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Avril 2009
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2009, DPE 29 - DF 37 - Réorganisation de la gestion du service public de l'eau à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2009


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous allons examiner le projet de délibération DPE 29 - DF 37 : réorganisation de la gestion du service public de l'eau à Paris.

Je donne la parole à M. François VAUGLIN.

M. François VAUGLIN. - Je ne reviendrai pas sur les objectifs ayant présidé à la remunicipalisation du service public de l'eau, à savoir les objectifs de rationalisation, de transparence, d'accès, de coûts, de stratégie dans un contexte de tension sur la disponibilité, la quantité et la qualité des ressources, et l'exigence normative toujours plus élevée, car le débat sur le mode de gestion de l'eau a déjà eu lieu sur ces bancs.

L'objet de ce projet de délibération est la reprise par le nouvel établissement public que nous avons créé de l'activité de production de l'eau. Nous transférons donc l'ensemble des moyens et des personnels de la S.E.M. "Eau de Paris" et du C.R.E.C.E.P. à l'E.P.I.C. "Eau de Paris", qui devient ainsi opérationnel à compter du 1er mai prochain.

Je voudrais m'arrêter un petit peu sur la situation des personnels ; les agents d?Eau de Paris et les personnels transférés représentent plus de 1.000 personnes. Il est donc évident qu'une réforme de cette ampleur ne peut se faire sans eux, et j'irai plus loin en affirmant que son succès sera le leur.

C'est dire l'importance de la négociation sociale qui s'engage avec l'ensemble des personnels concernés, quand bien même les obligations légales pourraient nous conduire à nous limiter aux seuls représentants de l'E.P.I.C. en l'état au 1er mai 2009, et non à l'ensemble des personnels au 1er janvier 2010.

Les personnels de Veolia ou de la Parisienne des Eaux connaissent la différence car ils savent les méthodes des grands groupes qui absorbent d'abord et discutent ensuite. C?est pourquoi je veux saluer la volonté politique de l'Exécutif parisien, et en particulier d?Anne LE STRAT, pour offrir à l?ensemble des personnels la possibilité de débattre de leur avenir.

En témoigne le premier accord de méthode qui a été signé dès le 12 mars. Il ouvre à tous la table des négociations. Suivra, dans les prochains jours, la signature d'un deuxième accord de méthode pour fixer le calendrier, les moyens et les thèmes de la négociation.

Cette démarche exemplaire est même assez inhabituelle. Là encore, les méthodes en vigueur dans les fusions/acquisitions dans le privé ne s'embarrassent pas de ce type de précaution.

En procédant de la sorte, chacun pourra être rassuré sur le fait que si le cadre de travail va changer pour de nombreux salariés, ceux-ci verront leurs intérêts pris en compte dès la genèse du nouveau cadre de travail.

Cela concernera leur rémunération et leurs avantages divers, ainsi que l'ensemble de leurs conditions de travail.

Il est donc clair que seuls les partisans du statu quo pourraient refuser le dialogue et, en réalité, notre Conseil a déjà tranché ce point.

Comment ne pas comprendre le recours que deux collègues de l'opposition ont déposé contre ce processus comme l'expression d'une volonté politique, celle du statu quo au service des groupes qui ont prospéré sur l'eau publique pendant 25 ans ?

En réalité, nous franchissons aujourd'hui une nouvelle étape pour permettre la reprise en gestion publique de l?eau à Paris, avec un objectif essentiel : refaire de l'intérêt général le seul objectif de cette gestion.

C'est pourquoi nous voterons avec enthousiasme ce projet de délibération.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur VAUGLIN.

La parole est à Mme Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Ce projet de délibération fait suite au vote de la délibération qui a été débattue en séance du Conseil de Paris du 24 novembre 2008 et qui a permis la création de la régie "Eau de Paris".

Lors de notre intervention, notre groupe avait tenu à saluer la volonté de notre Municipalité de créer un véritable service public de l?eau à Paris par la mise en place d?un opérateur unique et public.

Je le redis aujourd'hui, cette réforme répond à l?intérêt général comme à celui des Parisiennes et des Parisiens. Ceux-ci l'ont d'ailleurs compris, puisqu?il s'agissait là d?un choix politique majeur qui leur avait été présenté lors des dernières élections municipales. Pour nous, l?eau est et reste un bien public précieux qui doit être géré par les représentants des citoyens.

Cette régie est maintenant en place. Déjà, nous pouvons saluer le travail du Conseil d'administration qui marque une volonté sans faille de mettre tout en ?uvre pour que cela fonctionne.

Et il y a urgence ! En effet, la régie "Eau de Paris" n'a pas vocation à être simple gestionnaire d'un contrat de délégation de service public, que ce soit en matière de transfert du contrat actuel ou d'un nouveau contrat. La reprise de la production par la régie implique la résiliation anticipée du contrat de concession avec la S.A.G.E.P. et le transfert de ses moyens activités et personnel, tout cela avant le 1er mai.

