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Avril 2009
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2009, Vœu déposé par le groupe communiste et élus du Parti de gauche relatif à l'évaluation des dispositifs de remise à niveau organisés sur les périodes de vacances scolaires du printemps et de l'été.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2009


 

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Nous sommes en 7e Commission. Nous examinons le v?u référencé n° 74 dans le fascicule déposé par le groupe communiste et élus du parti de Gauche relatif à l'évaluation des dispositifs de remise à niveau organisés sur les périodes de vacances scolaires.

La parole est à Mme Hélène BIDARD.

Mme Hélène BIDARD. - Monsieur le Maire, ce sera Danielle SIMONNET.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Danielle SIMONNET.

A vous, la parole, Danielle.

Mme Danielle SIMONNET. - Comme vous le savez, le Ministre de l'Education nationale a décidé d'instaurer des stages de remise à niveau destinés aux élèves en difficulté durant les vacances de printemps et d'été. Alors, certes, on pourrait saluer une volonté de lutter contre l'échec scolaire, mais sachons quand même que cette mise en ?uvre précipitée de ce dispositif se fait au moment où l'Etat se désengage considérablement de l?éducation nationale, avec un nombre de suppressions de poste insupportable, que la lutte contre l'échec scolaire est totalement méprisée par notamment la suppression du développement des réseaux d'aide spécialisés pour les enfants en difficulté, R.A.S.E.D., qui, eux, ont justement pour mission, pendant le temps scolaire, de suivre individuellement ou par petits groupes des élèves en difficulté et de déceler les blocages les empêchant de progresser dans leur apprentissage.

Au lieu de se donner véritablement les moyens de lutter contre l'échec scolaire en renforçant les outils de l'Education nationale, en renforçant aussi le rôle des professionnels de l'Education nationale qui ?uvrent à ce niveau-là, ce Gouvernement réduit les heures d'enseignements de moins deux heures par semaine, persiste à supprimer des postes et à démanteler les R.A.S.E.D., en laissant ainsi l'échec scolaire s?installer durablement.

A travers ce dispositif de stage de remise à niveau, dont le coût aurait permis de créer 1.000 postes d'enseignant, il faut savoir qu?en plus, ce Gouvernement instaure une mesure qui stigmatise les élèves, puisque vous aurez les élèves qui seront contraints de faire ces stages de remise à niveau pendant les vacances scolaires, tandis que d'autres seront soit en vacances soit dans les centres de loisirs.

Cette mesure, pour nous, n'est donc pas acceptable. D'ailleurs, les organisations de parents d'élèves, les organisations enseignantes sont en désaccord avec ce dispositif.

C'est pourquoi nous demandons qu'au minimum le Conseil de Paris exige qu'une évaluation de ce dispositif soit présentée au Conseil de Paris afin qu'on puisse avoir un vrai débat public dans cette instance publique et qui permette vraiment aux enseignants, aux parents d'élèves de pouvoir se l'approprier et de pouvoir s'exprimer sur ce sujet, pour que les vraies mesures qui permettent de lutter contre l'échec scolaire puissent enfin être prises.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Pour répondre, la parole est à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup à Danielle SIMONNET et aux élus du groupe communiste et du Parti de gauche pour ce v?u.

Comme vous l'avez rappelé, Xavier DARCOS a donc instauré l'année dernière des stages de remise à niveau pour les élèves de CM1 et CM2. La Ville de Paris, en son temps, par la voix de Pascal CHERKI et de moi-même aujourd'hui, n'avait pas souhaité s'opposer par principe à la tenue de ces stages parce que je considère, et à l'époque Pascal CHERKI également, que le fait que l'Education nationale réinternalise la lutte contre l'échec scolaire, qui est aujourd'hui laissée au marché et à un certain nombre d'acteurs privés qui en tirent un bénéfice plus qu'important, n'était en soit pas choquant et pouvait être positif.

Néanmoins, la Ville de Paris avait, dès le mois de juin, informé le Rectorat des réserves, doubles réserves qu'elle émettait, en considérant que ces stages ne pouvaient avoir d'utilité et d'efficacité qu'à une double condition.

La première de ces conditions était que ces stages de remise à niveau ne pouvaient avoir pour vocation de se substituer aux activités de soutien qui se développent normalement pendant le temps scolaire.

La deuxième condition était que ces stages aient un réel contenu pédagogique, à l'instar des activités qui existent et qui sont notamment financées par la Ville en collaboration avec le Rectorat ; je pense à "coup de pouce", à "ALEM" et "AFM6".

Aujourd'hui, force est de constater que, sur la première condition, nous sommes en situation d?échec, puisque le Ministère, et la déclinaison territoriale à Paris via le Rectorat, a maintenu sa politique de suppression, de coupage de tête des R.A.S.E.D. Et je vous rappelle que, sur les 1.500 postes supprimés en R.A.S.E.D. nationalement, 72 sont aujourd'hui menacés à Paris.

Donc, force est de constater que, sur ces deux réserves exprimées en son temps par la Ville de Paris, la première, on ne peut pas dire qu'on ait été vraiment rassurés !

Sur la deuxième, et sur le contenu pédagogique de ces stages, les services académiques avaient présenté, à la demande de la Ville, en C.D.E.N., un bilan qualitatif et quantitatif - que j'ai là, qui fait deux pages - sur les stages qui ont été organisés sur l'année scolaire 2007-2008.

Bien évidemment, et comme vous le demandiez dans votre voeu, ce bilan qualitatif et quantitatif pourra être transmis au président de groupe. Je vous ferai évidemment parvenir ce document, qui est public, puisqu'il avait été à la demande de la Ville présenté en C.D.E.N.

