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Avril 2009
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2009, DU 113 - SG 72 - Site des Halles (1er). - Approbation du bilan de la concertation. - Arrêt du dossier définitif du projet. - Autorisation de mettre en oeuvre la procédure préalable à la DUP. - Approbation du principe de déclassement de voies et d'équipements publics municipaux. - Autorisation de déposer toutes demandes d'autorisations administratives. 2009, SG 95 - Aménagement du quartier des Halles (1er). - Modalités de passation d'un marché d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relative au développement durable. 2009, DEVE 69 - Approbation des modalités de passation d'un marché de travaux préparatoires pour l'installation des aires de jeux innovantes dans le cadre de l'aménagement du jardin des Halles (1er). Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif aux orientations de l'aménagement du site des Halles. Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à la place René Cassin. Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif au jardin d'aventure. Vœu déposé par le groupe PCF-PG relatif à l'installation d'équipements sportifs gratuits et parcours de santé. Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à la place dévolue aux jeunes métropolitains. Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif au maintien du projet d'auditorium. Vœu déposé par le groupe PCF-PG relatif à la dimension métropolitaine des équipements publics. Vœu déposé par le groupe PCF-PG relatif à la stratégie commerciale assignée au projet des Halles. Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à la création d'une zone de fret sur le site. Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif aux horaires des travaux sur le site. (suite).

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2009


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je vais maintenant mettre aux voix les amendements et les v?ux.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 1 déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n° 1 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe "Les Verts" assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est repoussé.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 3 déposé par le groupe U.M.P.P.A. sous-amendé et assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n° 3 sous-amendé est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 4 déposé par le groupe U.M.P.P.A. sous-amendé et assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n° 4 sous-amendé est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe "Les Verts" amendé et assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u amendé est adopté. (2009, V. 75).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe "Les Verts" assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2009, V. 76).

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 7 déposé par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 7 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 8 déposé par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 8 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe communiste et élus du parti de Gauche amendé et assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u amendé est adopté. (2009, V. 77).

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 10 déposé par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 10 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe "Les Verts" assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2009, V. 78).

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 12 déposé par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 12 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe "Les Verts" assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe communiste et les élus du parti de Gauche amendé et assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u amendé est adopté. (2009, V. 79).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe communiste et élus du parti de Gauche assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2009, V. 80).

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 16 déposé par l'U.M.P.P.A. assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 16 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe "Les Verts" assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2009, V. 81).

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 18 déposé par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 18 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 19 déposé par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 19 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe "Les Verts" assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2009, V. 82).

Avant de passer au vote sur les projets de délibération, il y a de très brèves demandes d'explication de vote de MM. LAMOUR, CAVADA et GAREL.

Monsieur LAMOUR ?

M. Jean-François LAMOUR. - Je serai très bref.

Nous avons eu effectivement un débat riche sur un sujet, tout le monde dans cet hémicycle l'a rappelé, qui est vital pour Paris, pour la Métropole également.

Dans ce débat, vous avez tenu compte d'un certain nombre de demandes d'aménagements, en particulier des propositions de Jean-François LEGARET dont on voit bien qu'elles touchent le quotidien des habitants de ce quartier, tout autant que celles et ceux qui viennent au Forum pour participer à des activités culturelles ou pour y faire des achats et donc faire fonctionner l'économie parisienne.

Pour autant, Monsieur le Maire, nous resterons particulièrement vigilants, à la fois sur ce principe de concertation, nous avons eu quelques échanges sur le sujet, certains estiment qu'elle a abouti, d'autres pensent qu'il faut aller plus loin pour rassembler encore davantage autour d'un réel consensus, mais aussi sur d'autres sujets, notamment ceux de la sécurité, des problématiques de transport ou d'un sujet qui n'a pas été suffisamment abordé, celui du financement.

