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Avril 2009
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2009, SGRI 26 - Signature d'une convention fixant le cadre du partenariat administratif entre la Ville de Paris et le Land de Berlin.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2009


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à présent au projet de délibération SGRI 26. Il s?agit d?une convention fixant le cadre du partenariat administratif entre la Ville de Paris et le Land de Berlin.

Mme Geneviève BERTRAND interroge M. Pierre SCHAPIRA.

Mme Geneviève BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.

Je tiens tout d'abord à louer l'exemplarité du partenariat entre la Ville de Paris et le Land de Berlin, dont le premier accord de coopération remonte à 1987.

Son champ a été élargi en 2003 à l'urbanisme et à la gestion urbaine, en sus de la culture, la recherche scientifique, l'éducation, la jeunesse et le développement économique.

La convention qui nous est proposée aujourd'hui vise à élargir encore la coopération à des problématiques administratives, comme le préconisent les institutions européennes en matière de coopération technique en Europe.

Il s'agit, entre autres, en clair, de procéder à l'échange de fonctionnaires, comme ce fut le cas avec profit avec Vienne, en Autriche.

Je sais bien que ce schéma de coopération est destiné aux capitales étrangères, mais j'ai une demande à formuler qui est de réfléchir à l'utilisation du principe de telles conventions avec les collectivités d'outre-mer, Départements et Villes Préfectures, dont nous ne nous préoccupons guère.

Pour avoir beaucoup travaillé aux relations entre l'Union européenne et les Régions ultrapériphériques que sont les Départements d'Outre-Mer, les Canaries et Madère, pour avoir co-négocié en son temps le P.O.S.E.I.D.O.M. (programme d?options spécifiques à l?éloignement et à l?insularité des D.O.M.), je pense que des relations privilégiées de collectivité à collectivité devraient être envisagées en termes de coopérations techniques stimulantes et efficaces.

(M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, remplace M. Christian SAUTTER au fauteuil de la présidence).

A quel adjoint présenter une telle demande, sinon à l'adjoint chargé des affaires européennes, dont les projets sont étudiés en 9e Commission ?

Autant en Ile-de-France où il constitue le cinquième D.O.M. qu?aux Antilles-Guyane et Réunion, nous avons beaucoup à inventer entre nos collectivités.

Dans l?immédiat, le projet de délibération concernant le Land de Berlin, dont je me suis un peu éloignée, suscite une complète adhésion.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Madame.

Pour répondre, je donne la parole à Pierre SCHAPIRA.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Je vous remercie, Madame la Présidente, d'évoquer la coopération avec le Land de Berlin, ce que l'on fait, comment on l'élargit, mais très honnêtement, sur les D.O.M., je suis très embêté pour vous répondre. Ce n'est pas de ma compétence, même si, adjoint aux affaires européennes, je pourrais l?avoir.

En ce qui nous concerne, nous avons des liens, comme vous dites, avec le 5e D.O.M., mais pas avec les Villes des D.O.M. ; en tant qu'adjoint chargé des relations internationales, ce n?est pas mon rôle.

Vous posez la question de savoir à quel adjoint il faut s'adresser ; je suis incapable de vous répondre.

En tant qu?adjoint chargé des relations internationales, je ne vous répondrai pas sur les D.O.M.

Sachez simplement que nous avons des partenariats sur un certain nombre de projets, notamment à Haïti, avec la Région Guadeloupe et à Madagascar avec la Région Réunion.

Cela s'est passé comme cela par le biais de discussions avec le Président de la Région Guadeloupe, mais formellement, il faudrait se poser la question, mais ce n'est pas à moi d?y répondre, sur le rôle des D.O.M. et de l'Europe. Peut-être que ce sera l'objet de la campagne électorale.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SGRI 26.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, SGRI 26).