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2009, III - Question d'actualité du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris relative aux conséquences de la crise sur les finances de la Ville. IV - Question d'actualité du groupe U.M.P.P.A. à M. le Maire de Paris relative au plan d'économies de la Ville de Paris. V - Question d'actualité du groupe communiste à M. le Maire de Paris sur les conséquences de la crise à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2009


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous avons trois questions qui portent sur les conséquences de la crise sur les finances de la Ville.

Monsieur DUTREY, vous avez la parole.

M. René DUTREY. - L'économie planétaire s'enfonce dans la récession. La crise financière se transforme en crise économique et sociale aux conséquences humaines dramatiques.

Depuis 2001, le groupe "Les Verts" conteste certains des choix budgétaires de la Ville de Paris, nous vous avons en particulier maintes fois alertés sur le risque que prenait notre collectivité en finançant des dépenses pérennes d'investissement comme de fonctionnement sur ces recettes extrêmement volatiles que représentent les droits de mutation.

Le groupe "Les Verts" n'était pas seul à alerter la Ville de Paris sur ces dangers. Le cabinet d'audit "Standard & Poor's" a accordé la sacro-sainte note triple A à la situation financière de la Ville, tout en s'inquiétant déjà de l'instabilité des droits de mutation et de la dépendance de la Ville à leur égard.

Les droits de mutation représentaient jusqu'à 17 % des recettes parisiennes. Cette manne financière et instable est en outre le fruit de cette spéculation immobilière qui prive tant de Franciliens de la possibilité de trouver un logement.

C'est pourquoi, depuis 2001, le groupe "Les Verts" demande que ces recettes soient considérées comme exceptionnelles et qu'elles soient intégralement consacrées au logement social et à la lutte contre la spéculation.

C'est bien le gel de la fiscalité parisienne pendant huit ans qui a rendu les finances de notre Ville si sensibles aux fluctuations du marché.

Du fait de ses choix, la Ville de Paris se trouve ainsi aujourd'hui particulièrement exposée aux effets de la crise.

La chute de 38 % des droits de mutation au premier trimestre 2009 et l'ensemble des indicateurs pour les trimestres à venir laissent présager un écroulement de ces droits. Cette situation risque de rendre l'exécution du budget 2009 extrêmement difficile. Il faut trouver des économies.

Bien sûr, le groupe "Les Verts" a des propositions à vous faire en la matière : pourquoi ne pas abandonner quelques projets dispendieux et inutiles, tels que le plan de vidéo surveillance, la pyramide de bureaux de la Porte de Versailles, l'embellissement du stade Jean Bouin ou le développement d'Autolib' au lieu de l'auto partage ?

D'autres projets appellent selon nous une réduction de la voilure, comme les Halles. C'est pourquoi le groupe "Les Verts" souhaite savoir quelle est la situation aujourd'hui de l'exécution du budget 2009.

Au vu de cette situation et en vue d'assainir la politique budgétaire de la Ville de Paris, changerons-nous de modèle économique, en appliquant une hausse de la fiscalité, juste et modérée, ciblée sur la taxe foncière, chaque année, jusqu'à la fin de la mandature ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur DUTREY.

La parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, chers collègues, permettez-moi, à mon tour, de revenir sur l'actualité de la crise. Certains l'ont dit avant moi, en particulier René DUTREY, la crise touche les finances de notre Ville, mais elle ne touche pas que ses finances. Depuis plusieurs mois, elle s'insinue dans le quotidien de nombreux Parisiens, menaçant leur emploi, leur pouvoir d'achat, voire leur logement.

La crise, c'est 1.900 femmes et 2.400 hommes de plus à Paris en demande d'emploi, au seul mois de janvier. Sur une année, l'augmentation du nombre de ces demandeurs d'emploi parisiens est de 4,8 %, mais elle est surtout de 7,3 % sur les six derniers mois.

La crise, ce sont aussi ces marchés de la misère qui se généralisent. Je pense notamment au 18e arrondissement, à la porte Montmartre où on a maintenant des centaines d'hommes et de femmes qui se retrouvent à revendre des objets qu'ils ont trouvés dans les poubelles.

Face à cette situation, le moins qu'on puisse dire, c'est que le Gouvernement n'agit pas, on devrait même dire qu'il provoque. Il provoque notamment quand il maintient ce bouclier fiscal, qui nargue l'ensemble des victimes de la crise. Vous savez, ce bouclier fiscal qui fait que 834 contribuables se retrouvent avec des chèques, en moyenne de 368.000 euros, des gens qui reçoivent cela alors qu'ils ont parfois un patrimoine de 15 millions d'euros, selon les chiffres donnés par le Ministère de l'Economie et des Finances.