Nous notons donc avec satisfaction que le niveau de rémunération et les garanties salariales des personnels de la S.A.G.E.P. sera assuré ; il en est également de même pour 55 salariés du C.R.E.C.E.P.

Vous vous en doutez, Madame LE STRAT, Madame la Maire, les élus du groupe M.R.C. resteront particulièrement attentifs sur le suivi des personnels restants qui, encore plus aujourd'hui qu'hier compte tenu de la crise économique que traverse notre pays, appelle l'attention de tous.

Madame la Maire, depuis le début de ce projet, vous avez fait preuve du plus grand sérieux ; je ne doute donc pas qu'une fois de plus, vous serez soucieuse de trouver des solutions pour que toutes les forces salariales qui rendent possible ce projet trouvent en retour une véritable écoute, de véritables propositions de la part de la Municipalité.

Il serait bien venu, je crois, que notre Assemblée s'exprime officiellement à propos du v?u adopté à l'unanimité du C.R.E.C.E.P. le 23 mars, demandant que la Ville garantisse aux personnes licenciées qui n'auraient pas trouvé un autre emploi, y compris au sein de nos services ; 20 personnes ne semblent pas avoir trouvé encore une possibilité d'être embauchées à salaire équivalent et la crise pourrait rendre encore plus improbable ce qui n'a pas été, jusqu'à maintenant, obtenu.

Je sais que c'est votre volonté, Madame LE STRAT, mais je pense que ces personnels se sentiraient rassurés par une prise de position officielle de notre Assemblée.

D'autant plus que je suis certaine que le plan de sauvegarde de l'emploi prévu sera établi dans un état d'esprit responsable et constructif.

Ce projet ambitieux apportera sans doute la preuve que dans notre pays, il est possible de remunicipaliser une entreprise. C'est d'abord, comme pour les nationalisations, une question de volonté.

Vous l'aurez compris, les élus du groupe M.R.C. voteront ce projet de délibération et déplorent que des élus de cette Assemblée qui ont démocratiquement perdu les élections décident d'une sorte de tour extérieur et, jouant aux procéduriers, estent en justice sur n'importe quel sujet pour tenter de retarder un projet soutenu par nos concitoyens.

La démocratie n'est pas un jeu et les institutions républicaines ne sont pas une cours de récréation.

Je salue donc, en terminant, les collègues de ces deux élus qui ne se sont pas associés à cette démarche.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame la Présidente.

Je donne la parole à Mme GASNIER.

Mme Fabienne GASNIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Le projet de délibération général que vous nous présentez sur la réorganisation de la gestion de l'eau appelle de notre part une remarque qui porte autant sur la forme que sur le fond.

Tout d'abord, sur la forme, elle consiste principalement à nous présenter un contrat cadre pour la reprise de la production de l'eau par la régie "Eau de Paris", c?est-à-dire à procéder à la résiliation du contrat de concession avec la S.A.G.E.P. et le transfert de ses activités et de ses moyens.

Il s'agit là, vous nous le dites bien, d'un contrat provisoire, certes, mais l?on pouvait s'attendre à y trouver des éléments sur les dispositions relatives à la reprise de la partie distribution, car c'est bien là la partie qui pose difficulté.

Or, sur ce point, le contrat est plus que lapidaire. Je cite : "ce contrat provisoire sera remplacé par un contrat cadre définitif lors de la reprise par l?E.P.I.C. de l'activité distribution le 1er janvier 2010. C'est à ce stade que seront définis précisément le cadre et les objectifs applicables aux relations entre l'établissement et les usagers". Sur ces aspects les plus complexes de la remunicipalisation, le transfert du service de la distribution de l?eau, c?est donc tout. C'est dire le caractère provisoire du contrat que vous nous soumettez.

Sur le fond, ensuite, c'est un projet global de gestion du service de l'eau que vous avez entrepris en mettant fin au contrat des distributeurs privés.

Dans un projet de cette nature, si la production et la distribution sont des activités distinctes, elles ne peuvent être dissociées de cette façon.

Encore une fois, nous ne disposons pas d'informations sur les modalités de transfert du service de distribution. Nous espérions une vision globale du projet ; on s'aperçoit que vous le compartimentez autant que possible afin de retarder au maximum les difficultés qui vont s?annoncer, car la reprise de la production n'est pas l'élément sur lequel nous émettions des doutes. La S.A.G.E.P. étant, en effet, détenue à 70 % par la Ville, le transfert d'activité ne posait pas de réel problème.

C'est tout ce que vous semblez passer sous silence qui aurait mérité quelques explications et une mise en perspective : le transfert d'équipements et de données informatiques, les modalités et frais de transfert du personnel, la définition, enfin, du périmètre d'activité ; voilà des points sur lesquels nous aurions aimé que votre contrat provisoire nous fournisse des indications.

