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Avril 2009
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2009, DPE 25 - Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un réseau de collecte pneumatique des déchets dans le futur quartier "Clichy-Batignolles" (17e). Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à l'implantation d'un réseau de collecte pneumatique des déchets dans le secteur Clichy-Batignolles.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2009


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous allons maintenant examiner le projet de délibération DPE 25, sur lequel un v?u n° 56 a été déposé par le groupe Centre et Indépendants.

Mme Isabelle GACHET a la parole.

Mme Isabelle GACHET. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, à travers ce projet de délibération, je me félicite aujourd'hui, en tant qu'élue du 17e, de voir la première étape de la mise en place d'un réseau de collecte pneumatique souterrain des déchets pour le futur quartier "Clichy-Batignolles".

Ce réseau de collecte sera composé d'un ensemble de bornes disposées dans les immeubles, les rues et chez les commerçants. Les déchets ainsi collectés seront ensuite entraînés par un système aéro d'aspiration à travers un réseau de conduites souterraines. Ils seront ainsi acheminés jusqu'à leur terminal, le centre de tri au nord du site. Ils y seront triés puis stockés jusqu'à leur évacuation vers les centres de traitement appropriés. Les bornes permettront la collecte sélective, à l'exception du verre, du fait de ses caractéristiques abrasives ; des colonnes enterrées spécifiques lui seront destinées.

Ce système de collecte éprouvé dans de nombreuses villes européennes est particulièrement innovant en France, tant dans son application à une telle échelle que dans un contexte urbain aussi dense.

Il est conçu pour traiter les déchets de 8.000 habitants estimés à environ 3.000 à 4.000 tonnes de déchets par an.

Les travaux devraient débuter en 2010 pour un fonctionnement progressif à partir de 2013.

Sa mise en ?uvre est possible, car il s'agit d'un quartier nouveau qui profitera de la création de voirie et de l'extension de réseaux.

Une telle exploitation serait particulièrement compliquée à mettre en place dans le bâti ancien de notre ville.

Cet investissement participera à l'activité économique de Paris, de même que l?ensemble du projet "Clichy-Batignolles", à un moment où il est indispensable de soutenir l?activité et de maintenir les investissements.

Mais ce projet est avant tout un choix politique misant sur des bénéfices écologiques importants. En effet, ce système constituera une amélioration notable du confort et du cadre de vie des habitants.

Le service sera disponible 24 heures sur 24, sans bac à entrer et à sortir et à nettoyer, avec une disparition des nuisances olfactives et des risques sanitaires.

Les trottoirs seront dégagés de tous bacs et les nuisances liées à la collecte par camion disparaîtront.

Moins de camions de collecte dans les rues, c?est une circulation améliorée pour tous, moins de nuisances sonores et surtout moins de pollutions de proximité, mais au-delà de ces bénéfices pour les habitants, c?est l?ensemble de la collectivité parisienne qui bénéficiera des atouts écologiques de cette technique innovante.

En effet, cette opération participera directement à la réalisation des objectifs du Plan Climat de la Ville de Paris, grâce à la suppression totale des émissions de polluants et gaz à effet de serre liées à la collecte et au transport des déchets.

Ce projet montre, une fois de plus, la volonté de la Ville de Paris et votre volonté sans cesse réaffirmée, Madame le Maire, d?inscrire votre politique dans une démarche globale et ambitieuse de développement durable, prenant en compte tous les enjeux environnementaux d'une ville durable.

Vous confirmez, Madame la Maire, qu?en matière de changement climatique, les villes ne sont pas le problème mais au c?ur des solutions, si ce n'est la solution.

Je vous remercie, Madame la Maire.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci à vous.

Je donne la parole à M. BERTHAULT pour cinq minutes.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Madame la Maire.

Cela durera même moins de cinq minutes, parce que contrairement à ma collègue Isabelle GACHET, je trouve que ce n'est pas forcément nécessaire de lire le projet de délibération que tout le monde a pu connaître, mais, en revanche, peut-être de poser des questions constructives, car on est bien évidemment, ici, dans une démarche consensuelle et je trouve que cette expérience de collecte pneumatique de déchets dans ce secteur "Clichy-Batignolles" a le soutien de tous ici présents.

D?ailleurs, nous, à la mairie du 17e, avec Mme Brigitte KUSTER, nous avions mis cette problématique du développement durable comme priorité de la mandature avec la solidarité. Vous voyez que sur ces sujets, on peut trouver un accord.

