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Avril 2009
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2009, SG 56 - Observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur les relations entre la collectivité parisienne et les clubs sportifs professionnels pendant les exercices 2002 et suivants. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif au contrôle des comptes d'emploi par la Ville et du suivi financier des clubs par la Municipalité. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la SASP PSG et à la fondation PSG. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif aux conditions de mise à disposition des clubs des équipements sportifs du Parc des Princes et du stade Jean Bouin.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2009


 

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons aux observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur les relations entre la collectivité parisienne et les clubs sportifs professionnels pendant les exercices 2002 et suivants. Le groupe Centre et Indépendants a déposé les v?ux n° 77, n° 78 et n° 79.

La parole est à M. Yves POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je crois qu?il y a trois v?ux, donc j'ai le temps des trois v?ux, c?est bien cela ?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Vous avez 5 minutes. Il y a deux autres orateurs prévus.

M. Yves POZZO di BORGO. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous vous soumettons trois v?ux qui relèvent des relations entre la Ville et les clubs professionnels sportifs.

Trois v?ux, mais c'est en réalité la politique de la Municipalité dans son ensemble qu?il s'impose de revoir. Il ne s'agit pas de remettre en cause l'attachement de c?ur de Paris pour ses clubs de haut niveau que sont, par exemple, le P.S.G. et le Stade français : ils portent fièrement les couleurs de notre Capitale partout en France et à travers l'Europe.

Ce à quoi il nous faut mettre fin, c'est à un manque de transparence, une certaine ambiguïté et un mélange des genres dans la gestion des relations avec ces clubs, dont le fonctionnement participe plus de l'entreprise que de celui d'une association sportive.

A plusieurs reprises, j'ai signalé ce que l'on pourrait appeler des dérives. Aujourd'hui, c'est la Chambre régionale des comptes qui pointe des dysfonctionnements et vous enjoint d'y remédier.

Notre premier v?u porte sur la subvention au P.S.G. La Ville alloue une subvention de 2,3 millions d'euros à la S.A.S.P. P.S.G., entreprise privée d'un Groupe américain qui a investi ; c'est une bonne chose ! Et il faut être sérieux ici : si ce fonds de pension américain souhaite investir dans le P.S.G. pour exercer une activité commerciale ou sportive, il en a largement les moyens ! Nullement besoin, je crois - et je me demande même si cette subvention ne lui fait pas insulte ! -, il n?a nullement besoin de s'adosser aux deniers de la Ville pour cela.

Nous souhaitons donc une diminution très substantielle, pour ne pas dire la suppression de cette subvention au P.S.G., qui ne doit d?ailleurs être qu'une étape vers sa suppression.

En revanche, nous sommes favorables à ce que la subvention à la fondation P.S.G., si - et seulement si - ses objectifs sont renforcés et clarifiés en faveur d?une action sociale, soit augmentée en conséquence.

Il apparaît, en effet, nécessaire, au vu de ce rapport, que la Municipalité renforce son contrôle dans le suivi des clubs, tant sur le plan des comptes d?emploi que sur le plan de leur situation financière. Il n'est pas possible de continuer à verser des subventions sans que les clubs ne présentent les éléments d'information indispensables à une bonne lisibilité.

La création d'un comité de suivi par la Ville est certes une avancée, mais on ne peut s'en satisfaire, puisque les errements dans la présentation des informations et l'opacité financière perdurent. Il est donc nécessaire désormais de procéder à des sanctions financières, lorsque les manquements aux engagements sont avérés. C'était le cas lorsqu'il y a eu la finale P.S.G. contre Lens ; le club a des responsabilités à l'égard de ce qui se passe dans sa salle? dans son public. Il faut avoir le courage de cette mesure, sans quoi rien ne changera.

Troisième v?u, enfin, et c'est le point le plus important : les conditions de mise à disposition des équipements sportifs. Je veux parler particulièrement du Parc des Princes et du stade Jean Bouin. Ils sont confiés à deux personnes privées : respectivement "Sport et Evénements" et "Paris Jean Bouin Lagardère".

Le montant de la redevance est calculé en fonction du chiffre d'affaires. Or, rendez-vous compte ! La convention exclut du mode de calcul les recettes de billetterie, les recettes de publicité, les recettes des droits de retransmission, ainsi que les recettes d'exploitation des buvettes et ventes des produits dérivés concernant le P.S.G. On comprend mieux le loyer annuel du Stade français : 32.000 euros, c'est ahurissant ! C?est peut-être un trois-pièces, même pas ! Un deux-pièces dans le 7e arrondissement ! C'est ahurissant ! Totalement incohérent avec les règles de la domanialité publique. C'est la Chambre régionale qui le dit !

