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Octobre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer avec divers organismes des conventions en vue de l'organisation de classes de découverte en province et à l'étranger et de classes à Paris au cours de l'année scolaire 1995-1996 et, d'autre part, de souscrire un avenant à une convention précédemment signée. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1995 [1995 D. 1379]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 octobre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation, d'une part, de signer avec divers organismes des conventions en vue de l'organisation de classes de découverte en province et à l'étranger et de classes à Paris au cours de l'année scolaire 1995-1996 et, d'autre part, de souscrire un avenant à une convention précédemment signée ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec chacun des organismes ci-après désignés une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de l'organisation de classes de découverte en province et à l'étranger et de classes à Paris au cours de l'année scolaire 1995-1996 :
- La Cité des sciences et de l'industrie, 30, avenue Corentin Cariou (19e) ;
- La Maison familiale rurale d'éducation et d'orientation, Salignac-Eyvigues (Dordogne) ;
- L'Association des scamp-singers, Le Pré Vert, Eyvigues (Dordogne) ;
- La Compagnie A7 Danse, 11, rue Saluces, Avignon (Vaucluse) ;
- L'Association des classes franco-américaines, 14, rue Charles Gounod, Lauris (Vaucluse) ;
- L'association "Prolingua", 40, rue de Trévise (9e) ;
- La Société la Croix du Sud, 3, rue d'Amboise (2e) ;
- La Société les Chemins du soleil, galerie Vivienne (2e) ;
- L'Association destination culture, 219, avenue de Muret, Toulouse (Haute-Garonne).
M. le Maire de Paris est également autorisé à signer une convention tripartite, dont le texte est joint à la présente délibération, avec
- La Direction des musées de France, 6, rue des Pyramides (1er) ;
- et la Réunion des musées nationaux, 49, rue Etienne-Marcel (1er).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est par ailleurs autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la délibération, à la convention précédemment signée avec le Centre permanent d'initiation à l'environnement de Neuvic (Corrèze), ledit avenant ayant pour objet la programmation d'une classe supplémentaire en octobre 1995.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires scolaires.
Art. 4.- La dépense relative à ces conventions et à l'avenant à convention s'élève à 2.189.994,50 F. Une somme de 265.629 F correspondant au versement d'acomptes et au règlement du séjour à Neuvic sera imputée sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995. Le solde, soit 1.924.365,50 F sera imputé au chapitre 944, sous-chapitre 944-51, article 643, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.