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Avril 2009
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2009, DU 126 - Elaboration - mise en révision du Plan Local d'Urbanisme de Paris. - Approbation des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation. Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à l'évaluation environnementale du P.L.U. Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à la concertation sur la révision du P.L.U. Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à l'adaptation de la politique d'urbanisme de Paris aux enjeux contemporains.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2009


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous examinons le projet de délibération DU 126, sur lequel le groupe U.M.P.P.A. a déposé les amendements n° 82, n° 83 et n° 84. Le groupe "Les Verts" a déposé l'amendement n° 85 et les v?ux n° 86, n° 87 et n°88, l'Exécutif, les amendements n° 83 bis et n° 85 bis.

Il s'agit de l'élaboration mise en révision du Plan local d'urbanisme de Paris, et de l'approbation des objectifs poursuivis, ainsi que des modalités de la concertation.

Je donne tout d'abord la parole à M. François VAUGLIN, pour le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés.

M. François VAUGLIN. - Merci.

A Paris, comme chacun sait, le P.L.U. est en vigueur depuis trois ans. Il a depuis été ou sera enrichi, notamment pour permettre de créer plus de logements sociaux, pour diminuer l'empreinte environnementale de notre ville, ou encore pour lui permettre de s'adapter aux évolutions de l'architecture, et créer, ici ou là, des constructions en hauteur.

Je saisis d'ailleurs l'occasion pour saluer les réunions de concertations qui viennent d'être évoquées. J'y ai participé, elles sont fort instructives. Et je dois dire que j'ai eu grand plaisir de pouvoir écouter des gens qui ne sont pas seulement nos électeurs. Il y a des gens, qui ne sont pas des Parisiens, qui viennent à ces réunions et qui nous apportent beaucoup pour améliorer les choses et réfléchir sur l'évolution du paysage parisien.

Personne ici n'ignore que, en dépit de recours introduits devant le tribunal administratif, le dispositif global a été validé, malgré son immense complexité. Il s'applique désormais. Nous avons un P.L.U. sur lequel nous pouvons nous appuyer pour délivrer les permis de construire et prendre tous les actes d'urbanisme qui s'imposent.

En revanche, les dispositions générales annulées sont celles qui sont relatives à la protection du commerce et de l'artisanat, et les zones UV et N.

Je vais revenir sur ces deux points.

Pour que chacun comprenne bien de quoi il est question, il me semble utile de rappeler que le Préfet, des associations et des particuliers, ont porté des recours contre le P.L.U. que nous avons adopté.

Le premier effet de cela, c'est la disparition des dispositions protectrices qui portaient sur la zone urbaine verte UV, couvrant les espaces verts publics, les cimetières, les berges de la Seine et les canaux, et les principaux grands espaces sportifs de la couronne. De même, le règlement de la zone naturelle et forestière N., couvrant les bois de Vincennes et de Boulogne, ne sont plus opposables.

Je vais le dire clairement pour que les requérants qui ont pu agir de bonne foi le réalisent bien : le produit de cette action, c'est le retour aux règles d'urbanisme qui étaient en vigueur sur ces zones avant le P.L.U., et donc concrètement : c'est 30 % de la zone verte qui est redevenue classée en urbanisation ordinaire, c'est l'agrandissement de 12 % des surfaces d'espaces boisés qui est annulé, et dans les bois c'est la possibilité de construire qui n'est plus limitée à des secteurs bien délimités, et le stationnement en sous-sol qui n'est plus interdit.

Je suis prêt à reconnaître un souhait sincère des requérants pour améliorer la situation des espaces verts parisiens, mais ne se sont-ils pas trompés d'outil en introduisant ces recours ?

Nous sommes convaincus que ces mesures sont vitales pour protéger ces zones fragiles à Paris et donc, nous les reformulons dans ce projet.

Deuxième point, la situation est plus ubuesque encore sur l'autre effet de ces recours, à savoir l'annulation des mesures de protection du commerce et de l?artisanat, la fameuse, en particulier, clef à molette des documents du P.L.U.

Le résultat ne s'est pas fait attendre. Personnellement, étant chargé de l'urbanisme dans mon arrondissement, j?ai vu arriver des projets immobiliers venant détruire des quartiers consacrés à l'artisanat, notamment dans le faubourg, pour profiter de l'effet d'aubaine que permettaient ces recours.

Il fallait soudain chasser les derniers artisans des faubourgs pour construire des supérettes ou des logements ou que sais-je encore et tirer profit du moindre mètre carré resté jusqu'ici hors de portée de la spéculation immobilière.

De qui les intérêts furent-ils ainsi objectivement défendus par les requérants ?

Heureusement, la loi a changé depuis et nous pouvons aujourd?hui réintroduire ces mesures protectrices, mais quand même... On vit donc le Préfet, et vous me pardonnerez de rappeler que le Préfet est placé sous l'autorité hiérarchique du Gouvernement, intenter un recours pour faire annuler une disposition qu?une loi préparée par le même Gouvernement aura permis de rétablir dans la foulée.

Quelle politique de gribouille et surtout que de temps perdu !

Oui, que de temps perdu quand on voit qu'hier, la cour administrative d?appel a invalidé le jugement du tribunal administratif !

Voilà qui doit inciter, je crois, chacun à un petit peu de modestie dans ce débat.

Alors, chers collègues, votons sans plus tarder cet utile projet de délibération !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je donne la parole à M. Yves CONTASSOT pour le groupe "Les Verts".

M. Yves CONTASSOT. - "Les Verts" s'étaient abstenus sur le vote du précédent P.L.U. ; ils sont donc satisfaits que l'on puisse de nouveau en débattre et souhaitent évidemment que les remarques et suggestions qu?ils avaient formulées soient prises en compte cette fois-ci.

A ce stade, nous avons surtout une série d'interrogations.

D'abord, les conséquences de l'annulation des zones UV et N.

Nous souhaitons disposer d'un état des lieux réglementaires sur les territoires concernés : cartographie, évidemment, avec les secteurs concernés et les règlements qui s'y appliquent au cas par cas, car il semble qu?il y a quand même une assez grande diversité de situations ; cela peut être l?ancien P.O.S., l?ancien P.L.U., le règlement d'aménagement de zone, voire le règlement national d'urbanisme, également des permis et autorisations préalables de construire ou de démolir concernés qui, de fait, sont différés ou reportés ? Leur nombre, leur localisation. Nous souhaitons évidemment disposer aussi d'une information sur les autorisations et permis qui pourraient être demandés dans l'intervalle, quel usage sera fait du sursis à statuer éventuellement ?

Tout cela nous semble pouvoir être fait dans le cadre de la 8e commission.

Deuxièmement, l'empilement des procédures.

Le Code de l'urbanisme précise qu'il est possible de mener plusieurs procédures conjointement, mais la question qui se pose, c'est leur articulation entre elles.

La modification continue sa vie autonome ; qu?en est-il de la révision simplifiée et quels sont les calendriers de chacune d'elles dans leur mise en ?uvre, évidemment ?

La révision elle-même.