En revanche, on est en droit de se poser un certain nombre de questions sur les coûts de fonctionnement et d'investissement, et j'aurais souhaité que M. DAGNAUD puisse nous rassurer à la lecture du projet de délibération sur quelques points précis.

La première question, qui concerne notamment le coût de fonctionnement de ce projet, tout simplement pour savoir si on en a mesuré les conséquences, notamment pour les futurs locataires des immeubles sociaux de la Z.A.C., de façon à ce que ces coûts de fonctionnement ne viennent pas grever les charges de façon trop importante.

Un deuxième point concerne le coût d'investissement, puisqu'on l?a rappelé, ce coût d'investissement relativement élevé, de 12 millions d'euros, va impliquer quand même pour chaque habitant ou professionnel qui va s'installer dans cette Z.A.C., de respecter ce système, de l'utiliser et de savoir véritablement comment le cahier des charges qui va être lié à l?utilisation de ce système pourra être respecté, de façon à éviter un système éventuellement de double collecte ou en tout cas que les habitants et professionnels se disciplinent quant à l'utilisation? C'est quelque chose de nouveau que nous avons aujourd'hui dans ce quartier qui va être créé et je crois que cela mérite une réflexion autour de ce cahier des charges.

Enfin, un dernier point pour élargir peut-être le projet de délibération : je suis étonné qu?Isabelle GACHET ne nous ait pas parlé d'éco-quartier, puisque c?est quelque chose que nous portons depuis l'origine sur ce projet 17e, quelque chose dont on parle moins aujourd'hui. Je trouve que ce projet de délibération va dans ce sens et c'est une bonne première étape.

En revanche, la démarche même d?éco-quartier, aujourd'hui, il nous semble qu'elle est un peu au point mort et j'aurais voulu avoir l'opinion de l'Exécutif municipal, notamment par rapport à un programme ambitieux qui a été lancé par la Caisse des dépôts la semaine dernière il me semble, de financement public sur ces éco-quartiers et voir de quelle façon "Clichy-Batignolles" pourrait être associé à cette démarche.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci à vous.

Je donne la parole à Mme GASNIER qui en profitera pour présenter son v?u.

Mme Fabienne GASNIER. - L'implantation d'un réseau de collecte pneumatique des déchets dans le quartier "Clichy-Batignolles" est un projet, bien entendu, que nous soutenons, comme il vient d'être dit, en espérant qu'il pourra apporter une solution efficace au problème de propreté des rues dans la Capitale.

Nous devons donc faire en sorte que ce projet marche, d'abord parce que c'est un projet qui coûte cher, 12 millions d'euros, mais aussi car en tant qu'expérimentation, il doit envoyer un signal positif et constituer un exemple de réussite.

Or, le succès de son implantation réside avant tout dans l'implication des habitants du quartier. Cela va nécessiter un travail pédagogique et un véritable effort de communication envers la population pour inscrire dans le quotidien un comportement éco-citoyen.

Le système par collecte pneumatique peut apparaître plus contraignant, puisqu'il demande de se déplacer à la borne de tri. En ce sens, la réussite de ce nouveau mode de collecte dépendra en grande partie de la bonne volonté des citoyens et de la capacité de la Municipalité à les convaincre et à mener ce travail pédagogique.

Parce que nous sommes favorables à ce projet et que nous estimons son succès indispensable, nous demandons à la Municipalité de transmettre au Conseil de Paris les mesures prévues en termes de communication envers les habitants du secteur "Clichy-Batignolles", de communiquer aussi au Conseil de Paris les études quant au gain envisagé en termes d'impact environnemental et financier en vue de cette expérimentation et de rendre au Conseil de Paris le bilan annuel de cette expérimentation après sa mise en place.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à M. François DAGNAUD pour répondre.

M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Madame la Maire.

Je veux remercier Isabelle GACHET, Fabienne GASNIER et Jean-Didier BERTHAULT de leurs interventions, de leur intérêt pour ce projet et du soutien qu'ils apportent à cette initiative tout à fait importante.

Je veux évidemment saluer tout spécialement les représentants des groupes U.M.P. et Centre et Indépendants, donc de l'opposition, du soutien marqué qu'ils apportent à un projet de l'Exécutif et je sais que Mme KUSTER, comme M. BENESSIANO, sont, pour nous, des partenaires tout à fait utiles dans cette opération.

Il s'agit bien, en effet, de construire la ville durable de demain, celle que nous laisserons à nos enfants et c'est l'ambition que porte cet éco-quartier "Clichy-Batignolles".

