occasion dans les prochains Conseils de rappeler les objectifs de la Ville dans ce domaine et cela fera, j?en suis sûre, l?objet des futurs rapports environnementaux.

Pour terminer, je voudrais rappeler l?effort que fait notre Ville, notamment sur les immeubles de logements sociaux, cela a été évoqué, mais aussi dans les écoles, en matière de rénovation thermique.

Cela a un double intérêt, un intérêt comme cela a été souligné par M. BARGETON de faire des investissements durables, donc de diminuer les frais de fonctionnement de notre collectivité. C?est important, parce que si on diminue les frais de fonctionnement, c?est de l?argent que l?on pourra investir ailleurs. Mais cette politique a également une dimension pédagogique importante, parce que je pense que si les enfants ainsi que leurs parents voient les efforts que fait notre collectivité, on arrivera à diffuser ces nouvelles pratiques environnementales dans un large public.

Vraiment, je pense que c?est une très bonne idée d?avoir ciblé les écoles parisiennes pour en faire l?emblème de notre politique environnementale.

Il y a aussi, mais François DAGNAUD pourra le rappeler à d?autres occasions, la politique que nous menons pour diminuer nos volumes de déchets avec des expérimentations tout à fait intéressantes, à des échelles notamment d?arrondissement, notamment dans le 11e.

Si elle s?étend à d?autres secteurs, on a bon espoir dans les années qui viennent de réduire ce volume de déchets qui est une vraie responsabilité que nous avons, à la fois en tant que collectivité, mais aussi en tant que Parisiens.

Je voulais vous remercier et remercier encore tous ceux qui ont participé à ce rapport, qui est perfectible, on l?a bien entendu, mais qui a le mérite d?exister et de montrer tout l?effort que fait notre Ville en tant que grande métropole et aussi avec les autres métropoles européennes et mondiales sur ce sujet.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci.

Je vais vous demander encore patience et attention puisque nous passons maintenant au vote des projets de délibération.