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Avril 2009
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2009, Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à la qualité de l'air intérieur des établissements recevant des enfants. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la qualité de l'air dans les crèches. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2009


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous allons examiner de façon groupée, si vous en êtes d'accord, les v?ux n° 54, n° 55 et n° 55 bis, relatifs à la qualité de l?air intérieur dans les établissements recevant des enfants.

Je donne la parole en premier lieu à Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Madame le Maire.

Je ne sais pas trop d?ailleurs s?il faut vraiment débattre de ce v?u parce qu?il était annoncé dans un journal payant de ce matin qu'il avait été adopté hier !

(Rires dans l'hémicycle).

Mais bon ! Nous allons faire comme s'il n'avait pas encore été adopté !

C'est un sujet sérieux. Comme on le sait, la pollution à l'intérieur des bâtiments est une pollution qui est souvent plus grave et plus nocive qu'à l'extérieur, et c'est particulièrement le cas pour des bâtiments recevant des enfants et des jeunes enfants en particulier. On a été alertés par une série de recherches et d'articles qui ont publié ces recherches.

Et ce qui nous inquiète beaucoup, c'est que dans les établissements de petite enfance ou accueillant des jeunes enfants, donc les crèches ou les écoles, il y a souvent des difficultés pour que les produits utilisés pour le nettoyage, les produits utilisés lors de la construction ou lors de la rénovation de ces établissements soient éco-certifiés et nous pensons que c'est très important qu'ils le soient.

Il y a aussi la pollution qui vient de l'extérieur et en particulier lorsque ces établissements sont situés près de lieux très pollués, comme l?est, par exemple, le périphérique.

Pour toutes ces raisons, nous demandons qu'une étude soit faite et que des mesures soient prises le plus rapidement possible pour que la qualité de l'air, en particulier dans les établissements qui reçoivent de jeunes enfants, devienne meilleure.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur GAREL.

Je vais donner la parole à Mme BRUNO pour la présentation du v?u n° 55.

Mme Catherine BRUNO. - Merci, Madame le Maire.

L?Association Santé Environnement France vient de mener une étude sur l'air intérieur de neuf crèches en France durant les mois de février et de mars et a analysé trois composants classés cancérogènes : le benzène, le formaldéhyde et les phtalates. Sur neuf crèches surveillées pendant une semaine dans plusieurs villes françaises et notamment dans le 19e, six crèches présentaient des taux de benzène au-dessus du seuil de références et toutes les crèches - je dis bien "toutes" - étaient au-dessus des recommandations européennes en matière de qualité de l'air. La presse s'en est fait largement l'écho.

Etant donné le caractère hautement préoccupant et la toxicité de ces molécules, il est évidemment nécessaire de rester vigilant face à ce qui peut constituer un réel risque sanitaire pour les enfants et les personnels des établissements de petite enfance.

A cet effet, la Secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Mme Chantal JOUANNO, doit notamment présenter une série de mesures contre les polluants intérieurs, et il serait pertinent de faire également le point à Paris afin, notamment, de ne pas attiser les craintes des parents.

Nous demandons simplement que soit réalisée une étude des risques polluants auxquels peuvent être confrontés les enfants et les personnels, que cette étude soit menée dans l?intégralité des établissements de petite enfance parisiens et que les résultats de cette étude soient transmis aux 4e et 7e Commissions.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Madame BRUNO.

Je vais donner la parole à M. BAUPIN, puis à M. NAJDOVSKI.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Je remercierai d?abord Sylvain GAREL et Mme BRUNO d?avoir présenté cette question importante, qui nous donne l'occasion, avec Jean-Marie LE GUEN et Christophe NAJDOVSKI, de présenter un voeu qui nous permet d'évoquer plus globalement cette question de la santé environnementale. C'est la première phrase que nous avons voulu mette en exergue du v?u n° 55 bis que nous déposons : la santé environnementale est une composante majeure des politiques de santé publique ; c'est notre conviction et c'est ce que me nous voulons mettre en oeuvre aujourd?hui à la Ville de Paris sur un certain nombre de composantes sur lesquelles nous aurons l?occasion de revenir dans ce Conseil.

Aujourd'hui, il s?agit de parler des écoles et des crèches. Il est évident que la question de la qualité de l'air intérieur dans ces établissements scolaires et ces crèches est une préoccupation importante. Cela a été souligné par les orateurs, sur le fait que le public concerné est plus sensible que d'autres aux pollutions et que l?on est là au confluent de deux types de pollution : à la fois la pollution atmosphérique et les pollutions intérieures qui peuvent être liées à des produits chimiques.

Je signale d?ailleurs, concernant la pollution atmosphérique, qu?on est loin d'avoir résolu le problème car hier soir encore, nous avions un pic de pollution à Paris. Nous avons eu l?occasion de le souligner à plusieurs reprises. Nous avons aussi maintenant, très régulièrement (quatre depuis le début de l'année) des pics de pollution aux particules fines et nous allons travailler, j'espère rapidement, avec la Préfecture de police sur de nouveaux dispositifs concernant cette pollution extérieure.