C'est cela la réalité, même si cela vous gêne.

La sagesse voudrait évidemment que le Gouvernement renonce au bouclier fiscal. La sagesse voudrait aussi que, dans ce contexte difficile, l'Etat cesse de se désengager sur les collectivités locales, dès qu'un problème ou une situation révèle son impuissance.

La sagesse voudrait tout cela. D'ailleurs, vous avez entendu Dominique de VILLEPIN, qui disait : la sagesse plutôt que la banane. Manifestement, certains préfèrent la banane !

C'est pourquoi, Monsieur le Maire, le groupe communiste et élus du parti de gauche aimerait savoir comment la Municipalité compte agir pour que l'Etat rembourse sa dette à l'égard des Parisiennes et des Parisiens. Ces 300 millions d'euros, dont nous avons déjà eu l'occasion de parler ici, et qui seraient bien utiles dans le contexte de crise auquel nous sommes confrontés.

Nous aimerions également savoir quelles sont les prochaines mesures, qui contribueront dans notre Ville à Paris, à créer ce bouclier social dont nous avons besoin dans le contexte difficile que nous traversons.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Monsieur LAMOUR, vous avez la parole.

M. Jean-François LAMOUR. - Evidemment, Monsieur le Maire, ma question n'aura pas la même tonalité que celle de Ian BROSSAT, il y a quelques instants. Vous en conviendrez, c'est tout de même un peu symptomatique, ici, dans cet hémicycle, de toujours rejeter la faute sur l'Etat, alors qu'il y a effectivement des choses à faire à Paris, dans l'enceinte du périphérique.

Il semble, Monsieur le Maire, que vous vous en soyez aperçu le 31 mars. Puisque le 31 mars, vous avez décidé de réunir les maires d'arrondissements et les présidents de groupe pour, je cite : "mettre au point un plan d'économie dans les mois à venir".

Or, vous avez oublié des maires et des présidents de votre opposition municipale, qui pouvaient avoir à la fois une analyse pertinente de la situation dans laquelle se trouvent les Parisiennes et les Parisiens, et peut-être aussi des propositions à faire, en matière de plan d'économie. D'ailleurs, nous vous en avions déjà faites lors de la discussion du budget primitif en décembre dernier.

Je note également, Monsieur le Maire, que vous n'avez toujours pas communiqué le plan d'investissement pluriannuel pour Paris aux maires d'arrondissement. Or, semble-t-il, vous commencez à remettre en question un certain nombre des éléments de ce plan. C'est la rumeur qui court, vous seriez effectivement disposé à faire en sorte de limiter un certain nombre de ces actions indispensables au bon fonctionnement des arrondissements.

Pourtant, vous êtes resté sourd à un courrier de début mars dernier, qui demandait que vous fournissiez ce plan d'investissement.

Puis, il y a des interrogations sans réponse, Monsieur le Maire, et lourdes de conséquences sur la vie quotidienne des Parisiens, car vous avez mal anticipé la baisse des droits de mutation. Vous nous avez dit que vous alliez la compenser avec l'augmentation brutale de la fiscalité. Vous l'évoquiez à hauteur de 320 millions d'euros. Manque de chance, vous vous rendez compte que vous êtes en deçà de la vérité. C'est vraiment faire preuve de légèreté dans vos prévisions, ou en tout cas faire preuve d'un manque d'anticipation par rapport à cette profondeur de la crise. Vous ne l'avez absolument pas prise en compte dans l'élaboration du budget de la Capitale.

Monsieur le Maire, quels enseignements en tirez-vous dans les mesures d'économie à prendre ? Quelles sont vos nouvelles priorités en matière d'investissement ? Je pense à de grands projets structurants, très coûteux, je pense en particulier à Jean-Bouin, que vous voulez faire financer uniquement sur les épaules des contribuables parisiens. Surtout, que signifient concrètement vos déclarations en vue d'étaler le programme des 4.500 places de crèches, prévues lors de votre mandature ?

Monsieur le Maire, nous sommes face à une crise profonde. Nous sommes face aussi à une véritable inquiétude de la part des Parisiennes et des Parisiens. On le voit, un certain nombre de priorités, qui pourraient d'ailleurs affecter, si elles n'étaient réalisées, leur quotidien sont aujourd'hui remises en cause au travers de vos propos.

