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2009, VI - Question d'actualité posée par le groupe M.R.C. à M. le Maire de Paris relative à la politique d'achat de la Ville de Paris et à son impact en faveur d'une relance contre la crise.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2009


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la question suivante qui est celle de Georges SARRE pour le groupe Mouvement Républicain et Citoyen.

Monsieur SARRE, vous avez la parole.

M. Georges SARRE, adjoint. - Monsieur le Maire, chers collègues.

La crise que nous traversons peut s?avérer demain la transition entre le vieux et le neuf, c'est-à-dire entre le capitalisme financier mondialisé et un nouveau modèle économique social et environnemental plus favorable à l'émancipation individuelle et à la fraternité.

Mais la crise rime surtout aujourd'hui, et sans doute pour longtemps, avec chômage de masse, délocalisations et fermetures d'entreprises, disparition de certains savoir-faire, blocage des salaires.

A Paris, le chômage remonte aux environs de 8 % et il n'est pas excessivement pessimiste d'entrevoir, avec une crise qui dure, un chômage à deux chiffres en 2010.

Pour anticiper et favoriser l'émergence d'un modèle nouveau comme pour endiguer les conséquences économiques et sociales dévastatrices de la crise en cours, les pouvoirs publics doivent prendre leurs responsabilités à tous les échelons et se saisir de tous leurs leviers.

Celui des achats publics n'est pas négligeable. Les marchés de travaux de fourniture et de service de notre collectivité, d'une valeur qui dépasse 1.200 millions d'euros chaque année, nous donnent des responsabilités à l'égard des travailleurs parties à notre contrat social, et à l'égard de notre environnement.

C'est dans ce contexte qu'est créée la Direction des achats, une heureuse initiative que nous saluons.

Pour les élus républicains de gauche du M.R.C., il ne saurait s'agir seulement d'optimiser le coût des achats, mais bien aussi d'améliorer le pilotage de cette politique économique à part entière.

Nous souhaitons donc savoir, Monsieur le Maire, quelles sont les ambitions que notre collectivité poursuit dans l'intérêt des salariés, dans l'intérêt de la Ville de Paris et de la France, sur fond de crise à travers sa politique d'achats ?

Cette politique est contrainte, concurrence libre et non faussée oblige, par les règles européennes et nationales codifiées dans le Code des marchés publics et le Code général des collectivités territoriales.

Nous voulons donc aussi faire savoir ce qui fait ainsi obstacle à une pleine efficience de nos politiques d'achat sur le progrès économique, social et environnemental auquel nous aspirons.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Georges SARRE.

Ce sujet est, bien sûr, en rapport aussi avec la qualité de gestion et les économies que nous pouvons faire.

Je vous remercie particulièrement de l'avoir abordé.

Camille MONTACIÉ pour répondre ?

Mme Camille MONTACIÉ, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci, Monsieur Georges SARRE.

Comme vient de le rappeler M. Georges SARRE, les achats de la collectivité parisienne, c'est 1,5 milliard d'euros par an, donc forcément une place clef dans l'économie francilienne.

L'optimisation de l'achat de la collectivité parisienne est un objectif stratégique, qui a une dimension à la fois économique, sociale et environnementale.

Il s'agit donc de garantir la meilleure utilisation des deniers publics dont nous sommes comptables devant les Parisiens, mais aussi de garantir la satisfaction des besoins de la population en matière d'équipements et de travaux.

Cet objectif est le nôtre depuis 2001, et plus particulièrement depuis 2003, puisqu'une mission achats marché de la Direction des Finances a largement travaillé à mettre en place une stratégie des achats et a donc développé en ce sens des efforts continus de modernisation pour structurer une fonction d'achat qui était jusqu'alors extrêmement dispersée au sein des directions et aussi à mettre en ?uvre la stratégie d'achat et à faire évoluer la compétence des acheteurs et de ceux qui travaillent dans ce sens.

Notre stratégie d'achat consiste donc à préciser les spécifications techniques, concentrer les volumes pour obtenir les meilleurs prix, négocier plus systématiquement, actualiser régulièrement notre connaissance des fournisseurs ; plus on connaît les fournisseurs, mieux on peut optimiser les achats.

Par ailleurs, la Ville met en ?uvre régulièrement des procédures pour utiliser au mieux tous les outils juridiques. On a parlé des marchés, de tous les marchés tels que les marchés accords cadres, les enchères inversées? On a effectivement de nouveaux modes de marchés.

Enfin, la politique d'achat de la collectivité n?est pas seulement un ensemble d'outils, c'est aussi et bien sûr une politique, une politique pour aider le tissu économique et les Parisiens en difficulté dans cette période de crise.

La Ville participe à la relance en amplifiant son effort d'investissement. Investissement, c'est bien sûr emploi.

Je rappelle qu?il y a 900 millions d'euros de travaux en 2009, soit 300 millions de plus qu'en 2008.

Il s'agit également de soutenir les P.M.E., les soutenir en tant que P.M.E. innovantes, faciliter l?accès des P.M.E. à la commande publique, permettre par la division en lots systématique le plus large accès possible des P.M.E. à la commande publique.

La Ville est la première collectivité à avoir signé le pacte P.M.E. en 2008 et donc à faire bénéficier les P.M.E. de 400 millions d'euros de contrats pour 2008.

En 2009, la Ville a décidé d'accorder un versement d'acompte porté à 20 % pour les marchés gagnés par les P.M.E., quelle que soit la hauteur de ce montant.

Il s'agit donc de ne pas mettre en difficulté les P.M.E. et, au contraire, de les soutenir.

Nous avons des clauses spécifiques dans les cahiers des charges pour l'environnement, l'augmentation de l'insertion sociale - on l'a vu avec le marché des collectes -. Enfin, la Direction des achats, progressivement mise en place entre 2009 et 2012, sera responsable de la stratégie d'achat et de sa mise en ?uvre, tandis que les directions passeront les commandes et exécuteront les marchés.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

C'est tout à fait important ce que nous a dit Camille MONTACIÉ, qui était trop peu écoutée, de tous les côtés d'ailleurs.

La séance des questions d'actualité est terminée.

Nous passons au Conseil général.

Au revoir, Monsieur le Préfet.