Concernant Jean Bouin, c?est un sujet qui risque de coller à votre mandature comme un sparadrap, mais de peser plutôt comme un boulet ! Là, je ne me réfère pas simplement à la Chambre régionale des comptes, c'est plus grave que cela !

Le jugement du Tribunal administratif de Paris vient, en effet, de rendre caduc - alors, vous avez fait appel, bien sûr - le contrat d?occupation accordé en juillet 2004 à l?association "Paris Jean Bouin Lagardère". C'est le fondement de la décision du Tribunal qui est intéressant. Le contrat d'occupation du domaine public aurait dû légalement être un contrat de délégation de service public, soit faire l'objet de publicité et d'une mise en concurrence !

Je ne citerai pas le rapport du commissaire du Gouvernement, il est accablant pour la Ville !

Je ne voudrais pas commenter cette décision de justice plus en avant, même si votre appel est, de toute façon non suspensif.

Je terminerai sur ce sujet, c'est une façon de gérer les relations avec certains clubs professionnels qui va devoir être profondément revue et le projet du nouveau Jean Bouin que vous allez finalement devoir reconsidérer de zéro, j'en suis persuadé. Prenons dès aujourd'hui les devants et sachons en tirer les leçons.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Monsieur POZZO di BORGO.

La parole est à M. Claude GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. Monsieur le Président, Monsieur l'adjoint au Maire chargé des sports, je crois que la facilité serait de prendre ce rapport de la Chambre Régionales des Comptes sur les clubs sportifs parisiens, c'est-à-dire au-delà du P.S.G., comme un réquisitoire sur la politique actuelle de la Ville.

C'est beaucoup plus grave que cela ! Car, pour être tout à fait honnête, la politique actuelle de la Ville n'a pas beaucoup changé dans cette majorité par rapport à la politique précédente. C'est la même dérive ! Et cette dérive s'explique pour des raisons qui n'ont pas été prises en compte dans l'Histoire du sport.

Lorsque cette politique, qui consiste à approvisionner très largement les clubs en question, a été mise en place, nous étions en face d'un sport qui était encore à demi professionnel, qui n'était pas un tombereau d'argent comme nous le connaissons aujourd'hui. L'évolution s'est faite dans les années 19601970 et c?est probablement dans ces années 1970 qu'est née cette politique. Donc, on aurait mauvaise grâce à vous imputer le rapport de la Chambre Régionale des Comptes et à vous seuls.

Je dirais que, d'ailleurs, la situation va s'aggraver.

Elle va s?aggraver non seulement par la politique que vous avez menée sur Jean Bouin, mais cela, c'est un autre problème, j?y viendrai tout à l'heure, mais elle va s'aggraver sur l'émergence des jeux. Car vous devez savoir, et vous le savez, que, dans quelques mois, les jeux seront complètement libéralisés sur le plan européen et que, par conséquent, les paris sportifs vont apporter des millions et des millions d'euros supplémentaires à une pratique du sport professionnel qui est déjà caractérisée, si on lit les salaires des joueurs de foot et des dirigeants on parle beaucoup des dirigeants de société, mais les joueurs de foot ne sont pas mal pourvus non plus, semble-t-il -, eh bien, on va visiblement vers un endroit où va s'accumuler une masse d'argent.

Alors, il est temps, je crois, Monsieur le Maire, de revoir la politique globalement et sans a priori. On ne peut pas faire la même politique sur une Histoire du sport encore amateur et semi-professionnel et sur un sport qui va devenir maintenant presque un endroit où on va placer l'argent. Et quand on discute avec les dirigeants du sport professionnel, ils le disent. J'ai discuté avec GACHASSIN, j'ai discuté avec tous les sportifs qui sont à la tête de fédérations, ils savent très bien que, dans quelques mois, les paris vont tout changer.

Alors, est-ce que la Ville doit continuer la même politique ?

Je reprendrai en quelques minutes, en quelques secondes, si j?ose dire, les quatre points que soulève la Chambre régionale : le premier point porte sur les subventions, le deuxième porte sur les contrats, le troisième porte sur les établissements et le quatrième sur la sécurité.