Nos craintes, désormais, à mesure que le temps avance, Monsieur le Maire, c'est que vous vous installiez définitivement dans le provisoire.

C'est pourquoi nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame GASNIER.

Je donne la parole à M. Daniel MARCOVITCH, cinq minutes.

M. Daniel MARCOVITCH. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, dans mon intervention sur la création de l'E.P.I.C. lors du Conseil du Paris du mois de novembre dernier, j'avais marqué ma satisfaction de voir enfin la collectivité parisienne reprendre en main la gestion de son service d?eau depuis la production jusqu?au consommateur final.

J?avais cependant relevé que la véritable réussite passait par l?intégration réussie des salariés de différentes origines et de statuts différents, Eau de Paris, C.R.E.C.E.P. et distributeurs, dans le nouvel établissement public local.

Je pensais en particulier aux salariés des sociétés privées qui avaient le plus marqué leur inquiétude face aux changements qui se dessinaient.

Je dois dire que, de ce point de vue, je suis grandement rassuré, car les négociations exceptionnelles qui se sont ouvertes augurent bien d?une évolution favorable vers un accord de substitution qui permettrait d?aboutir à un statut unique des salariés de l?E.P.I.C. quelle que soit leur origine professionnelle.

J'ai utilisé à dessein le terme d?exceptionnelles car le droit du travail ne prévoit en aucun cas d'associer par anticipation les salariés des sociétés extérieures avant leur intégration dans la nouvelle structure tant que le transfert des fonctions n?est pas effectué. La volonté de faire participer, de dialoguer, de négocier, définit bien la politique des responsables de la régie sur le plan des relations sociales.

Je veux ici remercier et féliciter Anne LE STRAT et Thierry WAHL, respectivement présidente et directeur de l?E.P.I.C., pour le travail remarquable qu'ils effectuent dans ces négociations délicates. J'y associe évidemment la direction des ressources humaines et la direction du laboratoire d?Eau de Paris pour l?écoute et l?attention dont ils ont fait preuve pour les nouveaux arrivants, notamment du C.R.E.C.E.P.

Je veux également exprimer toute ma reconnaissance à ces agents du C.R.E.C.E.P. qui ont connu depuis la création de la régie en 2003 bien des interrogations et tout autant d?angoisses sur leur situation et leur avenir, sans jamais que le service public de contrôle de la qualité des eaux des Parisiens et des Franciliens en soit affecté. Ils ont donné une image remarquable du service public. Qu?ils en soient ici remerciés.

Ainsi que je l?ai déclaré lors de l?ultime conseil d?administration du laboratoire sous sa forme de régie, le C.R.E.C.E.P. tourne une nouvelle page de son histoire plus que centenaire.

J'ai eu l'honneur de le présider pendant sept ans et j?en remercie tous les administrateurs.

Les activités indispensables au service des Parisiens sont transférées et vont se poursuivre à la régie "Eau de Paris" avec les 55 salariés qui les remplissaient. Les autres agents ont soit rejoint les services de la Ville lorsqu?ils étaient détachés, soit, pour la plupart, retrouvé un travail dans des structures extérieures, soit bénéficié de mesures de formation longue durée ou enclenché un processus de création d?entreprise.

Néanmoins, le point présenté par le directeur du C.R.E.C.E.P. fait apparaître qu?à la fin du mois de février, 24 salariés au maximum sont susceptibles d'être sans emploi au 1er mai et pris en charge par l'antenne emploi.

Face à ces chiffres, les administrateurs du C.R.E.C.E.P. ont marqué leur inquiétude en votant à l'unanimité le v?u suivant - je vous en donne lecture :

"Ayant pris connaissance du bilan intermédiaire du plan de sauvegarde de l?emploi mis en place par la direction du C.R.E.C.E.P., compte tenu du contexte de l'emploi et du nombre de salariés n'ayant pas encore trouvé un nouvel emploi, exprime son inquiétude et :

- demande que les agents municipaux qui devront réintégrer la Ville de Paris avant le 1er mai 2009 fassent l?objet d?un accompagnement actif de la D.R.H. visant à permettre à chacun et à chacune d'occuper un emploi correspondant à leur qualification et aux services rendus au sein du C.R.E.C.E.P. ;

- demande que les salariés non détachés soient informés de manière prioritaire des opportunités de recrutement sur des emplois ouverts aux non-titulaires et accompagnés par la D.R.H. au cas où ils manifesteraient la volonté d'intégrer les services de la Ville.

Au cas où, à la fin de la période de prise en charge par l?antenne emploi, des salariés non détachés n'auraient pas trouvé une solution d'emploi durable, le Conseil d'administration demande instamment que la Ville offre une solution d'embauche dans le respect des règles relatives à la Fonction publique et, le cas échéant, par voie contractuelle aux salariés concernés."

