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Avril 2009
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2009, DU 15 - Lancement d'un appel d'offres en vue d'un marché de fournitures courantes et services portant sur l'organisation de débats et de concertation en lien avec la modification des documents réglementaires d'urbanisme sur l'évolution urbaine de Paris. Vœu déposé par M. Yves CONTASSOT et les éluEs du groupe "Les Verts".

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2009


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous examinons le projet de délibération DU 15. Nous passons aux affaires de la 8e Commission.

Projet de délibération sur lequel le groupe "Les Verts" a déposé le v?u n° 81.

Ce projet de délibération est relatif au lancement d'un appel d'offres en vue d'un marché de fournitures courantes et services portant sur l'organisation de débats et de concertation en lien avec la modification des documents réglementaires d'urbanisme sur l'évolution urbaine de Paris.

La parole est à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Oui, Monsieur le Maire, je vais présenter le v?u au cours de cette intervention, évidemment.

Mais j'aurais, néanmoins, une question parce que la procédure de concertation autour des révisions du P.L.U., révisions partielles, simplifiées, modifications, et puis les débats qui ont lieu en ce moment même, hier soir encore sur des zones concernées par les opérations d'aménagement, ont déjà démarré.

C'est une simple question : comment cela s'articule dans la mesure où il y a déjà des gens en charge de l'organisation de l'animation, avec ce marché ? Est-ce que c?est une poursuite ?

C?est une question de compréhension.

Le deuxième point, c'est qu'il nous est proposé un certain nombre de méthodes, nouvelles, qui ont sans doute leur intérêt. Ce que nous souhaiterions, et c'est le sens du v?u, c'est que, évidemment, ce ne soit pas à la place de ce qui a déjà été fait en la matière et qui a porté ses fruits ; on l'a vu notamment à l'occasion de la révision précédente du P.L.U. Et donc qu?on vienne bien en complément et non pas en substitution. Faute de quoi, pour le coup, on aurait une vraie interrogation parce que c'est quand même très en deçà de travailler par panels ou échantillons par rapport à la capacité d'expression de toute personne qui en a envie.

Ce que l'on souhaite, c'est que cela vienne en complément, évidemment, et c'est le sens de notre v?u.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à Mme Laurence DOUVIN pour le groupe U.M.P.P.A.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Je trouve que nous ne sommes pas là devant un projet de délibération ordinaire mais devant un projet de délibération caméléon.

Je m?explique.

D'un côté, il nous est présenté un appel d'offres pour des fournitures courantes et services sur l'organisation de débats sur l'évolution urbaine de Paris. Ceci se situe dans la logique de la délibération de juillet dernier, donc rien à dire !

D'un autre côté, quand on regarde de près, c?est un peu différent. Il y a d'abord eu une enquête audiovisuelle. Que vaut une soi-disant enquête où 141 habitants ont été sélectionnés sur 600 témoignages retenus ? Le choix d'un nombre qui est aussi restreint, je crois, ne justifie pas le terme d'enquête. Bien entendu, encore moins celui d'échantillon représentatif !

Je ne sais pas pourquoi, mais cette méthode me rappelle furieusement le questionnaire envoyé pour le P.L.U. et son exploitation sous la mandature précédente. Je pense que personne ici n'a pu l'oublier.

On nous a annoncé par ailleurs trois réunions publiques et deux ateliers, pour organiser une concertation complémentaire. Mais complémentaire à quoi ? A l?absence de consultation des conseils de quartier ? Il me semblait pourtant qu'ils avaient été créés pour cela.

Alors, évidemment, on vient, partant de là, à se demander ce que vaut l'avis des Conseils d'arrondissement.

Il me semblait avoir entendu le Maire de Paris dans sa communication du mois de février considérer que les mairies d'arrondissement étaient des lieux d'accueil, d'information et d'animation. Il me semblait aussi avoir entendu ses déclarations concernant la volonté de donner plus de pouvoir aux mairies d'arrondissement.

J'ai donc un certain mal à me retrouver entre ces annonces et les faits, comme l?a dit M. CONTASSOT à l'instant, entre les consultations actuelles et les consultations à venir.

Troisième stade, le 20 juin : une réunion nous est annoncée qui doit permettre aux élus - je cite - "d?annoncer leurs orientations et leurs décisions". Alors, là, je suis tout à fait perdue parce que j'avais cru comprendre que les décisions relevaient du Conseil de Paris. Or, je ne vois aucun débat du Conseil jusqu'à présent annoncé dans le processus. Peut-être que je me suis trompée !