Monsieur le Maire, dites nous très clairement ce que vous comptez faire. Et surtout, ne nous répondez pas que ce sera au mois de juillet que nous verrons cela. Nous voulons, d'ores et déjà, un débat. Nous voulons d'ores et déjà, Monsieur le Maire, plutôt que vous nous disiez, encore une fois, que ce sera à l'occasion de la session du Conseil de Paris du mois de juillet prochain, nous voulons en débattre et ce, dès le prochain Conseil de Paris.

Nous aurons des propositions à vous faire, comme nous l'avons fait en décembre dernier.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Président, je vais donner la parole à Bernard GAUDILLÈRE, avant qu'il ne vous réponde sur le fond, et si nécessaire j'argumenterai encore.

Je ferai deux remarques de méthode : la première, c'est que c'est tous les mois que je réunis les adjoints, les présidents de groupes et les maires d'arrondissement de la majorité.

Si vous voulez tous les mois être associés à la gestion de l'Exécutif, c'est nouveau. Faites-vous partie de la majorité ?

M. Alain DESTREM. - On peut vous donner des conseils !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela, vous ne vous en privez pas.

D'ailleurs, je ne pensais pas être original en ce domaine, parce que j'ai l'impression que dans d'autres instances, c'est comme cela. On fait travailler, de manière créative et solidaire, les majorités.

Voulez-vous qu'on fasse une majorité avec le groupe U.M.P.P.A et le groupe centriste ?

Voilà pour le premier point de méthode.

Le deuxième point de méthode : nous aurons effectivement, comme chaque année, un débat budgétaire en juillet, et de manière à ce que, le premier semestre passé, on nous indique les modifications que nous devons faire.

Je ne nous conseille pas, pour faire un travail sérieux et approfondi, de le faire de manière précipitée sur la base d'informations qui concernent trois mois.

En attendant, il y a une Commission des finances, dont j'ai souhaité qu'elle soit présidée par l'un des vôtres, comme la Commission des affaires culturelles et internationales. Bien entendu, je suis désireux qu'elle ait les moyens de faire son travail de préparation de notre rendez-vous normal sur le plan budgétaire.

Mais je n'ai répondu que sur la méthode. Je laisse l'excellent adjoint aux finances répondre sur le fond.

Mais ne vous inquiétez pas. Je suis totalement disponible pour vous !

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. Etes-vous aussi disponible pour moi ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je l'étais encore samedi !

Ne perdons pas de temps, c'est sympathique, mais, Madame KUSTER, je soigne votre arrondissement, vraiment !

Madame KUSTER, nous prendrons donc à nouveau rendez-vous. Le dernier avait été très sympathique, mais je ne voudrais que ce soit interprété. Surtout que M. LAMOUR parle de rumeur.

La parole est à M. Bernard GAUDILLÈRE.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

J'ai entendu les deux groupes de la majorité, j'ai entendu les critiques de l'opposition. Je résume les questions qui me sont posées : comment ont été prévus les droits de mutation ? Comment évoluent-ils ? Quelles conclusions en tirons-nous ?

Avant d'aborder ces trois questions, je reprendrai un argument de M. DUTREY, qui est d?ailleurs généralement entendu sur d'autres bancs que sur le banc des "Verts", selon lequel la Municipalité aurait fondé de 2001 à 2008 des dépenses pérennes sur des recettes volatiles.

C'est un argument que je conteste absolument, car les droits immobiliers abondants nous ont d'abord et avant tout permis de financer notre programme d'investissements de manière saine.

Si aujourd'hui, la collectivité parisienne n'est pas plus endettée qu'en 1998, quand M. LEGARET était mon prédécesseur, c'est aux droits immobiliers que nous le devons.

J'en viens aux questions énumérées : s'agissant de la prévision des droits de mutation, j'en ai déjà entretenu le Conseil à plusieurs reprises. Vous savez que c'est un exercice difficile puisque c'est une équation à deux inconnues, ces droits étant la résultante du nombre de transactions immobilières et du niveau des prix immobiliers.

Lorsque nous avons eu à faire une prévision à la fin de 2008, alors même que ces droits avaient reculé de 9 % en 2008, nous nous sommes entourés de solides garanties. Nous avons organisé un débat en commission des finances en novembre dernier. Les experts invités avaient été choisis en parfait accord entre M. LEGARET et moi. Deux experts incontestés, le président de la chambre des notaires de Paris et le chef du service statistique du Ministère chargé de la Construction et du Logement.