J?ajoute qu?à la demande des administrateurs, je continuerai à les tenir informés de la situation des derniers salariés, en siégeant au comité de suivi de l?antenne emploi.

Un dernier mot, Monsieur le Maire, mes chers collègues, à propos du C.R.E.C.E.P., pour évoquer ici le cas du directeur qui a fourni un travail remarquable dans la période écoulée, en remplissant parfaitement la mission qui lui avait été confiée et qui, à quelques jours du passage définitif du C.R.E.C.E.P. à l'E.P.I.C. "Eau de Paris", ne sait toujours pas quel sera son reclassement à partir du 1er mai. Je ne doute pas que, dans les jours à venir, une solution correspondant à ses capacités lui soit offerte.

Je veux, avant de conclure, évoquer le recours surprenant déposé par les élus U.M.P.P.A. La remise en cause de la création de la régie pour un supposé non respect de règles de transparence ou de règlements européens témoignerait d'un désir tout à fait louable s?il n?était déposé par des élus qui ne témoignaient pas de telles attentions lorsque les marchés d?affermage furent attribués sans appel d?offres et en pleine opacité aux deux distributeurs ou que les mêmes distributeurs accumulaient de la trésorerie et engrangeaient des profits avec l?argent des Parisiens sans que cela réveille le moindre de leurs scrupules. Mais peut-être ne s'agit-il que d'un combat d'arrière-garde au service des distributeurs qui, d?ailleurs, n'en demandent pas tant, et les Parisiens jugeront vers qui les préoccupations de ces élus vont.

Nous votons donc très favorablement ce projet de délibération.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur MARCOVITCH.

La parole est au président BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, chers collègues, j?ai déjà eu l?occasion de dire ici la fierté que nous avons d?être d?une majorité qui fait le choix du service public de l?eau. J?ai déjà eu l?occasion de dire aussi que c'est un combat mené de longue date par les élus communistes parisiens.

Je voudrais également, à l'occasion de ce projet de délibération, dire à mon tour à quel point la détermination d?Anne LE STRAT dans ce dossier a compté, et chacun sait ici que c'est un combat qu'elle mène, elle aussi, depuis de nombreuses années.

La création du service public de l'eau est une avancée dans la gestion des villes, car elle marque la reconnaissance de l'eau comme bien commun nécessaire à toutes et à tous, un bien collectif qui sort enfin de la sphère marchande. Alors que le Gouvernement vend l?intérêt général à la découpe, en cassant les services publics les uns après les autres, je suis fier que notre majorité - notre majorité de gauche - ait le courage de mettre en ?uvre une gestion publique de l'eau.

Le 1er mai prochain, avec ce projet de délibération, l'activité de production de l'eau sera confiée de manière opérationnelle au nouvel établissement public.

Je voudrais insister, à l'occasion de cette intervention, à mon tour, sur le volet social de la réforme, tout d'abord, puis sur la question de l'externalisation de certaines prestations.

Sur le volet social de la réforme, je pense tout d'abord au C.R.E.C.E.P. L'activité de ce laboratoire public de recherche sur l'eau a été fragilisée avant 2001 par un manque de moyens évident, puis à nouveau cette fois par l'obligation de mise en concurrence due à la réglementation européenne. Les grandes entreprises ont préempté ce marché en abaissant artificiellement leurs prix. Il y avait, bien sûr, un enjeu collectif à maintenir, un laboratoire d'analyse et de recherche sur l'eau. La majeure partie des salariés de cet établissement va intégrer le nouveau service d?Eau de Paris. Nous soutenons cette démarche. 32 agents en détachement vont réintégrer les services de la Ville. Nous participons. Nous nous félicitons de la volonté de réussir cette réintégration.

Mais 20 personnes relevant du droit privé se retrouvent à ce jour sans emploi. Pour ces personnes, un cabinet de placement a été mandaté par la Ville afin de les accompagner.

Il reste que la situation économique que nous traversons peut susciter un certain nombre d'inquiétudes à ce sujet. C'est pourquoi je tiens, au nom du groupe Communiste et élus du parti de Gauche, à m'associer au v?u voté à l'unanimité lors du dernier Conseil d'administration du C.R.E.C.E.P. qui s'est tenu le 23 mars dernier, afin que la Ville garantisse à chacun d'eux une solution, y compris au sein des services de la Ville pour les cas de retour à l'emploi difficiles.

Je pense également aux salariés d'horizons très divers qui vont rejoindre l?établissement "Eau de Paris". Nous avons craint que l'ensemble de ces salariés ne puissent pas participer aux négociations lancées avec les personnels. Une avancée est maintenant réalisée avec l?accord intervenu le 12 mars dernier et nous nous en félicitons également.

