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Avril 2009
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2009, Vœu déposé par le groupe communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux augmentations de loyers d'ateliers d'artistes du 19e arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2009


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons, pour terminer avec Christophe GIRARD, à l'examen du v?u référencé n° 29 dans le fascicule, présenté par Jean VUILLERMOZ au nom du groupe communiste et des élus du parti de Gauche.

La parole est à M. VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - 9 artistes plasticiens se sont vus attribuer en 2005 des ateliers d'artistes par la mairie du 19e arrondissement, la Ville de Paris et la Région Ile-de-France. C'est la R.I.V.P. qui est le bailleur de ces ateliers de travail qui, je le précise, ne comportent pas de logement. La R.I.V.P. vient de demander à ses locataires une augmentation de plus de 25 % à valoir dès le mois de mars 2009.

Alors, évidemment, certains de ces artistes ne pourront pas garder cet atelier de travail.

Il faut savoir que l?augmentation a été calculée en fonction de l'indice national du coût de la construction, évidemment, mais qui s'applique à un bail commercial et non à un bail professionnel. Or, les artistes plasticiens bénéficient d'un statut particulier et leurs revenus dépendent du régime fiscal des bénéfices non commerciaux.

C'est donc totalement en contradiction avec l'augmentation prévue par la R.I.V.P.

C'est donc pourquoi nous demandons, les élus du groupe communiste et du parti de Gauche, que le Maire de Paris intervienne afin que la R.I.V.P. revienne sur sa décision d'augmentation de ces loyers et que les artistes en question puissent ainsi poursuivre leur activité sur place.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

M. Christophe GIRARD a la parole.

M. Christophe GlRARD, adjoint. - Nous sommes en période de crise, paraît-il !

Alors que, contractuellement, le loyer des ateliers d?artistes situés 25, rue des Annelets, dans le 19e, aurait dû être actualisé tous les ans, les locataires ont bénéficié, Monsieur VUILLERMOZ, pendant quatre ans d'une absence d'augmentation.

La Régie immobilière de la Ville de Paris est consciente évidemment de l'impact de cette hausse, mais cette augmentation est légale et conforme aux baux signés par les artistes qui avaient donc prévu et accepté qu'il y aurait une augmentation de leur loyer.

La R.I.V.P. a proposé d?étudier la possibilité de limiter cette augmentation et/ou, selon la situation sociale et financière des artistes, de proposer des échéanciers de paiement.

La R.I.V.P. va adresser un courrier aux artistes très rapidement, afin de leur faire part de ces possibilités.

Bien évidemment, on vous tiendra informé.

Pour toutes ces raisons, vous comprenez que je ne peux pas accepter, au nom de l'Exécutif, ce v?u que M. Jean-Yves MANO devait présenter.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Est-il maintenu, Jean VUILLERMOZ ?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Oui.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2009, V. 86).

Il n?y a pas de souci ; c?est la démocratie qui s?exprime.