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Juin 2012
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Conseil Général
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17 - 2012, SG 3 G - Versement de la cotisation 2012 (341 805 euros) à "Paris Métropole". Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris.

Débat/ Conseil général/ Juin 2012

17 - 2012, SG 3 G - Versement de la cotisation 2012 (341 805 euros) à "Paris Métropole". V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris.

 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous examinons maintenant en 8e Commission le projet de délibération SG 3 G et le v?u n° 8 G du groupe U.M.P.P.A. Il s'agit du versement de la cotisation 2012 : 341.805 euros à "Paris Métropole".

Il y a quatre orateurs inscrits : Mme DOUVIN, dont j'espère qu'elle s'est réchauffée, ensuite Mme Virginie DASPET, M. DUBUS et M. CONTASSOT. C'est M. Pierre MANSAT qui répondra.

Madame DOUVIN, vous avez la parole.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Président.

Depuis sa création en tant que syndicat d'études mixte ouvert, "Paris Métropole" a progressivement pris sa place. Son rôle consultatif a été reconnu et "Paris Métropole" a maintenant vocation à jouer un rôle important dans la transformation de la gouvernance métropolitaine.

Comment alors ne pas évoquer le Grand Paris et tous les espoirs qui ont été mis dans ce projet de grande envergure ?

Je voudrais souligner que, pour le développement de notre région, c'est un projet essentiel, en particulier en matière de transports. En effet, ce sont plus de 32 milliards qui sont affectés à la rénovation des lignes de métro, et également à la construction des 174 kilomètres de voies nouvelles du Grand Paris Express.

Ce sont des infrastructures qui sont impatiemment et largement attendues par des millions de Franciliens. Et d'un point de vue strictement parisien, elles représentent bien notre meilleur espoir de voir la circulation diminuer à Paris, puisqu'on sait bien que les encombrements dans la capitale sont tout de même très largement le fait de ceux qui viennent à Paris en voiture, faute d'avoir d'autres moyens à leur disposition.

Je ferai aussi remarquer que ce sont des milliers de personnes qui ont participé au très large débat public qui a été engagé sur ce dossier pendant quatre mois, débat public qui s'est terminé par la signature d'un protocole d'accord, le 26 janvier 2011, entre l'État et la Région Ile-de-France.

Ces événements ne sont pas si loin dans nos mémoires que nous ne nous souvenions pas des péripéties qui ont été traversées et de la longue attente d?un accord.

Heureux dénouement : le 26 mai 2011, le conseil de surveillance de la Société du Grand Paris, comprenant notamment le président de la Région Ile-de-France et les présidents des huit départements franciliens, adoptait à l'unanimité l'acte motivé sur le Grand Paris Express qui était devenu un projet très largement partagé.

Aujourd'hui, il y a un certain nombre d'inquiétudes et certains élus sont soucieux que les accords trouvés soient préservés et que cet acquis ne soit pas remis en cause.

De même, il ne faut évidemment pas retarder la réalisation de ce projet, retard dont les premières victimes seraient bien évidemment les millions d'usagers qui attendent le démarrage des travaux du futur métro.

Devant l'attribution du dossier du Grand Paris à une Ministre qui avait voté contre l'approbation de l'accord État-Région du président HUCHON et me rappelant personnellement l?attitude des élus Verts au Conseil d'administration du S.T.I.F. du 1er juin 2011 - ceux-ci avaient alors refusé de prendre part au vote du projet du Grand Paris Express -, nous souhaiterions aujourd'hui avoir l'assurance que le Conseil de Paris réaffirme son attachement à la réalisation du réseau de transports du Grand Paris Express, et tel est l'objet du v?u que nous avons déposé.

Nous souhaitons également que le Conseil de Paris demande au Gouvernement de préciser ses intentions quant à la poursuite du projet et son calendrier.

Il ne peut pas y avoir d'incertitudes à cet égard, et il me semble que nous sommes avec ce v?u dans la parfaite coordination avec les tâches et missions de "Paris Métropole".

Un v?u semblable a été présenté au dernier Conseil d'administration du S.T.I.F. Il n'a pas été voté sous prétexte d?une dramatisation du dossier de notre part.

