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Octobre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'O.C.C.E. -coopérative scolaire de l'école primaire publique, 13, rue Froment (11e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1995 [1995 P. 1065]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 18 avril 1995, par laquelle l'O.C.C.E. -coopérative scolaire de l'école primaire publique, 13, rue Froment (11e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 16 octobre 1995 ;
Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, adjoint chargé des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.000 F est attribuée à l'O.C.C.E. -coopérative scolaire de l'école primaire publique, 13, rue Froment (11e), pour l'organisation d'une classe de mer à La Bernerie-en-Retz (Loire-Atlantique) qui a eu lieu du 9 au 13 mai 1995 pour 24 élèves de CP.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.