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Avril 2009
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2009, DPA 172 - Principe, modalités de passation et signature de marchés à bons de commande de prestations intellectuelles pour le diagnostic et l'étude préalable avant travaux de matériaux contenant de l'amiante, pour le diagnostic et l'étude préalable avant travaux de peintures ou poussières contenant du plomb dans le cadre du groupement de commandes.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2009


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous allons donc examiner le projet de délibération DPA 172 qui a rapport au principe de modalité de passation et de signature de marchés à bons de commande de prestations intellectuelles pour le diagnostic et l'étude préalable avant travaux de matériaux contenant de l'amiante, pour le diagnostic et l'étude préalable avant travaux de peinture ou poussières contenant du plomb dans le cadre du groupement de commandes.

Je donne la parole à René DUTREY.

M. René DUTREY. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, ce projet de délibération vise à établir ces diagnostics et études sur la présence d'amiante dans les locaux et établissements publics de la Ville et du Département de Paris.

Je suis étonné de ce projet de délibération. Etonné car ces diagnostics, selon la loi, auraient dû être réalisés avant le 31 décembre 2005. Et nous continuons à voir arriver à ce Conseil de Paris des projets de délibération visant à lancer des marchés pour réaliser ces diagnostics.

L'amiante est un dossier très sérieux. L'amiante, c'est aujourd'hui à peu près dix morts par jour, c'est 4 à 5.000 morts par an et 50.000 à 60.000 victimes prévues en 2030.

L'amiante est un produit dangereux, même s'il a fallu attendre très récemment pour le voir reconnaître, même si l'Institut national de recherche sur la sécurité des normes du travail en 1997 estimait que l'amiante n'était pas dangereuse et que Claude ALLÈGRE parlait de psychose collective en évoquant la présence d'amiante à Jussieu.

Aujourd'hui, j'espère que nous sommes tous d'accord, l'amiante est un produit dangereux. Bien qu'il existe des seuils minimums d'amiante, calculés en fibres, par nombre et par litre, l'amiante est dangereuse dès qu'elle existe, dès qu'elle est présente.

Nous sommes en 2009. La loi nous imposait de réaliser ces diagnostics avant 2005. D'après les quelques informations que j'ai pu drainer dans les services, il semble qu'au niveau du Département de Paris, des collèges, des P.M.I., permanences maternelles et infantiles n'auraient pas encore été diagnostiqués en termes de présence d'amiante, ce qui est particulièrement inquiétant.

Pourtant, déjà aujourd'hui et d'après les chiffres qui nous ont été communiqués lors d'un dernier Conseil de Paris, 2.448 agents ont été recensés comme ayant été exposés à l'amiante et 580 font l'objet d'un suivi médical par la médecine du travail.

Il y a eu une prise en compte par la médecine du travail de ce dossier amiante, néanmoins je n'ai pas encore les signaux de la prise en compte de ce dossier amiante par l'Exécutif parisien.

Au mois d'octobre dernier, nous votions un voeu à l'initiative du groupe "Les Verts" pour créer une commission. Cette commission avait pour objectif de rassembler l'ensemble des informations sur l'amiante, les diagnostics réalisés par bâtiment au niveau de la Ville et du Département.

Six mois après, nous n'avons aucune nouvelle de cette commission. J'ai relancé l'Exécutif par courrier, je n'ai pas de nouvelles. Nous voyons ces projets de délibération continuer à arriver.

Ma question va être très simple. L'Exécutif peut-il nous affirmer que nous sommes parfaitement dans les clous par rapport au dossier de l'amiante à la Ville de Paris ?

Deuxièmement, quand cette commission, dont le principe a été adopté par le Conseil de Paris du mois d'octobre, commission qui vise à étudier le problème de l'amiante à la Ville de Paris, sera-t-elle réellement opérationnelle ?

Troisièmement, j'attire votre attention sur le fait qu'un récent rapport de l'A.F.S.S.E.T. incite à durcir davantage la législation sur l'amiante. Ce rapport risque d'avoir des effets. Il semble que la Ville a déjà du mal à appliquer la législation actuelle, qu'en sera-t-il avec une nouvelle législation ?

J'espère avoir des réponses à toutes mes questions, je vous remercie et souhaite que cette commission puisse exister pour ne pas être obligé d'intervenir à chaque projet de délibération sur l'amiante au Conseil de Paris depuis 2005.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Camille MONTACIÉ pour la réponse.

Mme Camille MONTACIÉ, adjointe, au nom de la 1ère Commission. - Je n'ai pas toutes les réponses à apporter à M. DUTREY, en revanche je rappelle qu'effectivement c'est le renouvellement d'un marché qui arrive à échéance au 31 décembre 2009.

Je n'ai pas de réponse pour la Commission "amiante", je m'engage de ce fait à vérifier auprès de la D.P.A. où ils en sont. Je vous assure que j'obtiendrai une réponse.

Je voudrais dire par ailleurs qu'il y a régulièrement sur des lieux de travaux de l'amiante qui n'avait pas encore été suspectée, en particulier lors de gros travaux. Suite à des démolitions, on découvre de nouveau des lieux où l'amiante est présente et dangereuse.

J'ignore si ma réponse vous satisfait.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Monsieur DUTREY, rapidement ?

M. René DUTREY. - Je ne vous prends absolument pas à partie personnellement. La dernière fois, je m'adressais à Mme ERRECART, la fois précédente, c'était M. DAGNAUD.

J'aimerais avoir un interlocuteur sur le dossier amiante. Je m'adresse à vous, Monsieur VUILLERMOZ.

Le groupe "Les Verts" souhaite avoir un interlocuteur sur le dossier amiante depuis 2005, c'est un message politique.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - J'ai pris bonne note.

Je vous répondrai dès que j'aurai la possibilité de le faire.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 172.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DPA 172).