L'échelle des projets, elle, dépasse manifestement les 105 kilomètres carrés de la superficie parisienne. Or, on attend donc un mode opératoire ouvert et organisé par rapport aux habitants du Grand Paris. Quelle réponse trouvons-nous ? Je cite là aussi : "un vague souhait de mobilisation des habitants des communes riveraines ou de l'agglomération sur le lieu de vie ou de travail", mais aucune précision.

Je rappelle à cet égard notre souhait de voir une commission du Conseil de Paris investie des questions relatives à "Paris Métropole". Jusqu'à présent, nous n'avons rien vu venir.

D?ailleurs, en ce qui concerne la réunion publique du 31 mars dernier, nous n'avons reçu que la veille au soir un courrier non nominatif.

A quoi va donc servir, en fait, tout ce long processus ? S'agit-il de faire dire à la population ce que la Municipalité veut qu'elle dise sur les tours, l'extension du parc H.L.M. ou la place de l'automobile ? Si on en croit la réunion du 31 mars dernier à Masséna sur les tours, c?est assez mal parti.

Dernier point à examiner : le coût. Si on fait un calcul simple, on s'aperçoit que le dispositif a déjà coûté, je crois, environ 200.000 euros via une procédure MAPA, que celui à venir est d'un montant un peu plus élevé 220.000, renouvelable deux fois. Cela ferait, si la concertation s'étale sur trois ans, plus de 660.000 euros. C'est beaucoup. A un moment où les finances de la Ville sont mises à mal, est-il raisonnable d'envisager un coût pour une action qui peut certainement s'organiser autrement ?

Enfin, peut-on s?empêcher d?être étonné du fait qu?il s?agit toujours d?une somme de moins de 220.000 euros pour relever de la procédure de MAPA ?

Cela fait beaucoup de doutes sur cette procédure et sa pertinence. Vous comprendrez donc que c'est une procédure caméléon à laquelle nous ne souhaitons pas être associés et surtout que nous demandons avec insistance de revoir les modalités de cette concertation.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à M. Jérôme DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Mes chers collègues, sous couvert d'un projet de délibération assez banal, voici un texte bien étrange.

Dans le cadre de la concertation sur l'évolution urbaine de Paris dont le c?ur porte sur la problématique des tours, un film a déjà été réalisé, une première réunion publique organisée le 31 mars qui, selon les organisateurs, a recueilli, rassemblé 400 personnes.

C'est l'agence "Campana Eleb" qui a été choisie comme prestataire pour assurer ces premières missions. Le montant de ces deux premières missions étant juste en dessous du seuil nécessaire à un appel d'offres, vous avez pu y échapper. Mais lancer un appel d'offres alors que l'opération est déjà enclenchée et qu'un prestataire a un pied dans la place, c'est vraiment prendre notre Conseil pour une chambre d'enregistrement ; c'est vraiment nous prendre pour des gogos alors que, sur ce même sujet, les Conseils d'arrondissement concernés par les projets de tours n'ont même pas été saisis.

Décidément, cette concertation débute mal. Elle débute d'autant plus mal qu'entre les modifications du P.L.U. lancées sur divers sujets, les révisions simplifiées sur certains territoires et la révision générale imposée par la Cour d'appel administrative dont nous débattrons tout à l'heure, les réunions de concertation vont se multiplier. Même le Parisien le plus féru d'urbanisme ne s'y retrouvera pas.

Oui, décidément, cette concertation commence mal. Elle commence d'autant plus mal que le résultat en est connu à l'avance. M. CAMPANA, dont l'agence sera sûrement candidate puisque l'appel d'offres semble écrit pour ses activités, nous l'a déjà annoncé. "Le débat sur les hauteurs est dépassé". Circulez, il n'y a rien à voir, l'oracle CAMPANA s'est déjà prononcé.

Et pour arriver à cette merveilleuse conclusion, particulièrement originale, cela coûtera 660.000 euros à la Ville, 220.000 euros par an, car je ne doute pas que sa mission sera reconduite. Diable ! Voilà une bien étrange compétence et voilà une bien étrange conception de la concertation.

En réalité, dans le méandre des réunions publiques qui s'annoncent, il s'agit de faire avaler aux Parisiens la couleuvre des tours. Indigestion garantie sauf peut-être avec l'élixir du Docteur CAMPANA, un élixir de jouve nce qui va coûter fort cher aux Parisiens. Vous le savez maintenant, vos projets de tours, la grande ambition de la mandature, ces projets vont être rattrapés par la crise.

