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Déliberation

Subvention à l'association "Groupe Jean XXIII Saint-Merri" (4e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1995 [1995 P. 1542]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 14 juin 1995, par laquelle l'association "Groupe Jean XXIII Saint-Merri" (4e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 9 octobre 1995 ;
Sur la proposition de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint chargé des Affaires sociales, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 7.000 F est attribuée à l'association "Groupe Jean XXIII Saint-Merri", 8, rue Cloître-Saint-Merri (4e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.