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Avril 2009
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2009, Vœu déposé par le groupe communiste et des élus du Parti de gauche relatif à la rédaction des formulaires administratifs de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2009


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du v?u référencé n° 73 dans le fascicule déposé par le groupe communiste et élus du parti de Gauche, qui a trait à la rédaction des formulaires administratifs de la Ville de Paris.

La parole est à M. Ian BROSSAT, Président du groupe P.C.F.-P.G.

M. Ian BROSSAT. - Le débat qui a commencé à émerger sur l?homoparentalité, en lien avec le projet de loi qui devait être soumis dans les prochains jours et qui finalement sera reporté, ce débat est venu à l'ordre du jour du débat national. On compte aujourd'hui en France 30.000 familles homoparentales et des centaines vivent à Paris.

Or, les formulaires qui sont aujourd'hui remplis par les familles parisiennes ne correspondent pas toujours à la réalité de ces familles homoparentales puisqu'on y fait mention d'un père et d'une mère alors que dans la réalité, bien souvent, les choses ne se passent pas comme cela et la mention de parents serait bien plus pertinente.

C'est la raison pour laquelle, pour s'adapter à la réalité de ces familles, nous proposons que désormais, l'ensemble des formulaires de la Ville et du département qui sont remplis par les familles parisiennes portent mention, non pas d'un père et d'une mère, mais utilisent le terme générique de parents.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci pour cette excellente intervention.

Monsieur GAREL, vous avez la parole.

M. Sylvain GAREL. - Juste une petite remarque que j'avais déjà faite en réunion de préparation, et je préfère la faire avant que Mme TROSTIANSKY réponde. Bien sûr, je soutiens tout à fait cette excellente proposition, mais je propose de mettre le "s" de parents entre parenthèses. Ce serait une bonne idée, parce qu'il y a beaucoup de gens qui n'ont qu?un parent, et le terme de parents au pluriel pourrait poser problème à certaines personnes.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Mme TROSTIANSKY a la parole pour répondre.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - L?égale reconnaissance de toutes les formes de familles est l?un des principes fondateurs des politiques parisiennes en direction des familles. Les familles homoparentales sont d'ailleurs représentées dans le conseil consultatif des familles parisiennes par l?A.P.G.L., l?association des parents gays et lesbiens.

Je voudrais vous dire que je suis bien sûre favorable à ce que la Ville n'utilise pas une terminologie discriminante à l?égard des familles homoparentales. Effectivement, les mentions "père" et "mère" ne sont pas pertinentes par exemple pour les couples homosexuels qui élèvent ensemble un enfant adopté par l'un d'eux.

Pourtant, tant que l?adoption par des couples homosexuels ne sera pas reconnue par la loi, un seul des deux hommes ou une seule des deux femmes qui élèvent l'enfant peut être juridiquement appelé parent. C'est néanmoins bien volontiers que je donne un avis favorable à ce v?u. Mais avant de changer la dénomination dans tous les documents distribués aux parents, je vous propose de saisir le conseil consultatif des familles parisiennes sur cette question et plus globalement, sur toutes les mesures que pourrait prendre la Ville de Paris pour mieux reconnaître l?homoparentalité dans le cadre encore étroit de la loi.

Avis favorable sur ce v?u, et on y travaille dans le cadre du conseil consultatif des familles à Paris.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Permettez-moi de faire un commentaire : je regrette vivement que le projet du Président de la République porté par Mme Nadine MORANO sur le statut de beaux-parents ait été abandonné sous la pression de Mme BOUTIN, et je me réjouis des déclarations de Mme TROSTIANSKY ce matin.

Je mets donc aux voix, à main levée, le voeu du groupe communiste et élus du parti de Gauche, assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopté. (2009, V. 111).

Je vous souhaite un bon déjeuner. Nous reprenons la séance à 14 heures 30.

La séance est suspendue.