Les baisses des droits de mutation ne sont que la partie émergée du "Titanic" budgétaire qui se prépare. La plupart des programmes des Z.A.C. seront à revoir très rapidement.

Quand aux tours à vocation tertiaire, elles vont faire pschitt puisque les investisseurs ne vont pas se précipiter à Paris dans un climat juridique très fragilisé par des modifications et révisions à répétition des règles locales d'urbanisme. A la crise économique, vous avez ajouté une instabilité chronique du P.L.U. qui ne peut avoir que des conséquences très négatives sur la construction à Paris.

Madame HIDALGO, lors de votre première intervention, ici même devant nous, vous nous aviez indiqué qu'il fallait désormais - et je vous cite : "Que les immeubles sortent de terre", adressant implicitement un reproche cinglant à votre prédécesseur et à Jean-Yves MANO. J'ai peur que vous n'attendiez longtemps et qu'en définitive, cette nouvelle forme de concertation "originale", selon votre formule, n'accouche?

Est-ce que l'on peut continuer ?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - S'il vous plaît, je demande à ce que M. DUBUS poursuive son intervention sans être interrompu. Allez-y.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Que le MEDEF continue à parler sur la crise en disant tout est fichu.

M. Jérôme DUBUS. - En plus, je dis du bien de vous ; alors, vous devriez être contents.

Cette nouvelle forme de concertation "originale", puisque c'est votre propre formule, va sûrement accoucher d'une souris grise comme les tours en béton de moins de 50 mètres, qui seules pourront être lancées avant 2014 et encore grâce aux crédits d'Etat puisqu'il s'agira uniquement de logements sociaux.

Commencez donc par établir une véritable concertation avec les maires d'arrondissement concernés par ces projets. Ils sont les vrais représentants des Parisiens et n'ont pas besoin du psy CAMPANA pour vous dire ce que pensent nos concitoyens sur l'évolution du paysage urbain parisien.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Pour répondre aux trois orateurs inscrits, la parole est à Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au nom de la 8e Commission. - D'abord sur le projet de délibération parce que j'ai entendu beaucoup de choses qui relèvent d'une confusion. Certes, ces sujets-là sont compliqués, je vous l'accorde. Mais quand même une très grande confusion.

Il se trouve que la Direction de l'Urbanisme, chaque année, procède au lancement d'un appel d'offres en vue d'un marché lui permettant d'avoir recours à des prestataires pour les très nombreuses concertations, réunions d'informations, réunions publiques qui sont organisées. Et pour ceux d'entre vous qui participent à ces réunions, qu'il s'agisse, par exemple, des G.P.R.U, on a eu de nombreuses réunions sur le quartier Saint-Blaise où nous avons utilisé des prestataires, qui dans le cadre de ce marché qui chaque année est relancé et permet d'avoir de nouveaux prestataires, eh bien, dans ces réunions comme à Saint-Blaise ou sur d'autres sites, les fonctionnaires, les élus, je crois, sont plutôt satisfaits de trouver en appui de leurs actions, des prestataires qui peuvent élaborer une information plus compréhensible pour les citoyens, nous permettre aussi d'organiser des réunions dans lesquelles le débat, le dialogue peut avoir lieu. Et c'est ce marché-là qui est visé par ce projet de délibération.

Donc, je ne vois pas où Mme DOUVIN, d'une façon quand même assez aventurière et approximative, se met à faire des additions sur le montant des concertations lancées.

Tenez-vous en aux faits. Les faits, c'est un projet de délibération permettant d'avoir effectivement des prestataires qui viendront nous aider, les élus, les maires d'arrondissement, dans les différentes opérations d'aménagement qui sont menées sur Paris et, vous le savez, grâce à mon prédécesseur 10 % du territoire parisien fait aujourd'hui l'objet d'aménagement à Paris.

Deuxième élément, Monsieur DUBUS, c'est très surprenant de vous entendre finalement vous gargariser, vous délecter d'un discours totalement "no future" et on vous semble presque?

M. Jean-Pierre CAFFET. - Du moment qu'il y a des stock-options.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. C'est vrai, finalement, les marchés financiers doivent satisfaire certains.

Ce que je me dis, puisque avec d'autres collègues, Christian SAUTTER, mais aussi avec des maires d'arrondissement comme Jérôme COUMET, nous...