Cette procédure est la même que celle initiée dans le précédent mandat qui s'est déroulée de manière assez longue entre 2001 et 2006. Elle a, de fait, la même importance, la même ampleur et, de ce point de vue, nécessite la même attention et les mêmes moyens. Elle est l?occasion, d?ailleurs, de mettre le P.L.U. en cohérence avec l'évolution de Paris et de la société qui est intervenue au cours de ces dernières années et, disons-le, encore plus clairement, au cours des derniers mois, nous avons la conviction que le monde ne sera plus tout à fait comme avant après cette crise et qu'il est nécessaire de reformuler un certain nombre d'objectifs et de priorités.

La mise en révision concerne deux zones UV et N, dont la répartition et le contenu sont fondamentaux pour le développement durable de Paris. Oui, il y a le P.A.D.D.

La procédure concerne non seulement toutes les zones qui sont nécessairement impactées dans le règlement, mais aussi, et j'y viens, le rapport de présentation, le plan d'aménagement et de développement durable et les orientations d'aménagement.

Nous devons, je crois, prendre la mesure de l'importance de cette démarche.

La partie élaboration technique nécessite, selon nous, la mise en place d'une organisation spécifique, à la fois pour les services de la Ville et pour les élus.

Qu?en est-il ? Quelle organisation est prévue ? D.U., A.P.U.R., cabinet extérieur ? Pour quoi faire ? Quel budget ? Questions qui nous semblent importantes.

La concertation avec les Parisiens a été, et je crois que cela a été souligné par tout le monde, un des points forts de la précédente révision, ainsi qu?avec les différentes institutions.

Les Parisiennes et Parisiens ont été sollicités de nombreuses fois par des moyens différents, ambitieux, originaux : réunions, états généraux, expositions, publications, questionnaires. Ils ont montré à ces occasions leur appétit pour le sujet, leur capacité de proposition et, j'ose le dire, citant notre Maire, leur créativité. Comment est-il prévu de les associer à nouveau avec la même intensité ?

L'information et la communication constituent un élément essentiel pour le bon déroulement de la procédure ; qu?est-il prévu dans ce domaine, à la fois en interne et en externe ?

Les étapes de la procédure débutent par un état des lieux ou diagnostic. Celui-ci est d?autant plus important qu'il fait également partie de l?évaluation environnementale qui est tout à fait nouvelle par rapport aux précédentes révisions.

Qu?en est-il ? Comment et par qui ce diagnostic sera-t-il élaboré ? Comment les Parisiennes et les Parisiens seront associés à ce diagnostic ?

J?en viens maintenant à l'évaluation environnementale elle-même. Elle est une démarche nouvelle mais fondamentale, aboutissant à un document qui fait date et engage véritablement Paris dans un développement durable. Cette réévaluation repose sur deux principes fondateurs : la sincérité et la transparence. Là encore, qu?en est-il de son élaboration ? Quels sont les moyens, les méthodes, les critères qui sont prévus ? Qu?en est-il, là encore, de la concertation ? Quelle place pour les Parisiennes et les Parisiens, les conseils de quartier, les associations spécialisées ? Quelles sont les publications envisagées ? Est-il possible ou, pour nous, en tout cas, souhaitable, de reprendre les cahiers de type cahiers du P.L.U. ou tout support adapté ?

Enfin, des études ont été menées pour le précédent P.L.U., des bilans ont été tirés ; comment tout cela sera intégré ? Par exemple, et cela nous paraît important, comment le cahier des recommandations environnementales, cette fois-ci, pourra-t-il être mieux intégré au P.L.U. ? C'est un outil tout à fait important qui, d'une certaine manière, a pu venir à la place de, mais pas tout à fait avec les mêmes fonctions, l'évaluation environnementale. Nous souhaitons évidemment que cette fois-ci, il soit complètement pris en compte.

De même que depuis le P.L.U., il y a eu le plan climat ; quelle articulation sera faite avec le plan climat ?

Globalement, le dispositif exposé dans le projet de délibération nous semble en retrait par rapport à la mesure de l'importance des sujets à traiter et que je viens d'évoquer.

Alors, certes, la définition des zones vertes et naturelles, ainsi que l?élaboration de l?évaluation environnementale, sont des points essentiels, mais il faut aller plus loin.

En conclusion, il nous paraît donc nécessaire que la Ville se dote des moyens de réussir cette révision et qu'elle associe pour cela l?ensemble des parties prenantes comme elle l?avait fait pour la précédente révision.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. René DUTREY pour le groupe "Les Verts".

M. René DUTREY. - Effectivement, le groupe "Les Verts" souhaite faire de cette révision la possibilité de remettre à plat entièrement ce Plan Local d'Urbanisme, au regard de différents nouveaux enjeux, au niveau de la crise économique.

Je vois que je fais sourire quand je dis : "remettre à plat le Plan Local d'Urbanisme"?

Je vais essayer de vous faire sourire autant pendant le reste de l?intervention.

Un des arguments, Monsieur CAFFET, que vous portiez à l?époque, lors de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, était que Paris avait besoin absolument d'avoir un document qui ait une stabilité juridique. Nous n?en pouvions plus du Plan d?Occupation des Sols qui changeait au rythme des modifications, qui était tout le temps trituré dans un sens ou dans un autre !

Là, nous sommes en 2009 ; le P.L.U. a été élaboré en 2006. En décembre 2007, une procédure de modification était lancée, puis une procédure de révision partielle sur Masséna-Brunesseau et aujourd'hui une révision complète.

Autant dire qu'en termes d'instabilité de la règle, nous sommes au summum !

Une règle instable, effectivement, cela gêne les investisseurs, cela gêne les projets, cela gêne tous les opérateurs qui veulent se lancer dans l'aventure parisienne.

Cette notion de stabilité de la règle, je crois, en plus de rendre absolument incompréhensible pour le commun des mortels cette nouvelle élaboration du Plan Local d'Urbanisme? Mais oui, nous avons besoin, un, d?une règle stable, et, deux, de règles de jeu lisibles par rapport à l?ensemble des Parisiens.

Tout à l'heure, Fabienne GIBOUDEAUX aura l?occasion de développer sur l'aspect environnemental. Moi, je me limiterai à rappeler ce qu'aurait pu être ou ce que serait aujourd'hui un Plan Local d'Urbanisme vert et écologiste.

Le P.L.U. adopté en 2006, premièrement, et c'était la principale critique que l'on avait portée à l?époque, se limite aux frontières administratives de la Capitale.

Or, des problèmes aussi complexes que l?étalement urbain, que la politique de logement, de développement économique - j'ai l'impression de dire des lapalissades - ne peuvent s?imaginer qu'à l'échelle de l'agglomération.

J?attire votre attention sur l?existence à Lille ou à Lyon de P.L.U. intercommunaux réalisés sur des dizaines de municipalités.

A Paris, l'absence de vision intercommunale a entraîné la réalisation d?un document orientant l?avenir de la Capitale un petit peu sur elle-même, comme si elle était déconnectée de son agglomération.