J'ai relu récemment leurs exposés, que je tiens à la disposition de tous nos collègues, et je constate que l'un et l'autre situaient la fourchette de la diminution entre - 10 % et - 20 %.

Nous avons retenu - 17 %, c'est-à-dire 700 millions contre 850 en 2008. Ce choix a été plutôt rigoureux. Nous l'avons arrêté sans rien cacher de nos incertitudes et j'ai exposé ici même ce que je pensais être notre prudence. Voilà pour la transparence.

Voyons maintenant les événements récents : depuis janvier, le recul est important puisque sur les trois premiers mois de l'année, il atteint - 38 % par rapport au premier trimestre 2008.

Je signale au passage, puisque c'est un point très important pour la suite du débat, que cette diminution sera amortie dans nos comptes 2009 parce que, pour des raisons comptables et depuis toujours, la Ville encaisse ses droits de mutation avec quelques mois de retard. En clair, elle a enregistré sur 2009 les derniers mois de l'année 2008 qui étaient heureusement meilleurs. Pour être plus précis, le compte 2009 a d'ores et déjà encaissé 210 à 220 millions générés en 2008 et 140 millions générés en 2009, soit 360 millions au total, c'est-à-dire plus de la moitié de la prévision d'origine.

Cette nuance mise à part, nous devons tirer les conclusions, et je suis le premier à le reconnaître, du gel des transactions et des incertitudes de la période. Peut-être les transactions redémarreront-elles d?ici quelques mois. Peut-être les droits immobiliers en bénéficieront-ils. Nous le souhaitons tous, et sûrement vous le premier, Monsieur le Président LAMOUR, mais notre devoir est de ne pas tirer de plans sur la comète et de nous adapter à la réalité actuelle.

La première adaptation sera le réajustement des droits de mutation au budget supplémentaire, mais ne croyez pas qu'il s'agisse d'une innovation 2009. Tous les ans, depuis que je travaille dans cette maison, c'est-à-dire depuis un peu plus de huit ans, nous réajustons les droits de mutation au mois de juillet. Il n'y a qu'une exception, c'est 2008. Ce réajustement avait jusqu'ici lieu à la hausse. Cette année, hélas, il se pratiquera vraisemblablement à la baisse.

Le nouveau chiffre sera largement discuté et le sera sur la base des résultats d'un semestre, ce qui est plus sûr qu'avec les résultats d'un trimestre uniquement.

Mais cette adaptation de nos ressources à la situation de crise que Paris subit comme toutes les collectivités ne suffirait pas à elle seule.

J'en viens à la deuxième adaptation, que contiendra notre budget supplémentaire : il faut évidemment ajuster aussi nos dépenses, c'est-à-dire économiser.

J'ai évoqué ce sujet à plusieurs reprises depuis quelques jours, à la commission des finances puisque, Monsieur le Maire, j'ai souhaité y lancer moi-même ce débat dès le début de notre réunion de mercredi dernier, à la télévision, où j'ai eu l'occasion de rappeler ce que sont nos priorités intangibles et enfin, dans un communiqué vendredi, où j'ai répondu à certains propos que je trouvais polémiques et excessifs.

Je résume ces déclarations : oui, nous réfléchissons à des économies et nous le faisons de la manière la plus approfondie et la plus réfléchie.

Oui, nous sommes ouverts à toutes les propositions. J'attends celles de tous nos collègues, de la majorité et de l'opposition, à commencer bien entendu par celles de MM. LAMOUR et LEGARET.

Oui, nous débattrons largement et longuement de ce sujet, d'abord en commission des finances, puis au Conseil lui-même.

Non, ces économies ne toucheront pas à nos priorités : un programme ambitieux d'investissements de 8,3 milliards, les 20 % de logements sociaux en 2014, les prestations sociales dont je ne ferai pas l'énumération, les crèches, la politique de la ville, le tramway Est, et quelques autres sujets.

Voilà ce qui devrait rassurer, je suppose, nos collègues Ian BROSSAT et René DUTREY puisqu?à ma connaissance, les priorités que je viens d'énumérer sont communes à toute la majorité de ce Conseil.

Voilà les messages très simples que je voulais adresser aux Parisiens à travers le Conseil de Paris.