M. Jérôme DUBUS. - Cela vole bas.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Parce que vous volez haut vous, Monsieur DUBUS, peut-être !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - ? nous avons eu l'occasion d'aller au MIPIM dernièrement pour effectivement être avec un certain nombre d'opérateurs et d'investisseurs et qu'est-ce que l'on a pu constater ? Oui, il y a une crise. Cela ne nous avait pas échappé, cela n'a d'ailleurs échappé à personne. Il y a une crise et cette crise, bien sûr, concerne Paris comme l'ensemble des territoires.

Mais ce que nous avons observé, c'est qu'il y a fort heureusement un certain nombre d'investisseurs, d'opérateurs sérieux qui ont envie de continuer à créer de la richesse en investissant sur des territoires, sur de l'emploi et on a la chance d'avoir ces opérateurs sur la plupart de nos Z.A.C. et de nos zones d'aménagement.

Eh oui, tous sont convaincus que même s'il leur est très difficile d'accéder aujourd'hui au crédit parce que les banques malheureusement continuent finalement à fonctionner sur un système qui ne favorise pas la création de richesse sur des territoires et la création d'emplois non-délocalisables. Nous constatons avec eux les difficultés qu'ils ont pour emprunter sur le marché des capitaux, mais nous constatons aussi avec eux leur intérêt pour continuer à investir dans Paris, sur Paris, sur la métropole parisienne qui reste de l'avis de tous le territoire le moins fragile et le moins périlleux pour leur investissement.

Je ne suis pas au MEDEF, je suis simplement Adjointe au Maire de Paris et j'ai une envie forte, c'est qu'effectivement les investisseurs, les entreprises, les salariés, les gens qui habitent sur nos territoires s'en sortent. Et effectivement, face au discours défaitiste que l'on vient d'entendre de vous et qui me surprend un peu, compte tenu de vos responsabilités extérieures à cette Assemblée, je peux vous dire que nous, nous préférons retrousser les manches et être aux côtés des investisseurs, des entreprises et des habitants et donc aussi des salariés pour faire en sorte que l'on puisse effectivement construire. Et je vous rassure, tout cela vraiment dans la foulée du travail qui a été entrepris sous la précédente mandature.

Oui, les immeubles vont sortir de terre. Il ne vous a pas échappé que les projets d'aménagement - et c'est cela le problème dit Sylvain GAREL -, lui ne doute pas que les immeubles vont sortir de terre. Et le temps de l'aménagement et de la construction est un temps long.

Vous avez fait référence au débat que nous avons engagé, suite d'ailleurs à la délibération de juillet dernier, et sur lequel l'agence "Campana Eleb", suite effectivement à un marché qui a été passé après mise en concurrence, nous accompagne.

Vous avez tort de ne pas y participer, parce que j'ai reçu la lettre de M. Jean-François LAMOUR, président du groupe U.M.P., expliquant qu'il n'y participerait pas et que votre groupe n'y participerait pas. Vous avez tort, car je crois que c'est tout à fait intéressant de débattre effectivement avec des Parisiens, des Franciliens, avoir des experts qui nous accompagnent dans cette démarche, et les maires d'arrondissement, tous les maires d'arrondissement, ont été conviés à cette démarche.

Donc, vous avez tort de ne pas y venir. Mais ne mélangez pas les deux, je sais que c'est difficile car il s'agit d'urbanisme, mais il ne s'agit pas tout à fait des mêmes sujets.

Pour revenir, et notamment répondre au v?u de M. CONTASSOT, M. CONTASSOT vise un autre aspect qui consiste à dire, compte tenu de la révision du P.L.U. que nous engageons et dont nous allons parler dans un instant avec le DU 126, que finalement les différentes procédures engagées soient organisées selon les mêmes modalités que pour l'élaboration du P.L.U. en 2006. En fait, M. CONTASSOT, dans son v?u, fait le lien entre ce projet de délibération mais surtout la révision du P.L.U.

Je voudrais dire que ce projet de délibération DU 15, auquel se rapporte ce v?u, n'a pas pour objet d'arrêter des modalités de concertation mais bel et bien de lancer l'appel d'offres pour avoir un prestataire spécialisé pour accompagner la Ville dans sa démarche d'approfondissement et de diversification de la concertation. C'est, bien sûr, sur le P.L.U. mais aussi pour différents projets urbains. J'ai parlé tout à l'heure notamment des G.P.R.U. La consultation que nous lançons auprès de prestataires servira également.