On a absolument voulu résoudre l?équation parisienne à l?intérieur du périphérique. Conclusion : cela donne des idées complètement saugrenues. Au lieu d'imaginer un projet global sur toute l'Ile-de-France, on veut construire plus haut, et c?est la folie des hauteurs qui prend le dessus sur toute logique de projet.

Alors, oui, nous considérons que le P.L.U. fait une part trop belle aux bureaux, au détriment du logement, en particulier social. L'objectif fixé à l?époque par le P.L.U. de 2 millions de mètres carrés à réaliser dans les années à venir fait frémir au regard de la crise.

Deux dispositions permettant d?atteindre ces objectifs nous paraissaient contestables. Premièrement, l'équilibre dans les opérations d'aménagement, et c'est l'étude que nous avions réalisée à l?époque avec Romain PARIS, dont je rappelle les chiffres. Dans les secteurs d?aménagement qui représentent à peu près 10 % du territoire parisien, ce sont à 1 % près 50 % des surfaces qui sont dévolues à l'activité et principalement aux bureaux contre 20 % aux équipements publics - crèches, gymnases - et 30 % au logement, dont la moitié seulement de logement social. Sur un terrain 100 % public, on arrive avec une part de logement social particulièrement congrue de 15 %.

"Les Verts", en 2005, démontrent simplement avec cette étude que sur un terrain 100 % public, 65 % des mètres carrés sont vendus vers le privé, ce qui limite la part du logement social à 15 %, P.L.S. intégré, donc la part de logements PLA-I et PLUS doit être aux alentour de 8 % ou 9 %, ce qui est très faible par rapport aux 94.000 demandeurs et aux enjeux, même si c'est beaucoup plus que tout ce qu?ont pu faire nos prédécesseurs.

Nous continuons à considérer que les rares terrains aménageables dont dispose encore la Capitale doivent être en priorité consacrés à des constructions qui répondent aux besoins des Parisiens les plus criants : logements, équipements, emplois non délocalisables et diversifiés.

65 % des terrains publics qui sont vendus vers le privé, et qui ne répondent pas à ces besoins, nous continuons à trouver cela particulièrement excessif.

La politique du tout-bureaux est justifiée par la lutte contre le chômage parisien. Nous réfutons à nouveau cet argument à notre avis obsolète. En effet, Paris connaît une situation paradoxale en matière d'emploi. Si le taux de chômage y est plus élevé que la moyenne nationale, Paris compte plus d'emplois que d'habitants en âge de travailler.

En réalité, Paris concentre un grand nombre d'emplois de bureaux qualifiés occupés par des Franciliens mais souffre d?un déficit considérable en emplois peu qualifiés.

Aussi, la multiplication de bureaux ne peut-elle en aucun cas créer des emplois adaptés aux populations parisiennes les plus fragiles, je pense en particulier aux quartiers G.P.R.U. et politique de la ville. Ainsi, à la fin des années 1980, Paris s?est dotée de milliers de mètres carrés de bureaux qui sont restés vides. La situation a viré au scandale en 1992 avec ces deux millions de mètres carrés vacants alors que le chômage parisien ne cessait de progresser.

Il n'y a pas de corrélation entre un mètre carré de bureau créé et un emploi créé. C?est un ratio qui date des années 1980 et qui est complètement faux aujourd'hui.

En conséquence, cette politique du tout-bureaux a pour seul effet de capter, par le biais de la taxe professionnelle, un maximum de ressources fiscales, et ce, au détriment de l'ensemble des communes d'Ile-de-France.

Nous sommes aujourd'hui, avec nos taux de taxe professionnelle extrêmement bas, en situation de concurrence déloyale, en situation de dumping fiscal par rapport a des communes qui ne peuvent pas avoir ce luxe qu?a Paris de tenir ses taux de taxe professionnelle aussi bas.

Il y a eu les émeutes, ces inégalités de territoire. Nous pensons que ce P.L.U. devrait être, comme nous le souhaitons pour "Paris Métropole", un outil de distribution des richesses.

Très rapidement, cette révision est vraiment une occasion de rééquilibrer au regard de ce qui se passe en ce moment. La crise économique, on va bientôt ressentir ses effets sociaux, la crise environnementale s'accentue. Le P.L.U. date d'il y a maintenant deux ans. Osons ne pas nous limiter à bidouiller le secteur des bois suite à cette annulation mais à remettre complètement à plat ce P.L.U. comme la loi nous le permet grâce à cette révision.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à Mme Fabienne GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - La Cour administrative d?appel a annulé le 12 février dernier les règlements de la zone urbaine verte et de la zone naturelle et forestière du plan local d?urbanisme, considérant comme trop imprécise la rédaction de deux articles du règlement de ces zones, qui couvrent en particulier l'ensemble des parcs et jardins ainsi que les bois de Boulogne et de Vincennes.

Cette décision a pour conséquence de revenir aux dispositions de l'ancien plan d'occupation des sols, dispositions beaucoup moins protectrices.

La mise en ?uvre de la procédure de révision du P.L.U. est donc nécessaire. Elle va permettre :

- de débattre des orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) et d'adapter le cas échéant ce document,

- de réaliser une évaluation environnementale, une étude d?impact qui oblige la Ville à évaluer les conséquences du règlement d'urbanisme sur l'environnement et à présenter les mesures envisagées pour éviter, réduire et compenser si possible les incidences négatives.

Elle doit être aussi l'occasion d'élaborer des dispositions encore plus protectrices des espaces verts et des bois de la Capitale, des zones essentielles à la qualité de vie des Parisiens.

Je souhaite donc à cette occasion :

- qu'en attendant le rétablissement de ces zones, la Ville use de la possibilité qui lui est offerte avec la procédure de révision du P.L.U., de surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation de construction, d'installation ou d?opérations de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuses l'exécution et les dispositions à rétablir du P.L.U. ;

- être étroitement associée à l?élaboration de l'évaluation environnementale et au choix du bureau d?études que la Ville doit choisir pour valider cette évaluation.

Je suis en effet concernée au premier chef par cette évaluation dans la mesure où celle-ci intègre des composantes importantes de ma délégation.

- une dimension écologique, à savoir la préservation de la biodiversité et la validité des écosystèmes,

- une dimension ressources naturelles avec une obligation de s'assurer d?une utilisation durable des diverses ressources naturelles - eau, sol, espace, air, etc.,

- une dimension concernant le cadre de vie et le patrimoine naturel.

Je souhaite aussi que les discussions qui vont s'engager soient l?occasion de favoriser la constitution de trames vertes ou de corridors biologiques au sein de la Capitale, et plus généralement de renforcer la place du végétal dans la ville.

Ces corridors écologiques sont un outil essentiel pour préserver et développer la biodiversité parisienne dont rares sont ceux qui en connaissent toute la richesse. Plus de 1.000 espèces de plantes sauvages, plus de 1.000 espèces de champignons et d'insectes, 174 espèces d'oiseaux, 32 espèces de mammifères, etc.

