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Juin 2012
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15 - 2012, Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux emplois et à l’accès aux soins à la clinique de Vinci (11e). Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil général/ Juin 2012

15 - 2012, V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux emplois et à l?accès aux soins à la clinique de Vinci (11e). V?u déposé par l'Exécutif.

 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons maintenant à l'examen des v?ux non rattachés, il y en a deux : le v?u n° 6 G du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche et le n° 6 G bis de l'Exécutif, qui portent sur les emplois et l'accès aux soins dans la clinique de Vinci dans le 11e arrondissement.

C'est Mme SIMONNET qui va nous présenter en une minute claire ce dossier compliqué.

Mme Danielle SIMONNET. - La clinique Léonard-de-Vinci qui est située dans le 11e arrondissement, au 95, avenue Parmentier, risque une fermeture imminente.

La clinique, après avoir été en procédure de liquidation judiciaire, a malgré tout retrouvé un repreneur pour poursuivre l'activité, mais la société des bailleurs impose des conditions complètement draconiennes au repreneur.

Il faut savoir que cette clinique regroupe plus de 160 salariés et plus de 80 médecins et, après la fermeture de la maternité de l?hôpital Saint-Antoine en février dernier, liée aux restructurations de l'A.P.-H.P. et la politique du précédent Gouvernement, la fermeture de cette maternité Léonard-de-Vinci c'est aujourd'hui l'accueil de 1.700 accouchements supplémentaires qui vont disparaître dans l?est de Paris, sans parler des menaces de fermeture qui pèsent sur la maternité des Bluets dans le 12e qui accueille également 1.700 accouchements chaque année.

Les différentes réorganisations dans l'hôpital public et aussi dans le privé, qui sont consécutives à la loi H.P.S.T., mais aussi les problèmes liés à la spéculation immobilière conduisent donc à cette situation totalement aberrante où aujourd'hui on va être dans l'incapacité de répondre au besoin croissant de soins, mais aussi d'accueillir les futures mamans dans de bonnes conditions dans l?Est parisien.

Le personnel s'est beaucoup mobilisé, je tiens également à saluer le soutien de la mairie du 11e arrondissement, et notamment de Patrick BLOCHE et Jacques DAGUENET, sur ce dossier et, à travers ce v?u, nous demandons que le Maire de Paris intervienne auprès du bailleur pour soutenir la demande d'une tenue de table ronde avec le repreneur et la mairie du 11e, mais également que l'on intervienne auprès du Gouvernement et de la Direction de l?A.P.-H.P. pour que soit étudiée la reprise de l'activité d'offre de soins ainsi que des personnels de la clinique de Vinci au sein de l'hôpital public, adossée à une démarche en vue de la réquisition du bâtiment au nom de la nécessité de l'utilité publique pour le maintien d'un accès à l'offre de soins dans l'arrondissement.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET.

Je donne la parole à Mme Fatima LALEM qui va donner l'avis de l'Exécutif sur ce v?u n° 6 G et présenter le v?u n° 6 G bis.

Mme Fatima LALEM. - Je présente également ce v?u à la place de Jean-Marie LE GUEN, empêché et qui s'en excuse.

Je pense que nous pouvons repérer trois enjeux dont nous avons déjà parlé ici, pour cette clinique Léonard-de-Vinci qui, faut-il le rappeler d'abord, est un établissement relativement important, avec la clinique Mont-Louis.

Je crois même que c'est le seul établissement de référence dans un secteur où il n'y a pas de structure de l'A.P.-H.P. C'est la première question, l'enjeu de proximité.

Le deuxième enjeu est celui relatif à l?activité et au personnel qui est un personnel qui a des compétences, qui est dévoué et qui est très mobilisé.

Le troisième enjeu qui concerne cette maternité est bien évidemment la question de la gynécologie, de l?obstétrique et, en particulier, de la problématique de l'accouchement et de la périnatalité dans l'Est parisien. Vous avez parlé des structures aujourd'hui en difficulté ; je connais bien les Bluets pour les avoir soutenus à maintes reprises et je sais qu'ils sont toujours dans l'?il du cyclone.

Aussi, nous vous proposons le retrait de votre v?u pour celui de l'Exécutif, qui propose que le Maire de Paris interpelle l'Agence régionale de santé pour garantir la pérennisation d?une offre de soins importante pour les habitants de l?Est parisien et du 11e, exprime son souhait pour que les négociations reprennent et aboutissent dans l'objectif de préserver au maximum la compétence des équipes et leur emploi, et réaffirme son attachement à voir, sur le site actuel du C.M.C. Vinci, à savoir le 95, avenue Parmentier, une structure de soins.

Je vous demande donc le retrait, le remplacement par le v?u de l'Exécutif.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame Fatima LALEM.

Je me retourne vers Mme SIMONNET?

Mme Danielle SIMONNET. - Nous voterons le v?u de l'Exécutif, mais nous maintenons le nôtre, parce que nous ne demandons pas la même chose. Dans le v?u de l?Exécutif, il est proposé que l'on se tourne, en cas d'échec du maintien de la clinique, vers l'A.R.S., pour que, pour faire simple, les accouchements qui étaient faits avant dans cette clinique soient répartis dans les maternités qui restent dans le secteur.

Or, nous estimons que face au déficit de structures de proximité Hôpital public en maternité, il faut une décision plus conséquente de la part du Gouvernement, qui est vraiment de remettre dans le cadre du service public cet hôpital, parce que, attention, nous avons toujours, au niveau du groupe, exprimé nos désaccords sur les réorganisations et les regroupements ; on n?a pas besoin d?usines à bébés, on a besoin de structures de proximité et de petite taille, à taille humaine.

Je vous remercie.

Nous maintenons notre v?u, mais nous voterons également pour celui de l'Exécutif.

M. Christian SAUTTER, président. - D'accord.

Je me tourne vers Mme Fatima LALEM. Le v?u est maintenu par Mme SIMONNET ; l'avis de l'Exécutif est ?

Mme Fatima LALEM. - Défavorable.

M. Christian SAUTTER, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 6 G avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u bis de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopté à l'unanimité. (2012, V. 30 G).