Je vous le redis, Monsieur le Maire, nous serons vigilants pour que cela ne grève pas le budget des Parisiennes et des Parisiens alors que vous avez pris une option qui est celle de faire appel au privé, en particulier la société "Unibail".

Nous sommes en tout cas interrogatifs quant aux investissements que cette société aurait à faire dans les mois ou les années qui viennent, d'autant plus que ce n'est pas le seul cas sur Paris; je le rappelais lors de mon propos introductif.

Compte tenu de la qualité de ces échanges et des modifications apportées par notre groupe quant aux projets de délibération, nous voterons favorablement le projet.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie.

La parole est à M. Jean-Marie CAVADA.

M. Jean-Marie CAVADA. - Après sept années de concertation, nous avons assisté ce matin à la présentation d'un projet extrêmement important qui a réuni, vous l'avez constaté par les votes, une large majorité sur ces points essentiels. Nous le voterons donc nous aussi.

Cependant, nous voudrions prendre date et dans le meilleur sens du terme, exprimer notre inquiétude quant au coût du projet qui risque de déraper comme c'est la plupart du temps inévitablement le cas.

Compte tenu de l'état des finances municipales qui sont certes saines mais l'objet de fortes préoccupations, puisque les recettes fiscales naturellement diminuent, nous n'avons pas de certitude sur ce sujet, nous voudrions attirer votre attention sur le fait que, parallèlement à l'augmentation des charges fiscales pour les citoyens, il est nécessaire de voir clair très rapidement sur ce que sera ce budget, à plus forte raison la prévision pour l'année prochaine.

Nous appelons votre attention, Monsieur le Maire et Messieurs les adjoints en charge, pour considérer rapidement et en tout état de cause avant la rentrée de l'automne, même avant juillet, votre budget 2009 qui nous apparaît être menacé de déséquilibre, à plus forte raison si nous nous engageons dans ces travaux qui sont fondamentaux et que nous devons pouvoir encadrer quant à leur coût.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie.

La parole est à M. Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Je voudrais me féliciter de la qualité du débat de ce matin et également souligner, parce que ce n'est pas toujours le cas, que nous avons été écoutés sur un certain nombre de nos amendements, qu'il y a eu des discussions préalables fructueuses permettant de trouver des compromis.

Je voulais le signaler parce que je me suis assez plaint quand cela n'était pas le cas.

Sur le fond du dossier, nous allons nous abstenir.

Nous pensons en effet, premièrement, qu'il y a nécessité de faire des économies dans notre Ville et toute la partie commerciale de ce projet ne nous semble pas une priorité absolue.

Il y a sans doute d'autres priorités telles que les transports en commun ou le logement social à promouvoir.

Par ailleurs, nous avons une divergence avec l'ensemble des groupes représentés dans cet hémicycle sur ce que beaucoup appellent le rebond, la fin de crise ou la sortie de crise.

Nous pensons qu'il faut aller vers un autre type de société, un autre type de consommation et que de construire des espaces commerciaux supplémentaires en plein centre de Paris n'est peut-être pas le meilleur signe à donner vers cet autre type de société que nous voulons.

C'est pourquoi nous nous abstiendrons.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous n'avons pas le temps de mener ce débat immédiatement, mais en tout état de cause si, pour faire des économies, on supprime les espaces à vocation économique, cela va être difficile.

Deuxièmement, on peut tout à fait discuter des modes de consommation, je suis tout à fait d'accord. L'investissement, la dynamique d'une ville, c'est de l'emploi. Dans la crise, il faut penser emploi.

Je respecte toutes les positions.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 113 - SG 72 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2009, DU 113 - SG 72).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 95.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, SG 95).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 69.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DEVE 69).

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Avant que vous applaudissiez, je veux vraiment que mes adjointes et mes adjoints, que tous les groupes qui ont participé à ce travail collectif soient très chaleureusement remerciés. En tout cas, j'ai une grande gratitude pour vous toutes et vous tous qui faites avancer ce projet.

Merci beaucoup.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").