Et je dirai qu'il faut avoir, sur tous ces points, des avis, qui soient des avis plus nuancés que le schématisme classique de la dénonciation.

D'abord sur la subvention, il est évident, Monsieur le Maire, comme par le passé, que nous ne parviendrons pas à expliquer que ces subventions sont conformes à l'intérêt général. Car on voit bien, et la Chambre régionale des comptes le dit, que ces subventions sont non contrôlées et souvent incontrôlables et que, de plus, même s'il s'agit d'une fondation ou autre, en réalité ce qui passe par les fondations sert à quelque chose, comme les formations professionnelles qui ne sont pas du tout conformes, en réalité, avec l'objectif initial présenté dans les projets de délibération du Conseil comme une aide à l'émergence d'un sport de proximité.

Les subventions, il faut le reconnaître, dans un endroit où ce sont des entreprises, et non plus des clubs, je voudrais maintenant qu'on parle d'entreprises sportives. Ce sont des entreprises qui gèrent, comme des entreprises, c'est-à-dire avec la meilleure rentabilité possible. Que vient faire la subvention dans ce domaine ? Je crois qu'elle n'a plus lieu d'être.

Pour cette subvention, je suggérerai que ces subventions au contraire - je rejoins un peu l'intervention de notre collègue Sylvain GAREL tout à l'heure -, normalement ces subventions j'allais dire "ami", excusez moi. Camarade va mieux - je trouve que ces subventions devraient aller vers les associations sportives de proximité.

Et vous, M. VUILLERMOZ, vous seriez pour, je le sais, que ce ne soit pas seulement la Nikolaï de Chaillot mais l'étoile rouge de Stalingrad, je dis cela comme cela, ou bien la paroisse de Montrouge qui puisse bénéficier pour le sport de proximité de la masse de subventions qu'on attribue sans contrôle à ces clubs qui sont des entreprises sportives, qui ne sont plus des clubs sportifs mais des entreprises sportives. C'est le premier point.

En revanche?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - C'est le premier point, mais vous êtes?

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. J'en ai pour deux minutes. Il n'y a plus personne, alors on a le temps.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Je peux négocier à une minute, pas plus.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. Pour une fois que je ne dis pas du mal de vous, vous devriez en profiter. Ne vous inquiétez pas, cela va venir.

En ce qui concerne les contrats?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Monsieur GOASGUEN, je transige à une minute.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. D'accord.

En ce qui concerne les contrats, je crois qu'il faut faire une vraie politique contractuelle, parce que le contrat peut être contrôlé par le juge. Pour la sécurité, je suis favorable à la politique qui est menée actuellement. Mais laissez-moi les trente secondes qui me permettent de donner satisfaction à la majorité qui avait envie que je critique.

Alors, là je vais critiquer. Comment pouvez-vous justifier les concessions qui sont accordées au P.S.G., au Parc des Princes et à Jean-Bouin ? Jean Bouin ! Monsieur VUILLERMOZ, 32.000 euros par an ! Tout à l'heure POZZO di BORGO disait que c'était deux pièces dans le 7e. C'est cher. J'ai calculé c'est quatre pièces en face de Jean Bouin !

On loue un stade de 10.000 places pour le prix de quatre pièces. Le tribunal administratif vient de vous désavouer. Vous êtes dans une impasse totale sur les concessions. Pour être clair, parce que ce débat reviendra, moi je suggère qu'il y ait un grand débat sur les concessions sportives des entreprises de sport au sein du Conseil de Paris, non pas un débat fermé...

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Monsieur GOASGUEN, est-ce que je peux vous suggérer de conclure ?

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. Je termine, Monsieur le Président.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Il faut conclure.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. Un débat ouvert qui nous permette d'avoir la mesure contractuelle, la mesure sécurité, en face de ces subventions et de ces concessions, dont on voit bien maintenant qu'elles ne tiendront plus devant les tribunaux.

Soyez raisonnable, M. VUILLERMOZ, pensez à la modernité, pensez aux entreprises sportives et donnez un peu plus d'argent aux véritables associations sportives de proximité.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - La parole est à M. David ALPHAND, et je lui propose de faire une intervention peut-être un peu plus brève que celle de M. GOASGUEN.

M. David ALPHAND. - J'utiliserai mon temps, c'est-à-dire cinq minutes. Mais, vous allez voir, elle est dans la continuité de celle de Claude GOASGUEN.

