Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à la Ligue des droits du religieux ancien combattant (6e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 1995 [1995 P. 1689]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 novembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 24 juillet 1995, par laquelle la Ligue des droits du religieux ancien combattant (6e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, de l'Economie, de l'Emploi et de la Formation, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.100 F est attribuée à la Ligue des droits du religieux ancien combattant, 8 bis, rue Vavin (6e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.