La menace d'extinction qui pèse sur la biodiversité m?a d?ailleurs amenée à proposer au Maire de Paris un plan biodiversité dont l?objectif sera à la fois de favoriser les trames vertes et bleues dans la Capitale, mais aussi de sensibiliser les Parisiens et Parisiennes à cette problématique vitale pour l'avenir de l'espèce humaine.

J'espère aussi que cette révision va faire émerger de nouvelles réserves pour espaces verts indispensables à ce maillage vert.

Le végétal, ainsi que l'ont montré plusieurs études, est un élément essentiel pour réguler la chaleur en ville. Un récent documentaire-fiction proposé sur France 2 a simulé le Paris de demain. En 2075, face au réchauffement climatique, c'est une ville verte où les toitures et murs végétalisés sont généralisés à l'ensemble des bâtiments et à l'espace public.

Les bois et les parcs et jardins parisiens ont enfin un rôle social imminent. Ouverts à tous, gratuits, ils sont souvent le seul contact avec la nature pour des personnes qui ont des ressources faibles et représentent la pièce supplémentaire pour les familles mal logées.

Les nouveaux usages qui s'y développent permettent aussi de créer du lien social entre les Parisiens.

Je souhaite que la vocation d'espace naturel des bois de Boulogne et de Vincennes soit renforcée et que seules les activités collectives compatibles avec ce caractère naturel soient autorisées.

Paris est une des villes les plus denses au monde avec 209 habitants au kilomètre carré -98 à Lyon pour information et ses espaces verts, sauf à disparaître en tant que tels, ne peuvent servir de réceptacles à toutes les activités qui trouvent difficilement place ailleurs, que ce soient les activités sportives, les fêtes foraines ou les foires d'antiquaires par exemple.

C?est ainsi que je me suis opposée récemment à l?installation de pelouses synthétiques dans les plaines de jeux des deux bois compte tenu de leur impact en matière environnementale ou de fréquentation. Il me semble en effet incohérent, d?un côté, de vouloir créer de nouveaux espaces verts - 30 hectares sont prévus dans cette mandature -, et de l'autre, de miter et réduire les espaces existants par des usages incompatibles avec des espaces naturels.

Il est nécessaire, aussi, que les dispositions réglementaires relatives aux zones N et UV soient rétablies et renforcées. Limitation des STECAL, des autorisations de stationnement dans les bois, etc. A l'occasion de la révision qui sera lancée, la Ville doit en particulier résister aux sollicitations d'assouplissement des réglementations applicables aux bois que la décision de la Cour administrative d'appel ne va pas manquer de susciter, sollicitations qui ne manqueront pas, sans doute, de légitimer mais qui remettraient en cause la qualité des bois en tant qu'espaces naturels.

Je vous rappelle que ces demandes sont cohérentes avec :

- les chartes de développement durable des bois de Boulogne et de Vincennes signées par la Ville et les communes riveraines en 2003,

- et la Charte régionale de la Biodiversité et des milieux naturels signée également par notre Ville en 2004.

Je voudrais enfin insister sur l?importance, et profiter de cette révision pour sensibiliser les Parisiennes et les Parisiens à ces problématiques.

Comme pour l'élaboration du P.L.U. en 2005 et 2006, les habitants doivent aussi largement que possible être impliqués dans la réflexion qui va s?ouvrir. Evitons une concertation trop formelle : les habitants, les associations et les conseils de quartier doivent être largement informés des enjeux grâce à des documents clairs et didactiques, de façon à favoriser et faciliter leur participation à l'enquête publique qui va s'ouvrir.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à Mme Rachida DATI pour le groupe U.M.P.P.A.

Mme Rachida DATI, maire du 7e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Tout d'abord l'annulation du P.L.U. de Paris pour les zones vertes et naturelles, évidemment, ne peut pas susciter l'enthousiasme des élus et des Parisiens, même si ce P.L.U. comportait des projets tout à fait contestables.

Il est surprenant que Paris se retrouve avec un règlement d'urbanisme "à trous", une sorte de puzzle réglementaire avec des dispositions plus récentes et des dispositions anciennes, qui conduisent finalement à un règlement imprécis, voire complètement flou et qui pouvait ouvrir la voie à l'arbitraire administratif.

D'ailleurs, ce n'est pas un hasard si la Cour administrative d'appel a sanctionné précisément ce manquement. Ce revers est de nature à susciter la défiance des investisseurs et plus globalement de nos concitoyens quant à la sécurité juridique des textes qui émanent de l'Hôtel de Ville.

Alors, bien que siégeant dans l'opposition, nous ne saurions contrer une procédure qui doit rétablir la crédibilité de notre collectivité au regard du droit de l'urbanisme, mais nous ne pouvons nous satisfaire d'avoir un P.L.U. dépourvu d'une réglementation cohérente pour les espaces verts, avec les équipements sportifs, mais également avec les bois. C'est la raison pour laquelle les élus U.M.P.P.A sont favorables au principe de révision complète du P.L.U.

Ce que nous pouvons souhaiter, c'est que cette mise en révision du P.L.U. nous offre à tous l'opportunité de corriger les autres insuffisances du P.L.U., qui a été adopté en juin 2006. L'une des principales critiques formulées à l'encontre du P.L.U. est son manque de vision d'ensemble au niveau de l'agglomération métropolitaine. Pour gagner son rang de métropole mondiale, Paris doit figurer dans les premières places et dans toutes les matières.

Paris devra également pouvoir loger tous ses habitants, c'est déjà le premier exemple. On constate que c'est extrêmement difficile et c'est un véritable défi. Paris, capitale de deux millions d'habitants, enserrés finalement dans 105 kilomètres carrés, Paris avait les moyens financiers, et les communes voisines avaient du territoire disponible.

C'est donc bien évidemment dans le cadre du Grand Paris que le projet de ville pour Paris doit être imaginé. Il faut partir de ce projet métropolitain pour le décliner en P.L.U. Tant que le P.L.U. reste mono-communal, Paris ne peut pas résoudre ses problèmes sans ses voisines, et elle ne peut pas non plus se construire contre les communes qui la bordent.

Je regrette également que ces mêmes communes ne soient pas associées à la révision du P.L.U., qu'elles ne soient même pas destinataires des documents de mise en révision.

Monsieur le Maire, vous vous prévalez de bonnes relations, d'un travail partenarial avec les communes limitrophes. C'est ce qui ressortait des débats précédents. A travers ce projet de délibération, on se rend compte que la coopération est mise en pratique tant qu'elle ne porte pas atteinte à un centimètre carré de vos prérogatives. J'espère que le P.L.U. révisé intégrera cette dimension métropolitaine qui lui manquait.

Un autre motif d'inquiétude, vous comptez organiser la concertation depuis l'Hôtel de Ville sans visiblement y associer les maires d'arrondissement, alors que selon les déclarations de l'Exécutif municipal, la mairie d'arrondissement est le lieu de la concertation. A cette fin, nous avons déposé un amendement pour que les mairies d'arrondissement organisent la concertation en direction de la population, pour la révision du P.L.U. Il nous faudra, bien évidemment, les moyens adéquats qui, je l'espère, seront fournis par la mairie centrale.