Décidément, la série noire continue pour l'Exécutif parisien. Après le carton rouge, infligé à ce même Exécutif la semaine dernière du côté de Jean Bouin, voilà un carton jaune, infligé à nouveau à la Ville, cette fois-ci par la Chambre régionale des comptes.

Les conclusions de la Chambre ne sont guère à l'avantage de la Ville, c'est le moins qu'on puisse dire. Il ressort de ce rapport un bilan en demi-teinte, avec des observations assez accablantes pour l'Exécutif, qui appelle un sursaut rapide. Car les enjeux sont lourds. Budgétairement, on ne l'a pas encore dit, il s'agit de 5, 6 millions d?euros, mais les clubs professionnels sont aussi la vitrine et l'image d'une ville. Ils ont également un rôle éminent à jouer en direction de la jeunesse et du sport amateur, du sport de proximité.

Côté positif, la chambre relève la signature du contrat local de sécurité pour le Parc des Princes. L'élue du 16e que je suis ne peut que se féliciter du souci des pouvoirs publics à chercher à assurer au mieux la sécurisation de ce stade et de ses abords.

Pour autant, l'honnêteté force aussi à reconnaître que le chemin reste encore long sur cette voie. Alors qu'en Angleterre, les familles affluent en masse au stade, elles sont plus que rares au Parc où le sentiment d'insécurité demeure. Sans parler des nuisances pour les riverains, une constante tristement célèbre dans ce quartier.

Côté négatif, en revanche, les critiques de la chambre tombent en rang serré, et on ne peut qu'y adhérer. Tout d'abord, la Ville se retrouve dans l'illégalité, en versant au P.S.G. le maximum autorisé sans prendre en considération les apports d'autres collectivités, Saint-Germain-en-Laye notamment.

Le péché n'est pas véniel. Il témoigne de la cécité lourde de l'Exécutif, déjà constatée dans tant d'autres domaines. Cécité à l'égard de ce qui se passe de l'autre côté du périphérique. Cécité à l'égard de la réalité d'un Grand Paris qui n'attend pas une coquille vide comme Paris Métropole pour faire sentir ses effets concrets.

L'affaire du montant de la subvention au P.S.G. vient une nouvelle fois illustrer tristement l'isolement de la Ville, dans lequel elle se complaît. Malheureusement l'ivoire de cette tour cohabite mal avec l'or de la règle rappelée par la chambre : pas plus de 3,2 millions d?euros au total.

Du point de vue du pratiquant, de l'amoureux du sport en amateur, le bilan n'est guère plus reluisant. La chambre souligne des conventions avec les clubs professionnels truffées d'objectifs imprécis, parfois en régression au fil du temps. Est-ce ainsi, avec une telle légèreté, un tel détachement, que doit être géré le sport à Paris ?

Et puis, vient le morceau de choix. La question des redevances acquittées par les clubs professionnels, en contrepartie de l'occupation et de l'utilisation des équipements sportifs. Autant le dire tout de suite, le contribuable parisien est loin d'en avoir pour son argent. Et certaines largesses passent mal. Un exemple pris au hasard, qui a déjà été cité par Yves POZZO di BORGO et Claude GOASGUEN, c'est vraiment le hasard : Jean Bouin. En quelque sorte, tout concessionnaire du stade, le Stade français y acquitte une subvention - cela a déjà été dit - de 32.000 euros par an.

Il n'y a pas besoin d'avoir fait Polytechnique pour faire ce rapide calcul, sachant que le Stade français joue environ dix matchs de Top 14 à Jean Bouin, le match revient à 3.200 euros. C'est donné, surtout au regard des recettes de billetterie de ce club, des ventes de produits dérivés, de la publicité, des droits télévisions, comme ne manque d'ailleurs pas de le souligner la Chambre régionale des comptes, à ce prix, on comprend mieux l'attachement quasi viscéral du Stade français rugby pour ce stade.

L'amour du rugby n'a pas de prix, l'amour d'un stade, si.

Au total, il ressort de ce rapport une bien désagréable sensation, et je vais en finir par là. La Ville manque, de façon frappante, à un certain nombre de ses devoirs. Pire, ses relations avec les clubs professionnels semblent être gérées de manière approximative, et pourquoi ne pas le dire, lointaine.