Un dernier mot sur l'externalisation partielle de l'accueil téléphonique des usagers et de l?édition des factures. J'ai bien noté les garde-fous qui doivent en principe encadrer cette possibilité de recours au privé et son argument principal, le coût, mais nous devons reconnaître les contre-performances du privé dans ce domaine ces dernières années et je souhaite véritablement que l'on soit particulièrement vigilants dans ce domaine.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur BROSSAT.

La parole est à M. BERTHAULT.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Maire.

Je suis toujours assez perturbé par ce concert de louanges, mais vous l'avez rappelé à plusieurs reprises : le choix que vous avez fait est un choix politique, vous l'assumez comme tel. J'aimerais simplement que les positions qui ont été prises par d'autres groupes, ceux que vous appelez "de la minorité" élégamment, groupes d'opposition tout simplement, je ne souhaite pas qu'elles soient caricaturées !

Il s?est toujours agi pour nous, et nous l'avons répété lors des débats, de ne pas avoir une position a priori sur ce débat mais d'avoir toutes les évaluations techniques et financières qui nous permettaient d'aller de l'avant. Vous avez fait un choix différent et, aujourd'hui, ce projet de délibération est là pour l'assumer et pour adopter les phases plus techniques de ce passage au public.

Plusieurs intervenants l'ont rappelé, et je tiens à souligner le travail du conseil d'administration autour d?Anne LE STRAT. Je dois dire que les membres de l'opposition, dont je fais partie, sont associés de façon large à la mise en place de cet E.P.I.C. Je tiens à la remercier d'ailleurs sur le fait de pouvoir auditionner même les membres qui nous rejoignent à ce Conseil d'administration.

Sur la méthode en tant que telle, je n'ai pas d'observation particulière. Les questions restent identiques sur le fond, bien évidemment. Aujourd'hui, à la veille de la création, de la mise en ?uvre effective de cet E.P.I.C. au 1er mai, nous n'avons toujours pas cette évaluation qui nous permettrait de valider et d'approuver ce choix que vous avez répété comme étant un choix politique.

Aujourd'hui, il y a un certain nombre également de questions techniques, liées d'ailleurs au rapport dont un certain nombre d'entre vous ont connaissance, ce rapport SAFÈGE, notamment : sur la protection des ressources en eaux souterraines, sur la question de la capacité de production à maintenir, puisqu'on peut se retrouver en surcapacité de production, sur l?éventualité de mutualisation avec d?autres opérateurs ; c'est aussi un sujet de débat, sur le réseau d'au non potable, sujet qui est revenu à plusieurs reprises en séance et sur la politique de renouvellement de ce réseau d?eau potable, puisque, aujourd'hui, vous le savez très bien, vous héritez d'un réseau particulièrement compétitif, avec un taux de rendement bien supérieur à ce qu'on peut connaître.

Je voudrais revenir aussi sur la situation des personnels. Cela a été répété également : un peu plus de 1.000 personnels concernés, la plupart d'entre eux venant d'"Eau de Paris", donc continuant leur mission, et d'autres personnels venant de la fusion avec le C.R.E.C.E.P. L'honnêteté intellectuelle, là aussi, j'aurais souhaité qu'elle aille jusqu'au bout de la part de nos collègues des bancs de gauche, puisque le groupe U.M.P., par mon intermédiaire notamment, a toujours soutenu la politique menée pour le C.R.E.C.E.P., dans des conditions particulièrement difficiles sous la précédente mandature comme sur cette mandature. On a souvent d'ailleurs mis en garde la politique suicidaire vers laquelle nous allions. Nous avons regretté à plusieurs reprises qu'aucune mesure ne soit prise et nous avons soutenu, y compris par le vote de subventions de la Ville de Paris, le C.R.E.C.E.P. pour qu'il continue à survivre.

Aujourd'hui, le C.R.E.C.E.P. passe dans une autre phase, avec une phase de fusion. Maintenant, un certain nombre de personnels sont effectivement en situation d'incertitude quant à leur devenir. J'aurais là aussi aimé, et je m'associe au vote du v?u qui a été fait, que soit rappelé qu'à l'origine, il ne s'agissait pas d'un v?u, il s?agissait d'une déclaration de bonne intention et que j'ai souhaité que ce soit formalisé par un v?u en Conseil d'administration du C.R.E.C.E.P. Là aussi, l'honnêteté intellectuelle aurait peut-être pu permettre de le rappeler.

Enfin, un dernier mot concernant, bien évidemment, les personnels des délégataires, puisque, là aussi, ce n'est pas par miracle que les négociations ont commencé. Une intersyndicale s'est constituée et tous les groupes politiques ici présents ont reçu cette intersyndicale et nous avons eu l'occasion de relayer leur inquiétude. Je reconnais que vous allez commencer un travail avec eux qui va nous mener jusqu'à la fusion au 31 décembre 2009, mais cette inquiétude était légitime. Les méthodes de rémunération, notamment, étant différentes. Je crois que le parcours social que vous allez débuter appelle de notre part un certain nombre d'interrogations sur la méthode et surtout sur le bilan que vous en ferez.