Je souhaite que la révision du P.L.U. lui donne un nouveau souffle, que ce P.L.U. intègre les réflexions issues des travaux des dix équipes d'architectes qui ont travaillé sur le Grand Paris de l'agglomération parisienne. En tant que maire du 7e, je suis consciente de la nécessité de mettre en valeur le patrimoine urbain, notamment de cet arrondissement.

Par exemple, je souhaite que ce P.L.U. intègre les propositions qui naîtront du groupe de travail, qui est présidé par Fabienne GIBOUDEAUX sur le Champ de Mars, car le Champ de Mars est directement impacté par l'annulation de la zone urbaine verte du P.L.U., et devra bénéficier d'un traitement spécifique dans le futur projet de ville apte à conforter sa place majeure parmi les grands sites historiques et touristiques mondiaux.

Pour conclure, un P.L.U. durable n'existera que grâce à l'adhésion du plus grand nombre, au-delà même des clivages politiques, voire des frontières administratives.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à M. Jean-Marie CAVADA pour le groupe Centre et Indépendants.

M. Jean-Marie CAVADA. - Merci, Monsieur le Maire.

En écoutant les commentaires exigeants de vos alliés de la majorité tout à fait informés et instruits, on voit bien clairement quelles sont les difficultés nouvelles de ce projet de révision de P.L.U. qui a été élaboré dans une période de croissance, avec une insuffisante volonté de satisfaire au développement durable et avec un enserrement urbain trop petit pour répondre au rayonnement de la Capitale et résoudre en interne les problèmes que cela pose, ne serait-ce qu'à l'intérieur même du périphérique.

Je dirai que dans ces trois dimensions, on voit bien tout le travail qui maintenant va devoir être entrepris dans une dimension nouvelle et surtout afin d'arriver à une stabilité juridique qui a été évoquée je crois tout à l'heure par M. CONTASSOT ou M. DUTREY et qui est en effet la maladie génétique car il a été enfanté dans beaucoup de contradictions.

En tout cas, l'instabilité juridique ne peut que nuire à la mise en place de ce P.L.U.

Mes collègues du groupe Centre et Indépendants et moi-même, nous avons régulièrement demandé qu'une véritable révision du P.L.U. soit entreprise plutôt que ces multitudes de correctifs et de rectifications qui finalement durant ces derniers mois ont assombri le dossier et l'on amené maintenant à ce stade, cette l'impasse dans laquelle il se trouve, au point qu'il faut le reprendre et le réviser.

Les modifications techniques du P.L.U. n'ont fait que confirmer les immenses difficultés de la politique parisienne du logement et je ne le dis pas en manière de critique, c'est difficile à résoudre. En la matière, le décalage entre les intentions et la réalité, pour le coup, alors, nous paraît inquiétant. C'est vraiment un P.L.U. d'une époque un peu insouciante que nous avons eu entre les mains et maintenant, il faut passer aux choses beaucoup plus graves et sérieuses et beaucoup plus durables.

Les différents projets de délibération n'ont été qu'une sorte de man?uvre qui a maquillé, à l'attention des élus, les point mineurs de modification du P.L.U., mais nous n'avons jamais abordé la question essentielle, c'est-à-dire les vraies transformations substantielles que nous sommes bien obligés d'accoucher aujourd'hui.

La preuve en est aujourd'hui, le P.L.U. aurait-il été préparé dans le simple but de respecter des échéances sans aller au fond des choses ? Eh bien, maintenant, il faut y aller.

Ne parlons pas non plus de l'absence de consultation des élus de l'opposition qui régulièrement quand même nous fait un peu chagrin, mais aussi des Parisiens.

Mme HIDALGO, la première adjointe, considérait en juin dernier que le P.L.U., du moins l'espérait-elle et on peut le comprendre, ne souffrirait pas de critiques. On en a vu le résultat administratif. Vous avez voulu passer rapidement sur un certain nombre de sujets parce que vous croyiez à l'époque en leur bien-fondé et bien vous avez ignoré des avis de collègues qui aujourd'hui seraient bien utiles et qui nous permettraient maintenant d'éviter des recours jusque, y compris celui introduit par le Préfet de Paris, ce qui ne fait pas formidablement beau dans le tableau.

A présent, nous sommes face à une décision d'annulation du Tribunal administratif qui porte sur des points très précis. Les espaces verts, c'est-à-dire les bois de Boulogne, Vincennes, les parcs, les espaces dont je viens de parler ne sont plus concernés par le P.L.U. et il est très simple de comprendre pourquoi. Tout d'abord, un Plan local d'urbanisme doit être élaboré en tenant compte de son territoire et non pas en détruisant des spécificités de chacun de ces quartiers, ce n'est vraiment pas la même chose.

Nous pensons depuis le départ que ce sont les fondamentaux du P.L.U. qu'il faut repenser et bien maintenant le moment est venu, on ne peut plus faire autrement. Il ne faut pas les forcer à tout prix à les faire rentrer dans une bouteille pour essayer de les faire coïncider avec une vision restrictive du territoire.

Et ces fondamentaux, notre groupe le disait lors des délibérations du 12 et 13 juin 2006, donc le fameux P.L.U. d'il y a trois ans, c'est de concevoir ce Plan local d'urbanisme dans une optique toute nouvelle, moderne, de grande capitale qui déborde évidemment le périphérique, une optique de capitale non plus régionale mais de rayonnement mondial et, d'autre part, qui satisfait le mouvement général de développement durable, on en est loin.

L'exemple de la fondation LVMH dans le bois de Boulogne est significatif à cet égard. Il faudra rapidement confirmer son permis de construire dans des normes nouvelles qui permettent de ne plus reculer, comme vous savez les chantiers sont suspendus.

Redisons-le, Paris est la seule ville de France à n'avoir pas pu ou pas voulu ou pas su, je ne sais pas trop, conduire cette évolution nécessaire vers la création d'une communauté urbaine large, seule à même d'apporter des réponses communes à des problèmes qui sont communs non seulement à la Ville, mais évidemment à sa large périphérie. C'est la raison pour laquelle il faudra à l'avenir repenser ce P.L.U. parisien dans le cadre du Grand Paris, a minima.

Le P.L.U. souffre-t-il à nos yeux d'un grand défaut ? Il n'a pas été conçu à la bonne échelle et pas dans des temps économiques qui sont ceux d'aujourd'hui. Pour autant, nous ne mettrons pas à mal vos propres délibérations. Nous souhaitons que le P.L.U. puisse un jour devenir un grand projet clair et cohérent, qui s'encadre dans une logique de mixité sociale, de respect de l'environnement et du développement économique qui est, contrairement aux surfaces de bureaux, comme on l'a dit avec justesse, le seul pourvoyeur d'emplois, sans compter l?activité culturelle dont je ne trouve pas une trop grande mention dans ces textes.

On aurait pu s?abstenir mais nous voulons, dans un esprit constructif, redonner de l'élan à cette étape globale nouvelle et nous voterons donc positivement, après avoir exposé nos critiques, nos réserves et avoir écouté les propositions de beaucoup de nos collègues de cette salle.