Tenant certains clubs financièrement à bout de bras, elle ne parvient, pour autant, pas à faire valoir des exigences qui pourtant seraient légitimes. Manque d'ambition politique ? Absence de réelle volonté ? Des intérêts purs et simples ? On se perd en conjectures. Toujours est-il que ce sombre tableau ne peut satisfaire ni ceux qui rêvent de voir Paris remporter des titres de prestige, ni ceux pour qui le sport n'est pas un business mais une fabuleuse école de la vie.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci.

Je crois que notre Assemblée est suspendue à la réponse de M. VUILLERMOZ. Etes-vous capable de réconcilier l'ivoire de la tour et l'or de la règle ?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Déjà, ce que je ne ferai pas, Monsieur le Maire, c'est essayer d'arbitrer la lutte intestine qui existe à l'U.M.P. à la mairie du 16e arrondissement entre M. ALPHAND et M. GOASGUEN.

(Rires dans l'hémicycle).

Cela, sûrement pas, je les laisse dans le 16e arrondissement, et la population du 16e tranchera !

Je veux simplement revenir sur ce qui m'apparaît l'essentiel et peut-être que ce qu'abordait M. GOASGUEN m?apparaît important, c?est-à-dire les conditions économiques du sport professionnel ; cela a aussi été traité tout à l'heure par le Président du groupe "Les Verts" et M. POZZO di BORGO en a parlé.

Sans polémiquer, je crois que la C.R.C. a totalement ignoré la réalité des conditions économiques actuelles des clubs professionnels, notamment s'agissant des grands sports de salle tels le basket, le handball et le volley-ball.

Je mets à part le football et j?y reviendrai tout à l?heure et peut-être, à l'extrême rigueur, le rugby, mais les sports collectifs ne peuvent disposer en France d'un secteur de haut niveau que moyennant un appui financier important des collectivités, que ce soit sous forme de subventions, et le plafond de 2,3 millions d?euros n'a pas été fixé par hasard par le législateur - je rappelle que la Ministre des Sports à l'époque était Mme BUFFET -, ou de mise à disposition à des conditions adaptées des équipements.

La logique sous-jacente de la Chambre, à savoir limiter les subventions, privilégier le financement d'animations selon une logique de marchés publics, limiter les achats de places et de prestations de communication, renchérir les coûts de mise à disposition des installations, ne pourrait avoir qu'un résultat, et je le dis très tranquillement, c'est la disparition de ces clubs et, sur le plan national, du haut niveau dans ces disciplines. Oui, oui, oui et oui !

Toutes les collectivités sont confrontées à ce problème. Elles se réunissent souvent - j'y participe avec vos amis - pour mettre en commun leur expérience.

On peut tout à fait comprendre des options politiques ou des convictions personnelles tendant à une opposition de principe au financement public de clubs professionnels ; telle est sans doute l'option des auteurs du rapport de la Chambre, tel est le cas de certains groupes politiques du Conseil de Paris depuis de nombreuses années. Mais tel n'est pas le cas, par contre, du Maire de Paris qui a toujours considéré que la suppression de tout lien entre les clubs parisiens évoluant dans l'élite qui contribuent, à leur manière, au sentiment d'appartenance de la population parisienne, et je vais au-delà de la population parisienne, parce que je crois que cela touche l'ensemble de la population de la Région Ile-de-France, le lien entre cette population et la Ville dont les clubs portent le nom, signifierait très vite le délitement progressif du lien affectif entre ces clubs et les passionnés de sport qui se reconnaissent en eux et tel est, bien sûr, le cas du P.S.G. et, je le dirai tranquillement, c'est aussi le cas de tous les clubs au niveau national, que ce soit Lyon, Monaco, Marseille ou d'autres.

Bien sûr, une subvention de 2.150.000 euros - j?y reviendrai tout à l?heure, Monsieur POZZO di BORGO, il ne s'agit pas de 2.300.000 mais de 2.150.000 -, pour le P.S.G., est importante. Il faut du reste apprécier ce montant au regard de la taxe sur les spectacles payée par ce club, 12 % des recettes de billetterie, et, il faut le dire, le P.S.G. est de très loin le club de la ligue 1 qui paye la plus grosse taxe sur les spectacles, à savoir 1.850.000 euros, soit 86 % de la subvention, alors que ses principaux concurrents sont totalement exonérés, à savoir Lyon, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Saint-Etienne, Nice, Auxerre et Monaco. Le deuxième club contributeur au plan national est le club de Rennes, avec seulement 580.000 euros.