M. CONTASSOT qui demande que les différentes procédures en cours soient organisées pour la révision générale du P.L.U. approuvé en 2006, je ne peux que vous répondre que ce chantier du P.L.U., qui a été mené par Jean-Pierre CAFFET, est un chantier qui est aujourd'hui terminé, arrêté, nous avons voté ce P.L.U.

Il y a bien sûr des modifications et un P.L.U., cela vit, notamment par des modifications en fonction d'un certain nombre de projets. Il y a des révisions - on y viendra - lorsqu'il s'agit de sujets de nature différente. Mais nous ne pouvons, sous couvert de ce projet de délibération qui est présenté sur le lancement de ces prestations, sur la concertation donner un avis favorable à votre voeu.

Donc, soit je vous demande de le retirer, soit j'appellerai cette Assemblée à voter contre.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Alors, Monsieur CONTASSOT, est-ce que vous retirez votre voeu ou le maintenez-vous avant que nous passions au vote ?

M. Yves CONTASSOT. - Si j'ai bien compris le v?u en lui-même, il est lié au projet de délibération mais il porte sur un objet, qui est la procédure de révision du P.L.U. Si ce n'est pas le DU 15, cela peut être le DU 126.

Le v?u s'applique à la procédure de révision. Si c'est cela qui pose problème, cela ne me pose aucun problème de dire qu'on le rattache à un autre projet de délibération, ce qui compte c'est de savoir si on est d'accord sur les modalités de révision du P.L.U. ou pas. C'est tout.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. Je crois vous avoir répondu. D'une part, il n'est pas rattaché au bon projet de délibération, c'est un premier point. Deuxièmement, nous ne sommes pas d'accord, mais j'y reviendrai puisque je vais en parler dans le projet de délibération sur la révision du P.L.U.

M. Yves CONTASSOT. - Nous le maintenons.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix? Mme DOUVIN, c'est pour une explication de vote sur le voeu n° 81 ?

Mme Laurence DOUVIN. - Tout à fait.

C'et également pour une mise en cause, puisque j'ai été mise en cause par l'adjointe.

Je suis désolé, mais nous avons eu droit à une réponse extrêmement longue et circonstanciée de Mme HIDALGO, qui d'ailleurs est venue à notre secours, puisqu'elle a estimé que nous n'avions pas compris. Je voudrais la rassurer en disant que j'avais été capable de lire le projet de délibération, et notamment l'exposé des motifs.

Il était donc facile de comprendre qu'il s'agissait bien d'un appel d'offres qui était dans la ligne de ce qui avait été décidé le 8 juillet dernier, qu'il avait été prévu que le prestataire aide à l'organisation de l'information et des débats publics portant sur l'évolution urbaine de Paris, et que d'autre part en matière de modalité du marché, il y aurait des dépenses, pendant un an, reconductibles deux fois, ce qui fait a priori trois fois, que le montant annuel était estimé bel et bien à 220.000 euros et d'autre part, que je n'avais pas eu de réponses concernant ni les Conseils d'arrondissement ni les Conseils de quartier, ni en plus le rôle du Conseil de Paris.

Je n'ai pas eu de réponse non plus en ce qui concerne la lettre d'invitation. Je confirme que les maires d'arrondissement n'ont pas été consultés et que les élus, en tout cas du groupe U.M.P.P.A., ont reçu cette lettre la veille au soir, ce qui prouve le peu de cas que l'on fait de leur consultation.

Nous sommes favorable au v?u qui a été déposé par le groupe "Les Verts".

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Très bien.

La parole est à Mme HIDALGO, pour conclure.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. Madame DOUVIN, je crois vraiment avoir répondu sur les Conseil d'arrondissement, sur le sens de ce projet de délibération et sur la nature de la concertation qui est menée, ce n'est pas dans cette enceinte que l'on modifie ni les compétences des Conseils de quartier, d'arrondissement ou du Conseil de Paris, lequel, au niveau de cette Assemblée notamment, termine et délibère sur tous les sujets concernant la vie de notre cité.

Donc, on peut continuer dans un dialogue de sourds ou à faire semblant de ne pas comprendre. Si vous votez le v?u de M. CONTASSOT, je ne suis pas sûre que vous soyez exactement dans le registre de ce que vous avez maintenu auparavant. Mais bon !

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Bien.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe "Les Verts" assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 15.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DU 15).