La ville durable de demain, c'est une ville plus agréable à vivre, plus facile à entretenir et plus respectueuse, plus économe des ressources dans son fonctionnement. C?est la valeur ajoutée qu?apportera ce réseau, ce système de collecte pneumatique, de collecte souterraine sur l?éco-quartier "Clichy-Batignolles", puisqu?en faisant disparaître du paysage urbain les bacs et les bennes et en faisant ainsi disparaître quasiment en totalité l'ensemble des pollutions et nuisances liées à toute la chaîne de la collecte des déchets en milieu urbain, c'est évidemment une avancée, un pas tout à fait considérable que nous allons pouvoir franchir ensemble sur ce quartier nouveau de Paris.

Je ne reviens pas sur le fonctionnement et les enjeux, je viens de les évoquer, de ce projet. Je voulais donc répondre aux interrogations qui ont été formulées.

Le coût est important, c'est vrai, mais je crois que c?est un coût qui doit être relativisé, dans la mesure où il a vocation à s?amortir sur 30 ans ; ce sont des coûts intégrés dès l'amont du projet, donc qui sont minimisés.

De ce point de vue, je veux rassurer les intervenants qui semblaient s'en inquiéter, il n'y aura pas, bien au contraire, de surcharge pour les futurs habitants/occupants de ce quartier, les coûts d'infrastructure sont des coûts amont et n?ont donc pas vocation à être répercutés sur les charges locatives qui seront supportées par les futurs habitants. C'est donc la collectivité qui prend à sa charge le coût des financements nécessaires.

En matière de coût de fonctionnement, il est incontestable que le coût sera inférieur à ce qu'auraient été les coûts dans un système plus classique de collecte des déchets, d'autant que nous bénéficions là d'effets de synergie tout à fait importants avec la proximité du futur centre de tri réalisé par le SYCTOM, qui va permettre de réduire de façon considérable la chaîne entre la collecte et le traitement, notamment s?agissant des collectes sélectives et, de ce point de vue, j?ai même le sentiment et l?intuition - et j'en fais le pari - que les charges locatives seront inférieures à ce qu'elles auraient été dans une autre configuration.

S'agissant des acteurs économiques, en fonction des contraintes spécifiques des uns et des autres, il leur appartiendra ou pas de s'impliquer et de s'approprier ce nouveau dispositif. Il est évident que la logique et la cohérence du projet supposent que l'ensemble des acteurs économiques puissent s?y intégrer. Je crois que ce sera le cas et, en tout cas, il n'est pas question que ce dispositif pèse, de quelque façon que ce soit, sur la fiscalité des habitants de ce quartier. Donc, nous aurons tout à fait la possibilité de le vérifier.

Et, d'ailleurs, en matière de coût de fonctionnement, nous avons souhaité intégrer dans le cahier des charges de l'opération une vigilance particulière sur la maîtrise et la modération des coûts de fonctionnement, notamment en électricité, pour que, effectivement, le dispositif soit conçu et pensé très en amont, dans une démarche d'économie des ressources, comme je l?ai dit tout à l'heure.

Je viens rapidement au v?u de Mme GASNIER et du groupe Centre et Indépendants qui rappelle la nécessité, mais elle est évidemment la nôtre, la mienne, d'associer et d'informer en temps réel les habitants et les élus de la mise en place et du fonctionnement de l'opération. On pourrait pinailler - pardonnez-moi l'expression - sur telle ou telle formulation, mais dans l'esprit général du v?u, je me retrouve tout à fait et donc je proposerais au Conseil de Paris d'adopter ce v?u.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Je vous en remercie.

J'ai une demande d?explication de vote du président du groupe "Les Verts".

M. Sylvain GAREL. - Merci, Madame le Maire.

Je vais passer la parole à Yves CONTASSOT pour faire cette explication de vote.

M. Yves CONTASSOT. - Merci. Nous allons évidemment voter sans hésitation ce projet de délibération, en ayant un regret : c'est que nous n'ayons pas eu le même projet retenu pour les terrains du Nord-est qui sont tout à fait importants et qui auraient pu - les études préalables l?avaient montré - donner lieu au même type d'implantation. Nous ne souhaitons pas que cela reste une exception à Paris ; nous souhaitons que ce soit un projet qui ait vocation à se développer, car d'autres villes, faut-il le rappeler, connaissent ce dispositif depuis plus de 30 ans, notamment Grenoble ! Donc, là encore, n?attendons pas, comme pour Vélib? par rapport à la Rochelle, 30 ans pour généraliser un système.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe Centre et Indépendants assorti d'un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2009, V. 100).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 25.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DPE 25).