Enfin, un dernier mot pour m'étonner de cette schizophrénie politique concernant les positions caricaturées du groupe U.M.P. J'ai ici un article de la "Gazette des Communes" du 14 mars 2009, et peut-être en avez-vous eu connaissance ; un certain M. TOULY, bien connu de ceux qui connaissent les dossiers, étant lui-même un élu Vert de l'Essonne, je le cite à propos du contrat de renégociation du S.E.D.I.F. puisqu?apparemment il a été mandaté pour faire du lobbying auprès des élus de gauche : "Nombre d'élus de droite sont favorables à cette idée d?allotissement. Il m?a été proposé de faire l?interface avec des élus de gauche. En contrepartie de la séparation en lots du marché, ce dernier serait divisé en trois, la production revenant au public et la distribution étant répartie entre les deux acteurs privés", CQFD, merci, Monsieur TOULY !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur BERTHAULT.

La parole est à Yves CONTASSOT pour cinq minutes.

M. Yves CONTASSOT. - Monsieur BERTHAULT, cela ne veut pas dire que Jean-Luc TOULY était d?accord avec cela.

Le projet de délibération qui nous est présenté aujourd'hui constitue une étape importante dans le processus de remunicipalisation du service de l'eau, même s'il ne constitue d'une certaine manière que l'une des prémices de ce projet d'envergure.

Le lancement opérationnel de la régie implique des modifications de taille, et notamment le transfert des activités des personnels de l'ancienne S.A.G.E.P. et du C.R.E.C.E.P., ainsi qu'un travail conséquent avec les distributeurs afin de préparer l'échéance de leur contrat.

Ce processus est évidemment très complexe et délicat, car il touche notamment à l'avenir des personnels des différentes entités qui fondent l'E.P.I.C. Nous souhaitons souligner tout particulièrement l'effort réalisé par Anne LE STRAT, adjointe au Maire chargée de ce processus. La Ville a en effet montré une attention particulière au sort des salariés concernés. Un plan de sauvegarde de l?emploi a été mis en ?uvre au sein du C.R.E.C.E.P. Un accord de substitution, afin d'harmoniser les droits collectifs des futurs salariés de l'E.P.I.C., a été proposé aux syndicats de chaque partie prenante.

Malheureusement, et on le sait, le retour à l'emploi de certains employés n'est pas encore assuré. C?est le cas notamment pour quelques salariés du C.R.E.C.E.P. Il est tout à fait primordial que la ville de Paris trouve et propose des solutions d'avenir à chaque salarié, et je sais qu'Anne LE STRAT y travaille. Nous suivrons néanmoins de près les évolutions de cette situation et resterons attentifs aux conditions d'emploi et de rémunération proposées aux salariés actuels et futurs.

Par ailleurs, nous nous interrogeons sur le maintien en privé d?une partie du service. Nous avons demandé d?acter un principe d?externalisation partielle de la gestion clientèle. Ce recours à des prestations privées pour la gestion de l'accueil téléphonique des abonnés et la gestion des factures pose question. La Mairie a-t-elle l'intention de pérenniser ce principe ou de n?en faire qu?une étape transitoire avant la mise en service définitive de l?E.P.I.C. ? Nous ne comprendrions pas que la Municipalité fasse le choix de privilégier le secteur privé de façon définitive alors qu'elle entreprend une remunicipalisation. Cette décision nous semblerait contradictoire avec les objectifs de départ si elle devait être définitive.

Enfin, nous sommes toujours soucieux de l?avenir du réseau d?eau non potable et Anne LE STRAT n'en sera pas surprise. Nous rappelons que nous avons demandé la reprise des études sur l?eau non potable et nous espérons avoir bientôt une réunion de travail sur cette question. Dans un contexte où les lois Grenelle et les orientations dans le monde entier vont dans le sens d'une réutilisation de l'eau non potable, le maintien et la valorisation du réseau parisien est pour nous indispensable.

Avant de conclure, je tiens à rappeler que la question de l'évolution du prix de l'eau, les aspects sociaux de cette municipalisation et les questions environnementales sont capitales. Nous attendons avec impatience le prochain projet de délibération pour la fin de l'année, qui devra définir le contrat-cadre définitif, le règlement de consultation et les modalités de la tarification sociale. A cet égard, je voudrais dire que nous apprécions le travail de consultation et d'audition mené sur ce dernier point.

En conclusion, nous sommes satisfaits que la Mairie de Paris avance avec force et détermination pour que le service public de l'eau soit en activité rapidement. Nous voterons donc ce projet de délibération sans aucune hésitation.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur CONTASSOT.

Pour répondre, je donne la parole à Anne LE STRAT et elle seule.