Je voudrais vous dire à quel point cette assertion est fausse. Il y a là une vision stratégique de l?aménagement des transports en Ile-de-France à défendre ; son absolue nécessité n'est plus à démontrer.

Il y a simplement lieu d'obtenir toutes les assurances nécessaires relatives à la réalisation du projet et à son calendrier.

J'espère donc vivement obtenir un accord très large sur ce v?u qui confirmerait nos vues communes sur cette grande ambition.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame DOUVIN, d'avoir posé une question claire en moins de cinq minutes.

Je pense que vous allez donner le bon exemple aux trois autres orateurs.

Madame Virginie DASPET, vous avez la parole.

Mme Virginie DASPET. - Merci, mais je tiens à préciser que Mme DOUVIN vient d?intervenir sur un v?u et que je voulais présenter le projet de délibération.

M. Christian SAUTTER, président. - Non, Mme DOUVIN a fait un commentaire sur le projet de délibération et à cette occasion, elle a présenté le v?u.

Vous faites un commentaire sur le projet de délibération, et vous ne présentez pas de v?u.

Mme Virginie DASPET. - Très bien.

Chers collègues, comme vous le savez, "Paris Métropole" a été créée en 2009 sous la forme d'un syndicat mixte ouvert d'études. Il regroupe aujourd'hui 199 collectivités représentant 9,3 millions d?habitants, soit 88 % de la population de l'agglomération.

Ce syndicat bénéficie d?un budget total de 2 millions d'euros auquel le Département de Paris contribue à hauteur de 17 %. D?un montant inchangé par rapport à 2011, sa cotisation 2012 s'élève à 341.805 euros.

Le renouvellement de cette contribution intervient au moment où le rôle de "Paris Métropole" est clairement réaffirmé. Conformément à l?engagement pris par le Président de la République le 15 mai dernier, c'est sur le socle que constitue "Paris Métropole" que devra émerger une confédération métropolitaine dotée de pouvoirs réels.

La question de la gouvernance et des missions du syndicat est donc sur le point de connaître une évolution décisive.

Au quotidien, le travail de "Paris Métropole" s'inscrit principalement dans le cadre de quatre commissions thématiques : développement et solidarité, déplacements, logement, projet métropolitain.

Parallèlement, différents groupes de travail se consacrent aux thèmes des aéroports, du devenir de La Défense, de la gouvernance, de la santé et de l'eau. C?est ainsi que 110 initiatives ambitieuses ont été lancées pour faire vivre la réalité métropolitaine.

J'aimerais ici revenir plus particulièrement sur le travail mené autour du logement car je crois qu'il illustre de manière forte les synergies qui peuvent être construites autour d?un thème aussi essentiel aux yeux des Parisiens et métropolitains.

La commission logement s'est affirmée comme le lieu d'échanges privilégiés des élus franciliens souhaitant partager leurs expériences et faire converger leurs actions.

Face à l'ampleur de la crise du logement dans la métropole, et afin d'atteindre l'objectif annuel de construction de

70.000 logements, les élus de "Paris Métropole" ont ainsi travaillé à définir les voies nécessaires pour tendre vers le doublement de la production de logements.

Ce travail s'est traduit par l'adoption en mai 2011 d'un engagement pour une nouvelle politique du logement en faveur des habitants et du territoire de la métropole.

De nouvelles recommandations et des prises de position partagées sont attendues, notamment concernant l?aide aux collectivités bâtisseuses et les moyens à mettre en ?uvre pour faire face à la flambée des prix du foncier en Ile-de-France.

C'est dans ce même cadre que Paris s'est engagée pour la création d?une autorité métropolitaine du logement.

À l'initiative de la fondation du syndicat "Paris Métropole", notre ville continue de concourir activement à sa construction en inscrivant ses propres politiques dans la perspective métropolitaine.

Une bonne illustration en est la logique qui a conduit à la création de la S.P.L.A. SOREQA, au sujet de laquelle le projet de délibération DF 64 est justement soumis à notre Conseil. Cette société publique locale d'aménagement a été créée en 2009 par la volonté commune de la Ville de Paris et la communauté d?agglomération Plaine Commune afin de lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne.