La Ville souffre d'une conjoncture difficile, comme toutes sortes d'autres collectivités en France. La Ville pâtit des désengagements massifs de l'Etat et le président BROSSAT peut compter sur notre pugnacité pour défendre auprès du Gouvernement actuel les intérêts des contribuables parisiens. Mais la Ville est gérée avec prudence, avec économie, en toute transparence, dans le respect absolu des engagements pris devant les Parisiens, et avec le souci de préparer l'avenir et l'après crise.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Monsieur LAMOUR, un mot.

M. Jean-François LAMOUR. - Monsieur GAUDILLÈRE, j'ai entendu votre demande de proposition. Je souhaiterais simplement que ces propositions soient mieux traitées que celles que nous avons faites à l'occasion du débat sur le budget primitif en décembre dernier.

Je vous rappelle que nous avons fait un certain nombre de propositions, plutôt équilibrées, en particulier une augmentation raisonnée de la fiscalité locale à hauteur de 4,5 %. Nous avons fait aussi des propositions sur le fléchage d'un certain nombre de moyens, par exemple sur l'accession sociale à la propriété, sur l'augmentation du nombre de places de crèche et d'autres priorités que nous estimions, en cette période de crise, indispensables pour améliorer le quotidien des Parisiennes et des Parisiens.

Monsieur GAUDILLÈRE, vous n'avez même pas pris la peine de nous répondre. Même pas pris la peine d'évoquer ces propositions. Elles sont restées lettre morte.

Je les tiens à votre disposition. Cela faisait partie de nos amendements et vous n'avez apporté strictement aucune réponse.

Alors, vous nous demandez de faire des propositions au travers de la commission des finances. Jean-François LEGARET a déjà travaillé sur le sujet, vous le savez, c'est d'ailleurs à sa demande que la crise a été évoquée à l'occasion de la dernière séance de la commission des finances, c'est à sa demande que la chambre des notaires est également venue exposer la situation en matière d'immobilier à Paris.

Nous avons pris un certain nombre d'initiatives en rappelant que la crise était beaucoup plus profonde que ce que vous vouliez bien nous raconter.

Nous disons très clairement, Monsieur le Maire, que nous souhaitons, dès le mois de mai prochain, lors de la prochaine séance, évoquer ce sujet en débats et pas simplement travailler en commission puis, à l'occasion de la séance du mois de juillet prochain.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Président, pour clore provisoirement ce bref échange, la crise est terrible, elle touche le monde entier. Elle a des conséquences sociales particulièrement douloureuses en France. Vous savez bien que la réponse que donne le Gouvernement et la majorité parlementaire a des conséquences tout à fait dommageables sur les conditions de nos concitoyens et notamment à Paris. De cela aussi, il faut rendre des comptes, car cela a une relation avec nos finances parisiennes.

Deuxièmement, Monsieur le Président, vous êtes parlementaire, vous connaissez très bien la situation de toutes les collectivités locales de France, de droite et de gauche, y compris par rapport à l'impôt et alors qu'elles ont déjà beaucoup augmenté les impôts de 2001 à 2008 et il n'y en a pas beaucoup, y compris dans votre famille politique, qui aient annoncé en mars 2008 les augmentations d'impôts, en plus en indiquant le taux.

Alors soyons dans le sérieux et dans la gravité par rapport aux informations que nous avons s'agissant de la baisse des recettes !

Vos propositions m'intéressent. Je vous fais confiance, elles seront faites publiquement. Vous me les adresserez si vous voulez, j'y travaillerai sérieusement. On verra bien ce que vous assumerez comme suppressions de dépenses de fonctionnement, car cela demande beaucoup de courage, c'est extrêmement difficile et nous n'aurons pas trop de trois mois pour connaître vraiment la situation dans laquelle nous sommes ; ce n'est pas en un trimestre qu'on a suffisamment d'éléments.

Deuxièmement, la Commission des finances travaillera librement et nous rendra des comptes et nous débattrons de cela au moment où cela sera le plus utile, non pas pour nous disputer ou nous agiter en séance du Conseil de Paris, mais pour prendre des décisions utiles aux Parisiens.

Donc, le rendez-vous, Monsieur LAMOUR, en principe, c'est en juillet. S'il y a utilité à le faire avant, j'en prendrai acte, mais je nous conseille, à vous comme à nous, de nous donner les moyens d'avoir tous les éléments d'information ; sinon, on ne fera pas un travail, à mon avis, suffisamment réfléchi et donc efficace.

Je vous remercie.