En tout état de cause, c'est ce que j'ai eu l'occasion de dire à la 7e Commission, les stages de remise à niveau s'apparentent à une prolongation du temps scolaire et il n'y a aucune possibilité pour la Ville de s'opposer à leur tenue. Ces stages auront donc lieu théoriquement, normalement, dans une partie des écoles parisiennes, dès les vacances scolaires de printemps, d'ici une semaine.

Bien entendu, je continuerai à alerter le Rectorat sur la situation des R.A.S.E.D., qui est absolument inacceptable. Cela a déjà été fait par la Ville de Paris, et cela continuera à être fait car, de mon point de vue, il est tout à fait inacceptable que ces postes soient supprimés dans des établissements où ils sont nécessaires et où ils permettent aux enfants de vivre mieux leur scolarité à tous points de vue.

Bien entendu, j'émets un avis positif et favorable sur votre v?u.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire.

J'ai une demande d'explication de vote de M. MENGUY.

M. Jean-Baptiste MENGUY.- Merci, Monsieur le Maire.

Je suis très heureux que la majorité municipale vienne petit à petit à l'idée que les évaluations sont toujours intéressantes en terme de politiques publiques.

Madame BROSSEL, vous l'avez rappelé, le Rectorat a fait cette évaluation et l'a transmise lors d'un précédent C.D.E.N., et on aurait pu espérer évidemment que votre prédécesseur, M. CHERKI, soit d'accord pour la transmettre à tous les élus concernés, mais au-delà à tous les élus de Paris.

Le v?u, qui nous est présenté, est franchement en complet décalage. A aucun moment, le Ministre de l'Education nationale, mais permettez-moi de parler plutôt du Rectorat parce que c'est la question parisienne qui nous intéresse, évidemment ne veut porter atteinte à la bonne éducation des petites Parisiennes et des petits Parisiens. C'est une tarte à la crème de plus.

En ce qui concerne les R.A.S.E.D., faut-il rappeler que plus de 80 % des postes sont maintenus en l'état. Et dans les fameux 72 postes de R.A.S.E.D., 36 sont des postes qui seront redéployés pour un meilleur accompagnement des élèves, et les 36 autres sont des postes sédentarisés dans les 18e, 19e et 20e arrondissements. Arrêtons de dire que le Rectorat ne fait rien pour les élèves des arrondissements les plus en difficultés.

En ce qui concerne ces stages de remise à niveau, j'aurais aimé que Mme BROSSEL nous délivre un peu le contenu de l'évaluation qui a été faite par le Rectorat. Sur la forme, c'est une chose de dire qu'elle a été faite et qu'on la transmettra, mais il faut quand même rappeler que parmi les 2.481 familles, plus de 80 % d'entre elles ont répondu favorablement à l'idée d'avoir un stage pour leur enfant, que 376 enseignants se sont portés volontaires, et en plus 62 enseignants supplémentaires étaient volontaires pour participer à ces stages.

Vous voyez qu'il y a non seulement un intérêt de la part des familles et des élèves, mais il y a également un intérêt de la part des enseignants. Cela ne sert à rien de stigmatiser en permanence d'un côté...

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Mais non, Madame, écoutez moi. Je vous ai écouté très tranquillement, donc il n'y a pas de raison de vous énerver.

En tout cas, ce n'est pas une bonne méthode, chers collègues, de stigmatiser et de politiser - comme on le voit, une espèce de radicalisation, on le voit très bien au sein du C.D.E.N. - à chaque fois l'école publique. Ce n'est pas une bonne méthode, cela n'apporte que de mauvais résultats, non seulement pour les familles mais aussi pour l'Education nationale qui a toujours l'impression d'être prise entre le marteau et l'enclume que sont les besoins des familles et les besoins politiques de certains responsables.

Je conclus que nous allons nous abstenir sur ce v?u qui est en complet décalage.

J'espère que vous regarderez avec attention l'évaluation faite par le Rectorat. Je souhaite que pour les prochains C.D.E.N., plutôt que de pratiquer la politique de la chaise vide, les élus de la gauche comme certains responsables de représentants de l'Education nationale et des parents d'élèves, nous puissions avoir des C.D.E.N. normaux, où nous parlons toutes et tous de l'intérêt des écoliers, et pas des effets de manche qui n'intéressent que des buts politiciens.

Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci.

Madame BROSSEL, veut peut-être dire un mot.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Juste un mot, et surtout ne voyez pas d'ironie dans ce que je vais dire. Je constate avec grand intérêt que les élus du groupe U.M.P.P.A. font reproche à mon collègue Pascal CHERKI de n'avoir pas transmis l'évaluation, mais je constate que les élus du groupe U.M.P. manifestement nous font lecture de l'évaluation qu'ils ont bien dû se procurer par un moyen ou un autre.

Je me permettrai néanmoins d'adresser à l'ensemble des présidents de groupe, et bien évidemment au président du groupe U.M.P.P.A., l'évaluation qui m'a été remise par le Rectorat. Mais, vous constatez que nous avons manifestement un porte-parole du Rectorat dans notre Assemblée.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Monsieur MENGUY, le règlement ne prévoit pas que je vous redonne la parole?

Allez, un mot. On vous écoute.

M. Jean-Baptiste MENGUY.- Non, je respecte le règlement.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Non ? Bien.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe communiste et élus du parti de Gauche assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2009, V. 112).

Vous votez contre ?

(Rires dans l'hémicycle).

Le groupe U.M.P.P.A. se divise sur ce vote essentiel.