Dès l'origine, la SOREQA a été pensée comme un outil à vocation métropolitaine destiné à s?ouvrir à d?autres collectivités désireuses de s'engager dans des politiques de lutte contre l'habitat dégradé.

Aujourd'hui, elle ouvre son capital à deux collectivités du Département de Seine-Saint-Denis : la Ville de Montreuil et la communauté d'agglomération Est Ensemble.

Voici comment, en mutualisant moyens et savoir-faire, on peut ?uvrer concrètement à la qualité de vie et à la dignité de notre habitat en dépassant les frontières administratives actuelles.

Dans le même esprit, lors du Conseil de Paris de février 2012, notre ville a retenu 30 actions prioritaires qui forment un ensemble cohérent pour contribuer à porter l?ambition d?une métropole durable, plus solidaire, plus attractive et plus citoyenne.

Je vous invite ainsi, chers collègues, à approuver le versement de la cotisation parisienne pour l'année en cours en votant ce projet de délibération.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame DASPET.

Je donne la parole à M. Jérôme DUBUS, pour cinq minutes au maximum.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Monsieur le Président.

Mes chers collègues, je lève immédiatement le suspense : les élus centristes voteront cette année encore le versement de la contribution de 341.805 euros à "Paris Métropole".

Il n'échappe à personne que ce syndicat d?études a reçu ces dernières semaines de grandes promesses.

Il est vrai que le génie institutionnel français ne connaît pas la crise et enfante sans compter.

Portée par "Paris Métropole", pouponnée par le Président de la République, une petite confédération métropolitaine devrait ainsi naître dans le droit fil du rapport CAFFET.

Ses concepteurs lui promettent un beau destin et une jolie dot. Elle disposera, assurait François HOLLANDE le 12 mai dernier, "de pouvoirs réels, notamment en matière de logement, puisque c'est là l'enjeu le plus urgent pour tant de familles".

Il ne s'agit pas de minimiser le rôle de "Paris Métropole" mais il paraît raisonnable de le relativiser.

Sans doute regroupe-t-il maintenant près de 200 membres, sans doute est-il un espace utile de dialogue et à l'occasion, de consultations - je pense notamment à la loi sur le Grand Paris. Sans doute a-t-il lancé des réflexions sur des questions importantes en matière de péréquation financière et fiscale, de logement, de logistique urbaine et de déplacements.

Mais est-ce suffisant pour espérer organiser et structurer un espace métropolitain confronté à de graves difficultés économiques et sociales et répondre aux défis du futur ? À l'évidence, non, et vous le savez bien.

Pensez-vous sérieusement que ce genre de réforme soit à la hauteur des enjeux de gouvernance de la métropole francilienne, laquelle accuse un retard de gouvernance et d'organisation considérable par rapport à la plupart des autres grandes métropoles européennes et des capitales régionales françaises qui ont depuis longtemps regroupé leurs moyens de développement et de gestion de leurs services publics ?

Croyez-vous vraiment que cette approche réponde au besoin de simplification et de rationalisation de l?organisation métropolitaine et à la nécessité incontournable d?une réduction des charges publiques ?

Vous refusez la constitution d'un pouvoir d'agglomération en mesure de conduire des politiques structurantes et cohérentes.

Vous refusez en particulier la formule de la communauté urbaine que vous jugez, sans jamais le démontrer concrètement, je cite vos propos "non appropriée, violente et inefficace car recréant une frontière entre petite et grande couronne".

Est-ce que les Lyonnais, les Lillois, les Marseillais, les Bordelais ont été violentés par la création d'une communauté urbaine ? Je n'en ai pas entendu parler !

Si les contours précis de la nouvelle structure appelée à se modeler sur les pôles métropolitains de construction récente ne sont pas encore connus, nous savons que leur champ de compétences est juridiquement précisé, et leurs moyens très restreints. Ainsi, pour l'enjeu le plus urgent, rappelé par le nouveau Président de la République, il faut rechercher d'autres formules.

C'est la raison du recours à une autorité organisatrice du logement. En février 2012, le Maire de Paris indiquait, dans une surprenante interprétation de la Constitution, que - je le cite "Paris Métropole pourrait déposer un projet de loi d'ici juin".

Ce texte a-t-il été déposé ? Que contient-il précisément ? Vous conviendrez que ce sont des questions tout à fait légitimes pour notre présentation.

