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Avril 2009
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2009, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la procédure d'attribution des espaces publics pour les commerces non sédentaires et participer à la création d'emplois.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2009


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous allons examiner maintenant en 2e Commission le v?u référencé n° 38 dans le fascicule relatif à la procédure d'attribution des espaces publics pour les commerces non sédentaires et qui a été déposé par le groupe U.M.P.P.A.

Je donne la parole à Mme MÉRIGOT de TREIGNY.

Mme Martine MÉRIGOT de TREIGNY . - En octobre 2006, le Conseil de Paris a approuvé le principe de la passation d?une convention de délégation de service public relative à la gestion des activités de vente sur la voie publique. Cette convention devait prendre effet au 1er mars 2007.

Or, depuis 2006, l'administration n'accorde aucune nouvelle autorisation d?occupation des espaces publics aux commerces non sédentaires. Motif : la réforme est en cours.

Les maires d'arrondissement se voient de plus en plus sollicités par ces travailleurs non sédentaires, ne comprenant pas cette attente inexpliquée.

La situation actuelle met en évidence des situations de privilège pour ceux ayant obtenu une autorisation avant 2006 et favorise les resquilleurs qui désespèrent d'attendre cette autorisation.

En cette période difficile où tout doit être mis en ?uvre pour aider à l'emploi et à la création d'entreprises et autoriser certains itinérants à exercer leur activité réglementairement, nous vous demandons que la procédure d'attribution et la gestion des emplacements de vente non sédentaires sur la voie publique soit menée à son terme.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Madame.

Madame COHEN-SOLAL, vous avez la parole.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voulais répondre à Madame que la Ville a effectivement engagé une procédure de délégation de service public pour regrouper l?ensemble des emplacements sur lesquels elle envisage que soit installée une activité commerciale, quelle que soit la commercialité de ces emplacements.

Il est apparu au cours de la discussion avec les candidats de cette D.S.P. qu'il était, sur ce périmètre, difficile, voire impossible d'aboutir avec eux à un compromis acceptable par la Ville entre, d'une part, le souci de préserver une activité de subsistance à caractère social sur les emplacements de commercialité modeste, voire moyenne et, d?autre part, la volonté de rentabiliser les emplacements les plus marchands en y imposant des mobiliers urbains de qualité dans les quartiers les plus touristiques de la Capitale.

Nous avons donc pris acte de cette impossibilité et aujourd?hui, nous entendons scinder en deux les quelque 150 emplacements dont il s?agit car nous sommes des pragmatiques.

Il y aura donc, d'un côté, les plus modestes, pour lesquels la Ville n'imposera pas d'équipement et ceux où la Ville entend valoriser les quartiers les plus touristiques.

Sur les premiers, la Ville souhaite reprendre directement les attributions, après en avoir modifié les conditions de sélection afin de favoriser les projets solidaires et innovants offrant des chances d?insertion à des personnes en difficultés et elles sont nombreuses aujourd?hui. En outre, nous modifierons la tarification en substituant une redevance forfaitaire à la redevance actuelle supposée proportionnelle à un chiffre d?affaires qui est mal connu, voire impossible à contrôler vraiment.

L'Exécutif invitera le Conseil de Paris à se prononcer sur ces modifications d'ici l'été prochain.

Sur la seconde catégorie d'emplacements, c?est-à-dire les plus prestigieux, la Ville, après un appel d'offres, choisira un opérateur qui aura en charge l?implantation de mobilier urbain de qualité et l?installation de professionnels dans des conditions qui garantissent à la Ville des emplois supplémentaires et un retour financier.

C?est une opération de plus longue haleine que la précédente, mais son lancement de principe interviendra, lui aussi, rapidement.

De fait, la procédure lancée est donc restée sans suite et de nouvelles procédures vont se substituer à celle-ci, avec un cahier des charges différent.

La Mairie de Paris, vous le savez, met tout en ?uvre pour aider à la création d?emplois et lutter contre la montée du chômage. C'est pour cela qu'elle souhaite, sur ses 150 emplacements de voie publique, qu'il puisse y avoir des emplacements sociaux et des emplois professionnels.

Vous le savez, le chemin est long pour passer de la situation anté-2001 à la situation idéale.

Nous y travaillons. Nous avons commencé à y introduire de la lisibilité, cher ami. Nous allons poursuivre avec solidarité, qualité, clarté et équité dans le sens d?une mise en valeur accrue de la Capitale. Nous allons avoir l'occasion d'en reparler.

Vous le constatez, je réponds en toute transparence sur nos projets, comme sur la complexité de ces sujets. C?est pour cela que je propose de retirer ce v?u et de nous donner rendez-vous lors des débats et délibérations dont je vous ai annoncé l'arrivée prochaine.

Voilà, Monsieur le Maire.

Je demande le retrait, voire le vote contre ce v?u.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Je présume que vous ne le retirez pas.

Mme Martine MÉRIGOT de TREIGNY . - Non.

M. Yves POZZO di BORGO. - Explication de vote.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Allez-y !

M. Yves POZZO di BORGO. - Nous soutenons ce v?u.

Vous dites que cela n?allait pas, mais cela fait quand même neuf ans que vous êtes aux affaires.

Par ailleurs, ce sont des projets intéressants, Madame l'adjoint au Maire ; je reconnais que c'est intéressant. Sur la première partie, je souhaiterais, je sais bien que vous êtes en instance de réflexion, qu?une commission soit chargée d?attribuer ces emplacements.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - C'est ce que nous avons dit.

M. Yves POZZO di BORGO. - Je fais allusion à la première catégorie, pas à la deuxième.

Vous n?avez pas précisé dans la première partie qu?il y aurait une commission. Je vous le propose.

Cela n?empêche pas, étant donné que cela dure depuis neuf ans, que nous voterons ce v?u.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.