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Avril 2009
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2009, Vœu déposé par Mme Danielle FOURNIER, M. Sylvain GAREL et les éluEs du groupe "Les Verts" relatif à l'extension des horaires de travail des personnels de la Ville sur les équipements sportifs et culturels.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2009


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous passons au v?u référencé n° 41 dans le fascicule, relatif à l'extension des horaires de travail des personnels de la Ville sur les équipements sportifs et culturels, qui a été déposé par le groupe "Les Verts".

Je donne la parole à Mme FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci. L'évolution des modes de vie a conduit la Ville à revoir les horaires d'ouverture des édifices municipaux, ceux des équipements sportifs et culturels en particulier qui sont ouverts plus tard le soir ou même ouverts le dimanche. Cette extension, nous y sommes favorables, mais nous souhaitons qu?elle s'accomplisse dans la concertation avec les personnels et dans l?égalité de traitement entre les personnels de différentes directions et l'égalité de traitement entre les catégories de personnel au sein d'une même direction.

Il est vrai qu'une multitude de statuts et d'emplois sont concernés. Aussi, nous souhaitons que soient harmonisées les indemnités entre les agents, au sein d'une même direction, qu'ils soient vacataires ou titulaires, et que ces indemnités soient aussi équivalentes d'une direction de la Ville à une autre.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Mme ERRECART a la parole.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - En fait, ce v?u nous interpelle sur la manière dont nous rémunérons le travail du dimanche à la Ville, et aussi sur la complexité de notre système indemnitaire.

Nous avons en fait plus de 8.000 agents qui travaillent à ce jour le dimanche pour assurer la propreté, la surveillance des jardins, l'accès aux équipements sportifs ou culturels.

Le régime d'indemnisation pour le travail du dimanche est naturellement différent selon les contraintes, la nature des missions et la catégorie d'agents concernés. Les contraintes d'un éboueur, travaillant un dimanche sur deux dès 6 heures du matin sont différentes, par exemple, de celles d'un agent d'une bibliothèque, travaillant un dimanche sur cinq, de 11 heures à 18 heures.

Mais pour tous, soyez en assurés, d'une manière ou d'une autre, cette situation du travail du dimanche est prise en compte.

Le groupe "Les Verts" évoque en particulier la situation des adjoints administratifs, caissiers des piscines. C'est ce que je vois dans le texte du v?u, ces agents s'estiment lésés du fait qu'ils ne perçoivent pas les mêmes indemnités de travail en roulement et de travail du dimanche, que leurs collègues ouvriers et éducateurs physiques et sportifs des piscines.

De prime abord, c'est ce que l'on peut constater. En réalité, la Municipalité déjà en juin 2004 a rétabli cette situation et a pris en compte le travail du dimanche en versant aux caissiers une prime supplémentaire de 550 euros par an. Cette prime vient en plus en complément d'autres indemnités, je passe le détail, une prime départementale notamment, que n'ont pas les agents ouvriers.

En conséquence de quoi, la situation indemnitaire des caissiers doit être considérée de manière globale, et ces agents perçoivent des primes, certes, différentes mais d'un montant global équivalent à leurs collègues ouvriers pour un ou deux dimanches mensuels travaillés.

Voilà ce que je peux dire. Ce sont effectivement des comparaisons assez techniques, mais qui nous amènent à vous dire que les situations sont équivalentes.

Pour ce qui est des personnels vacataires, en revanche, qui travaillent le dimanche, on est tout à fait dans un autre type de rémunération : il s'agit d'apports ponctuels, et nous avons un système de rémunération qui ne fait pas référence spécifiquement à une indemnité du dimanche. Les contraintes de ces personnels sont aussi différentes par nature.

Ce que je voulais dire, c'est que je m'associe bien sûr au souhait du groupe "Les Verts" de voir les agents traités équitablement, à condition des contraintes de travail égales. Comme je l'ai dit à Mme FOURNIER, je suis à la disposition du groupe "Les Verts", mais aussi des autres élus, d'ailleurs comme avec les partenaires sociaux, pour travailler et mettre à jour des évolutions qui seraient souhaitables dans un système indemnitaire qui, je le reconnais, est assez compliqué.

Compte tenu des éléments que je viens d'évoquer, je demande au groupe des Verts de retirer leur v?u. A défaut, je serais dans l'obligation de demander un vote contre.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Madame FOURNIER, est-ce que vous retirer le v?u ?

Mme Danielle FOURNIER. - Nous maintenons notre v?u, mais nous viendrons aux réunions de travail qui nous sont proposées.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est repoussé.