Je défends de longue date l?idée de créer une autorité organisatrice du logement en Région Ile-de-France. Malgré, voire en raison d'incitations au regroupement, la multitude des organes décisionnaires en matière de logement et d'urbanisme est la règle, et l'apathie la conséquence. Les fonctions stratégiques et opérationnelles, qui pourraient être les siennes, impliquent de la doter d'instruments juridiques contraignants.

Pouvez-vous nous affirmer aujourd'hui que les responsables, y compris ceux de "Paris Métropole", y sont prêts ? Qu'ils se félicitent d'une restriction au sacro-saint pouvoir du Maire de délivrer des permis de construire ? Que le principal objet de cette autorité n?est pas de faire expier les communes qui n'ont pas atteint les 20, voire 25 % de logements S.R.U. ?

Quant au périmètre de cette autorité, pour des raisons évidentes d'efficacité et de réalisme, la bonne échelle est bien évidemment celle de la Région. Cela a été réaffirmé par le Président du Conseil régional Jean-Paul HUCHON. Il y aurait un gage de rationalité à créer, au niveau de toute l'Ile-de-France, un ensemble cohérent de politiques structurantes, dotées d'outils parallèles : le S.T.I.F. pour les transports, l'autorité du logement pour la construction et l'habitat.

A cet égard, nul n'ignore les revendications de Jean-Paul HUCHON - j'en ai parlé tout à l'heure - et de sa Vice-présidente en charge du logement. Ils ont manifestement leur propre conception du rôle que la Région doit jouer dans l'espace métropolitain et de l?évolution de ses compétences en matière de logement mais aussi de développement économique, d'environnement et de déplacement.

A l'évidence, l'entente entre les collectivités n'est pas au rendez-vous des promesses, malgré leur mono-couleur politique : le pastel rose. Et ce n'est pas sur de telles bases que le syndicat "Paris Métropole", transformé en Confédération métropolitaine, pourra faire preuve de son efficacité.

Ce énième de montage en trompe-l'oeil exprime plutôt la ferme intention de ne rien changer sur le fond, sans craindre de compliquer encore davantage une organisation territoriale qui l?est passablement. Nous connaissons la célèbre formule : "Pour que tout reste tel qu'il est, il faut que tout change". Elle s'applique parfaitement aujourd'hui à votre ambition. C?est malheureusement ce que nous risquons de vivre, mes chers collègues, dans les années qui viennent.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur DUBUS.

Je donne la parole au dernier orateur : M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Président.

Effectivement, "Paris Métropole" a joué un rôle incontestable depuis plusieurs années pour permettre d'abord de renouer les liens entre Paris et les autres communes, chose qui n'existait pas, compte tenu de l?attitude très arrogante de Paris dans le passé. Donc, il faut se féliciter totalement du travail effectué.

Cela étant, on l?a dit lors de la dernière réunion du Conseil de Paris où nous avons débattu de la question : "Paris Métropole" ne saurait rester dans son état actuel, avec un problème de démocratie évidente, toute collectivité locale étant représentée par une personne et une seule. Et il n'est pas possible de continuer comme cela. Je crois qu?il y a maintenant une sorte de consensus et ce que nous voudrions, c?est avoir des échéances sur cette évolution, car nous ne pourrons pas indéfiniment continuer à accepter de voir un fonctionnement aussi peu représentatif.

J'ai entendu M. DUBUS - cela m'a bien fait rire ! - sur les oppositions entre tel ou tel niveau. Je constate que nous sommes sans doute le seul parti politique à avoir un point de vue homogène, quel que soit le niveau territorial, à la Région, à Paris, dans les autres communes, dans les Départements, sur la gouvernance et sur les évolutions. De ce point de vue, je ne peux que me féliciter que la Ministre en charge du dossier soit issue de nos rangs, contrairement à Mme DOUVIN.

Sur le v?u lui-même, Madame DOUVIN, permettez-moi...

Permettez-moi quand même !

