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Juin 2012
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Conseil Général
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12 - 2012, Vœu déposé par le groupe PCF/PG relatif aux mesures d’économie de l’association "Les Compagnons du Voyage".

Débat/ Conseil général/ Juin 2012

12 - 2012, V?u déposé par le groupe PCF/PG relatif aux mesures d?économie de l?association "Les Compagnons du Voyage".

 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen du v?u n° 4 G du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, relatif aux mesures d'économie de l'association "Les Compagnons du Voyage".

M. Ian BROSSAT a la parole.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Madame la Présidente.

Ce v?u concerne effectivement l'association "Les Compagnons du Voyage" qui a été créée en 1993 par la S.N.C.F. et la R.A.T.P., association qui a d?ailleurs son siège dans le 18e arrondissement, rue Championnet. Cette association propose un accompagnement dans les réseaux de transport aux enfants, personnes âgées et en situation de handicap.

Or, la direction de l'association a prévu de mettre en place une réorganisation de l'activité qui consiste à placer nombre de ses salariés en temps partiels subis et cela va se traduire, pour bon nombre d'entre eux, par la division de 50 % des salaires de ces employés, qui devront néanmoins travailler tous les jours de la semaine et un samedi ou dimanche sur deux.

C'est la raison pour laquelle les personnels se mobilisent, tirent la sonnette d'alarme et nous ont interpellés, d'où l'objet de ce v?u qui vise, d'une part, à ce que le Maire de Paris s'adresse à la déléguée générale de l'association afin que soient prises des mesures plus justes pour les salariés et que ceux-ci n'aient pas à subir une perte de leur salaire.

Il vise également à ce que le Maire de Paris saisisse les directions de la S.N.C.F. et de la R.A.T.P. dont dépend l'association pour que cette réorganisation ne soit pas mise en place et que les salariés de l'association puissent être intégrés en tant qu?agents de ces entreprises.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - M. Christian SAUTTER va vous répondre.

M. Christian SAUTTER, vice-président. - Cette association "Les Compagnons du Voyage", comme le Président BROSSAT l?a rappelé, est une association sympathique et utile, qui a été créée par la S.N.C.F. et la R.A.T.P. il y a près de 20 ans ; il s'agit d'accompagner les voyageurs qui rencontrent des difficultés, comme les enfants, les personnes âgées ou les personnes victimes de handicap.

Il y a 42 salariés, ce qui est évidemment lourd à porter à Paris, et cette association rencontre des difficultés financières.

Comme M. BROSSAT l'a fort bien expliqué, les salariés sont mis devant le choix :

- soit ils gardent tous leur emploi mais ils passent à mi-temps, ce qui est quand même assez paradoxal,

- soit il y a de vraies difficultés.

M. BROSSAT pose un vrai problème. Dans son v?u, il mentionne, par exemple, que les salariés de l'association pourraient être titularisés comme agents de la S.N.C.F. et de la R.A.T.P. C'est peut-être un petit peu exagéré et je suggère de retirer cet alinéa.

Donc, je propose, si M. BROSSAT en est d'accord, que l?on complète ce qu'il a écrit en indiquant :

"- que le Maire de Paris saisisse les services déconcentrés du Ministère du Travail pour s'assurer que les salariés font bien l'objet de la protection et de l'accompagnement qui leur sont dus" ;

et, deuxième point :

"- que le Maire de Paris saisisse les deux entreprises publiques, qui sont les fondateurs (même les fondatrices) et les principaux financeurs de l'association, pour qu?elles s?assurent du maintien du temps de travail et donc du revenu de ces 42 personnes."

Si M. BROSSAT est d'accord avec ces modifications modérées, je donnerai un avis favorable au nom de l'Exécutif.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - M. Ian BROSSAT a entendu vos amendements et il est favorable à cela. Par conséquent, nous allons passer au vote.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u amendé est adopté à l'unanimité. (2012, V. 28 G).