Merci.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à M. Jérôme DUBUS pour le groupe U.M.P.P.A.

M. Jérôme DUBUS. - Mes chers collègues, comme M. CAFFET est sorti, je vais pouvoir m'exprimer en tant que Conseiller de Paris. Et j?aimerais bien, parce que je n?ai pas pu reprendre la parole tout à l'heure, dire que les situations professionnelles de chacun ne soient pas mises en cause ici.

Depuis la décision de la Cour administrative d'appel de Paris concernant le Plan local d'urbanisme, vous avez tenté, Madame HIDALGO, de minimiser cette décision : "pas d'inquiétudes, tout va bien !" Il s'agit d'une simple péripétie administrative qui ne remettrait pas en cause les fondements du P.L.U. initial.

En réalité, il n'en est rien, puisque ce sont deux zones majeures du P.L.U. qui se retrouvent annulées par ce jugement : la zone verte UV et la zone naturelle et forestière N.

Deux zones majeures pour Paris mais aussi deux zones également très symboliques, car emblématiques de votre politique environnementale.

Deux zones stratégiques pour le cadre de vie des Parisiens.

Le règlement de ces deux zones est donc annulé et va vous obliger à une révision de ce P.L.U., dont on ne sait d?ailleurs plus très bien ce qu'il en reste ! Car entre les multiples procédures de modification que vous lancez depuis un an et cette révision imposée, on se dirige tout droit vers un P.L.U. gruyère, bourré d?exceptions, et plus vraiment conforme à vos objectifs initiaux.

M. CAFFET a eu raison de se réfugier à la présidence du groupe majoritaire, car son P.L.U. est devenu quasi inapplicable !

Ne nous y trompons pas : la décision de la cour est grave et aurait d'ailleurs pu être évitée avec un peu d?écoute et d'ouverture. Car, dès 2005, notre groupe avait fait remarquer que le règlement de la zone des bois manquait pour le moins de précision ou de clarté et que certaines dispositions de la zone urbaine verte, concernant notamment les modalités d'implantation des constructions, laissaient une trop grande place à l'interprétation et à l'arbitraire. De même, l'Etat, dans son avis du 13 mai 2005, avait regretté que la réglementation concernant les deux bois n'ait pas fait l'objet d'une étude plus détaillée.

Mais toutes ces remarques ont été balayées par l?Exécutif. Dommage, car aujourd'hui le droit vous rattrape !

En réalité, vous vous êtes "plantés" magistralement sur les deux zones phares de votre P.L.U., des zones qui, je le rappelle, à l'origine, devaient préserver Paris d'une urbanisation ne tenant suffisamment pas compte des impératifs d'environnement et de cadre de vie.

Puisque vous tentez de minimiser ce jugement, je voudrais dire clairement à nos collègues quelle est la conséquence pratique de cette décision.

Le résultat est clair : tant que le règlement du P.L.U. n'aura pas été modifié pour les deux zonages concernés, ce qui va nécessiter environ deux ans au moins, s'agissant d'une procédure lourde de révision, c'est l'ancien plan d'occupation des sols qui va s'appliquer.

Prenons le cas de la zone urbaine verte.

30 % de sa surface est classée en zone d'urbanisation ordinaire, c'est-à-dire sans protection particulière. Nous en revenons au plan d'occupation des sols.

Idem pour la zone des bois où il sera difficile de rénover ou restaurer l'existant en toute sécurité juridique pendant plusieurs années.

Certes, vous faites allusion à l?utilisation par la Ville du sursis à statuer. C'est tout simplement le règne de l'arbitraire !

Sur les principes qui guideront les services municipaux en la matière, là également c'est le silence absolu. Et c'est l'objet de notre premier amendement.

Certes, on comprend bien que le P.L.U. n'était pas le P.O.S., et cela a été rappelé, et que la dimension environnementale était d'une importance considérable dans sa préparation.

Certes, on comprend aussi que le développement durable s'apparente à un principe, entre guillemets, "normatif sans normes".

Certes, on comprend, enfin, que l'urbanisme d'aujourd'hui et de demain ne s'apparente plus à celui d'hier et qu'une capitale comme Paris se doit d?aménager en ménageant, se doit de construire en pensant à la déconstruction. C'est le principe du développement durable.

C'est justement pour toutes ces raisons que vous auriez dû être particulièrement vigilant sur ces deux zones emblématiques de votre politique environnementale.

La décision de la cour d'appel n'en est que plus cruelle. Elle fait de ce P.L.U. un nid à contentieux, un véritable champ de mines juridique, ce qui est d?autant plus grave en période de crise, à un moment où les constructeurs sont déjà fragilisés par l?incertitude économique.

Y ajouter une incertitude juridique nuira gravement à la santé urbanistique de notre ville, remettant forcément en cause vos belles promesses en matière de logement.

J'ajoute enfin que, nulle part ailleurs, il n'est fait allusion dans ce document aux travaux des 10 architectes - et Rachida DATI l?a dit - réunis par le Président de la République et qui auront, ces travaux, des conséquences sur la révision que vous allez lancer. C'est l'objet de notre deuxième amendement.

Alors, oui ! Lorsqu'au mois d'octobre dernier, nous avions proposé la révision générale de ce P.L.U., nous étions visionnaires ! Votre chef-d??uvre urbain est aujourd'hui en péril. Il ne correspond plus aux évolutions actuelles, tant économiques qu'institutionnelles.

La ville de Mme AUBRY vient de se doter d'un P.L.U. intercommunal, adossé à la construction d'un Agenda 21, lui aussi intercommunal.

Alors, Madame HIDALGO, profitez de ce cet exemple, profitez de cette révision pour jouer "Grand Paris".

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à M. BAUPIN qui va présenter son amendement.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Oui, merci, Monsieur le Maire.

Il s'agit de présenter l'amendement n° 85 que j'ai déposé avec Fabienne GIBOUDEAUX et les élus du groupe "Les Verts", pour que la révision du P.L.U. prenne en compte deux documents qui sont intervenus depuis l'adoption du P.L.U. parisien.

Le premier de ces documents, c'est une directive 2002-49 qui est maintenant entrée en vigueur et que nous avons commencé à mettre en ?uvre sur le territoire parisien avec l'élaboration d'un Plan de protection du bruit dans l'environnement, et qui prévoit la création de zones calmes sur le territoire des agglomérations de 250.000 habitants et plus.

La proposition qui est faite, le premier élément dans cet amendement, est de proposer que cette notion de zone calme soit prise en compte dans la révision du P.L.U., de façon que nous puissions lui donner un cadre territorialisé.

Deuxième élément qui est intervenu depuis l'adoption du P.L.U., c'est le Plan climat évidemment et, plus globalement que le Plan climat, c'est évidemment l'ensemble de la préoccupation climatique qui s'est très largement renforcée ces dernières années, y compris avec les éléments qui ont été mis en évidence par les scientifiques aujourd'hui, qui nous disent que la situation s'aggrave plus rapidement encore que ce qui était prévu il y a encore deux ans.

Il y a deux choses par rapport au Plan climat.