Mais là, il s'agit aussi de parler de la pollution intérieure et donc des différents produits chimiques qui sont utilisés pour l'entretien des mobiliers, des sols et des murs dans les établissements scolaires et de petite enfance, et de veiller à faire en sorte que nous n'accumulions pas des pollutions et des risques supplémentaires.

Christophe NAJDOVSKI va rappeler ce qui est déjà lancé en ce qui concerne l'étude sur les crèches. Ce que nous souhaitons, à l'occasion de ce v?u, c?est élargir ce travail à un nombre de crèches plus important et lancer une campagne de mesures dans les établissements scolaires, maternelles et primaires, campagne de mesures qui était d?ailleurs en cours d'élaboration depuis plusieurs semaines et qui pourra être mise en place rapidement par le L.H.V.P., en lien avec la DASCO et le service de l?écologie urbaine.

Par ailleurs, comme vous le savez sans doute, une directive a été adoptée au niveau européen, qui est la directive REACH, qui concerne les produits chimiques. Nous allons engager, au titre de cette directive, un recensement de l'ensemble des produits utilisés ou ayant été utilisés de façon à pouvoir préconiser, notamment en relation avec la future direction des achats, l'utilisation de matériaux et de produits qui soient les moins nocifs possible pour l'ensemble de ces établissements et d'ailleurs plus largement, pour l'ensemble des établissements dépendant de la Ville.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. D'accord, merci.

Je donne la parole à Christophe NAJDOVSKI, à qui je demanderai également de donner l'avis de l'Exécutif sur les v?ux nos 54 et 55.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - L?avis sera le même que celui de Denis BAUPIN et de M. LE GUEN, avec qui nous sommes cosignataires du voeu de l'Exécutif.

Je réponds sur ces deux v?ux dans la mesure où ils portent sur les établissements de la petite enfance à Paris. Ainsi qu'il est rappelé dans le voeu de l'Exécutif, en réponse à ces deux v?ux que la qualité de l'air intérieur dépend à la fois de la pollution atmosphérique et de la qualité environnementale des bâtiments. C'est la raison pour laquelle, pour tous les nouveaux projets d'équipement de petite enfance qui sont lancés, une attention particulière est portée, d?une part à la situation des terrains, et d?autre part à la qualité des matériaux.

Sur le premier point, il s'agit d'éviter les sites à proximité des grands axes de circulation, et par ailleurs, l'orientation des locaux qui accueillent les enfants se fait sur des voies calmes ou vers le coeur des îlots. Par ailleurs, nous avons un traitement végétal des espaces extérieurs qui est favorisé.

Concernant la qualité environnementale des bâtiments, grâce à l'expérience acquise lors de la construction de la crèche Hérold dans le 19e arrondissement, tous les nouveaux projets se situent dans le cadre d'une démarche de haute qualité environnementale privilégiant un niveau de très haute performance sur les cibles relatives à la qualité sanitaire de l'air et à la maintenance et à la pérennité des performances environnementales.

L'élaboration d'un guide de préconisation sur les matériaux et produits à utiliser, qui est un des engagements de ce v?u, permettra aussi de faire le point sur l?état des connaissances actuelles.

Enfin, nous avons une étude qui a été réalisée par le laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris, qui porte sur une trentaine de crèches. Cette étude porte sur les relations entre facteurs environnementaux et santé. Elle nous permettra notamment d?appréhender plus précisément la réalité de la pollution de l'air intérieur dans les crèches en fonction des différents types de bâti et d'exposition, et comparativement aux autres lieux d'exposition tel que le logement.

En prenant en compte ces résultats, une étude complémentaire pourra être menée : c'est le premier point du voeu de l?Exécutif.

L?amélioration de la qualité de l?air intérieur implique également une amélioration des pratiques de ventilation. A cet égard, un rappel des bonnes pratiques de l'espace et de la nécessité d'ouvrir régulièrement les fenêtres a déjà été effectué.

Enfin, les matériaux susceptibles de générer une pollution ne sont pas les seuls matériaux de construction mais également le mobilier, les jouets ou les produits d'entretien. Aussi, dans l?ensemble des marchés passés par la Ville portant sur ces éléments, des clauses environnementales ont été incluses, insistant sur l?aspect environnemental des produits et la sécurité sanitaire des produits employés.

La qualité de l'air est une préoccupation ancienne et constante de la Mairie de Paris et nous continuerons à ?uvrer pour l'amélioration de sa qualité pour garantir le meilleur environnement possible aux plus jeunes des Parisiens.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci.

Comme vous avez demandé de façon subliminale le retrait des v?ux nos 54 et 55, je demanderai à leurs auteurs s?ils sont d?accord pour les retirer au profit du v?u n° 55 bis.

M. Sylvain GAREL. - Avec plaisir.

Mme Catherine BRUNO. - Oui, je retire notre voeu.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Je vous remercie.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2009, V. 99).