Mme Anne LE STRAT, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Je tiens d'abord à remercier très chaleureusement l'ensemble des intervenants. Je tiens d'ailleurs à associer aux remerciements et aux compliments qui m?ont été faits l'ensemble des équipes qui travaillent avec moi à "Eau de Paris", au niveau des services, au niveau de la direction du C.R.E.C.E.P., pour le travail effectué. Vous pouvez compter sur nous et sur moi pour que cet engagement et cette implication forte perdurent jusqu'à la fin.

Je vais répondre à l'ensemble des questions évoquées, sachant que beaucoup reviennent avec force. Je commencerai évidemment par le volet social parce que c'est un volet extrêmement important pour la bonne réussite de cette réforme que nous avons, nous, majorité municipale, tous à c?ur.

Sur le volet social, vous avez souligné, concernant le transfert des activités du personnel du C.R.E.C.E.P. vers l'E.P.I.C. à la fois la bonne marche et l'inquiétude encore légitime d'un certain nombre de personnels de droit privé. Je tiens à rappeler ici, et je l'ai dit devant les syndicats, je l'ai dit devant le personnel, que la Ville sera extrêmement attentive à l'ensemble du personnel privé et public, et veillera à ce que pour chaque cas, il y ait une solution appropriée, afin que cette grande réforme du service public ne laisse pas sur le côté un certain nombre de personnels, notamment les personnels du C.R.E.C.E.P., qui ont travaillé depuis de nombreuses années dans l'intérêt du service public de l'eau à Paris. Vous savez que des contraintes peuvent peser - c'est d'ailleurs rappelé dans ce v?u auquel il faut associer l'opposition, c'est vrai, je suis la première à le reconnaître un certain nombre de contraintes donc pèsent parfois sur l'embauche de personnel de droit privé dans les services de la Ville. Mais rien n'est exclu, et je le redis très solennellement : nous veillerons, à la fin du travail de l'Agence pour l'emploi, quand il restera peut-être - même si on ne l'espère pas - certains cas encore non résolus, à ce que la Ville trouve une solution pour ce personnel.

Pour le transfert des personnels des distributeurs, nous aurons la même attention, après l'audit social qui permet une photographie assez précise de l'état des effectifs... D?ailleurs, je tiens à préciser que ce n'est pas plus de 1.000 personnes, c'est théoriquement un peu moins de 1.000 personnes, et je pense que nous serons autour des 900 à 950, mais disons autour de 1.000 personnes. Cet audit social ayant été effectué, nous avons d'abord décidé de le porter à la connaissance, pour sa part collective, du syndicat des distributeurs et nous allons entamer des négociations sociales. Un premier accord de méthode a été signé qui permet, ce qui est assez rare, d'avoir les distributeurs dans la composition de la délégation. C'était un engagement très important de la Ville là aussi : nous ne voulions pas, alors qu'il s'agit du devenir du personnel de droit privé des distributeurs, nous retrouver dans un schéma classique où ce personnel arrivait au 1er janvier 2010 dans une structure qu'ils ne connaissaient pas, avec des conditions salariales pour lesquelles ils n'avaient pas été ni impliqués ni concertés s'agissant de leurs revendications.

Cet accord de méthode permet donc l'élargissement de la composition de la Délégation syndicale aux membres des distributeurs, ce qui est une bonne chose. Il y aura aussi un second accord signé avec l'ensemble des syndicats pour dresser les modalités de la négociation sociale. Vous l'avez souligné, nous nous y prenons tôt : j'ouvre la négociation sociale le 28 avril prochain. C'est une étape extrêmement importante de notre réforme. Il est vrai que nous nous y prenons suffisamment tôt alors que cela peut être un risque pour nous, un risque évident d'avoir des négociations sur un temps long, mais c'est par contre une assurance donnée à l'ensemble des personnels, que toutes leurs revendications et attentes seront prises en compte et négociées dans l'intérêt du personnel et dans l'intérêt du service, vous vous en doutez bien.

Les inquiétudes du personnel demeurent, mais je pense que nous donnons tous les gages de pouvoir les lever, étape après étape, en leur donnant toutes les possibilités d'être impliqués dans le volet social.

Sur les remarques de l'opposition, j'avoue que je ne comprends pas très bien les remarques de Mme GASNIER, sachant que vous êtes tout à fait assidue, et je vous en remercie, au Conseil d'administration de l'E.P.I.C. depuis qu'il s'est créé.

Nous en sommes au troisième Conseil d'administration, nous avons voté le budget, nous avons présenté le business plan, nous avons présenté les grands équilibres concernant les programmes d'investissement, de personnel, et j'avoue que je ne comprends pas très bien votre interrogation, surtout que vous êtes particulièrement silencieuse lors des Conseils d'administration. Aucune question n'est posée par vous sur des sujets pourtant conséquents sur la gestion de l'E.P.I.C.