J'en viens maintenant à la question que posait M. POZZO di BORGO.

Je voudrais simplement dire que la Chambre ne critique en réalité que la contribution versée par la Ville de Saint-Germainen-Laye à l'association P.S.G. entre 2003 et 2005 et cela d'un montant de 46.000 euros et le soutien financier par des collectivités franciliennes à une petite opération dite "championnat interquartier" organisé par l'association. C'est là la grosse critique par rapport au Paris Saint-Germain.

Or, par ailleurs, la Ville conteste totalement l'interprétation de la Chambre et la confusion qu'elle fait entre la S.A.S.P. P.S.G. et l'association P.S.G.

La loi du 16 juillet 1984 est pourtant particulièrement claire, elle distingue la société commerciale qui gère les activités professionnelles d'un grand club, de son association support qui a la seule responsabilité du secteur amateur.

Il faut distinguer donc les subventions qui, au titre de cette loi, sont destinées à financer les missions d'intérêt général relatives au sport professionnel qui font l'objet d'un plafonnement que la Ville n'a jamais dépassé - c?est ce que j?ai dit - des autres subventions que peuvent recevoir les associations sportives sans lien avec l'activité professionnelle du club.

Cette interprétation figure explicitement dans une circulaire des Ministres de l'Intérieur et de la Jeunesse et des Sports du 29 janvier 2002 - son auteur n'est pas là, mais il la connaît parfaitement -, relative aux concours financiers des collectivités territoriales aux clubs sportifs. Le législateur n'a pas entendu limiter les possibilités pour les associations sportives de recevoir des subventions en tant qu'organisme à but non lucratif. En revanche, il a souhaité encadrer le financement public en faveur du sport professionnel en le limitant à des missions d'intérêt général.

Voilà un peu ce que je voulais dire.

C'est quand même très important, parce que quand on regarde le travail qu?a fait et que fait la fondation Paris Saint-Germain, c'est quand même assez fabuleux.

Je vous invite, Monsieur le Maire du 16e arrondissement, comme vous êtes sur place, à y participer, d'autant que le Président de cette fondation est M. Franck BOROTRA, que vous connaissez.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. Vous ressemblez à CHIRAC.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, rapporteur. - Moi, je ne tranche pas entre CHIRAC, SARKOZY et les autres ; c'est votre problème, ce n'est pas le mien !

Ressembler à CHIRAC, pour moi, c'est un peu beaucoup, parce qu'il est un peu plus grand que moi.

(Mouvements divers dans l'hémicycle).

Par contre, quand on regarde l'ensemble des activités de la fondation, on peut dire qu'il y a les après-midi, les journées, les vacances, les vacances scolaires, les tournois de poussins, l'animation du réseau de ces 16 clubs filleuls, le tournoi inter-quartier dont les finales se déroulent au Parc des Princes, l'opération "P.S.G. aux enfants" qui concerne 5.000 enfants, les visites de joueurs dans les hôpitaux - c'est pour le P.S.G. -, les écoles municipales des sports, l'opération "Paris tout foot", les actions de sensibilisation et de lutte contre les discriminations et la formation sportive avec ses trois centres de formation de jeunes footballeurs.

La dernière chose sur laquelle on m'a interrogée, et je finirai par-là, c'est la mise à disposition des équipements sportifs.

La Chambre indique qu'aucune convention ne lie la Ville et le P.S.G. d'une part, la Ville et le Stade français d'autre part, au titre de la mise à disposition du Parc des Princes et du stade Jean-Bouin. C'est, bien sûr, totalement normal, puisque les deux équipements ne sont pas gérés en régie mais concédés à des personnes morales de droit privé, une société commerciale dans le cadre de la D.S.P. du Parc des Princes et une association dans le cadre d'une C.O.D.P. s'agissant du stade de rugby.

La Chambre formule le souhait que les redevances perçues pour l'utilisation de ces deux stades augmentent, eu égard aux règles de la domanialité publique.

Il faut rappeler que les conditions juridiques et financières de mise à disposition des complexes sportifs municipaux aux grands clubs ont fait l'objet, en effet, d'évolutions législatives, encore dernièrement, et jurisprudentielles très récentes. On ne peut pas analyser les conventions actuelles, et vous le savez, qui datent respectivement de 1999 et de 2004 au regard de ces évolutions que la Ville applique aujourd'hui strictement dans le cadre de toutes ses concessions sportives, que ce soit la Croix Catelan, le TC16, Marathon de Paris.