Vous nous dites un financement de 32 milliards, mais où sont les milliards ? Des promesses, oui, mais quand on regarde aujourd'hui, il manque des quantités phénoménales de milliards pour pouvoir financer le projet. Et, évidemment, c'est la patate chaude laissée par le projet SARKOZY-BLANC-LEROY aux successeurs car ils savaient pertinemment qu'ils n'avaient pas la capacité de financer le projet.

Alors, oui, il doit être aujourd'hui révisé, remis sur le métier de manière qu?il y ait des évolutions pour définir des priorités et il n'est pas question, selon nous en tout cas, que l'on continue à dire que les 11 millions d'usagers des transports en commun, tels qu'ils existent aujourd'hui, soient défavorisés par rapport au projet qui a été choisi par l'ancien gouvernement d'aller desservir des champs de betteraves et où les perspectives sont de 3 à 4.000 utilisateurs par jour maximum. Effectivement, il n'y a pas photo et, pour nous, il doit y avoir une révision et une redéfinition des priorités.

Évidemment, dans ces conditions, nous allons voter, pour l'instant, pour la subvention à "Paris Métropole" et, évidemment, contre ce v?u qui est une pure provocation.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur CONTASSOT.

Je vais donner la parole à M. Pierre MANSAT qui va répondre au nom de l'Exécutif et qui va donner notamment le point de vue de l'Exécutif sur le v?u n° 8 G, déposé par le groupe U.M.P.P.A.

Monsieur MANSAT, vous avez la parole.

M. Pierre MANSAT, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Président.

Je note d'abord que les oratrices et les orateurs ont pris la peine de reconnaître la place prise par "Paris Métropole" aujourd'hui : progressivement pris sa place, rôle reconnu, rôle clairement réaffirmé, espace utile de dialogue et de réflexion, etc.

Je pense que c'était la première leçon à retenir de ces interventions, positives de ce point de vue. Virginie DASPET a développé plus précisément - et elle a bien fait - quel était le travail en cours au sein de "Paris Métropole", notamment en matière de logement, mais on pourrait citer également la péréquation, on pourrait citer le travail autour de La Défense et bien d'autres travaux qui correspondent aux objectifs de "Paris Métropole" qui est, je le rappelle, un syndicat d'études et qui a pour but de travailler à la réflexion et à l'élaboration de pistes de réflexion.

Deux remarques, pour aller assez vite.

À l?interpellation de M. DUBUS autour de la Communauté urbaine, oui, la Communauté urbaine serait un acte violent et serait un acte désagrégateur de l'ensemble des collectivités qui aujourd'hui ont su se constituer notamment en intercommunalités, puisque c'est l?une des caractéristiques de la période que nous venons de vivre, les dix dernières années : c'est la montée en charge, la montée en puissance des intercommunalités autour de projets politiques bien définis, clairement identifiés et extrêmement porteurs. C'est encore le cas très récemment avec la création de la Communauté d'agglomération Est Ensemble et de ses 400.000 habitants.

La Communauté urbaine détruirait les communautés d'agglomération existantes : on peut citer Grand Paris Seine Ouest ou la Vallée de la Bièvre également ou, bien sûr, Plaine Commune.

Ce serait donc un acte - je revendique cette expression violent et inapproprié.

La comparaison avec les métropoles régionales n'a aucun sens. On parle, dans la métropole lyonnaise, de un million et quelques d'habitants, dans la métropole bordelaise encore beaucoup moins ; cela n'a rien à voir avec une communauté urbaine qui regrouperait 5, 6, 7 millions d'habitants et qui constituerait donc un pouvoir politique extrêmement éloigné de ses habitants. Ce n'est donc pas le caractère approprié.

Et puis, il y a un élément qui est sans doute le plus important : c'est la reconnaissance du caractère polycentrique.

Je crois que nous avons fait, peut-être pas amende honorable, mais nous avons reconnu que le développement monocentrique ou radioconcentrique autour d'un seul centre que serait Paris n?est pas la réalité aujourd'hui du développement de la métropole et que, de plus, même, ce développement monocentrique irait à l'encontre des intérêts et du bien-être des habitants et de l'efficacité économique et de l'attractivité de cette même métropole.

Il y a donc comme un fantasme à penser qu'une autorité unique aurait la capacité de régler ce qui est la diversité, la multiplicité des flux, sans se poser d'ailleurs la question qui est fondamentale : la question du périmètre. Aujourd'hui, les villes nouvelles, par exemple, concourent ardemment à l'attractivité, au développement et aux échanges de flux matériels et immatériels au sein de la métropole.