Il y a, d'une part, la lutte contre le dérèglement climatique. Et, de ce point de vue-là, c'est l'évaluation environnementale qui a été évoquée à plusieurs reprises d'ores et déjà, qui nous permettra de voir si le P.L.U. est à la hauteur de cette lutte contre le dérèglement climatique.

Mais il y a aussi l'adaptation du territoire, un élément qui est, pour l?instant, peu pris en compte par les villes globalement et que nous proposons donc, au travers cet amendement, de prendre en compte dans notre P.L.U. Ce que l'on veut dire par adaptation du territoire, c'est le fait que, de toute façon, quels que soient les efforts que nous faisons aujourd'hui, nous savons d'ores et déjà que le climat sera perturbé, que les températures augmenteront sur l'ensemble de la planète de l'ordre au minimum de 2 degrés et donc que cela aura des conséquences sur nos territoires, sur nos villes. Comme on a connu en 2003 une canicule extrêmement importante, 15.000 morts en France, je le rappelle, nous aurons des canicules de plus en plus nombreuses. Le phénomène d'îlots de chaleur urbains que nous pouvons connaître dans des villes comme Paris, où globalement, même la nuit, en période de canicule, nous avons dans le c?ur de la ville près de 9 à 10 degrés supplémentaires par rapport à la campagne qui est alentour. Ces phénomènes d?îlots de chaleur doivent être combattus et nous devons mettre en ?uvre une politique qui permette de réduire les risques.

La deuxième proposition qui est contenue dans cet amendement est que notre P.L.U., la révision du P.L.U., soit l'occasion de commencer à mettre en place des mécanismes qui nous permettent de limiter les risques en période de canicule.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Pour répondre à l'ensemble des orateurs, la parole est à Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au nom de la 8e Commission. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

D'abord, quelques précisions, avant de venir au sujet précis de notre projet de délibération.

J'entends ici et là qu'il faudrait refaire le P.L.U.

Non ! Le P.L.U. a été élaboré, voté en 2006, et bien sûr qu'il y avait des positions qui étaient contraires à cette vision de la ville que nous avons proposée, que M. Jean-Pierre CAFFET a porté. Il y avait des visions qui se sont opposées, par rapport à l'équilibre que nous avons proposé, quant à la dynamique de la population, c'est-à-dire tout ce qui concerne le logement, mais aussi tout ce qui concerne l'activité et l'emploi.

Je retrouve aujourd'hui les mêmes expressions, cela ne me surprend pas, j'imagine que chacun est constant dans ses convictions, mais il ne s'agit pas ici de rouvrir le débat du P.L.U. et de refaire un P.L.U. Donc, on ne refait pas la P.L.U., on engage une révision et j'en expliquerai les motifs.

Deuxièmement, j'ai entendu dans plusieurs interventions, plutôt sur la droite de notre Assemblée, qu'il nous avait été fait le reproche que le P.L.U. n'avait pas été métropolitain, et même M. DUBUS nous demande de prendre en exemple ce qui s'est fait à Lille autour d'un P.L.U. concernant la communauté d'agglomération.

Justement, si nous avions, nous Parisiens, annexé les communes limitrophes pour faire un P.L.U. qui les englobe, je peux vous dire que juridiquement cela n'aurait pas tenu trois secondes. Parce que nous aurions outrepassé nos droits.

Eh oui, on nous fait le reproche aujourd'hui d'avoir appliqué la loi, c'est-à-dire d'avoir fait un P.L.U., qui concernait ce sur quoi nous sommes compétents, nous les élus parisiens, vous aussi d'ailleurs, à savoir le territoire de la commune de Paris.

Nous avons fait le P.L.U. que nous étions en devoir de faire. Et ce P.L.U. a été fait avec une large concertation, avec les élus des autres communes limitrophes. Jean-Pierre CAFFET, Pierre MANSAT ont conduit de très nombreuses réunions, et ont porté une pratique politique en rupture totale avec ce qu'avaient fait nos prédécesseurs.

Désolée, vous la découvrez chaque jour. Mais la dynamique métropolitaine, heureusement qu'elle a été portée par Bertrand DELANOË et l'équipe dès 2001. Heureusement qu'elle a été portée. Et d'ailleurs beaucoup de communes, beaucoup d'élus, qui sont des élus plutôt de votre famille politique, nous ont dit combien cette rupture, qui faisait qu'ils étaient enfin entendus, écoutés, qu'il y avait de la coopération - et on a commencé par des coopérations bilatérales - combien cette rupture dans la pratique politique de Paris, qui était d'abord marquée par son arrogance, a été fructueuse aussi pour leurs communes. Vous pouvez essayer de nier, comme vous le voulez l'Histoire, mais l'Histoire est là, et les faits sont là. Et, comme dirait l'autre, les faits sont têtus.

Non, nous n'avions pas de compétences particulières pour annexer les autres communes. Oui, nous travaillons depuis des années à l'élaboration d'une dynamique métropolitaine, laquelle s'est aujourd'hui trouvée confortée, y compris par des élus majoritaires dans les Hauts-de-Seine, mais bien d'autres encore, cette dynamique s'est trouvée confortée avec la création du syndicat Paris Métropole.

Elle s'est trouvée d'autant plus confortée que cette dynamique a été jugée, je crois par les plus hautes autorités de l'Etat, finalement plus fructueuse et plus efficace, parce que réelle, que celle qui proposait de revenir à cette vieille lune de la reconstitution de l'ancien département de la Seine.

On ne va pas refaire toute cette histoire, mais je tenais quand même à rappeler ces éléments, parce que je crois que certains ici font semblant d'ignorer le droit, la loi, et ce sur quoi nous sommes habilités à délibérer.

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

De quoi parle-t-on aujourd'hui ? On parle d'une révision du P.L.U., qui est engagée par nous, suite à un recours au départ, et cela a été très bien rappelé par François VAUGLIN, formé par plusieurs associations, la "Coordination pour la sauvegarde du bois de Boulogne", "Porte d'Auteuil environnement", "Sauvegarde Auteuil bois de Boulogne", qui ont attaqué le P.L.U. voté en juin 2006 et ont demandé l'annulation de la délibération .

Le recours contentieux visait plus particulièrement la réglementation portant sur les deux bois, ainsi que la zone urbaine verte, dont Roland Garros. Le tribunal administratif a rejeté leur demande par un jugement du 2 août 2007. Ces associations ont fait appel. Et, à cette occasion, elles ont introduit dans leur mémoire, un argument juridique qui n'avait pas été retenu par le tribunal, qui avait été mis en avant par le Préfet, qui lui-même avait aussi attaqué le P.L.U.

Cet argument était la prétendue imprécision des règles d'implantation des constructions, donc ce sont les articles 6 et 7, dans la zone naturelle et dans la zone urbaine verte.

Je précise quand même, pour que chacun voie s'il n'y a pas ici ou là parfois des intentions un peu politiciennes, qu'à aucun moment de l'élaboration du P.L.U., l'Etat n'avait contesté la rédaction de ces articles 6 et 7 sur les zones N et UV.