Bien entendu, il sera tenu compte de ce nouveau contexte juridique lorsque ces conventions seront renouvelées et il est à noter que la construction du futur stade de rugby en sera l'occasion privilégiée.

A chaque fois qu'il y a une convention qui arrive à échéance, elle est rediscutée, une commission ad hoc se met en place ; cette commission ad hoc est composée à la proportionnelle des groupes, chacun peut venir et dire tout ce qu'il a à dire et, en général, on tient compte de ce qui est dit dans cette commission.

On voit bien que nous ne pouvons pas, vous ne pouvez pas accuser la Ville, vous ne pouvez pas accuser la majorité précédente et la majorité actuelle, vous avez participé à l?ensemble des commissions ad hoc qui se sont mises en place pour attribuer les concessions.

La concession résiliée il y a trois mois est celle qui a été remise en cause par le Tribunal administratif. On voit bien que cela n'a pas de rapport avec la construction du nouveau stade Jean Bouin. Il s'agit simplement de la remise en cause d'une convention qui avait été passée avec la CASG Paris Jean Bouin.

Maintenant, cette concession a été résiliée, le Conseil de Paris a voté, et nous serons amenés dans la prochaine période, à travers une commission ad hoc, à attribuer à nouveau une convention pour la parcelle non impactée par le futur stade Jean Bouin. Vous serez amenés à intervenir et à dire ce que vous pensez sur ces différentes conventions.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.

Je donne la parole à M. Sylvain GAREL pour une explication de vote.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

D'abord, pour dire que pour une fois, je suis totalement en accord avec ce qu'a dit Claude GOASGUEN sur ce rapport. Il a eu l'honnêteté de dire, il faut en prendre note, que ce n'est pas et contrairement à ce que dit M. ALPHAND - la Municipalité actuelle qu'il faut attaquer, mais le fait que la Mairie de Paris a toujours entretenu des rapports critiquables avec le sport professionnel et qu'effectivement, le sport professionnel l'est de plus en plus. Il n'a plus rien à voir aujourd'hui avec le sport amateur.

Et on peut essayer de noyer le poisson, mais quand on lit ce rapport, on s'aperçoit que les trois quarts des critiques concernent le P.S.G. parce que c'est là où c'est le plus scandaleux. Vous avez raison, Monsieur le Maire, les choses sont un peu moins critiquables sur d'autres sports professionnels.

D'autre part, on ne peut pas, Monsieur VUILLERMOZ, et je pense que vous êtes d'accord avec moi, dénoncer les bonus, les parachutes dorés et autres gratifications scandaleuses qu'on donne aux patrons et accepter que les collectivités publiques financent des clubs sportifs qui vont jusqu'à donner des salaires de 180.000 euros à des joueurs.

Il faut être cohérent. On ne peut pas d'un côté hurler, à juste titre, parce que des gens touchent des millions d'euros lorsqu'ils vont partir à la retraite ou lorsqu'ils ont fait faillite avec leur entreprise et accepter que des personnes touchent des millions d'euros pour taper dans un ballon. Ils peuvent le faire si c'est du business, mais ce n'est pas aux Parisiens de le payer.

D'autre part, lorsque vous parlez du lien avec les supporters, les supporters du P.S.G., et je parle des supporters acceptables et non pas de la petite frange qui nous déshonore, les supporters du P.S.G. sont liés à leur club, ce n'est pas le fait que le club soit subventionné ou pas qui fait qu'ils sont liés à leur club, ils s'en fichent et d'ailleurs les trois quarts ne le savent même pas sans doute.

Enfin, vous m'excuserez, mais nous, nous avons toujours attaqué les concessions faites à Lagardère et, au contraire, je pense qu'il faut revoir tous les rapports que Paris a avec le sport en général et le sport professionnel mais aussi le sport amateur dans le sens que j'ai exposé tout à l'heure. Il faut sans doute augmenter le soutien au sport amateur, mais baisser considérablement le soutien au sport professionnel.

Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci, Monsieur GAREL.

La parole est à M. GOASGUEN pour une explication de vote.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. Ecoutez, c'est très simple, je voterai, bien sûr, les v?ux du groupe Nouveau centre. Je voudrais dire à M. VUILLERMOZ qu'il ne faut pas prendre cela comme une attaque en règle contre la Ville de Paris. C'est une évolution du sport professionnel dans les relations avec les collectivités dans une période de crise. Je vous suggère et je l'ai fait dans le meilleur esprit, j'aurais pu être très polémique, je sais le faire, je ne l'ai pas fait parce que je souhaite véritablement que nous puissions trouver une solution entre nous.