Donc, oui : violent et inapproprié.

En ce qui concerne l'autorité du logement, je vous rappelle que le Maire de Paris et le Président de la Région ont signé une tribune conjointe appelant de leurs v?ux l?organisation d?une Autorité du Logement, mais il reste à définir effectivement le périmètre et la nature de ses capacités d'intervention.

Je dois dire que, de ce point de vue, le consensus n'existe encore pas au sein de "Paris Métropole", il y a toujours des divisions de caractère politique au sein de "Paris Métropole" sur la nécessité de construire, sur que doit-on construire et où veut-on construire. Il y a encore des résistances qui s?expriment vis-à-vis de ces objectifs de construction.

Mais l'Autorité du Logement qui vise à fédérer l'ensemble des forces qui sont aujourd'hui morcelées est bien évidemment un objectif premier du Maire de Paris.

En ce qui concerne le v?u de Mme DOUVIN, je serai sans doute assez bref, mais assez précis.

Je crois qu'il ne faut pas jouer à se faire peur en disant qu'un risque pèserait sur l'avenir du Grand Paris et en dramatisant et en attribuant à Cécile DUFLOT des projets qui ne sont pas les siens.

On parle d'un projet qui s'est fait, non pas grâce à Nicolas SARKOZY, mais grâce à une forte mobilisation des élus de Gauche et à la détermination de Jean-Paul HUCHON qui a permis qu'émerge un projet de transport :

- Qui n?oppose plus l?amélioration du réseau existant aux besoins à venir (c'est la question absolument fondamentale, l'amélioration notamment des conditions de transport sur le réseau R.E.R. et sur les lignes du métro),

- Qui irriguera notre métropole avec un maillage beaucoup plus fin que ce qui avait été conçu dans l'esprit de Christian BLANC, c'est-à-dire un "truc" express qui servirait à desservir des grands "clusters", ce qui est complètement en contradiction avec la réalité du développement recherché du développement durable de la métropole, donc un maillage beaucoup plus fin grâce à 72 nouvelles gares qui seront mieux réparties sur le territoire francilien,

- Qui participera au rééquilibrage entre l'Ouest et l?Est, notamment avec la création d?un nouvel arc qui desservira l'Est.

Dès lors, les intentions sont inchangées. François HOLLANDE s'est publiquement engagé à la poursuite du projet et les premières déclarations de Cécile DUFLOT vont dans le même sens, puisqu'elle annonce une concertation sur le Grand Paris avec l'ensemble des acteurs du projet, sans "a priori".

Cela traduit, au regard de la méthode de Christian BLANC, un changement de méthode dans la manière de travailler avec un Etat que l'on souhaite partenaire, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir.

Je voudrais aussi d'une certaine façon faire mienne l'interpellation de M. CONTASSOT autour des sommes qui sont nécessaires. On évoque les 32 milliards d'euros. Vous n'êtes pas sans savoir que sur ces 32 milliards, il y a déjà 12,5 milliards qui sont apportés par les collectivités dans le cadre du plan de mobilisation régional pour les transports et que, sur les 20 milliards prévus sur le grand réseau, des incertitudes extrêmement importantes pèsent.

On attend d'ailleurs toujours la dotation de 4 milliards d'euros que devait faire le Gouvernement à la Société du Grand Paris.

La meilleure façon de faire avancer le projet est bien de travailler à l'étude des conditions financières pour être à la hauteur des attentes de nos concitoyens et garantir sa réalisation.

Dans ces conditions, je ne peux que demander le retrait du v?u de Mme DOUVIN, sans cela j'émettrai un avis défavorable.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur MANSAT.

Madame DOUVIN, maintenez-vous votre v?u ?

Mme Laurence DOUVIN. - J'ai entendu des paroles rassurantes de la part de M. MANSAT, mais quand j'entends M. CONTASSOT qui me dit que demander de confirmer l'accord de partenaires est une pure provocation, je maintiens le v?u.

M. Christian SAUTTER, président. - Bien.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 8 G avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 3 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2012, SG 3 G).