Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 1995
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

49 - Questions orales posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1995




I- Question du groupe "Rassemblement pour Paris".