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Avril 2009
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2009, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la célébration en mairie d'arrondissement des baptêmes (ou parrainages) républicains.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2009


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous passons au v?u référencé n° 39 dans le fascicule, relatif à la célébration en mairie d?arrondissement des baptêmes ou parrainages républicains, qui a été déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés.

Je donne la parole à M. Romain LÉVY.

M. Romain LÉVY. - Ce v?u, que nous avons déposé avec les élus du groupe socialiste et radical de gauche et en particulier avec Anne HIDALGO, Annick LEPETIT et Lyne COHEN-SOLAL, est donc relatif à la célébration en mairie d'arrondissement des baptêmes ou parrainages républicains. Vous savez que ces derniers existent depuis le plus jeune âge de la République puisqu?ils ont été instaurés par un décret du 20 prairial an II et qu?ils permettent aux familles de trouver des personnes de confiance qui s'engagent moralement à leurs côtés pour contribuer à l'éducation de leurs enfants et compléter leur autorité parentale.

Ces baptêmes contribuent, de plus, utilement au développement de la citoyenneté, tant chez l'enfant que pour les parrains, en les faisant adhérer symboliquement aux valeurs de notre République.

Ils correspondent, enfin, à une attente manifeste de nombreuses familles parisiennes.

C'est pourquoi, afin que les habitants des 20 arrondissements de notre Capitale, puissent avoir les mêmes droits et que la réalisation de cet acte fort ne soit plus suspendu au bon ou mauvais vouloir de certains élus, nous souhaitons que la célébration des baptêmes ou parrainages républicains puissent être organisée dans tous les arrondissements de Paris en présence des élus qui le souhaitent. Nous comprendrions d'autant moins que tel ne puisse être le cas que cette célébration, qui ne correspond pas à un acte d'état civil formel, ne requiert pas la présence d'un officier d'état civil.

Voilà, Monsieur le Maire, la teneur de ce v?u.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Je donne la parole à Mme ERRECART.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Effectivement, les parrainages civils, qui sont aussi appelés baptêmes républicains, connaissent un véritable essor à Paris, comme partout en France.

Ils répondent à une évolution de la société qui tend à reconnaître une place aux personnes qui n'ont pas forcément un lien de famille mais qui souhaitent s'engager moralement aux côtés du parrainé.

Vous l'avez dit, le parrainage ne fait l'objet d?aucun texte législatif et n'est pas un acte d'état civil. La célébration de cette cérémonie relève donc clairement de la volonté politique des maires d'arrondissement, qui restent libres de les organiser ou non, et si oui, d?en déterminer les modalités de mise en ?uvre.

A ce jour, 14 mairies d'arrondissement réalisent ces baptêmes.

Je constate, pour autant, que l'idée progresse et même des parlementaires, dont Patrick BALKANY et Thierry MARIANI, ont déposé l'année dernière une proposition de loi tendant à faire des parrainages des actes d'état civil.

Sans aller jusque-là, je pense donc que nous pouvons nous réjouir de la progression de l'idée de donner un caractère cérémonial à la reconnaissance de l?engagement d'un ou deux adultes envers un enfant.

Je donne donc tout à fait un avis favorable à ce v?u pour que tous les Parisiens, vous avez raison, puissent bénéficier de ce service. Cela s'appelle l'égalité.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d'un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Abstentions ?

Qui est contre ?

Le v?u est donc adopté. (2009, V. 90).

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. Je demande la parole pour une explication de vote.

Ce v?u est inacceptable puisque nous avons voté contre dans les arrondissements. Or, Mme ERRECART vient, dans sa réponse, de préciser que cela ne peut se faire qu'avec l?accord des maires d'arrondissement.

Donc, ce v?u, qui précise que c?est dans tous les arrondissements pose un problème de forme.

Je ne lance pas le débat, on s?est expliqués en Conseil d'arrondissement.

Cela pose un problème : il est écrit "tous les arrondissements", cela ne peut se faire que si c?est en accord avec les maires. Donc, ce v?u tombe d'office.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Le vote a eu lieu, donc on en reste au vote.