Il n'est pas pensable de continuer à mener cette politique qui sans doute pouvait se justifier dans la période des années 70 et c'est pour cela que je disais tout à l'heure que vous étiez dans une continuité chiraquienne absolument éblouissante. Le sport a évolué et nous devons avoir un vrai débat sur les concessions professionnelles et le sport amateur à Paris. C'est ce que je vous demande à propos de ce rapport de la Chambre régionale, mais aussi à propos des diverses décisions administratives et judiciaires qui tombent comme à Gravelotte. Il est temps d'avoir un vrai débat.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Un mot de conclusion à M. VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Un petit mot.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Monsieur VUILLERMOZ, M. POZZO di BORGO a demandé une explication de vote, peut-être pourriez-vous conclure ensuite.

M. Yves POZZO di BORGO. - Je rejoins les deux intervenants précédents, GAREL et GOASGUEN. Il est vraiment nécessaire de repenser à nouveau le sport professionnel et le sport amateur à Paris. C'est fondamental. Je ne voudrais pas que l'adjoint chargé de ce problème considère que c'est une attaque en règle contre lui. Non, il y a un problème de réflexion nouvelle sur le sport à Paris à mener.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Monsieur VUILLERMOZ, un mot de conclusion.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Un mot par rapport aux trois interventions, très rapidement. Par rapport à ce que dit Sylvain GAREL, évidemment, parachutes dorés et tout ce que vous avez dit, je le partage complètement, mais je dirai simplement une chose, je veux simplement rappeler que dans les subventions qui sont données aux clubs professionnels quels qu'ils soient, que ce soit le Paris Saint-Germain ou le Paris volley qui a un autre budget, le Paris handball ou le Paris basket, les conventions portent sur les missions d'intérêt général. Aucun argent public ne doit aller aux salaires des joueurs et tout est contrôlé.

Nous le faisons à la Ville et la D.J.S. le fait. Je rappelle qu'une réunion a lieu tous les ans sur les grands clubs auxquels j'appelle l'ensemble des conseillers à venir, de façon à pouvoir contrôler ce qui se passe et apprécier l'utilisation des subventions pour ces clubs.

Par rapport à ce que dit M. Claude GOASGUEN, période de crise, mais période de crise ! Vous le savez, vous l'avez lu dans "Le Parisien" certainement cette semaine, nous aurons à discuter dans la prochaine période de la subvention qui sera accordée au Paris Saint-Germain et à d'autres clubs et nous verrons à ce moment-là comment nous tenons compte de cette situation nouvelle.

Enfin, Monsieur POZZO di BORGO, je suis totalement d'accord avec vous, c'est-à-dire, si on veut, dans le sport, il faut qu'il y ait une certaine égalité au départ, ce qui n'existe pas forcément aujourd'hui parce que quand nous regardons les différents budgets des différents clubs, nous voyons bien qu'on n'est pas dans la même situation.

Donc, Monsieur POZZO di BORGO, Monsieur GOASGUEN, vous êtes des législateurs, faites une nouvelle loi qui prenne en compte les subventions attribuées aux clubs professionnels de façon différente de celles d'aujourd'hui. Prenez en compte la crise vous aussi et intervenez au niveau de la législation pour modifier cette loi et faire en sorte que les grands clubs professionnels n'aient plus, ne soient plus obligés de solliciter les collectivités, que les municipalités ou que les départements, les institutions publiques ne soient plus amenés à subventionner ces clubs.

Et peut-être aussi qu'il y a à voir au niveau de la taxe sur les spectacles et vous savez que cette taxe sur les spectacles à l'heure actuelle est en train d'être revue, c'est-à-dire que ce ne seront plus les municipalités ni les départements qui la toucheront, mais ce sera l'Etat à travers la T.V.A. à 5 %. Je ne crois pas que ce soit une bonne chose. Vous êtes des législateurs, intervenez sur la loi pour modifier tout cela et ne vous en prenez pas seulement aux municipalités et départements pour faire cela.

Merci.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Merci pour ce débat intéressant.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe Centre et Indépendants assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le voeu est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le second v?u du même groupe avec le même avis.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, ce troisième v?u assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le voeu est rejeté.