Je suis toujours à votre disposition pour vous répondre précisément, au-delà même de ce qui est présenté au Conseil d'administration, mais je vous invite à poser plus de questions lors des Conseils d'administration, et vous serez peut-être rassurée sur l'ensemble des questions que vous posez.

C'est un peu la même chose pour Jean-Didier BERTHAULT, si ce n'est qu'il pose lui plus de questions. On veille à vous donner quand même l'ensemble des informations, et j'avoue que je ne comprends pas très bien non plus votre interrogation sur les évaluations techniques et financières.

Je comprends qu'il y ait une différence de position entre nous, mais ne dites pas que nous ne cherchons pas à vous donner l'ensemble des informations. Quand vous dites : "vous gardez sous silence le plus important", bien sûr que non. Vous avez l'ensemble des informations. Vous avez là aussi, de manière assez rare, un business plan sur plusieurs années, avec les grandes masses et même le détail des grandes masses !

Je veux bien que nous revenions là-dessus, mais l'ensemble de ces informations, très techniques et financières, vous sont données.

Sur le contrat cadre provisoire, Madame GASNIER, c'est un contrat cadre provisoire parce qu'il a pour objet uniquement de reprendre les exigences du contrat de concession. Comme nous assistons à la dissolution sans liquidation de la S.E.M., il fallait bien continuer à avoir un contrat entre la collectivité et la régie.

Donc, il reprend l'essentiel du contrat de concession. C'est pour cela qu'il ne parle pas de distribution. Parce qu'il ne vous aura pas échappé que nous n'avons pas encore les fonctions de distribution à ce jour. Nous ne les aurons qu'au 1er janvier 2010.

Vous aurez donc un contrat cadre définitif, qui vous sera soumis d'ici la fin de l'année, et qui reprendra l'ensemble des obligations, l'ensemble des axes et objectifs qui lient l'E.P.I.C. à sa collectivité, sur toute la filière de l'eau, et évidemment sur la production et la distribution. Mais c'était impossible de le faire maintenant, sachant que nous n'avons pas l'ensemble des fonctions, et notamment celle de la distribution.

Pour répondre à quelques autres points évoqués, Yves CONTASSOT, rassurez-vous les études sur l'eau non potable (E.N.P.) sont lancées, il y aura des réunions et vous y serez pleinement associés. Je souhaite que nous ayons une position consensuelle - on va tenter en tout cas - sur l'E.N.P. C'est un défi, quasiment autant que le défi de la réforme du service public de l'eau, mais je ne doute pas que nous y arrivions !

Sur les externalisations, vous l'avez évoqué comme le groupe communiste et son président Ian BROSSAT, je tiens à rappeler que les objectifs de cette réforme sont extrêmement clairs : il s'agit de reprendre la totalité des activités qui font le c?ur de la filière, d'avoir une maîtrise publique parfaite de ce service et d'assurer le meilleur coût de ce service avec la meilleure qualité de service.

Les principes généraux de cette externalisation sont d'abord qu'on garde la totale maîtrise d'ouvrage. C'est d'ailleurs pour cela que nous avons un nouveau directeur clientèle, qu'on n'appellera peut-être pas directeur clientèle, parce que les fonctions de direction clientèle sont plus larges seulement que la clientèle, c'est aussi le rapport aux usagers et aux services offerts aux usagers. En tout cas, la désignation d'une direction clientèle montre bien que nous voulons garder la maîtrise d'ouvrage sur la gestion clientèle.

L'externalisation d'activités n'est d'ailleurs pas encore posée de manière totalement définitive dans son périmètre. Nous sommes en effet en train de finaliser les contours précis de ce qui pourra être externalisé, avec pour principe que sont concernées les fonctions qui coûtent trop cher pour le service et pour lesquelles nous ne sommes pas forcément équipés.

Mais je suis tout à fait partisane, quand cet accord de périmètre sera mieux finalisé, de le présenter aux groupes de la majorité et d'avoir une discussion avec eux sur les activités qui peuvent être externalisées dans l'intérêt du service, même si je le répète, nous en aurons toujours la pleine maîtrise d'ouvrage, que ce seront évidemment des externalisations très partielles ne touchant pas le c?ur du métier.

Je remercie personnellement et au nom de l'ensemble des équipes, l'ensemble des groupes - j'y intègre ceux de l'opposition - sur leur vigilance et leur suivi de cette réforme. Je serai toujours et nous serons toujours à votre disposition pour répondre à l'ensemble des questions et sur les questions du personnel notamment, nous serons extrêmement impliqués.

Je n'ai pas répondu à Daniel MARCOVITCH sur le devenir d'Olivier BERTHELOT mais la Ville est extrêmement attentive à son devenir et lui proposera des offres d'emploi.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 29 - DF 37.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DPE 29 - DF 37).