C'est donc sans doute par une intention de bien faire qu'à la demande du Gouvernement les services de l'Etat ont cherché d'autres moyens juridiques pour remettre en cause le P.L.U.

Les juges de la Cour d'appel ont apprécié différemment de ceux du Tribunal administratif, et sur ce motif-là ils ont décidé d'annuler le 12 février 2009 non seulement les deux articles relatifs à l'implantation des constructions, mais aussi l'ensemble des deux règlements N et UV, ainsi que les documents graphiques. Donc, il n'y a plus de protection.

Aujourd'hui, nous sommes dans une situation où il n'y a pas plus de protection. Ce n'est pas la faute de la Ville de Paris, c'est tout de même la faute de certaines associations, qui croyaient vouloir bien faire, mais aussi de l'Etat et on se retrouve dans une situation où il n'y a plus de protection.

Donc, la Ville a décidé de se pourvoir en Cassation, mais sans attendre l'issue, nous avons décidé, par cette révision, de rétablir les zones N et UV, qui couvrent 25 % du territoire.

Pour rétablir ces zones et ces protections, tout en adaptant bien sûr les règles d'implantation de constructions, mais je vois que cela n'intéresse pas beaucoup mes collègues qui préfèrent être sans doute dans la polémique, je vous apporte des faits, et des faits juridiques?

M. Jérôme DUBUS. - Ce sont des interprétations !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. Non, ce ne sont pas des interprétations, ce sont des faits, Monsieur DUBUS.

Il faut engager cette procédure que nous engageons aujourd'hui de révision du P.L.U., qui intéresse 25 % du territoire parisien, puisqu'il s'agit des bois, des jardins, des parcs, de la quasi-totalité des berges de la Seine et des canaux, plus l'essentiel des terrains sportifs qui ne sont plus protégés aujourd'hui.

On ne rouvre pas un débat sur l'ensemble du P.L.U. Nous en avons beaucoup discuté. Il y a eu de nombreuses concertations de 2002 à 2006, mais il nous faut rétablir au plus vite ces zones.

Un mot quand même, parce qu'une des conséquences et je ne peux pas la passer sous silence, cela a été que le permis de construire du projet Franck GEHRY, cette fameuse fondation qui est un cadeau pour Paris. C'est un cadeau pour Paris, et elle est également fragilisée. Franck GEHRY et la fondation L.V.M.H. doivent réaliser cette magnifique ?uvre dans le bois de Boulogne, nous perdrions ce cadeau magnifique pour la culture, pour le patrimoine et aussi pour l'ensemble des habitants de la métropole.

C'est la fondation, pardon, pour être très précise, Louis Vuitton.

Nous perdrions bien sûr ce cadeau absolument remarquable, si nous n'arrivions pas à rétablir le droit. C'est ce que nous engageons aujourd'hui.

Alors, j'ai entendu un certain nombre de propositions, vous me poserez la question sur chacun des amendements pour connaître sûrement la position de l'Exécutif. Un dernier mot quand même. On a parlé de concertation, de consultation, Yves CONTASSOT en a beaucoup parlé, on ne va pas refaire une consultation générale sur une révision générale du P.L.U., ce n'est pas l'exercice dans lequel nous nous lançons. Mais je réaffirme ici, comme je l'ai fait à maintes reprises, que nous concertons et nous consultons les habitants sur chacun des projets qui sont aujourd'hui mis en oeuvre. Il ne s'agit plus des projets de P.L.U. sur lequel il y a eu une concertation absolument exemplaire, mais il s'agit bien, aujourd'hui, de concerter sur des projets qui sont en cours de réalisation.

Nous avons eu hier une réunion publique extrêmement intéressante sur Masséna-Brunesseau, nous aurons demain soir une réunion publique, et je ne doute pas qu'elle sera aussi intéressante, sur la Z.A.C. Batignolles qui va être aussi, je pense, un moment fort de la concertation. Nous faisons des concertations sur chacun des projets d'aménagement. Les maires d'arrondissement sont extrêmement impliqués et nous n'avons pas besoin en cela de modifier les règles de concertation et de consultation que nous appliquons sur ces différents projets.

Voilà les éléments de réponse et les précisions que je voulais apporter, en demandant aussi à chacun, puisqu'on retrouve souvent dans les expressions des uns et des autres le mot "Grand Paris", le mot "métropole" ; il ne faut pas que cela devienne la tarte à la crème ; pour nous, ce sont des réalités. La métropole, on y travaille, on a fait le syndicat "Paris métropole". Le "Grand Paris", nous y avons participé ; c?est la consultation des architectes et des urbanismes que, bien évidemment, nous n'allons pas laisser de côté, puisqu?il y a des choses extrêmement intéressantes qui concernent l'ensemble de la métropole et qui concernent Paris.

Mais je vous demande vraiment de cesser de dénigrer la dynamique parisienne. Je crois qu'aujourd'hui, chacun s'accorde à dire que cette Ville a des atouts considérables, les atouts d'une métropole, et nous essayons de les valoriser, en gardant une attractivité métropolitaine, et nous travaillons, à Paris, avec la Région, avec les communes limitrophes, au sein du syndicat "Paris métropole" pour cela. Nous avons un atout aussi, je crois, remarquable : la force et la vitalité d'une population très diverse et cet objectif de diversité fait aussi partie des fondamentaux du P.L.U. que nous avions voté en 2006.

Je voulais apporter ces quelques précisions avant de vous dire sur chacun des amendements la position de l'Exécutif.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous allons donc passer au vote sur les amendements, ainsi que les v?ux et je vais demander à Mme HIDALGO la position de l'Exécutif sur chacun d'entre eux.

Tout d?abord, l'amendement n° 82, quel est l'avis de l'Exécutif ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. Avis défavorable.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 82 assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 82 est rejeté.

En réponse à l'amendement n° 83 déposé par le groupe U.M.P.P.A., l'Exécutif a déposé un amendement n° 83 bis. L'amendement n° 83 est-il maintenu par le groupe U.M.P.P.A. ?

M. Jérôme DUBUS. - Nous retirons l'amendement n° 83 et acceptons l'amendement n° 83 bis, puisqu?il est exactement le même.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 83 bis de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 83 bis est adopté.

Amendement n° 84, quel est l'avis de l'Exécutif ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure.

Défavorable.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 84 assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 84 est rejeté.

En réponse à l'amendement n° 85 déposé par le groupe "Les Verts", l'Exécutif a déposé un amendement n° 85 bis. L'amendement n° 85 est-il maintenu, Monsieur BAUPIN ?

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Non, il est retiré.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. L?amendement est retiré.

Je mets donc aux voix, à main levée, l?amendement n° 85 bis de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 85 bis est adopté. Su le v?u n° 86, quel est l'avis de l'Exécutif ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. Favorable.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe "Les Verts" assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2009, V. 113).

Quel est l'avis de l'Exécutif sur le v?u n° 87.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. Défavorable.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Sur le v?u n° 88, quel est l'avis de l'Exécutif ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. Défavorable.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 126 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2009, DU 126).

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").