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2009, DAJ 6 - Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres les 17 et 24 mars 2009.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2009


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous allons examiner le projet de délibération DAJ 6 qui a rapport à la signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appels d'offres les 17 et 24 mars 2009.

Je donne la parole à M. ALPHAND.

M. David ALPHAND. - Merci, Monsieur le Président.

Les financiers, c'est bien connu, sont des poètes, et dans la nomenclature budgétaire qui nous est proposée, cette décision s'appelle le 2009 DAJ 6, comme vous l'avez rappelé, Monsieur le Président. Néanmoins, je proposerais volontiers de lui attribuer un autre titre, et vous allez comprendre dans quelques instants pourquoi. Ce titre, j'irai volontiers le chercher du côté d'un film : "Gazon maudit".

Voilà un projet de délibération d'apparence anodine, visant à autoriser la Ville à conclure un certain nombre de marchés, conformément à l'avis rendu par la Commission d'appels d'offres. Mais, comme nous le savons, les apparences sont souvent trompeuses. Et le côté anodin de ce projet de délibération n'est bien ici qu'apparent.

Car, à l'intérieur de cette longue et fastidieuse liste de marchés, se loge presque en catimini un nouvel épisode d'une série que les Parisiens suivent déjà depuis de nombreux mois, avec de plus en plus de stupéfaction.

Une série que l'on a d'ailleurs du mal à classer, quelque part entre "L'île de la tentation", "les chariots de feu" ou un mauvais vaudeville.

Vous l'avez compris, chers collègues, cette série est bien évidemment la "Jean Bouin connection" ! Cette fois-ci, il est question de pelouse. Celle du stade Charlety, qu'on décide subitement de refaire. Pourquoi donc maintenant?

J'entends déjà l'Exécutif expliquer que cette pelouse n'avait pas été refaite depuis 1994, et qu'il y a désormais urgence. Merci d'avoir précédé mes propos sur ma droite !

L'ambition est noble. Mais elle dissimule un objectif beaucoup moins facile à avouer par ce même Exécutif : le déménagement du Stade français pour deux ou trois saisons, à partir de la rentrée prochaine à Charlety, pendant l'opération envisagée de destruction et de reconstruction de Jean Bouin.

On nous explique que ce Charlety n'est pas du tout conçu pour accueillir le rugby et que nous devons donc reconstruire Jean Bouin, et pourtant on s'apprête à y faire jouer le Stade français pour plusieurs saisons. Cherchez l'erreur ! Il est vrai que l'Exécutif parisien n'est pas à une contradiction près sur ce dossier.

Au total, quand certains cachent sous les tapis la poussière, à Paris c'est sous les pelouses que l'on fait glisser les centaines de milliers d'euros. Car on parle quand même ici d'une coquette somme de près de 600.000 euros qui viennent encore alourdir un peu plus la facture de l'opération Jean Bouin.

Jean Bouin précisément, au dessus duquel vient d'éclater un véritable coup de tonnerre. Mercredi dernier, le Tribunal administratif de Paris vient en effet, selon un article paru dans "L'équipe" de samedi dernier, d'annuler la convention d'occupation du domaine public, passée entre la Ville et l'association "Paris Jean-Bouin Lagardère".

Une décision assortie de conclusions particulièrement cinglantes pour la Ville de Paris, de la part du commissaire du Gouvernement !

Il faut les citer : "La Ville de Paris a pris le soin d'expurger le texte de la convention des principales clauses permettant d'identifier une délégation de service public"."Le Maire a clairement manifesté son souhait de faire du Stade français une vitrine de la Ville et un moteur du développement de la pratique du rugby. Cette volonté, qui émane bien de la collectivité, et pas de l'association "Paris Jean-Bouin", a rencontré l'accord du groupe Lagardère."

Et encore, un peu plus loin, "nous avons du mal à comprendre la logique, qui pousse à organiser des procédures de publicité, pour des marchands de souvenir aux pieds de la Tour Eiffel, mais pas pour la gestion d'un stade comme celui de Jean Bouin".

Le réquisitoire est accablant, il l'est d'autant plus que dans ces conditions, on ne pourrait tout à fait écarter des suites judiciaires graves pour l'image de la collectivité parisienne. L'article 432-14 du Code pénal est sur ce point formel : si des irrégularités étaient constatées, elles seraient constitutives d'un délit de favoritisme.

A ce jour, le bilan de l'opération Jean Bouin se révèle donc calamiteux : un dérapage incontrôlé de la dépense, qui plongerait encore un peu plus dans le rouge les finances de la Ville ! Avec cette nouvelle pelouse à Charlety, plus quelques menues dépenses qui ne manqueront pas de survenir au fil des mois, on arrivera facilement aux 200 millions d'euros, qui sont dénoncés depuis plusieurs mois par le groupe U.M.P.P.A. et le Nouveau Centre.

Je parlais quelques instances de la "Jean Bouin connection", pour évoquer cette triste série. En réalité, au train où vont les choses, il faudra bien plutôt parler de "gazon maudit". Merci.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je vous propose que, comme vous avez fait une grande intervention sur Jean Bouin, vous ne me reposiez plus la question en 7e Commission. Comme cela nous allons gagner à peu près une heure sur nos débats, et nous serons à peu près dans le temps.

Mme MONTACIÉ a la parole pour répondre.

Mme Camille MONTACIÉ, adjointe, au nom de la 1ère Commission. - A partir d'un marché sur la réfection de la pelouse de Jean Bouin, on a fait une pelote tellement délirante que je ne sais plus par quel bout la prendre.

Je tiens à dire qu'effectivement la réfection était nécessaire. Je tiens à dire aussi que lorsque les travaux de Jean Bouin seront terminés, le Stade français ira jouer à Jean Bouin et ne partira pas avec la pelouse de Charlety sur son dos, mais qu'elle restera dans le stade et que d'autres pourront en profiter.

Je ne vois pas pourquoi on imputerait le coût de cette pelouse uniquement sur les dépenses de Jean Bouin. On pourrait dire des tas de choses aussi concernant le problème qui s'est posé à Jean Bouin, qui n'est pas un vrai problème de marché, qui est simplement un problème du au mode de passation qui devait être une D.S.P. et non pas une convention. Et ceci sera rectifié.

On pourrait dire des tas de choses à ce propos. Je vais m'en tenir au marché, en disant que ce marché a été passé en toute légalité, avec la société qui a obtenu la réfection de la pelouse. Je dis pour nos camarades Verts que c'est une vraie pelouse en vrai gazon, pas maudit du tout, très joli. Et voilà.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAJ 6.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DAJ 6).